Zone UB

Intitulé du document : UB- ARTICLE 2 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES

UB – Article 2.1. - Destinations et sous-destinations des constructions

UB – Article 2.1.1. – Rappel Des prescriptions acoustiques s’imposent pour les terrains situés au voisinage de la RD753 (cf. les arrêtés préfectoraux portant Classement sonore des infrastructures de transports terrestre de la Loire Atlantique en annexe du dossier de PLU).

Des prescriptions spécifiques s’imposent au sein des périmètres d’application des Servitudes d’Utilité Publique (cf. les pièces en annexes du dossier de PLU).

UB – Article 2.1.2.- Expression de la règle Sous réserve de :

- de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité, pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels,

- de ne pas porter atteinte aux paysages urbains, - de rester compatibles, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques

existantes, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leurs capacités, - de respecter interdiction et les limitations mentionnées à l’article 2, - de respecter les dispositions figurant dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies au

niveau du hameau du Pas Châtaignier (pièce n°3 du dossier de PLU),

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE UB

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

logement

X

Habitation

hébergement

X

X

artisanat et commerce de détail

restauration

X

Commerce et

activités de service commerce de gros

X

activités de services où X

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

hébergement hôtelier et X

touristique

cinéma

X

locaux et bureaux X

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et X

industriels

des

administrations

Equipements publiques et assimilés

d'intérêt collectif et établissements

X

services publics d'enseignement,

de

santé et d'action sociale

salles d'art et de X

spectacles

équipements sportifs

X

autres

équipements

X

recevant du public

industrie Autres activités des

secteurs secondaire entrepôt

ou tertiaire

bureau

X

X X

A l’exception des constructions à usage d’activités artisanales et de commerces de détail générant des nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne sont pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLU.

X X

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE UB

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

centre de congrès et

X

d'exposition

conditions

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE UB

UB – Article 2.2. - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés dans le secteur ; - Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs ; - Le stationnement à ciel ouvert des caravanes en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; - Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; - Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les carrières et extractions de matériaux.

UB – Article 2.3. - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans le secteur UB sont admises les constructions à usage d’activités artisanales et de commerces de détail, nécessaire à la vie et à la commodité des habitants à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations.

Dans les secteurs UB et UBa :

Il n’est autorisé le stationnement que d’une seule caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sont uniquement autorisées les ICPE soumis à déclaration correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, dont les nuisances et dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante, et qui sont compatibles avec les infrastructures et constructions existantes.

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE UB

UB – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGÈRES

Intitulé du document : UB – Article 3.1. - Volumétrie et implantation des constructions

UB – Article 3.1.1. - Emprise au sol Non règlementée.

UB – Article 3.1.2. - Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m sous l’égout de toiture ou à l’acrotère, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée.

Pour les constructions existantes qui ont une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ainsi que les commerces et activités de service, la hauteur maximale des constructions n’est pas limitée.

UB – Article 3.1.3. - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Des distances de recul s’imposent aux constructions de part et d’autre des routes départementales en application du schéma routier départemental (cf. les dispositions générales du présent règlement).

Les constructions peuvent s'implanter soit à l’alignement de l’emprise publique (cas 1) soit avec un recul minimum de 3 mètres (cas 2).

En zone UBa, l’implantation d’habitation en double rideau est interdite

Dans le cas d'une implantation à l'alignement, les décrochés ou reculs partiels de façades sont autorisés, ces derniers sont implantés à 5,00 m max de la voie publique. La longueur minimale de façade implantée à l'alignement est de 5,00 mètres-linéaires.

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE UB

Si le terrain est bordé de plusieurs voies, cette règle ne s’applique qu’à l’une des voies (celle présentant le moindre risque en matière de sécurité routière) ; la construction pouvant s’implanter librement par rapport aux autres voies et emprises publiques.

UB – Article 3.1.4. - Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation reste sujette à l’article R.111-17 du code de l’urbanisme. La règle s’illustre de la manière suivante :

UB – Article 3.1.5. - Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non règlementée.

Exceptions : En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas les règles définies ci-dessus, l’alignement et l’implantation par rapport aux limites séparatives se fait dans ce cas avec le même retrait que celui de la construction existante, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, coffrets, …), si des raisons techniques font que les règles ci-dessus ne peuvent s’appliquer. Leur implantation ne doit alors pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Intitulé du document : UB – Article 3.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UB – Article 3.2.1 - Principes généraux Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des

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dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 20112 pris pour l’application des articles L.111-16, L.111-17 et R.111-23 du code de l’urbanisme). Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Les interventions sur les éléments identifiés aux plans de zonage (« plan de zonage n°1/4», « plan de zonage n°2/4», « plan de zonage n°3/4» et plan de zonage n°4/4» du présent dossier de PLU), en application de l’article l. 151-19 du code de l’urbanisme doivent être réalisés en respectant les règles présentées dans les Dispositions générales du présent règlement.

UB– Article 3.2.2. - Adaptation au sol Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

UB – Article 3.2.3. - Façades Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre...) ou un enduit, dont la teinte sera en harmonie avec les constructions avoisinantes.

UB – Article 3.2.4. - Ouvertures et menuiseries Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment. Les menuiseries peuvent être colorées dans des tons plus soutenus que ceux des enduits de façades

UB – Article 3.2.5. - Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

2Article R111-23 créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. - Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ; 5° Les brise-soleils.

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE UB

 POUR LES PISCINES COUVERTES ET LES VÉRANDAS Les couvertures transparentes sont autorisées.

 POUR LES CONSTRUCTIONS DE MOINS DE 12M² La couverture doit être en matériaux (tuile, bac d’acier, panneaux composites…) d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé…) à l’exception des tuiles rouges.

 POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture intégrant des panneaux solaires...) est autorisée. Ces types de toiture sont également admis dans le cas d’extension d’une construction traditionnelle quand cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes, une recherche architecturale ou des contraintes techniques. Dans les autres cas, les toitures doivent comporter au minimum deux pans Cette règle ne s’applique pas aux annexes et vérandas.

Le matériau de toiture privilégié est la tuile de pays, l’ardoise naturelle et tout autre matériau doivent présenter des caractéristiques permettant leur intégration dans l’environnement immédiat.

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes ne respectent pas les caractéristiques ci-dessus le réemploi des teintes et matériaux d’origine est tolérée.

UB – Article 3.2.6. - Clôtures

Les clôtures dont les portails, doivent s’intégrer au paysage environnant, dans leurs formes, matériaux et teintes. Seront privilégiés :

- les essences locales dans les clôtures végétales - les murets enduits de chaque côté - les grillages

Sont interdits les matériaux de fortune et les matériaux destinés à être recouverts mais laissés à nu.

Les clôtures non végétales préexistantes de qualité (ex : mur en pierre, fer forgé…) devront être préservées. Leurs remises en état et leurs restaurations sont à privilégier.

 CLÔTURES IMPLANTÉES LE LONG DES VOIES, PUBLIQUES OU PRIVÉES EXISTANTES OU PROJETÉES :

Les clôtures édifiées en façade sur une voie ne peuvent dépasser 1,60 mètre du terrain naturel. Les clôtures peuvent être constituées :

- soit d’une haie végétale implantée au minimum à 0,50 m, pouvant être doublée à 1 mètre par des dispositifs qualitatifs (ex : grillage, barreaudage, claire voie…)

- soit d’un grillage soudé, qui peut être posé sur des plaques de soubassement en béton dont la hauteur maximale admise est de 0,25 mètre

- soit d’un mur plein maçonné recouvert dont la hauteur maximale admise est de 1,6 mètre possiblement doublé par une haie

- soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum surmonté ou non de grillage, barreaudage, claire voie…

 CLÔTURES IMPLANTÉES EN LIMITES SÉPARATIVES :

Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser 1,80 mètre du terrain naturel. Les clôtures peuvent être constituées :

- soit d’un grillage soudé, qui peut être posé sur des plaques de soubassement en béton dont la hauteur maximale admise est de 0,25 mètre

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE UB

- soit d’un mur plein maçonné recouvert dont la hauteur maximale admise est de 1,8 mètre possiblement doublé par une haie

- soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum surmonté ou non de grillage, barreaudage, claire voie…

 CLÔTURES IMPLANTÉES EN LIMITE D’ESPACE AGRICOLE OU NATUREL :

Les clôtures en limite d’unités agricoles ou naturelles doivent être constituées par : - des éléments en bois types rondins ou lices, doublés ou non d’une haie - un grillage d’une hauteur maximale d’1,80 mètre, doublée ou non d’une haie

UB – Article 3.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les haies naturelles constituées d’essences locales sont préservées au maximum. Les équipements techniques (transformateur, citernes de combustibles non enterrées…) doivent être masqués ou dissimulés par des éléments décoratifs.

Les interventions sur les éléments identifiés aux plans de zonage (« plan de zonage n°1/4 », « plan de zonage n°2/4 », « plan de zonage n°3/4» et plan de zonage n°4/4» du présent dossier de PLU), en application de l’article l. 15123 du code de l’urbanisme doivent être réalisés en respectant les règles présentées dans les Dispositions générales du présent règlement.

UB – Article 3.3.1. - Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). Les dépôts et stockages de toutes natures doivent être entièrement masqués depuis la voie ou les terrains mitoyens par une haie ou élément minéral.

UB – Article 3.3.2. - Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. Les excédents d’eau peuvent être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau) si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, conformément aux exigences du SDAGE 2016-2021 dans sa disposition 3D-2, le débit de fuite maximal au réseau est de 3 L/s/ha pour une pluie décennale.

Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art. En particulier, toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE UB

Intitulé du document : UB – Article 3.4. – Stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre à la destination, l'importance et la localisation des constructions et doit être assuré en dehors de la voie publique.

En outre, dans le cas de constructions nouvelles accueillant du public, un aménagement destiné au stationnement des vélos doit être réalisé.

Il est exigé pour les constructions à usage de logements, 2 places minimum de stationnement par logement. Cette norme ne s’applique pas aux logements financés au moyen d’un prêt aidé par l’Etat, pour lesquels 1 seule place de stationnement est requise.

Dans le cas des opérations d’ensemble, il doit être réalisé sur l’espace public au moins 1 place de stationnement minimum pour 3 logements créés. Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges…).

En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant sans création de nouveaux logements, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits.

Pour les constructions d’habitation collective ou de bureaux, un espace de stationnement suffisamment dimensionné pour le stationnement des deux-roues, couvert, fermé ou non, doit être intégré à raison de 2m² pour 110m² de surface de plancher de locaux.

Il est exigé pour les constructions à usage d’hébergement (exemple : EHPAD…) : 1 place par fraction de 100 m² de

surface de plancher.

Pour les constructions d’habitation ou de bureaux, un espace de stationnement pour les deux roues suffisamment dimensionné, couvert et fermé ou non, doit être intégré à raison de 2m² pour 110m² de surface de plancher de locaux.

UB – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Intitulé du document : UB – Article 4.1. - Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc. soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Toute voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile doit présenter une largeur minimale de 3m.

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE UB

Intitulé du document : UB – Article 4.2. -: Desserte par les réseaux

UB – Article 4.2.1. - Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

UB – Article 4.2.2. – Energie Pas de disposition règlementaire particulière.

UB – Article 4.2.3. - Assainissement des eaux usées Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux pluviales. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) est subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié conforme à la règlementation en vigueur.

Dans le secteur UBa, en l’absence du réseau collectif d’assainissement, toute construction produisant des eaux usées, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et l’installation doit être conçue de manière à pouvoir être shuntée lorsque le terrain d’assiette est desservi par le réseau collectif d’assainissement.

UB – Article 4.2.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cas de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique ou technologie équivalente doit être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

UB – Article 4.2.5. Réseaux divers A l’exception des constructions existantes et de leur extension, les branchements et réseaux divers (ex. : téléphone, électricité…) doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions. Tous les réseaux doivent être enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau.

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE UE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de

Legé

Département de Loire Atlantique

Modification du PLU

Dossier d’ Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 3/07/2025

3 - Règlement

AGENCE CITTE CLAES

6, rue Gustave Eiffel case 4005 – 44806 Saint Herblain Cedex Tel : 02.51.78.67.97 E-mail : agence.citte-claes@citte.biz

SOMMAIRE

SOMMAIRE ............................................................................................................................................. 2

TITRE I - PRÉAMBULE ET LEXIQUE .................................................................................................... 5

1. PRÉAMBULE.................................................................................................................................. 5

1.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT.................................................................................... 5

1.2. DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES .......................................................................................................... 5

1.3. CONTENU DU RÈGLEMENT......................................................................................................................... 6

1.4.

LA NOTION DE « CONSTRUCTION » AU SENS DU CODE DE L’URBANISME .......................................................... 7

2. LEXIQUE......................................................................................................................................... 8

TITTRE II - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ........................ 18

1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS............................................................................................................... 18

1.1.

LES ARTICLES RÈGLEMENTAIRES SUIVANTS DU CODE DE L’URBANISME QUI SONT D’ORDRE PUBLIC RESTENT APPLICABLES

NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLU ................................................................................................................ 18

1.2. PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ................................................................................................................. 18

1.3.

RÈGLES DE DISTANCE ET DE RÉCIPROCITÉ AUTOUR DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ..................................... 19

1.4. ADAPTATIONS MINEURES ........................................................................................................................ 19

1.5. PERMIS DE DÉMOLIR............................................................................................................................... 20

1.6. EDIFICATION DE CLÔTURES ..................................................................................................................... 20

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE................................................................................................................. 21

2.1.

ELÉMENTS PAYSAGERS IDENTIFIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 151-23 DU CODE DE L’URBANISME .......... 21

2.2.

ELÉMENTS DE BÂTIS ET URBAINS IDENTIFIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME22

2.3.

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L151-41 DU CODE DE L'URBANISME ............................... 23

2.4. LES ESPACES BOISES CLASSES ............................................................................................................... 23

2.5.

BÂTIMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L’ARTICLE L. 151-11 DU CODE DE

L’URBANISME ....................................................................................................................................................... 23

2.6.

PÉRIMÈTRES SOUMIS À ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-6 DU CODE DE

L’URBANISME ....................................................................................................................................................... 24

2.7.

SECTEUR INONDABLE IDENTIFIÉ AU TITRE DE L'ARTICLE R151-31 DU CODE DE L'URBANISME ......................... 24

3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 ......................................................................................................................... 25

4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U ET AU ................................................................................................... 26

4.1.

MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE RÉALISATION ............................................................. 26

4.2. STATIONNEMENT DES VÉHICULES ............................................................................................................ 27

4.3. STATIONNEMENT DES VÉLOS ................................................................................................................... 28

5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMERATION 29

-LEGE- Juillet 2025

5.1.

PRÉSENTATION DU SCHÉMA ROUTIER ET DES VOIES DÉPARTEMENTALES ...................................................... 29

5.2. ACCÈS SUR VOIE DÉPARTEMENTALE......................................................................................................... 29

5.3.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES DÉPARTEMENTALES....................................... 29

5.4. CLÔTURES EN BORDURE DE ROUTE DÉPARTEMENTALE............................................................................... 30

5.5.

CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE ................................................. 30

6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ...................... 31

7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION.................................................................. 32

TITRE III - LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................ 33

1. LES ZONES UA............................................................................................................................ 33 UA - ARTICLE 1 - CARACTÈRE DE LA ZONE.............................................................................................................. 33 UA - ARTICLE 2 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES ............................. 35 UA – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .............. 38 UA – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ................................................................ 44

2. LES ZONES UB............................................................................................................................ 46 UB - ARTICLE 1 - CARACTÈRE DE LA ZONE.............................................................................................................. 46 UB- ARTICLE 2 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES .............................. 47 UB – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .............. 51 UB – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ................................................................ 56

3. LES ZONES UE ............................................................................................................................ 58 UE - ARTICLE 1 - CARACTÈRE DE LA ZONE.............................................................................................................. 58 UE - ARTICLE 2 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES ............................. 59 UE – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .............. 62 UE – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ................................................................ 65

4. LA ZONE UF – ZONE D’ACTIVITES ........................................................................................... 66 UF - ARTICLE 1 - CARACTÈRE DE LA ZONE .............................................................................................................. 66 UF - ARTICLE 2 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES ............................. 67 UF – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .............. 69 UF – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................. 72

TITRE IV - LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ................................. 69

1. LES ZONES 1AUC ....................................................................................................................... 69 1AUC - ARTICLE 1 - CARACTÈRE DE LA ZONE.......................................................................................................... 69 1AUC - ARTICLE 2 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES ......................... 70 1AUC – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .......... 72 1AUC – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ............................................................ 76

2. LES ZONES 1AUH ....................................................................................................................... 78 1AUH - ARTICLE 1 - CARACTÈRE DE LA ZONE.......................................................................................................... 78 1AUH - ARTICLE 2 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES ......................... 79

-LEGE- Juillet 2025

1AUH – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .......... 82 1AUH – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ............................................................ 87 3. LES ZONES 2AU .......................................................................................................................... 88 2AU - ARTICLE 1 - CARACTÈRE DE LA ZONE............................................................................................................ 88 2AU - ARTICLE 2 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES ........................... 89 2AU – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............. 92 2AU – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS .............................................................. 94 4. LES ZONES 2AUF........................................................................................................................ 95 2AUF - ARTICLE 1 - CARACTÈRE DE LA ZONE .......................................................................................................... 95 2AUF - ARTICLE 2 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES.......................... 96 2AUF – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

99 2AUF – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS........................................................... 102 TITRE V - LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................... 103

1. LA ZONE A ................................................................................................................................. 103 A - ARTICLE 1 - CARACTÈRE DE LA ZONE .............................................................................................................. 103 A - ARTICLE 2 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES .............................. 105 A – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............... 109 A – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ................................................................. 113

TITRE VI - LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................................ 115

2. LA ZONE N ................................................................................................................................. 115 N - ARTICLE 1 - CARACTÈRE DE LA ZONE .............................................................................................................. 115 N - ARTICLE 2 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES.............................. 117 N – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES 121 N – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................. 125

ANNEXE 1 : LA LISTE DES ÉLÉMENTS PONCTUELS PROTÉGÉS AU TITRE DU L.151-19 OU DU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME................................................................................................................... 127

ANNEXE 2 : CARTE DE PRESCRIPTIONS RELATIVES AU SCHEMA ROUTIER .......................... 134

-LEGE- Juillet 2025

TITRE I - PRÉAMBULE ET LEXIQUE

1. PRÉAMBULE

1.1.CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Legé.

1.2.DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

 Les Zones Urbaines (U) Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Différentes zones sont créées sur le territoire, délimitées en fonction de leur vocation principale et de la forme urbaine existante ou à privilégier :

 zones urbaines à dominante d’habitat, avec une mixité des fonctions : UA, UB, UBa  zones urbaines à dominantes d’activités économiques et/ou d’équipements : UF, UE

 Les Zones à Urbaniser (AU) Sont classés en zone à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Une distinction est à effectuer entre les zones 1AU et 2AU :

o Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle peut être classée en 1AU. Les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent ses conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

o Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, elle est classée en 2AU. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

Différentes zones sont créées sur le territoire et délimitées en fonction de leur vocation principale :  zones à urbaniser à dominante d’habitat, avec une mixité des fonctions : 1AUh et 2AU  zones à urbaniser à vocation de commerce : 1AUc  zones à urbaniser à vocation économique : 2AUf

 Les Zones Agricoles (A) Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend un secteur inconstructible « Ap ».

-LEGE- Juillet 2025

 Les Zones Naturelles (N) Sont classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.