Zone UCZone urbaine à Lérouville

les constructions vocation industrielle ;

• les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation ;
• les nouvelles exploitations agricoles ;
• les exploitations forestières ;
• les habitations légères de loisirs ;
• les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger ;
• les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ;
• l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.
• les parcs d'attractions ;
• les golfs ;
• les carrières.
• les annexes des constructions sauf cas visés à l’article 2
• les extensions des constructions sauf cas visés à l’article 2

L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés à condition qu’elles respectent l’orientation d’aménagement et de programmation définie.

I - Sont admis sous conditions#

Dans les zones UC et UCa :

• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées sous réserve : - qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds, - dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage.

Les ICPE sont autorisées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

• les constructions destinées à l’artisanat à condition que celle-ci ne soient pas incompatible avec le caractère résidentiel de la zone (création de nuisances…).
• les constructions destinées à la fonction d'entrepôts ou de hangars à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone.
• les annexes et les extensions des constructions à condition qu’il s’agisse d’annexes liées au fonctionnement de services publics ou d’équipements collectifs.
• les nouveaux pylônes pour antennes relais sauf ceux nécessaires à des services de secours

Dans la zone UCa uniquement :

• Les extensions des constructions existantes.
• Les annexes des constructions à condition qu’il s’agisse d’annexes liées au fonctionnement de services publics ou d’équipements collectifs.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Voirie#

3.2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.3. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes aux règlements en vigueur.

Assainissement#

4.2. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur.

4.3. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées au réseau public lorsqu’il sera mis en place.

4.4. A l’exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à une activité, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable.

4.5. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales#

4.6. L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à la parcelle ou à l’échelle de plusieurs lots par tous les dispositifs appropriés. Les eaux pluviales pourront être utilisées à d'autres usages.

4.7. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Pas de prescription.

Toute construction doit être implantée au ras de l’alignement des voies automobiles publiques.

6.2. Toutefois un retrait par rapport à l’alignement peut être autorisé pour assurer une harmonie avec les constructions voisines. Dans ce cas la façade principale sera implantée : - à l’existant - au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie - au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées ou d’annexes.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

6.3. Il est interdit d'édifier d'autres constructions (de type abris de jardins, dépendances, annexes, garages isolés de la construction principale) dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les articles ci-dessus sauf s’il s’agit d’une annexe liée au fonctionnement de services publics ou d’équipements collectifs.

6.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.5. Pour toute opération groupée, cet article ne s’applique pas au regard de l’unité foncière mais lot par lot.

6.6. Les ouvrages techniques et/ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter en limite ou en recul des voies et emprises publiques.

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. En cas de recul par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire du terrain d’assiette du projet qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Pour toute opération groupée, cet article ne s’applique pas au regard de l’unité foncière mais lot par lot.

7.5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Concernant les égouts de toiture sur rue de constructions implantées à l’alignement de la voie : a) On s'alignera à la hauteur des égouts voisins. b) Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit :

• à l'existant.
• à égale hauteur d'un ou des égouts voisins.
• en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas.
• dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 6 mètres maximum.

10.2. La hauteur absolue de la construction en retrait de la voie ne doit pas excéder 9 mètres. Cette hauteur est la différence de niveau entre le point le plus haut et le plus bas de la construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. Au-dessus de la hauteur absolue, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs,…

10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toiture#

11.1. Les toitures du volume principal de la construction à vocation d’habitation seront à 2 pans minimum.

11.2. La pente des toitures ne sera pas supérieure à 36°.

11.3. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) sauf pour les vérandas, toitures végétalisés, châssis de toiture et les dispositifs liés aux énergies renouvelables.

Enduit et coloration de facade#

11.4. La coloration des enduits se rapprochera de celle préconisée dans le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.5. Si la façade n'est pas en pierre de taille, les matériaux de construction utilisés destinés à être enduits ou recouverts (briques, moellons, parpaings...) ne peuvent être utilisés à nu. Les bardages ne sont pas concernés par cette disposition.

Clotures#

11.6. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

11.7. Les clôtures doivent être constituées par une haie vive ou des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut, doublées ou non de haie vive.

11.8. La hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0.80 m. La hauteur absolue de la clôture est fixée à 1.60m.

11.9. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la transformation ou l’extension pourra être réalisée selon l’aspect extérieur existant.

11.10. Les règles précisées à cet article 11 ne s’appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les espaces non utilisés par les constructions, les voies ou les aires de stationnement devront être aménagées. 13.2. La plantation d’essence végétale locale est à privilégier.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Pas de prescription.

Section IV – conditions d’amenagement#

Pas de prescription.

Pas de prescription.

L E R O U V I L L E – M o d i f i c a t i o n d u P L U - E S T E R R 20

Chapitre V- reglement applicable a la zone UF#

Cette zone est concernée par un risque d’inondation : se référer au Plan de Prévention du Risque d’inondation joint en annexes.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#