Zone AZone agricole à Lérouville

toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles visés à l’article 2. - les nouveaux pylônes pour antennes relais - les aérogénérateurs

les constructions des bâtiments d’exploitation, à condition qu’ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public (ces distances étant comptées à partir des limites des zones d’habitation actuelles et futures (U et AU)).

• les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et qu’elles soient situées à au plus 100 mètres d’un bâtiment agricole ou de ses annexes.
• les dépendances, annexes et abris de jardin des constructions à usage d’habitation qui sont liées et nécessaires à l’activité agricole.
• les installations et dépôts classés, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementati on en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public (ces distances étant comptées à partir des limites des zones d’habitation actuelles et futures (U et AU)).
• les constructions destinées aux activités équestres, à l’hébergement hôtelier (ferme auberge, chambre d’hôtes, gîte rural, ferme pédagogique, accueil d’étudiants à la ferme), à la transformation et au commerce de produits agricoles locaux (locaux de transformation et de vente directe de produits à la ferme) à condition que ces activités soient liées à une exploitation agricole, soient situées à au plus de 100 mètres d’un bâtiment agricole ou de ses annexes, et en demeurent l’accessoire.
• les unités de méthanisation, à condition qu’elles soient considérées comme appartenant à l’activité agricole selon la réglementation en vigueur.
• les panneaux solaires intégrés aux toitures des bâtiments agricoles.
• la reconstruction à l'identique jusqu'à égalité de surface des constructions existantes non conformes au caractère de la zone détruites ou démolies, dès lors qu'elles ont été régulièrement édifiées,
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des service s publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• les extensions et annexes isolées des constructions existantes à vocation d’habitation dans les conditions définies aux articles 9 et 10 dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes isolées devront être implantées dans un rayon de 20 m maximum autour de la construction à vocation d’habitation et ne pourront pas s’implanter à moins de 100 m d’un bâtiment agricole.
• les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole, aux infrastructures de transport (y compris les pistes piétonnes et cyclables) ou aux fouilles archéologiques.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

VOIRIE 3.2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.3. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Protection des sentiers et des chemins#

3.4. Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ◼◼◼◼◼), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe dans les conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. A défaut de réseau l’alimentation en eau par puits ou forage est admise dans les conditions conformes aux règlements en vigueur.

Assainissement#

4.3. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur.

4.4. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées au réseau public lorsqu’il sera mis en place.

4.5. A l’exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à une activité, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable.

4.6. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales#

4.7. L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à la parcelle ou à l’échelle de plusieurs lots par tous les dispositifs appropriés. Les eaux pluviales pourront être utilisées à d'autres usages.

4.8. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Pas de prescription.

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 25 mètres par rapport à l’axe d’une route départementale hors agglomération et de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies automobiles.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription.

L’emprise au sol maximale des extensions et des annexes isolées est fixée à 70 m² par unité foncière, toute extension comprise.

La hauteur absolue des constructions à vocation d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres. 10.2. La hauteur des extensions des constructions à vocation d’habitation ne devra pas excéder celle de la construction principale.

10.3. La hauteur des annexes isolées des constructions à vocation d’habitation ne devra pas excéder 3.5 m au faitage.

10.4. La hauteur absolue des constructions à vocation agricole ne doit pas excéder 12 mètres. Ne sont pas concernés les silos.

Cette hauteur est la différence de niveau entre le point le plus haut et le plus bas de la construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. Au-dessus de la hauteur absolue, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, … 10.5. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 10.6. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1. Si la façade n'est pas en pierre de taille, les matériaux de construction utilisés destinés à être enduits ou recouverts (briques, moellons, parpaings...) ne peuvent être utilisés à nu. Les bardages ne sont pas concernés par cette disposition.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les espaces non utilisés par les constructions, les voies ou les aires de stationnement devront être aménagées. 13.2. La plantation d’essence végétale locale est à privilégier.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Pas de prescription.

Section IV – conditions d’amenagement#

Pas de prescription.

Pas de prescription.

L E R O U V I L L E – M o d i f i c a t i o n d u P L U - E S T E R R 43

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS Nj, Nji, NL et NLa#

La zone N et Nji est concernée par un risque d’inondation : se référer au Plan de Prévention du Risque d’inondation joint en annexes concernant la vallée inondable de la Meuse. La zone Ni est concernée par un risque inondation lié au ruisseau « Fou de Chonville ».

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#