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Edifiable

Zone UBzone urbaine mixte de périphérie des centres anciens (secteur UBr)

Périphéries des centres anciens et cœurs de village, avec le secteur à risque UBr : 11 m au faîtage pour les logements, 50 % d'emprise au sol portée à 60 % pour l'activité, bande de 30 m depuis la voie, 20 % d'espaces perméables portés à 25 % en UBr.

  • Zone urbaine
Zone UB, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie50 % d'emprisealignementlimite séparative3 mCOUPEvoie11 m

Les règles de la zone UB

  • Usage

    Entrepôts limités à 250 m² de surface de plancher

    les constructions interdites

    4 cas particuliers
    Commerces limités à 300 m² de surface de plancherpour l'artisanat et le commerce de détail
    La phrase du règlement

    « Artisanat et commerce de détail : [...] • sous réserve que les commerces ne dépassent pas le seuil de 300 m² de surface de plancher. »

    2 abris de jardin par îlot de propriété, de 15 m² maximum chacun
    La phrase du règlement

    « - Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d'une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun. »

    Vide sanitaire ou radier obligatoireen secteur UBr, pour les constructions nouvelles à usage d'habitation
    La phrase du règlement

    « De plus, dans le secteur UBr : - Les constructions nouvelles à usage d'habitation devront être édifiées sur un vide sanitaire ou un radier. : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) »

    Plancher bas du rez-de-chaussée surélevé d'au moins 0,40 men secteur UBr, pour les constructions nouvelles, hors annexes aux habitations et bâtiments agricoles
    La phrase du règlement

    « 54 - Le niveau de plancher bas du rez-de-chaussée des constructions nouvelles devra être surélevé d'au moins 0,40 m par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. »

    Les interdictions de la zone - camping, parcs d'attraction, carrières, décharges, résidences mobiles, caravanes, et en secteur UBr les sous-sols et les piscines enterrées - sont énumérées à la rubrique 1. Le tableau des destinations et ses conditions se lisent dans le règlement.

    Article UB 2 « LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »

  • Hauteur

    11 m au faîtage

    pour les constructions principales à usage de logement

    la hauteur à ne pas dépasser

    4 cas particuliers
    6 m au faîtagepour les annexes aux logements indépendantes de la construction principale
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. 55 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) La hauteur des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur de cette dernière. »

    Hauteur de la construction principalepour les annexes accolées à la construction principale
    La phrase du règlement

    « ... principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. 55 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) La hauteur des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur de cette dernière. »

    3 m au faîtagepour les abris de jardin
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. »

    12 m au faîtagepour les autres constructions
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 12 m au faîtage. »

    La hauteur des clôtures (2 m, murets de 0,60 m à 0,90 m) est fixée à la rubrique sur l'aspect extérieur, que ce domaine ne cite pas.

    Article UB 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Emprise au sol

    50 % de la surface totale du terrain

    hors constructions à vocation d'activité

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    60 % de la surface totale du terrainpour les constructions à vocation d'activité
    La phrase du règlement

    « Cette limite est portée à 60% pour les constructions à vocation d'activité. »

    Article UB 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Recul sur la rue

    Bande de 30 mètres à partir de la voie

    pour les constructions à usage de logement

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Règle inapplicablepour les annexes aux logements, l'extension des logements existants et le changement de destination en logements
    La phrase du règlement

    « Cette disposition ne s'applique pas aux annexes aux logements, à l'extension des logements existants ni au changement de destination des constructions existantes en logements. »

    Article UB 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Limites

    Contiguïté à une limite séparative latérale au moins

    pour les constructions implantées en bordure de la voie publique

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Marge minimale de 3 mpour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale
    La phrase du règlement

    « Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. »

    Article UB 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Stationnement

    1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au minimum 2 places par logement

    pour les constructions à usage de logement

    les places de voiture à prévoir

    3 cas particuliers
    1 place par logementpour les constructions à usage d'hébergement
    La phrase du règlement

    « ... de places de stationnement pour véhicules 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher »

    Place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancherpour les constructions à usage de bureaux
    La phrase du règlement

    « ... tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher »

    50 % des espaces de stationnement perméablesen secteur UBr, pour les constructions nouvelles
    La phrase du règlement

    « ... logement 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UBr : Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d'inondation en aval. »

    Le tableau des normes, destination par destination, se lit dans le règlement.

    Article UB 7 « STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    Traitement paysager des espaces libres

    après implantation des constructions nouvelles

    3 cas particuliers
    20 % des espaces restés libres en surface perméablehors secteur UBr
    La phrase du règlement

    « ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, [...] ou minéral). 58 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) 20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »

    25 % des espaces restés libres en surface perméableen secteur UBr
    La phrase du règlement

    « Ce pourcentage est porté à 25 % dans le secteur UBr. »

    Plantations d'essences locales
    La phrase du règlement

    « Les plantations seront composées d'essences locales (voir liste en annexe). »

    Article UB 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UB, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UB, article par article

Le règlement entier, 126 articles

Article UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ

Le même sujet dans les 14 zones

Sont interdits :

Dans la destination

Sous destinations Interdites

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation forestière

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Commerce de gros Centre de congrès et d'exposition

Sont également interdits :

  • Les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - Les parcs d'attraction ; - Les groupes de garages individuels, s'ils ne sont pas directement liés à une opération à usage d'habitation ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les résidences mobiles de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les caravanes et mobil homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

De plus, dans le secteur UBr : - L’édification de sous-sols pour les nouvelles constructions principales à usage d’habitation et la transformation des sous-sols existants en locaux habitables ; - Les piscines enterrées.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Article UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ

Le même sujet dans les 14 zones

Sont admises sous conditions :

Dans la destination

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole :

  • Les nouveaux bâtiments agricoles et l’extension des bâtiments agricoles existants à condition d’être implantés sur l’unité foncière supportant le siège d’exploitation.

Artisanat et commerce de détail :

  • sous réserve de ne pas générer de nuisances (bruit,

Commerce et activités de service poussières, odeurs, fumées, circulation, incendie…).

  • sous réserve que les commerces ne dépassent pas le seuil de 300 m² de surface de plancher.

Cinéma :

  • à condition de s’implanter dans un bâtiment existant.

Entrepôt :

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

  • à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas le seuil de 250 m².

Industrie :

  • sous réserve de ne pas générer de nuisances (bruit, poussières, odeurs, fumées, circulation, incendie…).

Sont également admises sous conditions les constructions ou installations suivantes :

  • Les installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition : o a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, telles que drogueries, boulangeries, laveries, postes de peintures et dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-services, chaufferie collective ; o b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et pour permettre d'éviter ou tout au moins de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels ;
  • L’extension des installations existantes à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.
  • Les dépôts à condition d’être liés aux activités autorisées dans la zone et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances.
  • Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d’une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun.

De plus, dans le secteur UBr : - Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront être édifiées sur un vide sanitaire ou un radier.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

  • Le niveau de plancher bas du rez-de-chaussée des constructions nouvelles devra être surélevé d’au moins 0,40 m par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. Cette disposition n’est pas applicable à l’extension ou au changement de destination des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLUiH, aux annexes aux habitations et aux bâtiments agricoles.

Article UB 3Mixite fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 14 zones

Non réglementé.

Section II - caracteristique urbaine, architecturale, environnementale, paysagere

Article UB 4Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Le même sujet dans les 14 zones

Publiques ou privées qui desservent la construction

Aucune construction à usage de logement ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de la limite de l’emprise de la voie publique ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.

Cette disposition ne s’applique pas aux annexes aux logements, à l’extension des logements existants ni au changement de destination des constructions existantes en logements.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Les constructions implantées en bordure de l’emprise de la voie publique qui dessert la construction projetée devront jouxter une limite séparative latérale au moins.

Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.

Emprise au sol

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 50 % de la surface totale du terrain.

Cette limite est portée à 60% pour les constructions à vocation d’activité.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions principales à usage de logement est limitée à 11 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles.

La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

La hauteur des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur de cette dernière.

La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage.

La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 12 m au faîtage.

Article UB 5Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect exterieur

Le même sujet dans les 14 zones

1) Généralités

Dans les secteurs de protection aux abords des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.

Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray éditée par le CAUE de l’Oise.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt patrimonial du secteur.

Pour toute construction, est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.).

L’emploi de la tôle brute non peinte est interdit.

Les teintes sombres seront reprises dans les gammes des couleurs suivantes : gris, ocre, vert, marron.

2) Constructions principales à usage de logements a) Façades

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre) à l'exclusion du blanc pur. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray.

L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures). b) Toitures

A l’exception des vérandas, les toitures seront constituées de deux pentes minimum. Les pentes principales de la toiture présenteront une inclinaison minimum de 30° sur l’horizontale.

Les toitures terrasses sont autorisées en cas d’extension d’une construction principale existante ou de création d’une construction accolée à une construction existante.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

A l’exception des vérandas, les toitures à pente doivent être recouvertes de matériaux rappelant par leur aspect, leur teinte et leur forme les ardoises naturelles ou les tuiles de teinte vieillie et flammée ou de teinte noire ou ardoise.

c) Sous-sols

Dans le secteur UBr, l’édification de sous-sols pour les nouveaux logements et la transformation des sous-sols existants en locaux habitables sont interdits.

3) Constructions annexes aux logements a) Façades

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre) à l'exclusion du blanc pur. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray.

L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures le cas échéant).

Les annexes seront réalisées soit en harmonie de teinte avec la construction principale, soit à l’aide de matériaux de teinte sombre, soit en bois.

Les garages accolés à la construction principale devront être réalisés en harmonie de teinte avec la construction principale.

b) Toitures

Les toitures à pente seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels.

4) Autres constructions principales

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre) à l'exclusion du blanc pur. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray.

Les profilés divers utilisés dans la composition des façades des constructions présenteront des teintes sombres.

Les toitures à pente seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels.

L’utilisation de matériaux translucides en toiture n’est autorisée que pour les bâtiments agricoles.

5) Clôtures

Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (emprise ferroviaire, bassin de rétention, transformateur électrique, …).

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

a) Pour l’ensemble des clôtures

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 m comptée à partir du sol naturel après travaux.

Les clôtures végétalisées seront constituées de haies composées d’essences locales (voir liste en annexe).

Dans le cadre d’une rénovation, la pose d’un enduit ou l’application d’une peinture sur les murs existants composés de matériaux traditionnels (pierres, briques rouges, etc.) est interdit.

Les grillages sont autorisés et pourront être doublés ou non d’une haie composée d’essences locales (voir liste en annexe).

Dans le secteur UBr, les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

Les plaques de béton armé entre poteaux sont autorisées uniquement en soubassement dans la limite de 50 cm de hauteur comptée à partir du sol naturel avant travaux.

b) Pour les clôtures sur rue

Les clôtures sur rue seront soit minérales, soit végétales.

Les clôtures minérales seront constituées soit de murs pleins, soit de murets.

Les murs et murets seront réalisés soit : - à l’aide de matériaux d’aspect traditionnel (briques rouges en terre cuite, moellons, silex…) ; - de tuiles mécaniques ; - de matériaux recouverts d’un enduit.

La hauteur des murets sera comprise entre 0,60 m et 0,90 m comptée à partir du sol après travaux.

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre) à l'exclusion du blanc pur. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray.

Performances energetiques et environnementales

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

Article UB 6Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions espaces libres

Le même sujet dans les 14 zones

Et plantations

Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal ou minéral).

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Ce pourcentage est porté à 25 % dans le secteur UBr.

Les plantations seront composées d’essences locales (voir liste en annexe).

Les aménagements minéraux (sablés, dallés ou pavés…) favorisant la perméabilité des sols seront privilégiés.

Article UB 7Stationnement

Le même sujet dans les 14 zones

Destination/sousdestination

Constructions à usage de logement

Constructions à usage d’hébergement

Pour les constructions à usage de bureaux

Nombre de places de stationnement pour véhicules

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement 1 place de stationnement par logement

1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher

De plus, dans le secteur UBr :

Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d’inondation en aval.

Section III - equipement et reseaux

Article UB 8Desserte par les voies publiques ou privees

Le même sujet dans les 14 zones

Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile.

Article UB 9Desserte par les reseaux

Le même sujet dans les 14 zones

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Chapitre III – dispositions applicables a la zone UC

Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone UC correspond à une grande partie du bourg de Sérifontaine. La zone UC se présente comme une zone mixte comprenant à la fois de l’habitat, des services à la population et des équipements publics. Elle se distingue des autres zones par la diversité des formes d’habitat (individuel, individuel groupé, habitat collectif sous forme d’immeuble à plusieurs étages…) générant des densités plus élevées. Cette zone comprend un sous-secteur :

  • UCr : il s’agit d’un secteur urbain soumis à des risques d’inondation et faisant l’objet de limitations et de protections particulières.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Section I - destinations des constructions, usages des sols et nature d’activite

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 13 autres zones du Vauroux

Fichiers à télécharger et sources

PLUi du Vauroux, approuvé le 28/01/2026, 9 articles pour la zone UB.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.