Zone AZone agricole aux Allues

Sont interdites toutes constructions et utilisations du sol à l’exception de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que celles définies à l’article A 2. Le changement d’usage conduisant à une occupation permanente de toutes les annexes ne respectant pas le prospect d=h/2 (distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points), avec un minimum de 4 mètres, est interdit. La tolérance d’un mètre prévue pour les débords de toit, terrasses, balcons et escaliers en façade non clos à l’article 7 s’applique.

Dans les corridors écologiques repérés au titre de l’article L.151.23 du Code de l’Urbanisme Dans les périmètres délimités au titre des articles R151.43 et réglementés au titre de l’article L151.23 du Code de l'Urbanisme, sont interdites les constructions de toutes natures, y compris celles de nature agricole, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) annexé au PLU. Dans les secteurs concernés par des aléas forts et/ou avérés de la carte générale des aléas annexée du PPRn au PLU, une étude concernant les risques naturels sera réalisée par le pétitionnaire préalablement à tout acte de construire. En l’absence d’obligation, il est conseillé au pétitionnaire de réaliser une notice (projet de faible importance) ou une étude (projet d’importance) concernant les risques naturels, préalablement à tout acte de construire.

Sont admis sous conditions :

Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas une atteinte excessive à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Peuvent être autorisés, par arrêté préfectoral, après avis de la commission des sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage, ainsi que les extensions limitées de chalets d’alpage existants sous réserve de l’institution d’une servitude administrative publiée aux hypothèques interdisant l’utilisation du bâtiment en période hivernale : dans ce cas de figure la convention rappellera l’interdiction de circuler avec des véhicules à moteur, conformément à l’article L 362.1 du Code de l’environnement.

Les travaux, installations, aménagements exhaussements et affouillements de sol liés aux services publics ou d’intérêt collectifs sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter une atteinte excessive au caractère des lieux.

Dérogation aux dispositions de l'article L. 122-12 protégeant sur une distance de 300 mètres à compter de la rive les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à 1 000 hectares : Les lacs et plans d’eau de faible importance où la règle de protection des rives naturelles ne s’applique pas sont : - Les plans d’eau artificiels de moins de 2 ha, - Les lacs naturels de moins de 0,5 ha et situés à moins de 300 mètres d’une zone urbaine, d’une remontée mécanique existante ou d’une piste de ski alpin existante, Est concerné le Plan d’eau du Nantchu.

Dans les corridors écologiques repérés au titre de l’article L151.23 du Code de l’Urbanisme Dans les périmètres délimités au titre des articles R151.43 et réglementés au titre de l’article L151.23 du Code de l'Urbanisme, sont autorisés les travaux et installations liés à l’activité agricole à condition qu'ils n’entravent pas la circulation de la faune.

Dans les secteurs humides repérés au titre de l’article L151.23 du Code de l’Urbanisme Dans les secteurs humides délimités au titre des articles R151.43 et réglementés au titre de l’article L151.23 du Code de l'Urbanisme, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone restent autorisées, à condition :

• qu’elles préservent ou restaurent le caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent,
• que, si leurs effets ne peuvent être évités, qu’ils soient réduits ou compensés en application du Schéma directeur de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-Méditerranée.

Dans le secteur As : Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des domaines skiables et à l’accueil du public ainsi que les équipements publics récréatifs et sportifs d’été.

Les exhaussements et affouillements de sol liés aux équipements et travaux relatifs aux services publics ou d’intérêt collectifs, au domaine skiable et aux équipements récréatifs et sportifs d’été sont autorisés.

Les travaux de pistes de fond dans la forêt du Fontany sont autorisés conformément au règlement et au dossier d’enquête publique de cette forêt de protection.

Dans le secteur Aa : La construction d’abris agricoles destinés au gardiennage des troupeaux contre la prédation expressément liés à l’activité agricole.

Dans le secteur Ab : Les bâtiments liés aux exploitations agricoles et forestières sont autorisés. Les extensions des constructions d’habitation sont autorisées à condition d’être expressément liées à l’activité agricole. Elles sont limitées à 30% de la surface de plancher existante.

Dans le secteur Ab :

1 - Accès#

1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante, instituée sous seing privé, par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

1.2 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1.3 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Notamment, la pente maximum des accès, non couverts ou non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 10 %.

1.4 Les accès directs sur la R.D. 90 susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité sont interdits.

2 - Voirie#

2.1 Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement, à l'exception de constructions situées à moins de 100 m d'une voie déneigée. Dans ce cas le SDI et les services gestionnaires de la voirie valideront si les caractéristiques de la desserte prévue sont compatibles avec les exigences de la protection civile et du déneigement. Cette distance est calculée du bord de la route au bord de la parcelle.

2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2.3 Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

2.4 L’article 2.1 s’applique aux constructions à usage d’habitations, à l’exclusion des chalets d’alpage autorisés à l’article A2.

Dans les secteurs A, As et Aa : sans objet

1 - Eau potable#

Dans le secteur Ab : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable A défaut, les modalités d’alimentation en eau potable seront définies dans le projet et devront respecter les dispositions du Code de la Santé Publique et le Règlement Sanitaire Départemental.

Dans les secteurs A, As et Aa : sans objet

2 - Electricité - Téléphone – Numérique#

Les réseaux d'électricité, de téléphone et numériques doivent être enterrés, lorsqu’ils existent.

3 - Assainissement#

3.1 – Dans les zones d’assainissement collectif : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées et ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public, conformément à la réglementation en vigueur.

3.2 – Dans les zones d’assainissement individuel : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées et ses eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au système d’assainissement individuel. Dans les zones d’assainissement non collectif les demandeurs doivent mettre en œuvre un dispositif conforme à la règlementation en vigueur et se soumettre au contrôle (en phase de concertation, réalisation et fondement) du SPANC.

4 - Eaux pluviales#

Dans une approche durable, la gestion à la parcelle des eaux pluviales devra être privilégiée. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…). En conséquence, toute construction neuve doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales si nécessaire et possible. Les projets d’aménagement de parcelles déjà urbanisées doivent permettre de stabiliser ou, le cas échéant, diminuer, les rejets des eaux pluviales au réseau public d’assainissement par rapport à ce qu’ils étaient avant travaux.

Sans objet.

1 - Dispositions générales#

En l'absence d'emplacement réservé destiné aux voies, figuré au document graphique, et en l’absence de plan d’alignement, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum :

Par rapport à l’axe de la bande de roulement de : - 5m pour les chemins ruraux, - 15m pour les voies communales et les routes départementales, - Sans objet pour les voies en sens unique.

Par rapport à la limite de la bande de roulement : - 3m pour les chemins ruraux et les voies privées carrossables non ouvertes à la circulation publique, - 4m pour les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation, - pour les voies en sens unique : retrait de 1 m calculé à partir de la limite de la bande de roulement.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, qui doivent toutefois respecter une distance de 2 m calculée à partir de la limite de la bande de roulement des voies ouvertes à la circulation publique.

En cas de difficulté d’implantation particulière, des dérogations aux dispositions générales peuvent être accordées sur avis favorable des services gestionnaires de la voirie.

2 - Dispositions particulières#

Les dépassés de toitures et les balcons sont autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite d'un mètre, pour autant qu'il n'y ait pas survol du domaine public.

Les dépassés de toiture et les balcons sont autorisés, en survol du domaine public, sous réserve qu'ils soient situés à une hauteur de 4 m 50 minimum, et que leur largeur n'excède pas 1m. Cette règle de hauteur ne s'applique pas sur les voiries communales. Une autorisation de survol du domaine public déterminera les conditions et possibilités de survol du domaine public communal.

Aucun recul n’est imposé pour : - L’aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les murs de soutènement sur avis du gestionnaire de la voirie.

1 - Dispositions générales#

La distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, sauf dans les cas d'aménagement ou reconstruction d'un bâtiment dans le volume existant.

Les débords de toiture, terrasses, balcons et escaliers en façade non clos ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. L’altitude du point le plus proche de la construction se mesure donc :

• dans le cas d’un débord de toit supérieur à un mètre, à un mètre du débord du toit - dans le cas d’un débord de toit inférieur ou égal à un mètre, au droit de la façade. (Voir schémas)

2 - Dispositions particulières Les constructions annexes isolées peuvent être édifiées jusqu’en limite séparative, à condition d’être enterrées au moins sur trois faces. Les constructions totalement enterrées peuvent être implantées jusqu’en limite séparative. En dehors du périmètre d’étude du PPRn, les constructions devront observer un recul de 15 m par rapport à l’axe du Doron des Allues, quand il n’est pas couvert. Une marge de recul de 10m par rapport aux sommets de berges est également à préserver de chaque côté de chaque cours d’eau et axe d’écoulement, cette marge pouvant être réduite à 4m après étude spécifique. Le recul n’est pas réglementé dans les cas suivants :

• L’aménagement ou la reconstruction d’un bâtiment existant, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Il n’est pas fixé de règle de distance entre les bâtiments.

Sans objet.

1 - Dispositions générales La hauteur à l’aplomb de tout point de la construction mesurée au droit de la façade, hors superstructures et éléments techniques (chemines, édicules d’ascenseurs, ventilation, etc.), ne devra pas excéder 10 mètres par rapport au terrain visible après travaux et 9 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux.

Dans le secteur Ab : La hauteur à l’aplomb de tout point de la construction hors superstructures et éléments techniques (chemines, édicules d’ascenseurs, ventilation, etc.) ne devra pas excéder 13 mètres par rapport au terrain visible après travaux et 12 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux.

2 - Dispositions particulières#

1. Dans le cas d'aménagement, d'extension ou de rénovation de bâtiments existants, toute surélévation ne devra pas être supérieure à un mètre, par rapport à la hauteur maximale existante sous réserve du respect du paragraphe 1 cidessus.

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de reconstruction dans le volume existant. Celui-ci est défini par le relevé de géomètre.

3. Une tolérance d’environ 30 cm, par rapport à la hauteur existante, est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respectent pas les hauteurs prévues aux dispositions générales et ne font pas l’objet d’une surélévation impactant la structure, pour permettre des objectifs de performance énergétique.

4. Dans le secteur As : Pour les constructions et installations de remontées mécaniques ainsi que pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, il est fixé une hauteur maximale de 25m.

Le pétitionnaire pourra se référer au cahier de recommandations architecturales annexé au présent règlement.

1 - Dispositions générales#

1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages.

2 - L'implantation des bâtiments doit rechercher l'adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et ré-engazonnement. Des remblaiements techniques limités (remblais partiels pour permettre une terrasse dans la pente,…) sont tolérés s’ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux.

3 - L'implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant.

2 - Dispositions particulières#

2.1 - Forme générale#

Elle pourra être constituée de plusieurs corps de bâtiment, dans la mesure où il reste une dominante parallèle à la pente. Pour les bâtiments techniques, le choix s’orientera en priorité vers une structure traditionnelle (maçonnerie + bois)

Elle ne devra pas constituer un cisaillement dans la pente, mais utiliser celle-ci par un décalage des volumes, la partie avale étant toujours plus basse.

Dans le secteur As : Les gares de stockage des remontées mécaniques devront être enterrées ou semi-enterrées, sauf impossibilité technique (zone inondable, nappe phréatique …).

2.2 – Toiture#

2.2.1 Formes#

Les toitures doivent être à 2 pans non inversés de même inclinaison. La pente doit être comprise entre 50 et 60 % et être compatible avec celle des constructions situées dans l’environnement proche, excepté dans le secteur du Mottaret, où la pente doit être de 40%. Dans le cadre d’une étude sur le caractère des lieux avoisinants, les toitures pourront avoir une pente allant jusqu’à 40%.

En cas d'adjonction d'un appentis, la couverture doit se faire par une toiture à 1 ou 2 pans suivant la hauteur. En cas d’adjonction d’un appentis ou d’extension, la pente doit être identique au bâtiment principal.

Les terrasses baignoires (cf. croquis) sont interdites.

Les balcons devront être inclus sous les débords de toit. Les débords de toiture devront être en harmonie avec l’architecture des constructions existantes. La tradition locale fait état de débord de toit d’une largeur de 1 m à 1m 20 en moyenne.

Pour les bâtiments techniques, les équipements publics ou d’intérêt collectif et les exploitations agricoles ou forestières, la pente de toiture n’est pas réglementée.

Dans le secteur As : Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, la toiture n’est pas réglementée mais devra contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction, en référence à l’architecture traditionnelle.

Cas particuliers : a) Les toitures terrasses ne doivent pas représenter plus de 35% de l’emprise au sol de la construction. Elles doivent être soit intégrées au terrain naturel, soit attenantes au bâtiment principal.

b) La transformation de toiture de 1 pan à 2 pans est autorisée.

c) En cas de sinistre : - si toiture d’origine est à 2 pans : la reconstruction se fera à l'identique - si toiture d’origine est à 1 pan : elle devra être elle devra être conforme à l’article 2.2.1 ci-dessus.

d) Les annexes ou appentis accolés au bâtiment principal peuvent avoir une pente unique d’inclinaison identique à la toiture principale.

2.2.2 Axe des faîtages#

Dans le secteur As : Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, l’axe du faîtage n’est pas réglementé, mais devra contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction.

L'axe principal du faîtage devra être parallèle aux orientations dominantes du bâti existant, et préférentiellement dans le sens de la ligne de plus grande pente.

Dans le cas où il est prévu plusieurs corps de bâtiments, le changement d’orientation est autorisé ; cependant l'axe principal ne sera pas minoré par un axe transversal plus important.

2.2.3 Aspect des toitures#

Décrochement : Une extension latérale d'un pan pour couvrir le décrochement d'un petit volume est autorisée.

Dans le secteur As : L’aspect des toitures n’est pas réglementé pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hormis les cabanes de vigie, l’aspect de la toiture devant contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Eclairement : Sont autorisés : les châssis inclinés de type « velux » si leur surface totale n'excède pas 3% de la superficie de toiture. Cette limitation de surface ne s’applique pas aux bâtiments techniques, ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif ni aux exploitations agricoles ou forestières.

Est interdit : tout autre mode d'éclairement notamment, lucarne, chien assis, ouverture loggia dans la toiture, pan vitré, etc.

Dans le secteur As : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, l’aspect de la toiture devant contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Décalage : Le décalage des toitures est autorisé uniquement dans le sens de la pente côté amont. Les "nez cassé" ou croupes, sur pignon ne sont pas autorisés sauf cas existant.

Dans le secteur As : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, le décalage devant contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Cheminées : Elles doivent être disposées de préférence vers le faîtage. Elles ne doivent pas être apparentes en façades. Les souches seront recouvertes suivant la tradition. Les aspirateurs de type préfabriqués sont interdits.

Rives/bandeaux : De type traditionnel, ils seront constitués d'une ou deux planches de bois avec recouvrement minimum de tôle et éventuellement découpées très modérément.

2.2.4 Matériaux#

Les matériaux de toiture ne sont pas règlementés pour les équipements publics ou d’intérêt collectif et les exploitations agricoles ou forestières.

Sont autorisés préférentiellement (obligatoirement à Méribel et Méribel village) : - les lauzes du type « ardoise de type Méribel » épaufrée (cf. exemples ci-dessous). - les ardoises.

Ardoise de type Méribel encore non épaufrée.

Peuvent également être autorisés à condition de respecter l’intégration dans le site :

• les bardeaux d'asphalte, - les tavaillons, - les tuiles en terre cuite couleur ardoise, uniquement dans tous les villages situés en dessous de Méribel village, - le bac acier pré-laqué couleur ardoise est autorisé dans tous les villages situés en dessous de Méribel Village.

Conformément à l’article L111.16 du Code de l’Urbanisme, d’autres matériaux peuvent être utilisés, à condition qu’il s’agisse de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés, à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de la toiture afin d’assurer une bonne intégration dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Sont interdits tous les autres matériaux.

Dans le secteur As : Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, l’aspect des matériaux de toiture n’est pas réglementé mais devra contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

2.3 – Murs, piliers et parois extérieurs#

Cet article n’est pas règlementé pour les équipements publics ou d’intérêt collectif et les exploitations agricoles ou forestières. Dans le secteur As : Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hormis les cabanes de vigie, l’aspect des murs n’est pas réglementé mais devra contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Pierre : maçonnerie de pierre non appareillées (joints en creux horizontaux et verticaux non alignés, dit opus inerte ou appareillage brouillé)

Béton brut : le béton brut (à l'exception des consoles) ou décoratif est interdit.

Bois : les constructions en ossature bois sont autorisées sous réserve d’avoir vérifié l’intégration au sein du bâti existant et la bonne insertion dans le site.

Couleurs A l’exception des tavaillons, les matériaux de couverture seront impérativement de couleur gris ardoise.

2.3.1 Linteaux#

Linteaux autorisés : - apparent en béton recouvert d'enduit ou bardage, - apparent en bois ou pierre unique.

Linteaux interdits : - en pierre appareillée sauf si linteau en arc, - encadrement de type préfabriqué saillant.

2.3.2 Revêtement bois#

Les parties en bois seront disposées en lames verticales ou horizontales, dont la largeur sera au minimum de 12 cm.

Toute autre disposition (en V, oblique, en damier) est interdite, de même que l'utilisation de contre-plaqué ou similaire.

Dans le secteur As : Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hormis les cabanes de vigie, tout type de matériau est accepté, dans la mesure où l’aspect s’apparentera à celui du bois et contribuera à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

2.4 – Baies - fermetures - balustrades - poteaux d'appui –clôtures#

Ces éléments ne sont pas réglementés et devront contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

2.5 – Façades#

Les objectifs sont les suivants : - Maintenir une harmonie dans les teintes dominantes des boiseries dans chaque village de la vallée, - Préserver l'aspect naturel et la chaleur du bois.

2.5.1 Les enduits#

Teintes autorisées : Seules les teintes pastel ou claire uniforme sont autorisées

Teintes interdites : Les couleurs trop vives ou gris ciment sont interdites. Les motifs colorés dits décoratifs, dessins ou peintures appliqués sur les enduits sont formellement interdits.

2.5.2 Revêtement bois#

Teintes autorisées : Les boiseries seront de couleurs naturels.

Les villages ci-dessus auront des boiseries de couleurs naturelles à dominantes claires : le Biollay, le Villard, les Allues chef-lieu, le Cruet, Chandon, Nangérel, le Raffort, Méribel-Village, Mussillon, Morel, le Plantin ainsi que dans la station en ce compris le secteur du Mottaret.

Les villages ci-dessus auront des boiseries de couleurs naturels à dominantes foncées : le Petit Biolley, le Villaret, Hauteville, la Gittaz, la Rosière.

Teintes interdites : - Les teintes foncées comme le châtaignier, le noyer, - Les teintes qui tirent sur le rouge (exemple : l'acajou), - Les teintes qui tirent sur le orange (exemple : le pin et le pin d'oregon), - La teinte "marron glacé", - Le bois peint, - L'utilisation de différentes teintes sur un même bâtiment.

Les imprégnations de bois de couleurs différentes destinées à faire valoir certaines parties de bâtiment sont formellement interdites. Il en est de même des motifs colorés dits décoratifs, dessins ou peintures appliqués sur les boiseries.

2.5.3 Revêtement pierres#

La pierre conservera son apparence naturelle.

2.6 –Proportion relative des surfaces diverses#

Ces éléments ne sont pas réglementés et devront contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Les façades doivent être homogènes.

Dans le secteur Ab : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter une pente maxi de 10% pour les accès découvert ou non chauffé. Chaque place de stationnement aérienne ou couverte ne pourra être inférieure à 5 m de longueur et 2,5 m de largeur. Pour être prises en compte, les places aériennes devront être aménagées et stabilisées (goudron, pavés, ou tout autre revêtement stabilisé). Les parkings dont l’accès est desservi uniquement par un ascenseur à voiture ne seront pas comptabilisés comme place de stationnement. Les parties de construction à usage de stationnement doivent être accessibles directement depuis l’extérieur.

1 - Dispositions générales#

Il sera exigé, y compris pour les réhabilitations comportant création de surface de plancher ou changement de destination :

Pour les constructions d'habitation

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher commencée avec un minimum de 1 place par logement.

En cas de réhabilitation ou extension avec création de surface de plancher nouvelle, les ratios ci-dessus s’appliquent à l’ensemble de la construction (surface de plancher conservée + surface de plancher nouvelle créée).

Dans les secteurs A, As, Aa : sans objet.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes de même essence locale.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Dispositions applicables aux zones N#

Les articles 1 à 6 des dispositions générales sont applicables aux zones naturelles

Caractère de la Zone N

La zone N correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison, d’une part de l’existence de risques, d’autre part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique. Dans cette zone, la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publics.

La zone Na correspond aux secteurs où les bâtiments agricoles sont autorisés.

La zone Nc correspond au secteur du Plan du Moulin destiné à recevoir les constructions et installations liées à l'exploitation des campings et caravaneige.

La zone Nd correspond à la déchetterie.

La zone Ng correspond aux secteurs où les garages sont autorisés.

La zone Nr correspond à des secteurs où se situent des refuges.

Elle comprend le sous-secteur suivant : - Le sous-secteur Nrt délimitant le refuge de la Traye.

La zone Ns est une zone naturelle où s’étend le domaine skiable.

Elle comprend les sous-secteurs suivants : - Le sous-secteur Nsa délimitant l'Adray-Télébar où est autorisé l'hébergement hôtelier - Le sous-secteur Nse secteur du domaine skiable au Mottaret sur lequel se situent des activités économiques incompatibles avec la proximité de zones d'habitation - Le sous-secteur Nsr où se situent des restaurants d'altitude. - Le sous-secteur Nst est un secteur à Méribel Station où l'urbanisation touristique est achevée, enclavée au sein du domaine skiable. - Le sous-secteur Nsg correspond au secteur du club-house au golf de Méribel

La zone Nh correspond à des secteurs de protection des zones humides.