Zone UHZone urbaine aux Allues

Sont interdits :

• Toutes constructions à l’exception des constructions destinées ou liées à l’hébergement hôtelier et prévues à l’article Uh2.
• Le changement de destination, - Les hébergements légers de loisirs, - L'ouverture et l'exploitation de carrière et gravières, - L'installation de terrains de camping, d'aires naturelles de camping, - Les décharges, - Les dépôts de matériaux et de véhicules à l'air libre. - Le changement d’usage conduisant à une occupation permanente de toutes les annexes ne respectant pas le prospect d=h/2 (distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points), avec un minimum de 4 mètres, est interdit. La tolérance d’un mètre prévue pour les débords de toit, terrasses, balcons et escaliers en façade non clos à l’article 7 s’applique.

Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) annexé au PLU,

Sont admis sous conditions :

L’extension et la création d'installations classées sont autorisées dans les autres secteurs lorsque leur présence est justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone ou lorsque celles-ci constituent des annexes aux constructions préalablement autorisées.

L’aménagement et la requalification des commerces s’ils sont existants.

La création de bureaux et d’équipements publics et d’intérêt collectif à condition qu’ils soient destinés à l’accueil d’un cabinet médical et/ ou paramédical.

Les constructions à destination ou liées à l’hébergement hôtelier sont autorisées. Conformément aux articles L342-1 et suivants du code du Tourisme, ces opérations d’aménagement touristique doivent faire l’objet d’une convention.

Les installations et travaux divers sont autorisés à condition que ceux-ci ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux.

1 - Accès#

1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante, instituée sous seing privé, par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

1.2 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1.3 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Notamment, la pente maximum des accès, non couverts ou non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 10 %.

1.4 Les accès directs sur la R.D. 90 susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité sont interdits.

2 - Voirie#

2.1 Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement, à l'exception de constructions situées à moins de 100 m d'une voie déneigée. Dans ce cas le SDI et les services gestionnaires de la voirie valideront si les caractéristiques de la desserte prévue sont compatibles avec les exigences de la protection civile et du déneigement. Cette distance est calculée du bord de la route au bord de la parcelle.

2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2.3 Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Electricité - Téléphone – Numérique#

Toute construction ou installation doit être raccordée à un réseau d’électricité de capacité adaptée aux besoins de la construction ou de l’installation. Les réseaux d'électricité, de téléphone et numériques doivent être enterrés.

3 - Assainissement#

3.1 – Dans les zones d’assainissement collectif : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées et ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public, conformément à la réglementation en vigueur.

3.2 – Dans les zones d’assainissement individuel : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées et ses eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au système d’assainissement individuel.

Dans les zones d’assainissement non collectif les demandeurs doivent mettre en œuvre un dispositif conforme à la règlementation en vigueur et se soumettre au contrôle (en phase de concertation, réalisation et fondement) du SPANC.

4 - Eaux pluviales#

Dans une approche durable, la gestion à la parcelle des eaux pluviales devra être privilégiée. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…). En conséquence, toute construction neuve doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales si nécessaire et possible. Les projets d’aménagement de parcelles déjà urbanisées doivent permettre de stabiliser ou, le cas échéant, diminuer, les rejets des eaux pluviales au réseau public par rapport à ce qu’ils étaient avant travaux.

Sans objet.

1 - Dispositions générales#

En l'absence d'emplacement réservé destiné aux voies, figuré au document graphique, et en l’absence de plan d’alignement, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum :

Par rapport à l’axe de la bande de roulement de : - 3m pour les chemins ruraux, - 5m pour les voies privées carrossables non ouvertes à la circulation publique, - 7m pour les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales et les routes départementales, - Sans objet pour les voies en sens unique.

Par rapport à la limite de la bande de roulement : - 1,5m pour les chemins ruraux et les voies privées carrossables non ouvertes à la circulation publique, - 2m pour les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation, - pour les voies en sens unique : retrait de 1 m calculé à partir de la limite de la bande de roulement.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, qui doivent toutefois respecter une distance de 2 m calculée à partir de la limite de la bande de roulement des voies ouvertes à la circulation publique.

En cas de difficulté d’implantation particulière, des dérogations aux dispositions générales peuvent être accordées sur avis favorable des services gestionnaires de la voirie.

2 - Dispositions particulières#

Les dépassés de toitures et les balcons sont autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite d'un mètre, pour autant qu'il n'y ait pas survol du domaine public.

Les dépassés de toiture et les balcons sont autorisés, en survol du domaine public, sous réserve qu'ils soient situés à une hauteur de 4 m 50 minimum, et que leur largeur n'excède pas 1m. Cette règle de hauteur ne s'applique pas sur les voiries communales. Une autorisation de survol du domaine public déterminera les conditions et possibilités de survol du domaine public communal.

Aucun recul n’est imposé pour : - L’aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les murs de soutènement sur avis du gestionnaire de la voirie.

NB : les ronds-points sont considérés comme des voies à sens unique.

1 - Dispositions générales#

La distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, sauf dans les cas d'aménagement ou reconstruction d'un bâtiment dans le volume existant.

Les débords de toiture, terrasses, balcons et escaliers en façade non clos ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. L’altitude du point le plus proche de la construction se mesure donc :

• dans le cas d’un débord de toit supérieur à un mètre, à un mètre du débord du toit - dans le cas d’un débord de toit inférieur ou égal à un mètre, au droit de la façade. (Voir schémas)

2 - Dispositions particulières#

L’isolation extérieure des murs, conforme aux normes énergétiques, est autorisée pour la réhabilitation ou le réaménagement des bâtiments sans tenir compte des règles de distance aux limites séparatives. Les constructions totalement enterrées peuvent être implantées en limite séparative. Le recul n’est pas réglementé dans les cas suivants :

• L’aménagement ou la reconstruction d’un bâtiment existant, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

Constructions annexes : Il est possible de réaliser des constructions annexes isolées à une distance supérieure ou égale à 1m de la limite séparative à condition que la hauteur ne dépasse pas 3m75 au point le plus près de la limite séparative. Le débord de toit n’est pas pris en compte dans la limite de 0.5m (voir croquis ci-dessous).

Cette possibilité ne s’applique qu’aux annexes situées sur la même unité foncière que la construction principale (cf. définition de l’annexe en page 5). Si cette construction à usage d’annexe n’est pas sur la même unité foncière que la construction principale, les dispositions générales s’appliquent.

Les constructions annexes isolées peuvent être édifiées jusqu’en limite séparative à conditions d’être enterrées sur 3 faces. Les garages enterrés sur 3 faces peuvent être édifiés jusqu’en limite séparatives. Les angles saillants de ces bâtiments peuvent être, hors-sol à la marge, lorsque la topographie ne permet pas un enterrement total.

Les annexes devront respecter une distance minimale de 2 mètres des constructions principales.

L’emprise au sol n’est pas réglementée

1 - Dispositions générales La hauteur à l’aplomb de tout point de la construction mesurée au droit de la façade, hors superstructures et éléments techniques (chemines, édicules d’ascenseurs, ventilation, etc.), ne devra pas excéder 10 mètres par rapport au terrain visible après travaux et 9 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. Dans le sous-secteur « Uh1 », la hauteur maximale mesurée au faîtage des constructions est fixée à 17 mètres par rapport au terrain après travaux. Dans le sous-secteur « Uh2 », la hauteur des constructions devra être compatible avec l’OAP n°14. Dans le sous-secteur « Uh3 », la hauteur maximale des constructions est fixée à 17 mètres par rapport au terrain visible après travaux et par rapport au terrain naturel avant travaux.

En tous secteurs on respectera le principe de la « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont.

2 - Dispositions particulières#

1. Dans le cas de reconstruction d’un bâtiment existant, il sera admis de retrouver les volumes et implantations initiaux. Il déposera les éléments permettant d’apprécier la reconstruction à l’identique. Il est conseillé d’un préciser le volume par un relevé de géomètre faisant apparaître sur l'ensemble de l'emprise, les cotes de la sablière et de la faîtière.

2. Une tolérance d’environ 30 cm, par rapport à la hauteur existante, est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respectent pas les hauteurs prévues aux dispositions générales et ne font pas l’objet d’une surélévation impactant la structure, pour permettre des objectifs de performance énergétique.

3. Pour les constructions et installations de remontées mécaniques ainsi que pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de hauteur maximum.

Le pétitionnaire pourra se référer au cahier de recommandations architecturales annexé au présent règlement.

1 - Dispositions générales#

1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages.

2 - L'implantation des bâtiments doit rechercher l'adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et ré-engazonnement. Des remblaiements techniques limités (remblais partiels pour permettre une terrasse dans la pente,…) sont tolérés s’ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux.

3 - L'implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant.

2 - Dispositions particulières#

2.1 - Forme générale#

Elle pourra être constituée de plusieurs corps de bâtiment, dans la mesure où il reste une dominante parallèle à la pente. Elle ne devra pas constituer un cisaillement dans la pente mais utiliser celle-ci par un décalage des volumes, la partie aval étant toujours la plus basse.

Les éléments dominants de superstructure, tels qu’ascenseurs, cage d'escaliers de type tour etc, ne seront pas admis en façade.

Les gares de stockage des remontées mécaniques devront être enterrées ou semi-enterrées.

Véranda La construction de véranda est interdite.

Porche / sas d’entrée La construction de porche ou de sas d’entrée est autorisée si leur volume est peu important.

2.2 – Toiture#

2.2.1 Formes#

Les toitures doivent être à 2 pans non inversés de même inclinaison. La pente doit être comprise entre 50 et 60 % et être compatible avec celle des constructions situées dans l’environnement proche, excepté dans le secteur du Mottaret, où la pente doit être de 40%. Dans le cadre d’une étude sur le caractère des lieux avoisinants, les toitures pourront avoir une pente allant jusqu’à 40%.

En cas d'adjonction d'un appentis, la couverture doit se faire par une toiture à 1 ou 2 pans suivant la hauteur. En cas d’adjonction d’un appentis ou d’extension, la pente doit être identique au bâtiment principal.

Les terrasses baignoires (cf. croquis) sont interdites.

Les balcons devront être inclus sous les débords de toit. Les débords de toiture devront être en harmonie avec l’architecture des constructions existantes. La tradition locale fait état de débord de toit d’une largeur de 1 m à 1m 20 en moyenne.

Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, la toiture n’est pas réglementée mais devra contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction, en référence à l’architecture traditionnelle.

Cas particuliers : a) Les toitures terrasses ne doivent pas représenter plus de 35% de l’emprise au sol de la construction. Elles doivent être soit intégrées au terrain naturel, soit attenantes au bâtiment principal.

b) La transformation de toiture de 1 pan à 2 pans est autorisée.

c) En cas de sinistre : - si toiture d’origine est à 2 pans : la reconstruction se fera à l'identique - si toiture d’origine est à 1 pan : elle devra être elle devra être conforme à l’article 2.2.1 ci-dessus.

d) les annexes ou appentis accolés au bâtiment principal peuvent avoir une pente unique d’inclinaison identique à la toiture principale.

2.2.2 Axe des faîtages#

Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, l’axe du faîtage n’est pas réglementé, mais devra contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction.

L'axe principal du faîtage devra être parallèle aux orientations dominantes du bâti existant, et préférentiellement dans le sens de la ligne de plus grande pente : la demande de permis de construire devra obligatoirement faire figurer sur le plan masse les indications du sens des faîtages des bâtiments voisins.

Dans le cas où il est prévu plusieurs corps de bâtiments, le changement d’orientation est autorisé ; cependant l'axe principal ne sera pas minoré par un axe transversal plus important.

Exemples de ce qui est voulu :

Exemples de ce qui n’est pas voulu :

Décrochement : Une extension latérale d'un pan pour couvrir le décrochement d'un petit volume est autorisée.

L’aspect des toitures n’est pas réglementé pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hormis les cabanes de vigie, l’aspect de la toiture devant contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Eclairement : Sont autorisés : les châssis inclinés de type « velux » si leur surface totale n'excède pas 3% de la superficie de toiture.

Est interdit : tout autre mode d'éclairement notamment, lucarne, chien assis, ouverture loggia dans la toiture, pan vitré ...

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments publics culturels et sportifs pour lesquels sont autorisés les châssis inclinés de type « velux » sans limitation de surface et la création de toit avec faîtage.

Fenêtre de toit autorisée :

Fenêtres de toit autorisées exclusivement pour les bâtiments publics culturels et sportifs

> Fenêtres de toit interdites

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, l’aspect de la toiture devant contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Décalage : Le décalage des toitures est autorisé uniquement dans le sens de la pente côté amont. Les "nez cassé" ou croupes, sur pignon ne sont pas autorisés sauf cas existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, le décalage devant contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Cheminées : Elles doivent être disposées de préférence vers le faîtage. Elles ne doivent pas être apparentes en façades. Les souches seront recouvertes suivant la tradition. Les aspirateurs de type préfabriqués sont interdits.

Rives/bandeaux : De type traditionnel, ils seront constitués d'une ou deux planches de bois avec recouvrement minimum de tôle et éventuellement découpées très modérément.

2.2.4 Matériaux#

Sont autorisés préférentiellement (obligatoirement à Méribel et Méribel village) : - les lauzes du type « ardoise de type Méribel » épaufrée (cf. exemples ci-dessous). - les ardoises.

Ardoise de type Méribel encore non épaufrée.

Peuvent également être autorisés à condition de respecter l’intégration dans le site : - les bardeaux d'asphalte, - les tavaillons, - les tuiles en terre cuite couleur ardoise, uniquement dans tous les villages situés en dessous de Méribel village, - le bac acier pré-laqué couleur ardoise est autorisé dans tous les villages situés en dessous de Méribel Village.

Conformément à l’article L111.16 du Code de l’Urbanisme, d’autres matériaux peuvent être utilisés, à condition qu’il s’agisse de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés, à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de la toiture afin d’assurer une bonne intégration dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Sont interdits tous les autres matériaux.

Couleurs A l’exception des tavaillons, les matériaux de couverture seront impérativement de couleur gris ardoise.

2.3 – Murs, piliers et parois extérieurs#

Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hormis les cabanes de vigie, l’aspect des murs n’est pas réglementé mais devra contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Pierre : maçonnerie de pierre non appareillées (joints en creux horizontaux et verticaux non alignés, dit opus inerte ou appareillage brouillé)

Béton brut : le béton brut (à l'exception des consoles) ou décoratif est interdit.

Bois : les constructions en ossature bois sont autorisées sous réserve d’avoir vérifié l’intégration au sein du bâti existant et la bonne insertion dans le site.

2.3.1 Linteaux#

Linteaux autorisés : - apparent en béton recouvert d'enduit ou bardage, - apparent en bois ou pierre unique.

Linteaux interdits : - en pierre appareillée sauf si linteau en arc, - encadrement de type préfabriqué saillant.

2.3.2 Revêtement bois#

Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hormis les cabanes de vigie, tout type de matériau est accepté, dans la mesure où l’aspect s’apparentera à celui du bois et contribuera à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Les parties en bois seront disposées en lames verticales ou horizontales, dont la largeur sera au minimum de 12 cm.

Toute autre disposition (en V, oblique, en damier) est interdite, de même que l'utilisation de contre-plaqué ou similaire.

2.4 – Baies - fermetures - balustrades - poteaux d'appui –clôtures#

Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, ces éléments ne sont pas réglementés et devront contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Baies : Les pignons peuvent être vitrés. Les pavés de verre sont autorisés dans la limite de 10% de la surface de la façade. Le matériau utilisé est le bois. Le PVC et l’aluminium sont autorisés uniquement s’ils présentent un aspect bois

Vitres : Seul le vitrage transparent est autorisé.

Fermetures : Volets ou persiennes en bois Volets roulants aspect bois uniquement si le coffre est à l'intérieur ou dans le linteau.

Balustrades : garde-corps : Pour les balcons, terrasses, escaliers, les balustrades ou garde-corps seront en bois, à barreaux verticaux simples ou à palines modérément découpées. Quelques cas peuvent être admis en horizontal. Les moises sont autorisées en quantité réduite.

Sont interdits toute fantaisie de type méridional ou autrichien, ou matériau de type aluminium, métal déployé, grillage, verre ou translucide, béton, tubes horizontaux ou verticaux.

Poteaux d'appui : Ils seront réalisés en pierre ou en bois de grosse section. Les poteaux béton devront être revêtus de l'un de ces matériaux. Les poteaux ronds type amiante ciment et poteaux métalliques sont interdits.

Clôtures : elles seront bois fixées à même le sol ou posées sur un muret de pierre maçonnées, se rapprochant des clôtures traditionnelles. Dans le périmètre de la station elles seront amovibles.

2.5 – Façades#

Les objectifs sont les suivants : - Maintenir une harmonie dans les teintes dominantes des boiseries dans chaque village de la vallée, - Préserver l'aspect naturel et la chaleur du bois.

2.5.1 Les enduits Teintes autorisées : Seules les teintes pastel ou claire uniforme sont autorisées#

Teintes interdites : Les couleurs trop vives ou gris ciment sont interdites. Les motifs colorés dits décoratifs, dessins ou peintures appliqués sur les enduits sont formellement interdits.

2.5.2 Revêtement bois#

Teintes autorisées : Les boiseries seront de couleurs naturels.

Les villages ci-dessus auront des boiseries de couleurs naturelles à dominantes claires : le Biollay, le Villard, les Allues chef-lieu, le Cruet, Chandon, Nangérel, le Raffort, Méribel-Village, Mussillon, Morel, le Plantin ainsi que dans la station en ce compris le secteur du Mottaret.

Les villages ci-dessus auront des boiseries de couleurs naturels à dominantes foncées : le Petit Biolley, le Villaret, Hauteville, la Gittaz, la Rosière.

Teintes interdites : - Les teintes foncées comme le châtaignier, le noyer, - Les teintes qui tirent sur le rouge (exemple : l'acajou), - Les teintes qui tirent sur le orange (exemple : le pin et le pin d'oregon), - La teinte "marron glacé", - Le bois peint, - L'utilisation de différentes teintes sur un même bâtiment.

Les imprégnations de bois de couleurs différentes destinées à faire valoir certaines parties de bâtiment sont formellement interdites. Il en est de même des motifs colorés dits décoratifs, dessins ou peintures appliqués sur les boiseries.

2.5.3 Revêtement pierres#

La pierre conservera son apparence naturelle.

2.6 –Proportion relative des surfaces diverses#

Pour les constructions liées aux remontées mécaniques, hors mis les cabanes de vigie, ces éléments ne sont pas réglementés et devront contribuer à l’intégration et l’esthétique de la construction en référence à l’architecture traditionnelle.

Les façades doivent être homogènes. Caractéristique de la station de Méribel, le bois est la valeur dominante de la façade. Cependant des compositions pierre + bois doivent être recherchées.

Les divisions de façade en 3 parties égales de tranches horizontales sont prohibées

Les pans vitrés doivent s'incorporer à l'ensemble et leur surface être limitée. Les proportions des ouvertures seront verticales et de ce fait recoupées dans les grandes longueurs par des meneaux. Le système répétitif linéaire est interdit. Les baies coulissantes et baies triangulées sont admises sous ces réserves.

Cependant, des pans vitrés ou grandes baies destinés à l'éclairage de salles de restaurant, entrées, accueil, galerie, salle de réunions, sont admis en composition avec l'aspect architectural du bâtiment.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter une pente maxi de 10% pour les accès découvert ou non chauffé. Chaque place de stationnement aérienne ou couverte ne pourra être inférieure à 5 m de longueur et 2,5 m de largeur. Pour être prises en compte, les places aériennes devront être aménagées et stabilisées (goudron, pavés, ou tout autre revêtement stabilisé).

1 - Dispositions générales#

Il sera exigé, y compris pour les réhabilitations comportant création de surface de plancher ou changement de destination :

Les places découlant des règles ci-dessus doivent être réalisées sur le tènement, ou lorsque ce dernier est découpé par un chemin ou une voirie, sur une propriété du pétitionnaire située à moins de 50 m du projet.

Pour les constructions d'habitation

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher commencée avec un minimum de 1 place par logement.

Pour les commerces

Pour les bureaux Pour les hôtels classés de tourisme Règlement

1 place pour 25 m² de surface de vente commencée 1 place pour 20 m² de surface de plancher commencée 1 place pour 2 chambres – clients

Pour les restaurants et les bars

Pour les équipements publics ou d’intérêt général

Pour les autres bâtiments à usage d'activités économiques (artisanal et industriel) :

1 place pour 10 m² de salle de restaurant ou de bar commencée Pour les hôtels classés de tourisme comportant un restaurant, bar et les bureaux les normes précédentes ne sont pas cumulatives, le calcul s'effectue sur le nombre de chambres – clients

Le nombre de place sera calculé en fonction des caractéristiques propres à l’équipement

1 place pour 100 m² de surface de plancher commencée#

2 - Dispositions particulières#

En cas de réhabilitation ou extension avec création de surface de plancher nouvelle, les ratios des dispositions générales s’appliquent à l’ensemble de la construction (surface de plancher conservée + surface de plancher nouvelle créée). Toutefois, si les constructions existantes ne disposent pas de places de parking suffisantes, les ratios ci-dessus ne s’appliqueront qu’à la surface de plancher nouvelle créée.

Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain l'ensemble des aires de stationnement correspondant aux besoins de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, par une route déneigée, les emplacements qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places, et que celles-ci soient affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté, par un acte authentique soumis à la publicité foncière.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre du respect des obligations en matière de stationnement prévues dans le règlement du PLU, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

L'ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions et par les circulations et les aires de stationnement à l'air libre devra être aménagé en espaces verts ou en continuité de traitement de l'espace public.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes de même essence locale.

Coefficient d'occupation du sol et densité Sans objet.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Dispositions applicables aux zones Upm#

Les articles 1 à 6 des dispositions générales sont applicables aux zones urbaines.

Caractère de la Zone Upm

La zone Upm désigne les secteurs concernés par un plan masse :

Il s’agit de secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Sont distingués les secteurs de plan masse suivants : a - Le Villard b - Chandon c - Le Toubkal d – Garages amont Chef-lieu e – Garages aval Chef-lieu f – Garage Le Villard g – Le Biollay h – Chalet à Vanthier i – Chalet Petit Jean à Morel j – Chef Lieu – parcelle Q62 k – PM Fléchet –Etievent (Chef-Lieu) l – La Croix de Verdon