Le règlement, mot pour motLéoville, dans l'ordre du document

1. 2. 3. 4. 5. 6.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

Les constructions destinées à l’industrie,

Les entrepôts

Les dépôts de véhicules,

Le stationnement de caravanes sur parcelles non bâties,

Les terrains de camping et les terrains de caravanes, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs,

Au village du « Bois des Rois », les constructions incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation fixées (cf. pièce 3) sont interdites.

Sans objet

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile (cf. annexe du règlement).

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent.

Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des

Infrastructures du département du Conseil Général.

E

Au village « Bois des Rois », la création d’accès est interdite sur la RD 253 3.

Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d'incendie et de secours et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres de chaussée.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière.

Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Assainissement

Dans la zone d’assainissement collectif (cf. pièce 6.3), toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

En dehors de la zone d’assainissement individuel (cf. pièce 6.3), toute construction ou installation devant être assainie doit disposer d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

La superficie du terrain d’assiette de la construction doit être suffisante pour recevoir le dispositif d’assainissement autonome en respectant les prescriptions des règlementations en vigueur, notamment l’éloignement des limites du terrain et des puits.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées traitées domestiques, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d’un autre dispositif, le service d’incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles pourront être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, la façade de la construction principale devra être implantée, pour tout ou partie de la façade, dans une bande comprise entre 5m et 15m mesurée depuis la limite d’emprise de la voie.

Toutefois, pour poursuivre ou compléter un alignement existant, il pourra être imposé l’implantation de la construction ou de l'extension au nu ou au droit des constructions voisines existantes.

D’autres dispositions pourront être possibles pour :

− les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation

EDF, etc.)

− les garages, piscines et locaux associés, abris de jardins.

− les constructions implantées sur une unité foncière dont la largeur sur rue est inférieure à

10m.

Dans tous les cas, les clôtures seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des élargissements de voies futurs prévus) ; les portails pourront être toutefois implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3 mètres.

D’autres dispositions pourront être possibles pour :

− les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation

EDF, etc.)

− les garages, piscines et locaux associés, abris de jardins.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

La restauration et l’extension des constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

Dans le cas d’une construction adossée à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, il pourra être dérogé à la règle à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas celle du bâtiment voisin.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour :

− les constructions destinées au commerce.

− les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Aspect des constructions anciennes (murs en pierre)

La restauration des constructions doit respecter l’aspect d’origine :

• la simplicité et la pente des pans de toitures ;
• la composition des façades (organisation, taille et formes des ouvertures)
• le traitement des façades : murs en pierre de taille non peints, murs en moellons recouverts d’enduit à la chaux sur les façades principales, murs en moellons rejointoyés à fleur de moellon pour les anciennes dépendances et clôtures.
• les parties en pierre de taille destinées à être vues (murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures, ...) doivent rester apparentes, ni peintes, ni enduites.
• les génoises sont à conserver et à mettre en valeur.
• le remplacement des gouttières et descentes d’eau doit se faire de préférence à l’identique.
• les volets anciens sont à conserver ou à remplacer en conserver l’aspect des volets en planches pleines disposées verticalement, sans barres de relief ; leur teinte doit demeurer unie, claire (sans être blanc) et homogène sur toute la façade.
• l’aspect des clôtures (hauteur et appareillage des murs, simplicité et teinte des grilles) ; tout décor excessif est à proscrire.

Sont interdits :

•

L’incorporation de terrasses en toitures

• en cas de rénovation d’une toiture, le changement de pente et de teinte
• en cas de travaux sur la toiture, l’ajout d’excroissance ; en cas d’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, le système sera inséré dans la ligne de pente.
• le remplacement de la toiture avec des matériaux d’aspect différent de ceux d’origine
• la pose de climatiseurs en façade visible depuis l’espace public

•

les couleurs vives.

En cas d’extension, le volume devra conserver une simplicité et un aspect compatible avec le caractère architectural du volume d’origine. Une conception contemporaine et/ou bioclimatique est admise.

Aspect des constructions neuves de type habitation

Qu’elles soient d’expression traditionnelle ou qu’elles soient d’aspect contemporain et/ou bioclimatiques, les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et doivent s’intégrer au mieux dans l’environnement bâti existant.

Les volumes doivent rester simples.

Les toitures doivent présenter une simplicité d’aspect ; la multiplication des pans est à proscrire.

D’expression traditionnelle, les toitures doivent avoir une pente comprise entre 28% et 30% et un aspect de tuiles terre cuite, tige de botte, de tons mélangés. Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons (« rive à la Saintongeaise »).

D’expression contemporaine, les toitures devront avoir une pente de l’ordre de 30% en cas de pans droits. La réalisation de toitures courbes ne sera admise que pour un projet d’architecture innovante.

Les teintes doivent se rapprocher de celles de l’environnement bâti ou naturel du projet de construction.

Les « toitures-terrasses » sont interdites exceptées lorsque le dispositif est végétalisé ou nécessaire à la rétention des eaux pluviales.

En façade, sont interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits

• les imitations de matériaux · • les enduits en relief

• les teintes colorées rompant avec les teintes traditionnelles des édifices anciens

Les proportions des ouvertures visibles depuis l’espace public devront être verticales.

Aspect des constructions neuves d’activités

Les volumes doivent rester simples.

Les toitures doivent être à pans droits, d’une pente de l’ordre de 30%. Les « toitures-terrasses » peuvent être admises lorsque le dispositif est végétalisé ou nécessaire à la rétention des eaux pluviales.

L’aspect de la couverture pourra être :

• tuiles creuses de terre cuite, de tons mélangées,
• plaque de couleur sombre et non brillante.

En cas de façade maçonné, les enduits seront de finition « lissé » ou « gratté fin », sans effet de relief.

En cas de façade en bardage, l’aspect devra être non brillant.

En façade, sont interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits

•

les imitations de matériaux

• les teintes colorées rompant avec les teintes traditionnelles des édifices anciens

Zone u#

Aspect des clôtures

L’aspect des clôtures doit rester cohérent avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent.

A l’alignement de l’espace public, les clôtures pourront être soit :

• un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux ; le tout ne dépassant pas 1,80m.
• d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie.
• d’une haie vive, d’essences locales et variées.
• des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m.

Les murs en pierres doivent être traités dans l’aspect des murs traditionnels en Saintonge.

Les portails doivent rester simples, en métal ou en bois peints.

En limite séparative, peuvent en outre être admis :

• les murs ou barrières en bois d’une hauteur maximum de 2,00m
• les grilles et grillages d’une hauteur maximum de 2,00m

•

les haies.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Il est exigé deux emplacements par logement.

Espaces boises classes#

Les plantations devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les plantes « invasives » sont à proscrire (renouées du Japon et de Sakkaline, vergerettes du Canada et de Sumatra, Séneçon en arbre ou baccharis à feuilles d’armoises, séneçon du Cap, crépis à feuille de capselle, morelle fausse saracha, muguet des pampas, etc.). Les plantes allergènes sont à proscrire (cupressacées : cyprès, thuyas, chamaecyparis,...).

En cas de plantations d’arbres d’alignement le long des routes départementales, les arbres doivent être plantés à une distance minimale de 4 mètres de l’accotement des routes départementales, hors agglomération.

Il n’est pas fixé de COS.

Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception :

• les constructions destinées au commerce, à l’artisanat, à l’industrie,

•

les entrepôts,

• des constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
• des travaux d’infrastructure routière et les affouillements et exhaussements qui y sont liés
• de celles admises sous conditions à l’article UX 2.

Sont autorisées à condition d’être liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone :

•

Les bureaux,

•

Les dépôts de matériaux ou d’hydrocarbures,

• les aires de stationnement, les garages et les dépôts de véhicules

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile (cf. annexe du règlement).

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent.

Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des

Infrastructures du département du Conseil Général.

Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du service d’incendie et de secours et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres de chaussée.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière.

Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Assainissement

Toute construction ou installation devant être assainie doit disposer d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

La superficie du terrain d’assiette de la construction doit être suffisante pour recevoir le dispositif d’assainissement autonome en respectant les prescriptions des règlementations en vigueur, notamment l’éloignement des limites du terrain et des puits.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées traitées domestiques, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas dé création de nouvel hydrant ou d’un autre dispositif, le service d’incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5m par rapport aux voies et emprises publiques.

D’autres dispositions pourront être possibles pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (postes de transformation EDF, etc.) à condition qu’il n’y ait pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, effet de paroi, etc.).

Les constructions doivent être, en tout point, écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5 mètres.

Une implantation plus contraignante pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux établissements classés.

D’autres dispositions pourront être possibles pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (postes de transformation EDF, etc.).

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux.

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Il peut être dérogé à la règle pour les équipements de superstructure nécessaire à une activité artisanale ou industrielle (cheminées, silos, etc.).

Aspect des constructions neuves d’activités

Les volumes doivent rester simples.

Les toitures doivent être à pans droits, d’une pente de l’ordre de 30%. Les « toitures-terrasses » peuvent être admises lorsque le dispositif est végétalisé ou nécessaire à la rétention des eaux pluviales.

L’aspect de la couverture pourra être :

• tuiles creuses de terre cuite, de tons mélangées,
• plaque de couleur sombre et non brillante.

En cas de façade maçonné, les enduits seront de finition « lissé » ou « gratté fin », sans effet de relief.

En cas de façade en bardage, l’aspect devra être non brillant.

En façade, sont interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits

•

les imitations de matériaux

• les teintes colorées rompant avec les teintes traditionnelles des édifices anciens

Zone UX#

Aspect des clôtures

L’aspect des clôtures doit rester cohérent avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent.

Les clôtures ne pourront dépasser une hauteur de 2,00m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations (stationnement des véhicules de service, des employés, des visiteurs, etc.) doit être assuré en dehors du domaine public.

Les plantations devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les plantes « invasives » sont à proscrire (renouées du Japon et de Sakkaline, vergerettes du Canada et de Sumatra, Séneçon en arbre ou baccharis à feuilles d’armoises, séneçon du Cap, crépis à feuille de capselle, morelle fausse saracha, muguet des pampas, etc.). Les plantes allergènes sont à proscrire (cupressacées : cyprès, thuyas, chamaecyparis,...)

Il n’est pas fixé de COS

Zone a urbaniser 1AU#

Zone destinée à être ouverte à l’urbanisation pour la construction d’habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux sous forme d'opération d’aménagement d’ensemble, compatible avec les orientations d’aménagement fixées sur la zone (cf. pièce 3), qui prévoit en particulier un phasage lié à la réalisation du réseau d’assainissement collectif.

Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception :

− des constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

− des travaux d’infrastructure routière et les affouillements et exhaussements qui y sont liés

− des constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, excepté dans le secteur Ap,

− e celles admises sous conditions à l’article 2.

Dans le secteur Ai. toutes constructions ou installations est interdite à l’exception de l’adaptation et de l’extension des constructions nécessaires à la poursuite de l’activité agricole existante ; en cas d’extension, l’emprise totale ne pourra pas dépasser 2000m .

les extensions et les annexes de bâtiments d'habitation, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

L’extension des constructions existantes ne pourra pas dépasser 50% de l’emprise de la construction initiale et 150m de surface de plancher, sans créer de nouveau logement.

Le nombre total d’annexes est limité à 3 par unité foncière. Les annexes ne devront pas dépasser 30 m d’emprise au sol. L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée

Dans le secteur Ah uniquement, sont admis en outre, à condition de ne pas nuire à l’activité agricole :

• l’adaptation et le changement de destination, des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU
• l’extension des constructions existantes à condition de ne pas dépasser 50% de l’emprise de la construction initiale et 150m de surface de plancher.
• la construction d’annexes à condition que leur nombre soit limitée à 3 par unité foncière

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile (cf. annexe du règlement).

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent.

Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des

Infrastructures du département du Conseil Général.

Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d’incendie et de secours et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres de chaussée.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière.

Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Assainissement

Toute construction ou installation devant être assainie doit disposer d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

La superficie du terrain d’assiette de la construction doit être suffisante pour recevoir le dispositif d’assainissement autonome en respectant les prescriptions des règlementations en vigueur, notamment l’éloignement des limites du terrain et des puits.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées traitées domestiques, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d’un autre dispositif, le service d’incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être implantées à plus de :

− 15 m de l’axe des routes départementales

− 10 m de l’axe des autres voies.

Dans le secteur Ah, pourront être implantées avec un retrait différent :

− les extensions et les annexes des constructions existantes à condition de respecter un recul minimum de 3m par rapport à la limite d’emprise de la voie.

− les extensions des constructions existantes, implantées à l’alignement de la voie ou dans la marge de recul de 3m par rapport à la limite d’emprise de la voie : elles pourront être implantées à l’alignement ou avec un retrait identique à celle de la construction initiale.

D’autres dispositions pourront être possibles pour les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics (postes de transformation EDF, etc.).

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3 mètres.

D’autres dispositions pourront être possibles pour :

− les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation

EDF, etc.)

− les garages, les piscines et locaux associés, les abris de jardins.

En limite des boisements classées espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC - art.

L130-1 du code de l’urbanisme), aucune construction ne peut être édifiée en limite séparative avec le bois.

Les annexes ne devront pas être implantées à plus de 25 mètres de la construction principale dont elles dépendent

Les extensions des constructions à usage d’habitation ne devront pas dépasser 50% de l’emprise de la construction initiale et 150m de surface de plancher après extension sans créer de nouveaux logements.

Les annexes ne devront pas dépasser 30 m d’emprise au sol. L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée.

Dans le secteur Ah, l’emprise des constructions est limitée à 30% de l’unité foncière incluse dans le périmètre du secteur Ah concerné.

La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux.

La hauteur des constructions à usage d’habitation et des constructions autorisées dans le secteur Ah ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres.

La restauration et l’extension des constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

Dans le cas d’une construction adossée à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, il pourra être dérogé à la règle à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas celle du bâtiment voisin.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour :

− les constructions destinées à l’exploitation agricole.

− les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Aspect des constructions anciennes (murs en pierre)

La restauration des constructions doit respecter l’aspect d’origine :

• la simplicité et la pente des pans de toitures ;
• la composition des façades (organisation, taille et formes des ouvertures)
• le traitement traditionnel des façades : murs en pierre de taille non peints, murs en moellons recouverts d’enduit à la chaux sur les façades principales, murs en moellons rejointoyés à fleur de moellon pour les anciennes dépendances et clôtures.
• les parties en pierre de taille destinées à être vues (murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures, ...) doivent rester apparentes, ni peintes, ni enduites.
• les génoises sont à conserver et à mettre en valeur.
• le remplacement des gouttières et descentes d’eau doit se faire de préférence à l’identique.
• les volets anciens sont à conserver ou à remplacer en conserver l’aspect des volets en planches pleines disposées verticalement, sans barres de relief ; leur teinte doit demeurer unie, claire (sans être blanc) et homogène sur toute la façade.
• l’aspect des clôtures (hauteur et appareillage des murs, simplicité et teinte des grilles) ; tout décor excessif est à proscrire.

Sont interdits :

•

L’incorporation de terrasses en toitures

• en cas de rénovation d’une toiture, le changement de pente et de teinte
• en cas de travaux sur la toiture, l’ajout d’excroissance ; en cas d’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, le système sera inséré dans la ligne de pente.
• le remplacement de la toiture avec des matériaux d’aspect différent de ceux d’origine
• la pose de climatiseurs en façade visible depuis l’espace public

•

les couleurs vives.

En cas d’extension, le volume devra conserver une simplicité et un aspect compatible avec le caractère architectural du volume d’origine. Une conception contemporaine et/ou bioclimatique est admise.

Aspect des constructions neuves de type habitation

Qu’elles soient d’expression traditionnelle ou qu’elles soient d’aspect contemporain et/ou bioclimatiques, les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et doivent s’intégrer au mieux dans l’environnement bâti existant.

Les volumes doivent rester simples.

Les toitures doivent présenter une simplicité d’aspect ; la multiplication des pans est à proscrire.

D’expression traditionnelle, les toitures doivent avoir une pente comprise entre 28% et 30% et un aspect de tuiles terre cuite, tige de botte, de tons mélangés. Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons (« rive à la Saintongeaise »).

D’expression contemporaine, les toitures devront avoir une pente de l’ordre de 30% en cas de pans droits. La réalisation de toitures courbes ne sera admise que pour un projet d’architecture innovante.

Les teintes doivent se rapprocher de celles de l’environnement bâti ou naturel du projet de construction.

Les « toitures-terrasses » sont interdites exceptées lorsque le dispositif est végétalisé ou nécessaire à la rétention des eaux pluviales.

En façade, sont interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits

• les imitations de matériaux · • les enduits en relief

• les teintes colorées rompant avec les teintes traditionnelles des édifices anciens

Les proportions des ouvertures visibles depuis l’espace public devront être verticales.

Aspect des constructions neuves d’activité agricoles

Les volumes doivent rester simples.

Les toitures doivent être à pans droits, d’une pente de l’ordre de 30%. Les « toitures-terrasses » peuvent être admises lorsque le dispositif est végétalisé ou nécessaire à la rétention des eaux pluviales.

L’aspect de la couverture pourra être :

• tuiles creuses de terre cuite, de tons mélangées,
• plaque de couleur sombre et non brillante.

En cas de façade maçonné, les enduits seront de finition « lissé » ou « gratté fin », sans effet de relief.

En cas de façade en bardage, l’aspect devra être non brillant.

En façade, sont interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits

•

les imitations de matériaux

• les teintes colorées rompant avec les teintes traditionnelles des édifices anciens

Aspect des clôtures

L’aspect des clôtures doit rester cohérent avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent.

A l’alignement de l’espace public, les clôtures pourront être soit :

• un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux ; le tout ne dépassant pas 1,80m.
• d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie.
• d’une haie vive, d’essences locales et variées.
• des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m.

Les murs en pierres doivent être traités dans l’aspect des murs traditionnels en Saintonge.

Les portails doivent rester simples, en métal ou en bois peints.

En limite séparative, peuvent en outre être admis :

• les murs ou barrières en bois d’une hauteur maximum de 2,00m
• les grilles et grillages d’une hauteur maximum de 2,00m

•

les haies.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Il est exigé deux emplacements par logement.

Les éléments de végétation (alignements d'arbres, haies bocagères, arbres isolés...), identifiés dans les documents graphiques, comme éléments remarquables du paysage, devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les plantations devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les plantes « invasives » sont à proscrire (renouées du Japon et de Sakkaline, vergerettes du Canada et de Sumatra, Séneçon en arbre ou baccharis à feuilles d’armoises, séneçon du Cap, crépis à feuille de capselle, morelle fausse saracha, muguet des pampas, etc.). Les plantes allergènes sont à proscrire (cupressacées : cyprès, thuyas, chamaecyparis,...)

En cas de plantations d’arbres d’alignement le long des routes départementales, les arbres doivent être plantés à une distance minimale de 4 mètres de l’accotement des routes départementales, hors agglomération.

Il n’est pas fixé de COS.

1. 2. 3. 4. 5. 6.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

Les constructions destinées à l’industrie,

Les entrepôts

Les dépôts de véhicules,

Le stationnement de caravanes sur parcelles non bâties,

Les terrains de camping et les terrains de caravanes, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs,

7.

Les constructions isolées.

Les opérations d’aménagement d’ensemble, destinées à la construction d’habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux ainsi que leurs annexes, sont admises à condition que :

− l'opération porte sur au moins 4 constructions et soit compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3)

− les voies publiques et les réseaux d’eau et d’électricité à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la dite unité,

− l’opération ne compromette pas l’aménagement, en particulier la desserte, du reste de la zone.

Cf. orientations d’aménagement et de programmation- pièce 3.

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile (cf. annexe du règlement).

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent.

Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des

Infrastructures du département du Conseil Général.

Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d’incendie et de secours et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres de chaussée.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l'unité foncière.

Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées traitées domestiques, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d’un autre dispositif, le service d’incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles pourront être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, la façade de la construction principale devra être implantée, pour tout ou partie de la façade, dans une bande comprise entre 5m et 15m mesurée depuis la limite d’emprise de la voie.

D’autres dispositions pourront être possibles pour :

− les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation

EDF, etc.)

− les garages, les piscines et locaux associés, les abris de jardins.

− les constructions implantées sur une unité foncière dont la largeur sur rue est inférieure à

10m.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3 mètres.

D’autres dispositions pourront être possibles pour :

− les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation

EDF, etc.)

− les garages, les piscines et locaux associés, les abris de jardins.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions de service public ou d’intérêt collectif ainsi que pour les constructions commerciales.

Cf. orientations d’aménagement - pièce 3.

Aspect des constructions

Qu’elles soient d’expression traditionnelle ou qu’elles soient d’aspect contemporain et/ou bioclimatiques, les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et doivent s’intégrer au mieux dans l’environnement bâti existant.

Les volumes doivent rester simples.

Les toitures doivent présenter une simplicité d’aspect ; la multiplication des pans est à proscrire.

D’expression traditionnelle, les toitures doivent avoir une pente comprise entre 28% et 30% et un aspect de tuiles terre cuite, tige de botte, de tons mélangés. Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons (« rive à la Saintongeaise »).

D’expression contemporaine, les toitures devront avoir une pente de l’ordre de 30% en cas de pans droits. La réalisation de toitures courbes ne sera admise que pour un projet d’architecture innovante.

Les teintes doivent se rapprocher de celles de l’environnement bâti ou naturel du projet de construction.

Les « toitures-terrasses » sont interdites exceptées lorsque le dispositif est végétalisé ou nécessaire à la rétention des eaux pluviales.

En façade, sont interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits

• les imitations de matériaux · • les enduits en relief

• les teintes colorées rompant avec les teintes traditionnelles des édifices anciens

Les proportions des ouvertures visibles depuis l’espace public devront être verticales.

Aspect des clôtures

L’aspect des clôtures doit rester cohérent avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent.

A l’alignement de l’espace public, les clôtures pourront être soit :

• un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux ; le tout ne dépassant pas 1,80m.
• d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie.
• d’une haie vive, d’essences locales et variées.
• des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m.

Les murs en pierres doivent être traités dans l’aspect des murs traditionnels en Saintonge.

Les portails doivent rester simples, en métal ou en bois peints.

En limite séparative, peuvent en outre être admis :

• les murs ou barrières en bois d’une hauteur maximum de 2,00m
• les grilles et grillages d’une hauteur maximum de 2,00m

•

les haies.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Il est exigé :

− deux emplacements par logement.

− 1 emplacement visiteur pour 4 logements, à répartir dans l’opération

Les plantations devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les plantes « invasives » sont à proscrire (renouées du Japon et de Sakkaline, vergerettes du Canada et de Sumatra, Séneçon en arbre ou baccharis à feuilles d’armoises, séneçon du Cap, crépis à feuille de capselle, morelle fausse saracha, muguet des pampas, etc.). Les plantes allergènes sont à proscrire (cupressacées : cyprès, thuyas, chamaecyparis,...)

En cas de plantations d’arbres d’alignement le long des routes départementales, les arbres doivent être plantés à une distance minimale de 4 mètres de l’accotement des routes départementales, hors agglomération.

Il n’est pas fixé de COS.

Zone a urbaniser 2AU#

Zone à urbaniser, fermée, destinée principalement à la construction d’habitation, sous forme d’opérations d’ensemble ; l'ouverture est conditionnée à une modification du PLU et au phasage fixée dans les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce 3)

Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception des constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

Sans objet

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile (cf. annexe du règlement).

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent.

Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des

Infrastructures du département du Conseil Général.

Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d’incendie et de secours et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres de chaussée.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière.

Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Assainissement

Toute construction ou installation devant être assainie doit disposer d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

La superficie du terrain d’assiette de la construction doit être suffisante pour recevoir le dispositif d’assainissement autonome en respectant les prescriptions des règlementations en vigueur, notamment l’éloignement des limites du terrain et des puits.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées traitées domestiques, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d’un autre dispositif, le service d’incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles pourront être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, la façade de la construction principale devra être implantée, pour tout ou partie de la façade, dans une bande comprise entre 5m et 15m mesurée depuis la limite d’emprise de la voie.

D’autres dispositions pourront être possibles pour les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation EDF, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3 mètres.

D’autres dispositions pourront être possibles pour les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation EDF, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent..

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Aspect des constructions

Qu’elles soient d’expression traditionnelle ou qu’elles soient d’aspect contemporain et/ou bioclimatiques, les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et doivent s’intégrer au mieux dans l’environnement bâti existant.

Les volumes doivent rester simples.

Les toitures doivent présenter une simplicité d’aspect ; la multiplication des pans est à proscrire.

D’expression traditionnelle, les toitures doivent avoir une pente comprise entre 28% et 30% et un aspect de tuiles terre cuite, tige de botte, de tons mélangés. Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons (« rive à la Saintongeaise »).

D’expression contemporaine, les toitures devront avoir une pente de l’ordre de 30% en cas de pans droits. La réalisation de toitures courbes ne sera admise que pour un projet d'architecture innovante.

Les teintes doivent se rapprocher de celles de l’environnement bâti ou naturel du projet de construction.

Les « toitures-terrasses » sont interdites exceptées lorsque le dispositif est végétalisé ou nécessaire à la rétention des eaux pluviales.

En façade, sont interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits
• les imitations de matériaux
• les enduits en relief
• les teintes colorées rompant avec les teintes traditionnelles des édifices anciens

Les proportions des ouvertures visibles depuis l’espace public devront être verticales.

Aspect des clôtures

L’aspect des clôtures doit rester cohérent avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent.

A l’alignement de l’espace public, les clôtures pourront être soit :

• un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux ; le tout ne dépassant pas 1,80m.
• d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie.
• d’une haie vive, d’essences locales et variées.
• des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m.

Les murs en pierres doivent être traités dans l’aspect des murs traditionnels en Saintonge.

Les portails doivent rester simples, en métal ou en bois peints.

En limite séparative, peuvent en outre être admis :

• les murs ou barrières en bois d’une hauteur maximum de 2,00m
• les grilles et grillages d’une hauteur maximum de 2,00m

•

les haies.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Les plantations devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les plantes « invasives » sont à proscrire (renouées du Japon et de Sakkaline, vergerettes du Canada et de Sumatra, Séneçon en arbre ou baccharis à feuilles d’armoises, séneçon du Cap, crépis à feuille de capselle, morelle fausse saracha, muguet des pampas, etc.). Les plantes allergènes sont à proscrire (cupressacées : cyprès, thuyas, chamaecyparis,...)

Il n’est pas fixé de COS.

Dans la zone N, sont interdites toutes constructions ou installations excepté :

• les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• les travaux d’infrastructure routière et les affouillements et exhaussements qui y sont liés
• l’adaptation, la réfection des constructions existantes et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation.
• les constructions et installations admises sous conditions à l’article N2.

Dans la zone inondable, repérée par une trame au plan de zonage, sont interdits :

• la reconstruction après destruction d’un bâtiment causée par le phénomène d’inondation
• les travaux d’adaptation n’intégrant pas une prise en compte de la limitation de la vulnérabilité des occupants
• les changements de destination ou les extensions concourant à augmenter le nombre de ménages soumis au risque naturel
• les extensions des bâtiments existants à usage d’habitation sur une emprise supérieure à

20m

• les nouvelles constructions

Dans le secteur Ne, sont admis les équipements et aires de jeux et de loisirs à condition de ne pas nuire aux écoulements des eaux et de ne pas conduire à l’artificialisation excessive du site.

Dans le secteur Nt, sont admis, à condition de respecter la qualité architecturale et paysagère du site :

• les changements de destination à vocation d’habitation ou hôtelière
• les équipements et aires de sports, de jeux et de loisirs associés à une activité hôtelière.

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile (cf. annexe du règlement).

Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent.

Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des

Infrastructures du département du Conseil Général.

Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d’incendie et de secours et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres de chaussée.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière.

Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Assainissement

Toute construction ou installation devant être assainie doit disposer d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

La superficie du terrain d’assiette de la construction doit être suffisante pour recevoir le dispositif d’assainissement autonome en respectant les prescriptions des règlementations en vigueur, notamment l’éloignement des limites du terrain et des puits.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées traitées domestiques, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

Défense incendie

Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies.

En cas de création de nouvel hydrant ou d’un autre dispositif, le service d’incendie et de secours doit être informé.

Non réglementé.

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

D’autres dispositions pourront être possibles pour :

− les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation

EDF, etc.)

− les garages, les piscines et locaux associés, les abris de jardins.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

D’autres dispositions pourront être possibles pour :

− les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation

EDF, etc.)

− les piscines et locaux associés, les abris de jardins.

Non réglementé

Dans le secteur Nt, l’emprise au sol de toutes les constructions ne doit pas dépasser 10% de la surface du terrain.

La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

La restauration et l’extension des constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

Dans le cas d’une construction adossée à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, il pourra être dérogé à la règle à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas celle du bâtiment voisin.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions de service public ou d’intérêt collectif.

Aspect des constructions anciennes (murs en pierre)

La restauration des constructions doit respecter l’aspect d’origine :

• la simplicité et la pente des pans de toitures ;
• la composition des façades (organisation, taille et formes des ouvertures)
• le traitement traditionnel des façades : murs en pierre de taille non peints, murs en moellons recouverts d’enduit à la chaux sur les façades principales, murs en moellons rejointoyés à fleur de moellon pour les anciennes dépendances et clôtures.
• les parties en pierre de taille destinées à être vues (murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures, ...) doivent rester apparentes, ni peintes, ni enduites.
• les génoises sont à conserver et à mettre en valeur.
• le remplacement des gouttières et descentes d’eau doit se faire de préférence à l’identique.
• les volets anciens sont à conserver ou à remplacer en conserver l’aspect des volets en planches pleines disposées verticalement, sans barres de relief ; leur teinte doit demeurer unie, claire (sans être blanc) et homogène sur toute la façade.
• l’aspect des clôtures (hauteur et appareillage des murs, simplicité et teinte des grilles) ; tout décor excessif est à proscrire.

Sont interdits :

•

L’incorporation de terrasses en toitures

• en cas de rénovation d’une toiture, le changement de pente et de teinte
• en cas de travaux sur la toiture, l’ajout d’excroissance ; en cas d’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, le système sera inséré dans la ligne de pente.
• le remplacement de la toiture avec des matériaux d’aspect différent de ceux d’origine
• la pose de climatiseurs en façade visible depuis l’espace public

•

les couleurs vives.

En cas d’extension, le volume devra conserver une simplicité et un aspect compatible avec le caractère architectural du volume d’origine. Une conception contemporaine et/ou bioclimatique est admise.

Autres constructions

Qu’elles soient d’expression traditionnelle ou qu’elles soient d’aspect contemporain et/ou bioclimatiques, les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et doivent s’intégrer au mieux dans l’environnement bâti existant.

Les volumes doivent rester simples.

Aspect des clôtures

L’aspect des clôtures doit rester cohérent avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé deux emplacements par logement.

Zone n#

Les éléments de végétation (espaces boisés, parcs, alignements d'arbres, haies bocagères, arbres isolés...), identifiés dans les documents graphiques, comme éléments remarquables du paysage, devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les espaces boisés, figurés au plan comme Espaces Boisés Classés à conserver et à protéger, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les plantations devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les plantes « invasives » sont à proscrire (renouées du Japon et de Sakkaline, vergerettes du Canada et de Sumatra, Séneçon en arbre ou baccharis à feuilles d’armoises, séneçon du Cap, crépis à feuille de capselle, morelle fausse saracha, muguet des pampas, etc.). Les plantes allergènes sont à proscrire (cupressacées : cyprès, thuyas, chamaecyparis,...)

En cas de plantations d’arbres d’alignement le long des routes départementales, les arbres doivent être plantés à une distance minimale de 4 mètres de l’accotement des routes départementales, hors agglomération.

Il n’est pas fixé de COS.

Eléments identifies au titre de Part. L123-1-5 7°

Elements identifies au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme#

Cf. repérage sur le document graphique - pièce 5.

Cf. article 4 des dispositions générales du présent règlement.

n° 1. · Objet · Logis et dépendances de · Châteaulin 2. · Logis de La Barde · Permis de démolir

Ancienne place forte ceinturée de douves Petits corps de logis de style charentais, flanqué d’un pavillon carré couvert d’ardoise

Pigeonnier

Porte d’entrée et inscription

3.

Moulin de la Barde

Permis de démolir

Bief recevant le Pharaon et le Lariat

Roue à aube · Moulin début XVIII. Arrêt en 1950 4. · Moulin du Geay 5. · Moulin à vent de Robert 6. 7. 8. 9. · Calvaire de l’Arrentement · Croix du Champ de l’Alouette · Monuments aux morts · Ancienne Poste

10. Maison Picq#

11. Maison ancienne#

12. Pierre de lavoir#

13. Moulin Neuf#

14. Lavoir de Chez Soulard#

15. Calvaire de Chez Soulard#

16. Maison charentaise#

17. Mare de Chez Soulard#

Maison charentaise

18.

19. Logis de Chez Piron#

Dispositions#

Permis de démolir

Logis de style charentais à 1 étage, flanqué d’une tour carré couverte d’ardoise

Escaliers au centre des façades avant et arrière

Pigeonnier

Allée de marronniers et vieux sujets

Permis de démolir

Moulin et bief

Permis de démolir

Murs en pierres

Permis de démolir

Permis de démolir

Permis de démolir

Permis de démolir

Maison de style charentais à 1 étage et 4 travées

Permis de démolir

Maison et dépendances fin XVIIIe

Four à pain

Permis de démolir

Maison fin XVIIIe et dépendances

Porte d’entrée

Puits sur rue

Permis de démolir

Permis de démolir

Habitation, grand ballet, salle des machines (roue à huile)

Permis de démolir

Permis de démolir

Permis de démolir

Maison d’habitation et bâtiment d’exploitation fin XVIIIe

Portail, porte d’entrée, niches à pigeons

Interdiction de remblais

Permis de démolir

Maison, bâtiment d’exploitation et balet milieu XIXe

Permis de démolir

Maison d’habitation et bâtiments d’exploitation 1789

Eléments identifies au titre de Part. L123-1-5 7°

n°

Objet

Décors de façade, porte d’entrée et ouvertures

Puits, four à pain, bujhour

20. Château et parc de Puyrigaud#

21. Moulin de Puyrigaud#

22.

Foyer Rural

23. Mairie-école#

24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. · Puits · Puits · Puits / Pompe · Puits de Chez Drouin · Mare de Chez Heulet · Puits de La Mothe · Mare de La Mothe · Mare de Chez Cosson · Mare du Moulin de Puyrigaud · Mare de Chez Gillet · Puits de Chez Chagnaud · Permis de démolir

Ancienne enclave du Petit Angoumois

Maison d’habitation à deux tours (1 carrée, 1 ronde) - XVII et

XVIIIe

Dépendance XVIIIe avec tour carré, chai et pigeonnier

Parc à vieux sujets

Puits et souterrains refuges (6 salles)

Permis de démolir

Moulin début XVIIIe

Roue à aube, arrivée et sorties du bief, pierre graduée

Bief supprimé fin XXe

Permis de démolir

Edifice 1950 - béton

Permis de démolir

Edifice fin XIXe (IIle République)

Corps central et ailes symétriques

Permis de démolir

Permis de démolir

Permis de démolir

Permis de démolir

Permis de démolir

Permis de démolir

Interdiction de remblais

Interdiction de remblais

Interdiction de remblais

Interdiction de remblais

Permis de démolir

Cuves en pierre utilisées pour la lessive

Voies utilisables par des engins des services de défense contre l’incendie et de la protection civile

Annexe / voies utilisables par des engins des services de defense contre l’incedie et de la protection civile#