PLU de Léoville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/12/2023
- 6 zones
- 84 articles
- Code INSEE 17204
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 17204_PLU_20231204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/12/2023
- Contenu
- 39 pages, 6 zones, 84 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Il n’est pas fixé de règle...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions à usage d’habitation et des constructions autorisées dans le secteur Ah ne peut excéder 6 mètres à ...
- Zone N
La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La restauration et l’exten...
- Zone U
La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La restauration et l’exten...
- Zone UX
La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Il peut être dérogé à la règle pour les équipem...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Léoville
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Léoville
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 4déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 36 Grande-Rue, 17500 Léoville
- Téléphone
- 05 46 70 61 14
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 84 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Léoville ?
Le document opposable est 17204_PLU_20231204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Léoville ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UX. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Léoville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Léoville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Léoville ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Léoville ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Léoville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Léoville, calculées sur les contours de l'IGN.- Fontaines-d'Ozillac510 hab.
- Mortiers173 hab.
- Saint-Médard91 hab.
- Messac102 hab.
- Vanzac198 hab.
- Baignes-Sainte-Radegonde1 254 hab.
- Vibrac162 hab.
- Chaunac67 hab.
La commune
- Population
- 300 habitants
- Code postal
- 17500
- Code INSEE
- 17204
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 180 sur 192,985 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.