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Edifiable

Zone UHzone urbaine des hameaux et écarts bâtis (secteur UHr)

Hameaux et écarts bâtis qui ne sont pas destinés à être développés, avec le secteur inondable UHr : 40 % d'emprise au sol sauf bâtiments agricoles, 10 m au faîtage pour les autres constructions et 15 m pour les bâtiments agricoles, 20 % d'espaces perméables portés à 25 % en UHr.

  • Zone urbaine
Zone UH, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie40 % d'emprisealignementlimite séparative3 mCOUPEvoie6 m

Les règles de la zone UH

  • Usage

    2 abris de jardin par îlot de propriété, de 15 m² maximum chacun

    les constructions interdites

    7 cas particuliers
    Annexes aux logements existants admises
    La phrase du règlement

    « Habitation Logement : • Les annexes aux logements existants. »

    Extension à condition de ne pas créer de logement supplémentairepour les constructions principales à usage de logement
    La phrase du règlement

    « Habitation Logement : [...] • Les extensions des constructions principales à usage de logement à condition de ne pas générer de logement(s) supplémentaire(s). »

    Changement de destination en gîtes ruraux ou chambres d'hôtes admispour les constructions existantes
    La phrase du règlement

    « Habitation Logement : [...] • Les changements de destination des constructions existantes en gîtes ruraux ou en chambre d'hôtes. »

    Hébergement admis uniquement à l'intérieur des bâtiments existants
    La phrase du règlement

    « Hébergement : uniquement à l'intérieur des bâtiments existants. »

    Constructions limitées à 200 m² de surface de plancherpour l'extension et la création de bâtiments à usage artisanal
    La phrase du règlement

    « Activités de service L'extension et la création de nouveaux bâtiments à usage artisanal : [...] • sous réserve que les constructions ne dépassent pas 200 m² de surface de plancher. »

    Entrepôts limités à 100 m² d'emprise au solà condition d'être liés aux activités de services existants ou projetés
    La phrase du règlement

    « • à condition d'être liés aux activités de services existants ou projetés ou tertiaire et dans la limite de 100 m² d'emprise au sol. »

    Plancher bas du rez-de-chaussée surélevé d'au moins 0,40 men secteur UHr, pour les constructions nouvelles, hors annexes aux habitations
    La phrase du règlement

    « De plus, dans le secteur UHr : − Le niveau de plancher bas du rez-de-chaussée des constructions nouvelles devra être surélevé d'au moins 0,40 m par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. »

    La rubrique 1 interdit dans la zone l'essentiel du commerce, de la restauration, de l'hébergement hôtelier, des équipements recevant du public et de l'industrie, ainsi que le camping, les carrières, les décharges et les caravanes ; en secteur UHr, les nouveaux sous-sols et les piscines enterrées. Ce tableau de destinations se lit dans le règlement.

    Article UH 2 « LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »

  • Hauteur

    6 m au faîtage

    pour les annexes aux logements indépendantes de la construction principale

    la hauteur à ne pas dépasser

    5 cas particuliers
    Hauteur de la construction principalepour les annexes accolées à la construction principale
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière. »

    3 m au faîtagepour les abris de jardin
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. »

    15 m au faîtagepour les bâtiments agricoles
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des bâtiments agricoles est limitée à 15 m au faîtage. »

    10 m au faîtagepour les autres constructions
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 10 m au faîtage. »

    Non réglementéepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans toute la zone et ses secteurs
    La phrase du règlement

    « Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments agricoles. 92 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, ecteurs compris. »

    Le chapitre ne fixe pas de hauteur propre aux constructions principales à usage de logement : elles relèvent des « autres constructions ». La hauteur des clôtures (2 m) est fixée à la rubrique sur l'aspect extérieur, que ce domaine ne cite pas.

    Article UH 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Emprise au sol

    40 % de la surface totale du terrain

    hors bâtiments agricoles

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    Règle inapplicablepour les bâtiments agricoles
    La phrase du règlement

    « Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments agricoles. 92 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, ecteurs compris. »

    Article UH 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Recul sur la rue

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    Le chapitre écrit « Non réglementé » pour l'implantation par rapport aux voies ; les dispositions communes à toutes les zones restent applicables.

    Article UH 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Limites

    Une seule limite séparative latérale peut être jouxtée au maximum

    pour les nouvelles constructions

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Marge minimale de 3 mpour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale
    La phrase du règlement

    « Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantés avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. »

    Article UH 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »

  • Stationnement

    1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au minimum 2 places par logement

    pour les constructions à usage de logement

    les places de voiture à prévoir

    5 cas particuliers
    1 place par logementpour les constructions à usage d'hébergement
    La phrase du règlement

    « Destination/sousdestination Nombre de places de stationnement pour véhicules Constructions à usage de logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Constructions à usage d'hébergement Pour les constructions à usage de bureaux Pour les constructions à usage agricole Pour les autres constructions principales 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 40 ... »

    Place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancherpour les constructions à usage de bureaux
    La phrase du règlement

    « ... les constructions à usage agricole Pour les autres constructions principales 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher Non réglementée 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UHr : Au moins 50 % des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d'inondation ... »

    Non réglementéepour les constructions à usage agricole
    La phrase du règlement

    « ... Pour les autres constructions principales 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher Non réglementée 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher »

    Place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancherpour les autres constructions principales
    La phrase du règlement

    « ... de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher Non réglementée 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher »

    50 % des espaces de stationnement perméablesen secteur UHr, pour les constructions nouvelles
    La phrase du règlement

    « ... de 40 m² de surface de plancher Non réglementée 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UHr : Au moins 50 % des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d'inondation en aval. »

    Le tableau des normes, destination par destination, se lit dans le règlement.

    Article UH 7 « STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    Traitement paysager des espaces libres

    après implantation des constructions nouvelles

    3 cas particuliers
    20 % des espaces restés libres en surface perméablehors secteur UHr
    La phrase du règlement

    « ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »

    25 % des espaces restés libres en surface perméableen secteur UHr
    La phrase du règlement

    « Ce pourcentage est porté à 25 % dans les secteurs UHr. »

    Plantations d'essences locales
    La phrase du règlement

    « Les plantations seront composées d'essences locales (voir liste en annexe). »

    Article UH 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UH, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UH, article par article

Le règlement entier, 126 articles

Article UH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ

Le même sujet dans les 14 zones

Sont interdits :

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Dans la destination Exploitation agricole ou forestière

Commerce et activités de service

Équipement d’intérêt collectif et service public

Sous destinations Interdites

Exploitation forestière

Commerce de détail Cinéma Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Restauration Salle d’art et de spectacles Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs Centre de congrès et d'exposition secondaire ou tertiaire

Industrie

Sont également interdits :

  • Les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - Les parcs d'attraction ; - Les groupes de garages individuels ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les résidences mobiles de loisirs ;
  • Les habitations légères de loisirs ; - Les caravanes et mobil homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

De plus, dans le secteur UHr : − L’édification de nouveaux sous-sols et la transformation des sous-sols existants en locaux habitables ; − Les piscines enterrées.

Article UH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ

Le même sujet dans les 14 zones

Sont admises sous conditions :

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Dans la destination

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole :

  • Les nouveaux bâtiments agricoles et l’extension des bâtiments agricoles existants à condition d’être implantés sur l’unité foncière supportant le siège d’exploitation.

Habitation

Logement :

  • Les annexes aux logements existants.
  • Les extensions des constructions principales à usage de logement à condition de ne pas générer de logement(s) supplémentaire(s).
  • Les changements de destination des constructions existantes en gîtes ruraux ou en chambre d’hôtes.

Hébergement : uniquement à l’intérieur des bâtiments existants.

Activités de service

L’extension et la création de nouveaux bâtiments à usage artisanal :

  • sous réserve de ne pas générer de nuisances (bruit, poussières, odeurs, fumées, circulation, incendie…),
  • sous réserve que les constructions ne dépassent pas 200 m² de surface de plancher.

Autres activités des Entrepôt :

secteurs secondaire

  • à condition d’être liés aux activités de services existants ou projetés ou tertiaire et dans la limite de 100 m² d’emprise au sol.

Sont également admises sous conditions les constructions ou installations suivantes :

− L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existante, dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettent d’éviter les nuisances et dangers éventuels.

− Les dépôts à condition d’être liés aux activités autorisées dans la zone et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances.

− Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d’une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun.

− Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. De plus, dans le secteur UHr :

− Le niveau de plancher bas du rez-de-chaussée des constructions nouvelles devra être surélevé d’au moins 0,40 m par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. Cette disposition n’est pas applicable à l’extension et au changement de destination des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLUiH et aux annexes aux habitations.

Article UH 3Mixite fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 14 zones

Non réglementé.

Section II - caracteristique urbaine, architecturale, environnementale, paysagere

Article UH 4Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Le même sujet dans les 14 zones

PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les nouvelles constructions ne pourront jouxter qu’une seule limite séparative latérale au maximum. Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantés avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 40% de la surface totale du terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Hauteur des constructions

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, ecteurs compris.

La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles.

La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière.

La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage.

La hauteur maximale des bâtiments agricoles est limitée à 15 m au faîtage.

La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 10 m au faîtage.

Article UH 5Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect exterieur

Le même sujet dans les 14 zones

1) Généralités

Dans les secteurs de protection aux abords des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.

Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray éditée par le CAUE de l’Oise.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt patrimonial du secteur.

Pour toute construction, est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.).

Les teintes sombres seront reprises dans les gammes des couleurs suivantes : gris, ocre, vert, marron.

L’emploi de la tôle brute non peinte est interdit.

2) Constructions principales à usage de logements a) Façades

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur.

L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures).

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

b) Toitures A l’exception des vérandas, les toitures seront constituées de deux pentes minimum. Les pentes principales de la toiture présenteront une inclinaison minimum de 30° sur l’horizontale.

Les toitures terrasses sont autorisées en cas d’extension d’une construction principale existante ou de création d’une construction accolée à une construction existante.

A l’exception des vérandas, les toitures à pente doivent être recouvertes de matériaux rappelant par leur aspect, leur teinte et leur forme les ardoises naturelles ou les tuiles de teinte vieillie et flammée ou de teinte noire ou ardoise.

c) Sous-sols Dans le secteur UHr, la transformation des sous-sols existants en locaux habitables sont interdits.

3) Constructions annexes aux logements a) Façades

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre) à l'exclusion du blanc pur.

L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures le cas échéant).

Les annexes seront réalisées soit en harmonie de teinte avec la construction principale, soit à l’aide de matériaux de teinte sombre, soit en bois. Les garages accolés à la construction principale devront être réalisés en harmonie de teinte avec la construction principale.

b) Toitures Les toitures à pente seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels.

4) Autres constructions principales Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre) à l'exclusion du blanc pur.

Les profilés divers utilisés dans la composition des façades des constructions présenteront des teintes sombres.

Les toitures à pente seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels.

L’utilisation de matériaux translucides en toiture n’est autorisée que pour les bâtiments agricoles.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

5) Clôtures Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (emprise ferroviaire, bassin de rétention, transformateur électrique, …). La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 m comptée à partir du sol après travaux. Les clôtures végétalisées seront constituées de haies composées d’essences locales. Les grillages seront verts et pourront être doublés ou non d’une haie composée d’essences locales. Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. Les plaques de béton armé entre poteaux sont autorisées uniquement en soubassement dans la limite de 50 cm de hauteur comptée à partir du sol après travaux. Dans le secteur UHr, les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux. Les clôtures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

Article UH 6Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions espaces libres

Le même sujet dans les 14 zones

ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal ou minéral). 20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Ce pourcentage est porté à 25 % dans les secteurs UHr. Les plantations seront composées d’essences locales (voir liste en annexe). Les aménagements minéraux (sablés, dallés ou pavés…) favorisant la perméabilité des sols seront privilégiés.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Article UH 7Stationnement

Le même sujet dans les 14 zones

Destination/sousdestination

Nombre de places de stationnement pour véhicules

Constructions à usage de logement

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement

Constructions à usage d’hébergement

Pour les constructions à usage de bureaux

Pour les constructions à usage agricole

Pour les autres constructions

principales

1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher

Non réglementée 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher

De plus, dans le secteur UHr :

Au moins 50 % des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d’inondation en aval.

Section III - equipement et reseaux

Article UH 8Desserte par les voies publiques ou privees

Le même sujet dans les 14 zones

Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile.

Article UH 9Desserte par les reseaux

Le même sujet dans les 14 zones

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Chapitre VI – dispositions applicables a la zone UI

Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone UI correspond aux sites industriels du territoire intercommunal.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Section I - destinations des constructions, usages des sols et nature d’activite

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 13 autres zones du Vauroux

Fichiers à télécharger et sources

PLUi du Vauroux, approuvé le 28/01/2026, 9 articles pour la zone UH.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.