Article UL 1Occupations et utilisations du sol interdites
Le même sujet dans les 12 zones
Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visés à l’article 2.
Zone ULZone urbaine à Lérouville
- Zone urbaine
Les questions courantes
- À quelle distance de la rue ?
Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles.
- À quelle distance du voisin ?
Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.
Le texte du règlement de la zone UL, 16 articles
Le règlement de la zone UL, article par article
Le règlement entier, 156 articlesArticle UL 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES ▪
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les constructions, installations et aménagement à usage public ou collectif de sport et/ou loisirs et/ou culture.
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des serv ices publics.
- les nouveaux pylônes pour antennes relais sauf ceux nécessaires à des services de secours
Section II - conditions de l’occupation du sol
Article UL 3Accès et voirie
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES 3.1
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Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. VOIRIE
3.2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 3.3. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
Article UL 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE 4.1
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Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. ASSAINISSEMENT 4.2. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur. 4.3. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées au réseau public lorsqu’il sera mis en place.
4.4. A l’exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à une activité, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable. 4.5. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. EAUX PLUVIALES 4.6. L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à la parcelle ou à l’échelle de plusieurs lots par tous les dispositifs appropriés. Les eaux pluviales pourront être utilisées à d'autres usages. 4.7. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Article UL 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Pas de prescription.
Article UL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1
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Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles. 6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. 6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Article UL 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1
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La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. 7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. 7.4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Article UL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
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Pas de prescription.
Article UL 9Emprise au sol
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Pas de prescription.
Article UL 10Hauteur maximale des constructions
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Pas de prescription.
Article UL 11Aspect extérieur
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L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1. Si la façade n'est pas en pierre de taille, les matériaux de construction utilisés destinés à être enduits ou recouverts (briques, moellons, parpaings...) ne peuvent être utilisés à nu. Les bardages ne sont pas concernés par cette disposition.
Article UL 12Stationnement
Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Article UL 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1
Article UL 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Article UL 15Performances énergétiques et environnementales
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Pas de prescription.
Article UL 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ………………………………………….
4
Article 2DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ……………………………………………………….
4
Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines et aux zones a urbaniser … 6
CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE
UA ………………………………………….. 7 · UL ………………………………………….. 25
Chapitre I - dispositions propres a la zone
Chapitre II - dispositions propres a la zone
Titre I : dispositions generales
LEROUVILLE – Modification du PLU - ESTERR
ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan
Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de LEROUVILLE.
ARTICLE II : Division du territoire en zones
- Les zones U :
« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
- Les zones AU :
« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »
- Les zones A :
« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »
- Les zones N :
« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.
En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »
ARTICLE III : Dérogation pour l’accessibilité Personnes à Mobilités Réduites (PMR)
Dans toutes les zones une dérogation est possible dans les bandes et marges de recul pour permettre l’accès aux PMR (marche, rampe, ascenseur…).
Dans les articles 6 et 7 de chaque zone les règles précitées ne s’appliquent pour des travaux visant à permettre l’accès aux PMR.
Article IV : nuisances sonores
La commune de Lérouville est concernée par l’Arrêté Préfectoral de classement sonore n°2011-2612 du 20 décembre 2011 pour ce qui concerne le réseau ferroviaire (ligne 70000) et le réseau routier départemental :
- RD 964 de la sortie de Commercy à l’entrée de Lérouville (100 mètres) - D964 de l’entrée à la sortie de Lérouville (30 mètres) - D 964 de la sortie de Lérouville à l’entrée de Vadonville (100 mètres)
Article 3 : « les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.
Pour les bâtiments d’habitation l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, l’isolement acoustique minimum est déterminé conformément aux arrêtés du 25 avril 2003 susvisés. ».
Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines et aux zones a urbaniser
Chapitre I - reglement applicable a la zone UA
Cette zone est concernée par un risque d’inondation : se référer au Plan de Prévention du Risque d’inondation joint en annexes.
Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
Les 11 autres zones de Lérouville
Fichiers à télécharger et sources
PLU de Lérouville, approuvé le 11/07/2023, 16 articles pour la zone UL.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.