Zone NZone naturelle aux Allues

Sont interdites toutes constructions et utilisations du sol à l’exception de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que celles définies à l’article N 2.

Le changement d’usage conduisant à une occupation permanente de toutes les annexes ne respectant pas le prospect d=h/2 (distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points), avec un minimum de 4 mètres, est interdit. La tolérance d’un mètre prévue pour les débords de toit, terrasses, balcons et escaliers en façade non clos à l’article 7 s’applique.

En secteur Nh, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol (y compris imperméabilisation, dépôts, extractions et forages de toutes nature) à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

Dans le périmètre Natura 2000 repéré au titre de l’article L151.23 du Code de l’Urbanisme Dans les périmètres délimités au titre des articles R151.43 et réglementés au titre de l’article L151.23 du Code de l'Urbanisme : sont interdites toutes occupations et utilisations du sol (y compris dépôts, extractions et forages de toutes nature) à l’exception de celles mentionnées à l’article N2.

Dans les corridors écologiques repérés au titre de l’article L151.23 du Code de l’Urbanisme Dans les périmètres délimités au titre des articles R151.43 et réglementés au titre de l’article L151.23 du Code de l'Urbanisme, sont interdites les constructions de toutes natures, y compris celles de nature agricole, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) annexé au PLU.

Dans les secteurs concernés par des aléas forts et/ou avérés de la carte générale des aléas annexée du PPRn au PLU, une étude concernant les risques naturels sera réalisée par le pétitionnaire préalablement à tout acte de construire.

En l’absence d’obligation, il est conseillé au pétitionnaire de réaliser une notice (projet de faible importance) ou une étude (projet d’importance) concernant les risques naturels, préalablement à tout acte de construire.

Sont admis sous conditions :

Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas une atteinte excessive à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Peuvent être autorisés, par arrêté préfectoral, après avis de la commission des sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage, ainsi que les extensions limitées de chalets d’alpage existants sous réserve de l’institution d’une servitude administrative publiée aux hypothèques interdisant l’utilisation du bâtiment en période hivernale : dans ce cas de figure la convention rappellera l’interdiction de circuler avec des véhicules à moteur, conformément à l’article L 362.1 du Code de l’environnement.

Les travaux, installations, aménagements exhaussements et affouillements de sol liés aux services publics ou d’intérêt collectifs sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter une atteinte excessive au caractère des lieux.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général et les ouvrages de transport d’électricité HTB peuvent être autorisés sous réserve que ceux-ci ne portent pas une atteinte excessive au caractère des lieux.

Les décharges publiques de matériaux inertes peuvent y être autorisées, sous réserve du respect des procédures spécifiques et de leur compatibilité avec la protection de l’environnement.

Les stationnements aériens, ne nécessitant ni construction ni aménagement spécifique, situés à moins de 300 m d’une habitation le long d’une voie carrossable déneigée sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter une atteinte excessive au caractère de la zone. Ces stationnements doivent être liés à une construction à usage d’habitation dans la zone U la plus proche pour laquelle l’impossibilité de trouver dans le village est démontrée.

Le bâtiment de la Réserve de « Tueda » peut être reconstruit dans la réserve de « Tueda ».

Il est possible d’effectuer une extension limitée des constructions existantes à usage d’habitation, en une seule fois, calculée à partir du dernier permis de construire (sauf en Nst).

Dérogation aux dispositions de l'article L. 122-12 protégeant sur une distance de 300 mètres à compter de la rive les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à 1 000 hectares : Les lacs et plans d’eau de faible importance où la règle de protection des rives naturelles ne s’applique pas sont : - Les plans d’eau artificiels de moins de 2 ha, - Les lacs naturels de moins de 0,5 ha et situés à moins de 300 mètres d’une zone urbaine, d’une remontée mécanique existante ou d’une piste de ski alpin existante.

Sont concernés la retenue collinaire de la Cherferie, la retenue collinaire de l’Altiport, le plan d’eau des Chalets du Mottaret, la Retenue collinaire des Combes et la retenue artificielle située dans le golf, à proximité de la piste d’atterrissage de l’altiport.

Dans le périmètre Natura 2000 repéré au titre de l’article L151.23 du Code de l’Urbanisme Dans les périmètres délimités au titre des articles R151.43 et réglementés au titre de l’article L151.23 du Code de l'Urbanisme, sont autorisées : - Les opérations prévues par le contrat N 2000 ou celles pratiquées par la charte N 2000 du site FR 8201783. - Les opérations devant faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article L.414-4 du CE, sous réserve de l’obtention de leur autorisation par l’autorité compétente.

Dans les corridors écologiques repérés au titre de l’article L151.23 du Code de l’Urbanisme Dans les périmètres délimités au titre des articles R151.43 et réglementés au titre de l’article L151.23 du Code de l'Urbanisme, sont autorisés les travaux et installations liés à l’activité agricole à condition qu'ils n’entravent pas la circulation de la faune.

Dans les secteurs humides repérés au titre de l’article L151.23 du Code de l’Urbanisme Dans les secteurs humides délimités au titre des articles R151.43 et réglementés au titre de l’article L151.23 du Code de l'Urbanisme, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone restent autorisées, à condition :

• qu’elles préservent ou restaurent le caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent,
• que, si leurs effets ne peuvent être évités, qu’ils soient réduits ou compensés en application du Schéma directeur de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-Méditerranée.

De plus dans le secteur Na : Les bâtiments liés et nécessaires à l’activité agricole.

De plus dans le secteur Nc : Les hébergements légers de loisirs, l'installation de terrains de camping, d'aires naturelles de camping, et le stationnement de caravanes, sont autorisés.

De plus dans le secteur Nd : Les déchetteries publiques sont autorisées.

De plus dans le secteur Ng : Les garages souterrains sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter une atteinte excessive au caractère de la zone.

De plus dans le secteur Nr : Seuls sont autorisés l’aménagement et l’extension limitée des refuges, au sens des articles L 326-1 et D-326 du Code du Tourisme.

De plus dans le secteur Nrt : Seuls sont autorisés 700m² de surface de plancher à vocation de refuge, au sens des articles L 326-1 et D-326 du Code du Tourisme, et de services nécessaires à son fonctionnement sous réserve, le cas échéant, de l’obtention d’une autorisation UTN.

De plus dans le secteur Ns : Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des domaines skiables et à l’accueil du public ainsi que les équipements publics récréatifs et sportifs d’été.

Les exhaussements et affouillements de sol liés aux équipements et travaux relatifs aux services publics ou d’intérêt collectifs, au domaine skiable et aux équipements récréatifs et sportifs d’été sont autorisés.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et notamment les ouvrages de transport d’électricité HTB sont autorisés.

Les travaux de pistes de fond dans la forêt du Fontany sont autorisés conformément au règlement et au dossier d’enquête publique de cette forêt de protection.

Les pistes de ski de fond de « Tueda » sont autorisées dans le respect de l’arrêté de création de la réserve de « Tueda » conformément à l’arrêté ministériel.

De plus dans le sous-secteur Nsa : La constructibilité est limitée à celles des constructions existantes. Le changement de destination des hébergements hôteliers est interdit.

De plus dans le sous-secteur Nse :

Les constructions et installations à usage artisanal ou industriel, ainsi que les installations classées, dont la présence est incompatible avec la proximité des zones habitées en raison des nuisances qu’elles peuvent occasionner,

De plus dans le sous-secteur Nsr : Les aménagements et les extensions limitées sont autorisés pour les restaurants d’altitude existants.

De plus dans le sous-secteur Nst : Les reconstructions après sinistres sont autorisées, sous réserve que la construction sinistrée ait été régulièrement autorisée, sans création de surface de plancher nouvelle et sans augmentation du nombre de pièces principales par rapport à la construction initiale. Les transformations dans le volume existant sans changement d’affectation sont également autorisées sans création de surface de plancher nouvelle et sans augmentation du nombre de pièces principales.

De plus, dans le sous-secteur Nsg : Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des domaines skiables et à l’accueil du public ainsi que les constructions, installations et équipements publics récréatifs et sportifs. Les constructions à destination de « commerce » sont autorisées, à la condition de ne pas porter une atteinte excessive au caractère de la zone, dans la limite maximale de 200 m² de surface de plancher. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont celles liées aux activités récréatives et sportives, sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de plancher. L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, installations et équipements, dont terrasses est limitée à 950 m² dont 400 m² pour le bâtiment, 300 m² pour les terrasses et 250 m² pour les abris à voiturette.

Dans le secteur Nh : Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées, à condition qu’elles préservent ou restaurent le caractère de zone humide (au sens de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 – NOR : DEVO0922936A - et de l’annexe 2 de l’arrêté du 24 juin 2008 –NOR : DEVO0813942A) et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent (au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement) :

• Les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole de la couverture végétale (coupes et exportation, broyage in-situ). - Les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa diversité. - Les clôtures sans soubassement. - Les travaux d'entretien des voies, chemins, faussés et réseaux divers existants (aérien et souterrain), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles. - Les travaux d’entretien des équipements existants et d’exploitation du domaine skiable sous réserve de maintenir le caractère de zone humide. - La réalisation d’équipements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.

1 - Accès#

1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante, instituée sous seing privé, par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

1.2 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1.3 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Notamment, la pente maximum des accès, non couverts ou non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 10 %.

1.4 Les accès directs sur la R.D. 90 susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité sont interdits.

2 - Voirie#

2.1 Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement, à l'exception de constructions situées à moins de 100 m d'une voie déneigée. Dans ce cas le SDI et les services gestionnaires de la voirie valideront si les caractéristiques de la desserte prévue sont compatibles avec les exigences de la protection civile et du déneigement. Cette distance est calculée du bord de la route au bord de la parcelle.

2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2.3 Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

Les points 2.1 et 2.2 de l’article N3 ne s’appliquent pas au secteur Nsa.

Cet article ne s’applique pas aux zones Nst afin de permettre la reconstruction et transformation sous les conditions prévues à l’article N2.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable. A défaut, les modalités d’alimentation en eau potable seront définies dans le projet et devront respecter les dispositions du Code de la Santé Publique et le Règlement Sanitaire Départemental.

2 - Electricité - Téléphone – Numérique#

Les réseaux d'électricité, de téléphone et numériques doivent être enterrés, lorsqu’ils existent.

3 - Assainissement#

3.1 – Dans les zones d’assainissement collectif : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées et ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public, conformément à la réglementation en vigueur.

3.2 – Dans les zones d’assainissement individuel : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées et ses eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au système d’assainissement individuel. Dans les zones d’assainissement non collectif les demandeurs doivent mettre en œuvre un dispositif conforme à la règlementation en vigueur et se soumettre au contrôle (en phase de concertation, réalisation et fondement) du SPANC.

4 - Eaux pluviales#

Dans une approche durable, la gestion à la parcelle des eaux pluviales devra être privilégiée. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…). En conséquence, toute construction neuve doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales si nécessaire et possible. Les projets d’aménagement de parcelles déjà urbanisées doivent permettre de stabiliser ou, le cas échéant, diminuer, les rejets des eaux pluviales au réseau public d’assainissement par rapport à ce qu’ils étaient avant travaux.

Surface minimale des terrains Sans objet.

1 - Dispositions générales#

En l'absence d'emplacement réservé destiné aux voies, figuré au document graphique, et en l’absence de plan d’alignement, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum :

Par rapport à l’axe de la bande de roulement de : - 3 m pour les chemins ruraux, - 5m pour les voies communales et les routes départementales, - 7m pour les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales et les routes départementales. - Sans objet pour les voies en sens unique.

Par rapport à la limite de la bande de roulement : - 1,5m pour les chemins ruraux et les voies privées carrossables non ouvertes à la circulation publique, - 2m pour les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation, - pour les voies en sens unique : retrait de 1 m calculé à partir de la limite de la bande de roulement.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, qui doivent toutefois respecter une distance de 2 m calculée à partir de la limite de la bande de roulement des voies ouvertes à la circulation publique.

En cas de difficulté d’implantation particulière, des dérogations aux dispositions générales peuvent être accordées sur avis favorable des services gestionnaires de la voirie.

2 - Dispositions particulières#

Les dépassés de toitures et les balcons sont autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite d'un mètre, pour autant qu'il n'y ait pas survol du domaine public.

Aucun recul n’est imposé pour : - L’aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les murs de soutènement sur avis du gestionnaire de la voirie.

Dans le secteur Nsa : sans objet

En secteur Nsg, les constructions, installations et équipements peuvent s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

1 - Dispositions générales L’implantation des constructions est libre.

2 - Dispositions particulières#

En dehors du périmètre d’étude du PPRn, les constructions devront observer un recul de 15 m par rapport à l’axe du Doron des Allues, quand il n’est pas couvert. Une marge de recul de 10m par rapport aux sommets de berges est également à préserver de chaque côté de chaque cours d’eau et axe d’écoulement, cette marge pouvant être réduite à 4m après étude spécifique.

Dans le secteur Nsa : la distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 0,50 m.

Il n’est pas fixé de règle de distance entre les bâtiments.

En secteur Nsg, l’emprise au sol des constructions est limitée à

• 700 m² pour la construction principale destinée au commerce (restaurant) et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (club-house du golf), dont 400 m² pour le bâtiment et 300 m² pour les terrasses
• 250 m² pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif correspondant aux abris à voiturettes du club-house

Elle n’est pas réglementée dans les autres secteurs.

1 - Dispositions générales La hauteur à l’aplomb de tout point de la construction mesurée au droit de la façade, hors superstructures et éléments techniques (chemines, édicules d’ascenseurs, ventilation, etc.), ne devra pas excéder 10 mètres par rapport au terrain visible après travaux et 9 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux.

2 - Dispositions particulières#

1. Dans le cas d'aménagement, d'extension ou de rénovation de bâtiments existants, toute surélévation ne devra pas être supérieure à un mètre, par rapport à la hauteur maximale existante sous réserve du respect du paragraphe 1 cidessus. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de reconstruction dans le volume existant. Celui-ci est défini par le relevé de géomètre.

2. Une tolérance d’environ 30 cm, par rapport à la hauteur existante, est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respectent pas les hauteurs prévues aux dispositions générales et ne font pas l’objet d’une surélévation impactant la structure, pour permettre des objectifs de performance énergétique.

3. Dans le secteur Nsa : cette hauteur pourra être égale à celle du bâtiment existant, même si celle-ci excède la hauteur fixée au paragraphe.

4. Dans le secteur Ns : Pour les constructions et installations de remontées mécaniques ainsi que pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, il est fixé une hauteur maximum de 25m.

5. Dans le secteur Nsg : la hauteur maximale est limitée à 14 mètres au terrain naturel pour le bâtiment principal et 4 mètres pour les abris à voiturettes.

Le pétitionnaire pourra se référer au cahier de recommandations architecturales annexé au présent règlement.

1 - Dispositions générales#

1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages.

2 - L'implantation des bâtiments doit rechercher l'adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et ré-engazonnement. Des remblaiements techniques limités (remblais partiels pour permettre une terrasse dans la pente,…) sont tolérés s’ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux.

3 - L'implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant.

2 - Dispositions particulières#

2.1 - Forme générale#

Elle pourra être constituée de plusieurs corps de bâtiment, dans la mesure où il reste une dominante parallèle à la pente. Pour les bâtiments techniques, le choix s’orientera en priorité vers une structure traditionnelle (maçonnerie + bois) Elle ne devra pas constituer un cisaillement dans la pente, mais utiliser celle-ci par un décalage des volumes, la partie avale étant toujours plus basse.

Dans le secteur Ns : Les gares de stockage des remontées mécaniques devront être enterrées ou semi-enterrées, sauf impossibilité technique (zone inondable, nappe phréatique …).

Dans le secteur Nsg : la forme de la construction n’est pas réglementée, y compris par rapport à la pente.

2.2 – Toiture#

2.2.1 Formes#

Les toitures doivent être à 2 pans non inversés de même inclinaison. La pente doit être comprise entre 50 et 60 % et être compatible avec celle des constructions situées dans l’environnement proche, excepté dans le secteur du Mottaret, où la pente doit être de 40%. Dans le cadre d’une étude sur le caractère des lieux avoisinants, les toitures pourront avoir une pente allant jusqu’à 40%.

En cas d'adjonction d'un appentis, la couverture doit se faire par une toiture à 1 ou 2 pans suivant la hauteur. En cas d’adjonction d’un appentis ou d’extension, la pente doit être identique au bâtiment principal.

Les terrasses baignoires (cf. croquis) sont interdites.

Les balcons devront être inclus sous les débords de toit. Les débords de toiture devront être en harmonie avec l’architecture des constructions existantes. La tradition locale fait état de débord de toit d’une largeur de 1 m à 1m 20 en moyenne.

Pour les bâtiments techniques, les équipements publics ou d’intérêt collectif et les exploitations agricoles ou forestières, la pente de toiture n’est pas réglementée.

Dans le secteur Ns : Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, la toiture n’est pas réglementée mais devra contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction, en référence à l’architecture traditionnelle.

Dans le secteur Nse : la pente de toiture n’est pas réglementée.

Dans le secteur Nsg : la pente de la toiture n’est pas réglementée.

Cas particuliers : a) Les toitures terrasses ne doivent pas représenter plus de 35% de l’emprise au sol de la construction. Elles doivent être soit intégrées au terrain naturel, soit attenantes au bâtiment principal.

Dans le secteur Ns : pour les restaurants d’altitude, les terrasses et/ou les toitures terrasses ne doivent pas représenter plus de 65% de l’emprise au sol de la construction.

Dans le secteur Nsg, les toitures terrasses ou plates ne doivent pas représenter plus de 40% de l’emprise au sol de la construction.

b) La transformation de toiture de 1 pan à 2 pans est autorisée.

c) En cas de sinistre : - si toiture d’origine est à 2 pans : la reconstruction se fera à l'identique - si toiture d’origine est à 1 pan : elle devra être elle devra être conforme à l’article 2.2.1 ci-dessus.

d) Les annexes ou appentis accolés au bâtiment principal peuvent avoir une pente unique d’inclinaison identique à la toiture principale.

Dans le secteur Nr et Nrt : pour les refuges d’altitude, les pans des extensions peuvent être identiques aux pans des toitures actuelles afin de conserver une unité architecturale.

2.2.2 Axe des faîtages#

Dans le secteur Ns : Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, l’axe du faîtage n’est pas réglementé, mais devra contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction.

L'axe principal du faîtage devra être parallèle aux orientations dominantes du bâti existant, et préférentiellement dans le sens de la ligne de plus grande pente.

Dans le cas où il est prévu plusieurs corps de bâtiments, le changement d’orientation est autorisé ; cependant l'axe principal ne sera pas minoré par un axe transversal plus important. Dans le secteur Nsa : l'axe principal ne sera pas être minoré par un axe transversal plus important.

Dans le secteur Nsg : l’orientation de l’axe de faîtage est libre.

Décrochement : Une extension latérale d'un pan pour couvrir le décrochement d'un petit volume est autorisée.

Dans le secteur Ns : L’aspect des toitures n’est pas réglementé pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hormis les cabanes de vigie, l’aspect de la toiture devant contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Eclairement : Sont autorisés : les châssis inclinés de type « velux » si leur surface totale n'excède pas 3% de la superficie de toiture. Cette limitation de surface ne s’applique pas aux bâtiments techniques.

Est interdit : tout autre mode d'éclairement notamment, lucarne, chien assis, ouverture loggia dans la toiture, pan vitré, etc.

Dans le secteur Ns : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, l’aspect de la toiture devant contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Décalage : Le décalage des toitures est autorisé uniquement dans le sens de la pente côté amont. Les "nez cassé" ou croupes, sur pignon ne sont pas autorisés sauf cas existant.

Dans le secteur Ns : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, le décalage devant contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Dans le secteur Nsg : ces dispositions ne s’appliquent pas, le décalage devant contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Cheminées : Elles doivent être disposées de préférence vers le faîtage. Elles ne doivent pas être apparentes en façades. Les souches seront recouvertes suivant la tradition. Les aspirateurs de type préfabriqués sont interdits.

Rives/bandeaux : De type traditionnel, ils seront constitués d'une ou deux planches de bois avec recouvrement minimum de tôle et éventuellement découpées très modérément.

2.2.4 Matériaux#

Les matériaux de toiture ne sont pas règlementés pour les équipements publics ou d’intérêt collectif et les exploitations agricoles ou forestières.

Sont autorisés préférentiellement (obligatoirement à Méribel et Méribel village) : - les lauzes du type « ardoise de type Méribel » épaufrée (cf. exemples ci-dessous). - les ardoises.

Ardoise de type Méribel encore non épaufrée.

Peuvent également être autorisés à condition de respecter l’intégration dans le site : - les bardeaux d'asphalte, - les tavaillons,

• les tuiles en terre cuite couleur ardoise, uniquement dans tous les villages situés en dessous de Méribel village, - le bac acier pré-laqué couleur ardoise est autorisé dans tous les villages situés en dessous de Méribel Village.

Conformément à l’article L111.16 du Code de l’Urbanisme, d’autres matériaux peuvent être utilisés, à condition qu’il s’agisse de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés, à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de la toiture afin d’assurer une bonne intégration dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Sont interdits tous les autres matériaux.

Dans le secteur Ns : Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, l’aspect des matériaux de toiture n’est pas réglementé mais devra contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Dans le secteur Nsg : les matériaux de couverture seront en lauze du type « ardoise de type Méribel » épaufrée ou bac acier.

2.3 – Murs, piliers et parois extérieurs#

Cet article n’est pas règlementé pour les équipements publics ou d’intérêt collectif et les exploitations agricoles ou forestières. Mais il s’applique au secteur Nsg, indépendamment de la destination de la construction.

Dans le secteur Ns : Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, l’aspect des matériaux de toiture n’est pas réglementé mais devra contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Pierre : maçonnerie de pierre non appareillées (joints en creux horizontaux et verticaux non alignés, dit opus inerte ou appareillage brouillé)

Béton brut : le béton brut (à l'exception des consoles) ou décoratif est interdit.

Bois : les constructions en ossature bois sont autorisées sous réserve d’avoir vérifié l’intégration au sein du bâti existant et la bonne insertion dans le site.

Couleurs A l’exception des tavaillons, les matériaux de couverture seront impérativement de couleur gris ardoise.

2.3.1 Linteaux#

Linteaux autorisés : - apparent en béton recouvert d'enduit ou bardage, - apparent en bois ou pierre unique.

Linteaux interdits : - en pierre appareillée sauf si linteau en arc, - encadrement de type préfabriqué saillant.

2.3.2 Revêtement bois#

Les parties en bois seront disposées en lames verticales ou horizontales, dont la largeur sera au minimum de 12 cm.

Toute autre disposition (en V, oblique, en damier) est interdite, de même que l'utilisation de contre-plaqué ou similaire.

Dans le secteur Ns : Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hormis les cabanes de vigie, tout type de matériau est accepté, dans la mesure où l’aspect s’apparentera à celui du bois

et contribuera à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

2.4 – Baies - fermetures - balustrades - poteaux d'appui –clôtures#

Ces éléments ne sont pas réglementés et devront contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

2.5 – Façades#

Les objectifs sont les suivants : - Maintenir une harmonie dans les teintes dominantes des boiseries dans chaque village de la vallée, - Préserver l'aspect naturel et la chaleur du bois.

Dans le secteur Ns : Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, tout type de matériau est accepté, dans la mesure où l’aspect s’apparentera à celui du bois et contribuera à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

2.5.1 Les enduits#

Teintes autorisées : Seules les teintes pastel ou claire uniforme sont autorisées

Teintes interdites : Les couleurs trop vives ou gris ciment sont interdites. Les motifs colorés dits décoratifs, dessins ou peintures appliqués sur les enduits sont formellement interdits.

2.5.2 Revêtement bois#

Teintes autorisées : Les boiseries seront de couleurs naturels.

Les villages ci-dessus auront des boiseries de couleurs naturelles à dominantes claires : le Biollay, le Villard, les Allues chef-lieu, le Cruet, Chandon, Nangérel, le Raffort, Méribel-Village, Mussillon, Morel, le Plantin ainsi que dans la station en ce compris le secteur du Mottaret.

Les villages ci-dessus auront des boiseries de couleurs naturels à dominantes foncées : le Petit Biolley, le Villaret, Hauteville, la Gittaz, la Rosière.

Teintes interdites : - Les teintes foncées comme le châtaignier, le noyer, - Les teintes qui tirent sur le rouge (exemple : l'acajou), - Les teintes qui tirent sur le orange (exemple : le pin et le pin d'oregon), - La teinte "marron glacé", - Le bois peint, - L'utilisation de différentes teintes sur un même bâtiment.

Les imprégnations de bois de couleurs différentes destinées à faire valoir certaines parties de bâtiment sont formellement interdites. Il en est de même des motifs colorés dits décoratifs, dessins ou peintures appliqués sur les boiseries.

2.5.3 Revêtement pierres#

La pierre conservera son apparence naturelle.

2.6 –Proportion relative des surfaces diverses#

Ces éléments ne sont pas réglementés et devront contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Les façades doivent être homogènes.

Dans les secteurs Nsr et Nsg : les bonbonnes de gaz des restaurants d’altitude devront être intégrées à la construction ou bien être enterrées.

Plan Local d’Urbanisme des Allues

Dans les secteurs N et Nst : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter une pente maxi de 10% pour les accès découvert ou non chauffé. Chaque place de stationnement aérienne ou couverte ne pourra être inférieure à 5 m de longueur et 2,5 m de largeur. Pour être prises en compte, les places aériennes devront être aménagées et stabilisées (goudron, pavés, ou tout autre revêtement stabilisé).

1 - Dispositions générales#

Il sera exigé, y compris pour les réhabilitations comportant création de surface de plancher ou changement de destination :

Pour les constructions d'habitation (hors chalets d’alpages et refuges)

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher commencée avec un minimum de 1 place par logement.

En cas de réhabilitation ou extension avec création de surface de plancher nouvelle, les ratios ci-dessus s’appliquent à l’ensemble de la construction (surface de plancher conservée + surface de plancher nouvelle créée). Les parkings dont l’accès est desservi uniquement par un ascenseur à voiture ne seront pas comptabilisés comme place de stationnement. Les parties de construction à usage de stationnement doivent être accessibles directement depuis l’extérieur. Dans le secteur Nsa : l’hôtel n’étant pas accessible aux véhicules clients, il pourra être fait application des articles L 332-7-1 et R 332-17 du Code de l’Urbanisme, relatif au paiement de la participation financière sur la base d’une place pour 2 chambres supplémentaires créées, valeur arrondie à l’unité supérieure. Dans les secteurs Nsr, Nd, Nr, Nrt, Nsa, Ns, Nh, Nse, Nc, Na et Nsg : sans objet.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes de même essence locale. Secteur Nsg : des feuillus pourront être plantés en remplacement des épicéas supprimés, pour assurer l’intégration paysagère du bâtiment tout en permettant l’apport de la lumière naturelle du soleil en hiver en façade sud.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.