Le règlement des Ancizes-Comps, texte intégral

• Toute activité susceptible d’entraîner des nuisances pour le voisinage (bruit, odeur, fumées, risques…). - Les caravanes et habitations mobiles en dehors des campings. - Les commerces - Les exploitations agricoles et forestières

Uc 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITION#

• L'aménagement et l'extension des constructions à usage d'activités existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.
• Les entrepôts, à condition d’être liés à une activité existante - Les activités artisanales et industrielles, à condition de ne représenter qu’une extension de l’activité existante. - Les cabanes de chasse, à condition de respecter les dispositions réglementaires en vigueur.

1 - Recul#

Les bâtiments doivent être implantés : - Soit à l’alignement - Soit en retrait de 3 m minimum

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Les annexes doivent être implantées en retrait de 3 m minimum de l’alignement.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

2 - Nivellement#

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie.

L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie.

Uc 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés différemment, l’extension pourra être alignée avec le bâtiment existant.

Les annexes doivent être implantées : - Soit en limite - Soit en retrait de 3 m minimum

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Uc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non règlementé.

La hauteur d’une construction est mesurée jusqu’à l’égout des toitures, soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celuici est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel.

La hauteur de tout point de l'égout ou de l’acrotère ne peut excéder 9 m (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

En cas de reconstruction, rénovation, extension, il est admis que le gabarit ancien puisse être conservé s’il est supérieur à la hauteur autorisée.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est limitée à 12 m à l’égout ou l’acrotère

Non règlementé.

Les constructions et rénovations doivent contribuer à renforcer et mettre en valeur le caractère du village ancien. Les constructions doivent intégrer les caractéristiques générales suivantes : - adaptation étroite à la pente naturelle du terrain - simplicité des volumes - harmonie avec les constructions voisines traditionnelles pour tous les choix d’aspect, de matériaux et de couleur

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les rénovations de bâtiments anciens doivent contribuer à renforcer et mettre en valeur le caractère de l’architecture traditionnelle. Les façades seront traitées en enduit, à l'exception des pierres taillées. L'aspect des enduits sera celui des enduits traditionnels à la chaux, gratté fin. Le décrépissage des façades anciennes est autorisé si les murs en pierres mis à jour présentent une bonne qualité d’appareillage. Dans ce cas, ils doivent être jointoyés traditionnellement (ni en creux ni en saillie).

Pour toutes les constructions : Les constructions neuves et extensions devront s’insérer harmonieusement dans le bâti ancien. Le choix des couleurs s’effectuera en harmonie avec les constructions voisines. Les différentes façades du ou de(s) bâtiment(s), les annexes et clôtures seront traités de manière homogène. Les appareillages techniques (climatisation, parabole,…) doivent être dissimulés le plus discrètement possible. Les toitures principales doivent présenter des pentes supérieures à 50% (hors extension). Les couvertures présenteront un aspect soit de tuiles rouges soit d’ardoises ou gris anthracite selon l’environnement bâti. Les panneaux solaires s’intègreront dans la toiture.

Les toitures terrasses pourront être autorisées sur une partie de la construction, limitée à 1/3 des surfaces développées de toiture du bâtiment.

Les coffrets techniques et boites aux lettres seront encastrés dans le bâti.

D’autres types de formes, pentes, couvertures et couleurs de toitures que les prescriptions énoncées ci-dessus sont autorisées pour les annexes de moins de 10 m², vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue. Les plantations de sapins isolés sont fortement déconseillées et limitées à 1 par unité foncière.

Les plantations seront choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement.

Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, sont uniquement autorisés : - le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement) ; - la réalisation d’un accès à une parcelle pour l’activité agricole.

Uc 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL#

Sans Objet.

Uc 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Uc 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les créations de logement, il est exigé 2 places de stationnement automobile par logement. En cas d’impossibilité technique sur le terrain d’assiette, le stationnement pourra être admis sur un autre terrain situé à moins de 150 m du bâtiment.

Pour les réhabilitations de logement, il n’est pas exigé de nouvelle place de stationnement.

1 - Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies crées pour la desserte des constructions à usage d’habitation devront avoir une largeur d’emprise minimum de : - 5 mètres pour desservir 2 maisons - 6 mètres pour desservir 3 maisons ou plus

Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement adaptée aux manœuvres des véhicules de collecte des ordures ménagères, sauf en cas d’impossibilité technique.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées

En Uc : Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eaux usées.

En Uc* : Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée à un système d’assainissement autonome, dans l’attente de réalisation d’une station d’épuration collective et conçu pour un raccordement ultérieur.

b) Eaux pluviales

Lorsqu’il existe un réseau séparatif d’eaux pluviales, le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le collecteur. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié, sauf impossibilité technique avérée.

Il est recommandé de recueillir les eaux pluviales pour une utilisation domestique.

Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale.

Uc 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.

Toute occupation ou utilisation du sol entraînant une gêne eu égard à la vocation générale de la zone, notamment :

• Les bâtiments industriels - Toute activité susceptible d’entraîner des nuisances pour le voisinage (bruit, odeur, fumées, risques…). - Les dépôts et aires de stockage extérieurs - Les constructions agricoles et forestières Les caravanes et habitations mobiles en dehors des campings.

Ud 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITION#

• L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’activités artisanales existantes à condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.
• Le commerce, dans la limite de 400 m² de surface de vente - L’entrepôt, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol

1 - Recul Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait de minimum 3 mètres.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés dans la marge de recul, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

2 - Nivellement#

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10 cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie.

L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie.

Ud 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

En cas de reconstruction après démolition dans un front bâti continu, celui-ci devra être rétabli. Les bâtiments devront être implantés sur au moins une limite séparative latérale.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Ud 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non règlementé.

Ud 9 - EMPRISE AU SOL Non règlementé.

La hauteur d’une construction est mesurée jusqu’à l’égout des toitures, soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celuici est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel.

Dans le cas de construction dans un front bâti existant, le bâtiment inséré devra respecter une hauteur proche (+/- 1m maxi) de celle de l’un ou deux des bâtiments contigus.

La hauteur de tout point de l'égout ou de l’acrotère ne peut excéder 9 m (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

En cas de reconstruction, rénovation, extension, il est admis que le gabarit ancien puisse être conservé s’il est supérieur à la hauteur autorisée.

Pour les constructions et installations techniques, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur maximum est de 12 m.

Règles générales : Les constructions et rénovations doivent contribuer à renforcer et mettre en valeur le caractère du bourg ancien. Les constructions doivent intégrer les caractéristiques générales suivantes : - Adaptation étroite à la pente naturelle du terrain - Simplicité des volumes - Harmonie avec les constructions voisines traditionnelles pour tous les choix d’aspect, de matériaux et de couleur L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les rénovations de bâtiments anciens doivent contribuer à renforcer et mettre en valeur le caractère de l’architecture traditionnelle. Les façades seront traitées en enduit, à l'exception des pierres taillées. L'aspect des enduits sera celui des enduits traditionnels, frisés ou grattés. Le décrépissage des façades anciennes est autorisé si les murs en pierres mis à jour présentent une bonne qualité d’appareillage. Dans ce cas, ils doivent être jointoyés traditionnellement (ni en creux ni en saillie).

Pour toutes les constructions : Les constructions neuves et extensions devront s’insérer harmonieusement dans le bâti ancien. Adaptation à la pente naturelle du terrain ; les fortes dénivelées doivent être retenues avec des murets de soutènement maçonnés, de hauteur limitée à 2 mètres. Simplicité des volumes Le choix des couleurs s’effectuera en harmonie avec les constructions voisines Les enduits d’aspect ciment gris sont interdits Les différentes façades du ou de(s) bâtiment(s), les annexes et clôtures seront traités de manière homogène. Les appareillages techniques (climatisation, parabole,…) sont interdits en façade sur rue. Les toitures principales doivent présenter des pentes supérieures à 50% (hors extension) Les couvertures présenteront un aspect soit de tuiles rouges soit d’ardoises gris anthracite Les panneaux solaires seront intégrés dans la pente de toiture Les coffrets techniques et boites aux lettres seront encastrés dans le bâti

Les toitures terrasses pourront être autorisées sur une partie de la construction, limitée à 1/3 des surfaces développées de toiture du bâtiment. Pour les bâtiments publics et bâtiments de surfaces importantes, les toitures terrasses seront autorisées sur la totalité du bâtiment à condition que les ouvrages techniques (tuyaux, appareillages) et tous matériaux réfléchissants soient dissimulés.

D’autres types de formes, pentes, couvertures et couleurs de toitures que les prescriptions énoncées ci-dessus sont autorisées pour les annexes de moins de 10 m², vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Les clôtures sur rue doivent être soit maçonnées et traitées comme le bâtiment principal, soit en serrurerie. Les clôtures grillagées sur la rue principale sont interdites

Pour les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.

Les aires de stationnement auto à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement. Les plantations seront choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement.

Ud 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL#

Sans Objet.

Ud 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Ud 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ug#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Stationnement automobile :

Pour les créations de logement, il est exigé 2 places de stationnement automobile par logement. Pour les autres bâtiments, notamment ceux à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place auto pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place si la surface est inférieure à 30 m2. Pour les réhabilitations de logements ou de commerces existants, il n’est pas exigé de nouvelle place de stationnement. En cas d’impossibilité technique sur le terrain d’assiette, le stationnement pourra être admis sur un autre terrain situé à moins de 150 m du bâtiment.

Stationnement deux-roues :

Dans les bâtiments d’habitat collectif, il sera prévu un local vélo d’une capacité de 1,5 m² par logement. Pour les équipements publics, il sera prévu un emplacement abrité : 1 place pour 30 m² de surface utile.

1 - Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies créées pour la desserte des constructions à usage d’habitation devront avoir une largeur d’emprise minimum de 5 mètres minimum. Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement adaptée aux manœuvres des véhicules de collecte des ordures ménagères, sauf en cas d’impossibilité technique.

1 - Eau#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 – Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux usées.

b) Eaux pluviales

En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié, sauf impossibilité technique avérée.

Il est recommandé de recueillir les eaux pluviales pour une utilisation domestique.

Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale.

c) Electricité et téléphone :

Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques ou des supports réduisant au maximum l'impact visuel. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements privés doivent l’être également.

Ud 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non règlementé.

• Les bâtiments industriels, artisanaux, les commerces, les habitations autres que celles mentionnées à l’article 2, - Les bâtiments agricoles et forestiers, les entrepôts, l’hébergement hôtelier, les bureaux.

Ue 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITION#

• Les constructions à usage d'habitation dans le cadre d’une structure relevant de l’équipement public.

1 - Recul#

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H = L), sans être inférieure à 5 mètres. Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés dans la marge de recul, l’extension pourra être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement.

2 - Nivellement#

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie. L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie.

Ue 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points : L ≥ H/2 (L : distance horizontale ; H : différence d’altitude ou hauteur) Les constructions doivent, dans tous les cas, être implantées en retrait de 3 m minimum des limites séparatives. Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés dans la marge de recul, l’extension pourra être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Ue 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non règlementé.

Ue 9 – COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S) Non règlementé.

La hauteur absolue (au faîtage) maximale autorisée est de 15 mètres ; ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, pouvant dépasser de 2 m supplémentaires.

Les constructions doivent s’intégrer dans leur environnement, qu’il soit naturel ou bâti.

Règles générales : Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en harmonie avec l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

Règles particulières : Les toitures terrasses sont autorisées, à condition que les ouvrages techniques (tuyaux, appareillages) et tous matériaux réfléchissants soient dissimulés. Les panneaux solaires devront être soigneusement intégrés dans l’architecture

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Les aires de stationnement auto à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.

Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue. Les plantations de sapins isolés sont fortement déconseillées / limitées à 1 par unité foncière. Les plantations seront choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement. Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, est uniquement autorisés le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement).

Ue 14 – COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL Sans Objet.

Ue 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Ue 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Stationnement automobile : Pour les équipements collectifs, l’offre en stationnement devra répondre aux besoins effectifs de l’équipement

Stationnement deux-roues : Pour les équipements scolaires, il sera prévu un emplacement abrité : 2 places par classe Pour les équipements sportifs, il sera prévu un emplacement abrité : 1 place pour 20 personnes

1 - Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

1 - Eau#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées Toute construction raccordée au réseau d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire conformément au schéma d’assainissement.

b) Eaux pluviales Lorsqu’il existe un réseau séparatif d’eaux pluviales, le rejet des eaux pluviales est autorisé dans le collecteur. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié, sauf impossibilité technique avérée. Il est recommandé de recueillir les eaux pluviales pour une utilisation domestique. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale.

c ) Alimentation électrique

Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques ou des supports réduisant au maximum l'impact visuel.

Ue 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non règlementé.

• Les bâtiments industriels, - Les bâtiments agricoles et forestiers, - Les dépôts et stockages de matériaux, - Les caravanes et habitations mobiles en dehors des campings.

Ug 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS#

• Le commerce, à partir de 400 m² de surface de vente, - L’extension des commerces existants à l’approbation du PLU, - Dans le secteur concerné par une OAP, les constructions et occupations du sol admises sont autorisées à condition d’être compatible avec les orientations définies (se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU), - Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-15° du CU et au titre de l’article L151-41 4° du CU, les constructions et occupations du sol admises sont autorisées à condition de respecter les prescriptions définies en pièce n°5d du dossier de PLU.
• Sous condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, sont autorisés : o Les nouveaux bâtiments d’activités artisanales limités à 80 m² de surface de plancher o Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, o L'aménagement et l'extension des constructions à usage d'activités existantes

1 – Recul La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H = L). La distance de retrait de l’alignement sera dans tous les cas d’au minimum 3 mètres, sauf dans le cas d’un terrain à l’angle de 2 voies, où ce retrait minimum ne s’applique qu’à une voie (la plus large).

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Dans les cités ouvrières repérées au document graphique au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme, le retrait pour les extensions sera celui du bâtiment principal, augmenté de 1m. Les annexes devront être implantées à au moins 3 m de l’alignement.

2 – Nivellement#

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie.

L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie.

Ug 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Dans le cas de voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent être implantées en retrait de 3 mètres de la limite de la voie privée. Dans les autres cas : Le bâtiment doit être implanté :

• Soit sur la limite, (sous condition de hauteur définie à l’article 10) - Soit à plus de 3m de celle-ci. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (ou hauteur) entre ces deux points (H/2 ≤ L)

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Ug 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non règlementé.

Ug 9 – EMPRISE AU SOL Non règlementé.

Ug 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur d’un bâtiment est mesurée jusqu’à l’égout des toitures, soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel.

La hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère autorisée est de 9 mètres.

La hauteur maximum autorisée sur une limite séparative : 4 m à l’égout.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est limitée à 12 m à l’égout ou l’acrotère.

En cas de reconstruction, rénovation, extension, il est admis que le gabarit ancien puisse être conservé s’il est supérieur à la hauteur autorisée.

Les constructions doivent s’intégrer dans leur environnement, qu’il soit naturel ou bâti.

Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les choix d'implantation, de volumes, d'aspect, des couleurs d'ensemble et des composants particuliers, des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. Les différentes façades du ou de(s) bâtiment(s), les annexes et clôtures seront traités de manière homogène. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les appareillages techniques (climatisation, parabole,…) doivent être dissimulés le plus discrètement possible Les toitures principales doivent présenter des pentes supérieures à 40% (hors extension) Les couvertures présenteront un aspect soit de tuiles rouges soit d’ardoises ou gris anthracite selon leur environnement bâti. Elles peuvent également être végétalisées. Les panneaux solaires devront être intégrés dans la toiture. Les toitures terrasses sont autorisées, à condition que les ouvrages techniques (tuyaux, appareillages) et tous matériaux réfléchissants soient dissimulés.

D’autres types de formes, pentes, couvertures et couleurs de toitures que les prescriptions énoncées ci-dessus sont autorisées pour les annexes de moins de 10 m², vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Pour les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.

Les clôtures seront composées d’une partie végétale (haie ou plante grimpante sur matériaux ajoutés ou plein)

Dans les secteurs de cités ouvrières identifiées au document graphique au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme, la volumétrie d’origine sera respectée : - Les surélévations sont interdites. - Les extensions et annexes pourront s’effectuer uniquement dans le prolongement longitudinal du volume d’origine ou bien être détachées du bâtiment principal.

Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Toute construction nouvelle doit être accompagnée de la plantation d’un arbre haute tige, d’essence locale, pour 150 m² de terrain non bâti, dans la limite de 10 arbres maxi exigibles. Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue. Les plantations de sapins isolés sont fortement déconseillées / limitées à 1 par unité foncière. Les plantations seront choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement. Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places Les plantations de végétaux en limite d’espace naturel devront paraitre naturelles : on évitera les alignements trop rigides. Les plantations seront choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement.

Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, sont uniquement autorisés : - le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement) ; - la réalisation d’un accès à une parcelle pour l’activité agricole.

Ug 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet.

Ug 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé.

Ug 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dispositions applicables à la zone UC#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Stationnement automobile :

Pour les créations de logement, il est exigé 2 places de stationnement automobile par logement. - Pour les autres bâtiments, notamment ceux à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place auto pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place si la surface est inférieure à 30 m2. - Pour les réhabilitations de logement ou de commerce existants, il n’est pas exigé de nouvelle place de stationnement. En cas d’impossibilité technique sur le terrain d’assiette, le stationnement pourra être admis sur un autre terrain situé à moins de 150 m du bâtiment.

Stationnement deux-roues :

Dans les bâtiments d’habitat collectif, il sera prévu un local vélo d’une capacité de 1,5 m² par logement.

Pour les équipements publics, il sera prévu un emplacement abrité : 1 place pour 30 m² de surface utile.

1 – Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 – Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies de desserte des constructions à usage d’habitation devront avoir une largeur d’emprise minimum de : - 5 mètres pour desservir 2 maisons - 6 mètres pour desservir 3 maisons ou plus

Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement adaptée aux manœuvres des véhicules de collecte des ordures ménagères, sauf en cas d’impossibilité technique.

Ug 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 – Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 – Assainissement a) Eaux usées#

Toute construction raccordée au réseau d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’assainissement En Ug* : Toute construction raccordée au réseau d’eau potable doit être raccordée à un système d’assainissement autonome, aux normes en vigueur.

b) Eaux pluviales

Lorsqu’il existe un réseau séparatif d’eaux pluviales, le rejet des eaux pluviales est autorisé obligatoire dans le collecteur. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié, sauf impossibilité technique avérée.

Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale.

Il est recommandé de recueillir les eaux pluviales pour une utilisation domestique.

Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales sont strictement interdits dans le réseau unitaire ou le réseau séparatif d’eaux usées.

c) Alimentation électrique

Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques ou des supports réduisant au maximum l’impact visuel.

Ug 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.

• Les industries polluantes ou susceptibles d’engendrer des risques ou des nuisances importantes pour le voisinage
• Les habitations autres que celles mentionnées à l’article 2 - Les changements de destination de bâtiments existants à vocation d’habitation, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2. - Les caravanes et mobil home - Le commerce - Les exploitations agricoles

Ui 2 - SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS#

• L’aménagement, l’extension, dans la limite de 250 m² de surface de plancher, et les annexes des constructions à usage d’habitation existantes
• Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

1 - Recul#

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H = L), sans être inférieure à 6 mètres.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement.

2 - Nivellement#

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie.

L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie.

Ui 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Ui 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non règlementé.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Cette hauteur ne peut excéder 15 mètres sur une verticale donnée. Cependant une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Règles générales : - Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix d'implantation, de volumes, d'aspect, des couleurs d'ensemble et des composants particuliers, des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

Un soin tout particulier devra être apporté aux façades visibles des grands axes de circulation.

Constructions à usage d'activités : - Les couvertures seront de teinte rouge ou gris ardoise (pas de gris clair). Elles peuvent également être végétalisées. - Pour les façades, les enduits et les bardages seront de teinte sombre. - Les façades en matériaux réfléchissants sont interdites.

• Les clôtures le long des voies de circulation seront composées d'une grille doublée d'une haie, continue ou séquentielle.
• Lorsque l'établissement réalisé nécessitera la création de surfaces de stockage de matériaux, de matières premières, de ferrailles ou de véhicules et carcasses automobiles, toute précaution devra être prise pour que ces surfaces de stockage ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masques bâtis appropriés.

Constructions à usage d'habitation : - L'aspect architectural devra s'harmoniser avec la construction à usage d'activité.

D’autres types de formes, pentes, couvertures et couleurs de toitures que les prescriptions énoncées ci-dessus sont autorisées pour annexes de moins de 10 m², les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes. Toute construction nouvelle doit être accompagnée de la plantation d’un arbre haute tige, d’essence locale, pour 150 m² de terrain non bâti, dans la limite de 10 arbres maxi exigibles. Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue, choisies parmi la liste figurant en annexe. Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places. L’aménagement du terrain devra compter un minimum de 20% de la surface non étanchée.

Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, est uniquement autorisés le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement).

Ui 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet.

Ui 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Ui 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uj#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

a) Pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher. c) Pour les dépôts et autres installations, il est exigé 1 place pour 100 m² de surface de plancher.

Stationnement deux-roues : Pour les locaux à usage d’activité, il sera prévu un emplacement abrité : 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

1 - Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

1 - Eau#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 – Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles doit être subordonnée à un pré-traitement ou stockage approprié, conforme à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En outre, ils doivent permettre d’assurer une rétention des eaux pluviales adaptée à l’opération et aux capacités du réseau collecteur pour les périodes de fortes pluies. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale. Il est recommandé de recueillir les eaux pluviales pour une utilisation sur place. Pour les surfaces étanches de parking d’une superficie supérieure à 1000 m², un système de décantation des hydrocarbures sera exigé.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées dans le réseau d’eaux usées.

c) Alimentation électrique

Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques ou des supports réduisant au maximum l'impact visuel.

Ui 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.

• Les constructions à usage d’habitations - Les caravanes et habitations mobiles - L’hébergement hôtelier

Uj 2 - SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS Non réglementé.

1 - Recul#

Le retrait minimum des constructions par rapport à l'alignement doit être de : - 5 m pour les constructions à usage de bureaux. -10 m pour les autres destinations autorisées dans la zone.

Le recul minimal sur la RD62 est de 30 m.

En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H = L).

Cependant, des implantations différentes pourront être admises si le respect des règles conduisait à des terrassements trop importants.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement.

2 - Nivellement#

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie.

L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie.

Uj 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Les extensions des constructions situées en limite de parcelle pourront être implantées en limite parcellaire.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Uj 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Cette hauteur ne peut excéder 30 mètres sur une verticale donnée.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Règles générales :

Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les choix d'implantation, de volumes, d'aspect, des couleurs d'ensemble et des composants particuliers des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

Les couvertures seront de teinte rouge ou gris ardoise (pas de gris clair). Elles peuvent également être végétalisées. Pour les façades, les enduits et les bardages seront de teinte sombre. Les façades en matériaux réfléchissants sont interdites. Les clôtures le long des voies de circulation seront composées d'une grille doublée d'une haie vive. Lorsque l'établissement réalisé nécessitera la création de surfaces de stockage de matériaux, de matières premières, de ferrailles ou de véhicules et carcasses automobiles, toute précaution devra être prise pour que ces surfaces de stockage ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masques bâtis appropriés.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes. Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. En cas d’impossibilité, elles seront remplacées. Dans les espaces de « plantations à créer » repérés au document graphique, il sera planté au minimum, pour 100 mètres linéaires : 15 arbres sur au moins 2 lignes et 50 arbustes variés, choisis parmi la liste figurant en annexe. Les espaces libres non affectés à la circulation ou au stockage, doivent être paysagés. L’aménagement du terrain devra compter un minimum de 20% de la surface non étanchée. Les ouvrages de rétention doivent s’intégrer dans un aménagement paysagé global. Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue, Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.

Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, est uniquement autorisés le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement).

Uj 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet.

Uj 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé.

Uj 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uja#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1 - Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

1 - Eau#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles doit être subordonnée à un pré-traitement ou stockage approprié, conforme à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En outre, ils doivent permettre d’assurer une rétention des eaux pluviales adaptée à l’opération et aux capacités du réseau collecteur. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié. Il est recommandé de recueillir les eaux pluviales pour une utilisation sur place.

Pour les surfaces étanches de parking d’une superficie supérieure à 1000 m², un système de décantation des hydrocarbures sera exigé.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées dans le réseau d’eaux usées.

Uj 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Sans objet.

Non règlementé.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Cette hauteur ne peut excéder 5 m sur une verticale donnée.

Non règlementé.

Les constructions doivent présenter un aspect bois naturel, non teinté.

Sont interdits : Les cabanes et clôtures en panneaux maçonnés préfabriqués Les matériaux brillants ou réfléchissants Les matériaux n’ayant pas de stabilité dans le temps (acier brut par exemple) L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux.

Les couvertures seront de teinte foncée, rouge ou gris ardoise. Elles peuvent également être végétalisées.

Les dispositifs de récolte des eaux pluviales devront être soit traités de manière sobre et discrète, soit rendus invisibles depuis les voies publiques.

Dans le cas de reconstruction après destruction accidentelle, les bâtiments doivent être réalisés conformément aux dispositions indiquées ci-dessus.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Toute construction nouvelle doit être accompagnée de la plantation d’arbres haute tige, d’essence locale, pour dissimuler le bâtiment

Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, est uniquement autorisés le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement).

Uja 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet.

Uja 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé.

Uja 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

Dispositions applicables a la zone UL#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1 - Recul#

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H = L), sans être inférieure à 3 mètres. Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

2 - Nivellement#

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie.

L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie.

UL 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d'au moins 3 m des limites séparatives de la parcelle.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non règlementé.

UL 9 - EMPRISE AU SOL Non règlementé.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Cette hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est limitée à 12 m.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les choix d'implantation, de volumes, d'aspect, des couleurs d'ensemble et des composants particuliers, des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

Les couvertures seront de teinte rouge ou gris ardoise (pas de gris clair). Elles peuvent également être végétalisées.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes. Toute construction nouvelle doit être accompagnée de la plantation d’un arbre haute tige, d’essence locale. Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue, choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement.

Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, est uniquement autorisés le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement).

UL 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet.

UL 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1 - Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

1 - Eau#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Lorsque le réseau n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale.

c ) Alimentation électrique

Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques ou des supports réduisant au maximum l'impact visuel.

UL 5 - Caracteristiques des terrains#

Non règlementé.

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

AUj 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non règlementé.

AUj 9 - EMPRISE AU SOL Non règlementé.

AUj 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. AUj 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES Non règlementé. AUj 12 - STATIONNEMENT Non règlementé.

AUj 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Non règlementé.

AUj 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. AUj 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. AUj 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

A

Dispositions applicables a la zone a#

La zone A est une zone d’exploitation agricole, qui permet d’accueillir des bâtiments d’exploitation nécessaires à l’activité.

A 1 - SONT INTERDITS - Toute construction nouvelle à l’exception de celles mentionnées à l’article 2. - Le stockage de matériaux à l’air libre autres qu’agricoles ; les matériaux susceptibles d’entraîner des risques de pollution pour la nature.

Dans les secteurs humides identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme sur les documents graphiques :

• Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement de ces secteurs humides - Le défrichement des ripisylves et bois rivulaires de fossés de ces secteurs humides.

A 2 - sont autorisees sous conditions#

• Toutes les constructions, installations et utilisations du sol nécessaires à l’exploitation agricole, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et à la vente de produits agricoles issue de l’exploitation agricole.
• Les constructions, réhabilitation et extensions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole existante et dans la limite de 250 m² de surface de plancher.
• L’extension des bâtiments d’habitation sous réserve que la surface de plancher créée soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher existante, sans que la surface de plancher totale ne puisse excéder 250 m² de surface de plancher
• Les annexes et les piscines à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total, d’une hauteur maximum de 4 mètres, et d’être intégralement réalisées à une distance inférieure à 30 mètres de la construction principale.
• Les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif

Dans les secteurs humides identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme sur les documents graphiques :

• Les travaux qui contribuent à préserver, ou qui ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées ou pluviales.

1 - Recul#

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement existant ou futur des voies et à 10m des voies départementales.

Les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en retrait de minimum 1 m.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés dans la marge de recul, l’extension pourra être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement.

2 - Nivellement#

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

A 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en retrait de minimum 1 m.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés différemment, l’extension pourra être alignée avec le bâtiment existant.

A 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non règlementé.

A 9 - EMPRISE AU SOL (C.E.S.) Non règlementé.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout ou à l’acrotère de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Cette hauteur est de 6 m à l’égout ou à l’acrotère pour les habitations, 4 m pour les constructions annexes des habitations et de 15 mètres pour les autres constructions. Une hauteur supérieure à 6 m à l’égout ou à l’acrotère pour les extensions des habitations existantes est admise, à condition de respecter au maximum la hauteur de l’habitation existante.

Ces dernières pouvant cependant être dépassée pour des impératifs techniques liés à l'activité.

La hauteur des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est limitée à 12 m à l’égout.

Les constructions doivent s’intégrer dans le site.

• Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix d'implantation, de volumes, d'aspect, des couleurs d'ensemble et des composants particuliers des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. - Les couvertures seront de teinte rouge ou gris ardoise (pas de gris clair). Elles peuvent également être végétalisées. - les bardages seront de teinte sombre. - Les bardages bois sont recommandés. - Les façades en matériaux réfléchissants sont interdites. - Les clôtures devront être à dominante végétale - les zones de stockage de matériaux, doivent être dissimulées depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masques bâtis appropriés.

D’autres types de formes et couleurs de toitures et de couvertures sont autorisés pour : - les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, ou autres), à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions - les annexes de moins de 10 m², vérandas, les piscines, les serres, verrières et tunnels.

Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Toute construction agricole nouvelle doit être accompagnée de la plantation d’arbres haute tige, d’essence locale, pour dissimuler le bâtiment. Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue.

Les haies de conifères sont interdites. Les plantations de sapins isolés sont fortement déconseillées / limitées à 1 par unité foncière. Les plantations de végétaux en limite d’espace naturel devront paraitre naturelles : on évitera les alignements trop rigides.

Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, est uniquement autorisés :

• Le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement).
• La réalisation d’un accès à une parcelle pour l’activité agricole.

Pour les secteurs humides protégés au titre du L151-23 C.U., à l’égard des bois humides que sont les ripisylves et bois rivulaires de fossés :

• interdire le défrichement (dessouchage), la mise en culture ou la destination autre que le boisement humide ;
• interdire les surfaces en coupe rase ; - interdire de nouvelles plantations quelles qu’elles soient (peupliers, résineux…) ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage ; - maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ; - autorise le défrichement des espèces exotiques envahissantes : robinier, renouée asiatique…

Pour les secteurs humides protégés au titre du L151-23 C.U. à l’égard de leurs prairies humides : - interdire la réduction de surfaces de prairies humides ; - interdire les plantations quelles qu’elles soient (peupliers, résineux…) ; - permettre les travaux de broyage visant à lutter contre l’embroussaillement de ces prairies humides.

A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet. A 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé.

A 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

T I t r e V : dispositions applicables aux zones naturelles#

_______________________________________________________ N Nl / Nlt Ne Nc Nn

Dispositions applicables a la zone n#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1 - Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie#

Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

a) Eaux usées Non règlementé.

b) Eaux pluviales Non règlementé.

AUj 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.

AUj 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 - Recul Les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en retrait de minimum 1 m.

2 - Nivellement Non règlementé.

1 - Eau#

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée en eau potable, hors bâtiments agricoles.

Les forages, captages ou puits particuliers doivent être réalisés conformément à la règlementation en vigueur.

3 – Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe, à l’exception des bâtiments agricoles. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement autonome réglementaire et contrôlé sera exigé.

En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié, sauf impossibilité technique avérée.

b) Eaux pluviales

Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale.

A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.

Toute construction nouvelle et tout aménagement, autre que ceux mentionnés à l’article 2.

Dans les secteurs humides identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme sur les documents graphiques :

• Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement de ces secteurs humides - Le défrichement des ripisylves et bois rivulaires de fossés de ces secteurs humides.

Dans les secteurs forestiers à forte valeur de biodiversité identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme :

• Le défrichement de ces secteurs boisés sauf espèces exotiques envahissantes.

Dans le linéaire identifié au titre de l’article L151-38° du Code de l’urbanisme sur les documents graphiques, tous travaux destinés au démantèlement des voies ferrées

N 2 - sont autorisees sous conditions#

En zone N : - Les constructions, réhabilitation et extensions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole existante et dans la limite de 250 m² de surface de plancher. - L’extension des bâtiments d’habitation sous réserve que la surface de plancher créée soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher existante, sans que la surface de plancher totale ne puisse excéder 250m². - Les annexes et les piscines à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total, d’une hauteur maximum de 4 mètres, et d’être intégralement réalisées à une distance inférieure à 30 mètres de la construction principale.

En zone Nc :

L’extension des constructions existantes à vocation de loisirs, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante

En zone Ne : Sont autorisés par aménagement de l’existant, extension limitée à 30% de l’emprise au sol existante et annexes limitées à 50 m² d’emprise au sol :

• L’activité commerciale - L’hébergement hôtelier - Les équipements et ouvrages nécessaires aux services publics

En zone Nn : Aménagements, exhaussements et affouillements nécessaires à la remise en état naturel du site.

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Dans les secteurs forestiers à forte valeur de biodiversité identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme : les travaux qui contribuent à préserver, ou qui ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées ou pluviales.

Dans toutes les zones : Les constructions, installations, infrastructures et superstructures, ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ; et/ou assurant une mission de production ou de distribution d'énergie (gaz, électricité …), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication, de distribution d'eau et d'assainissement sont autorisées sous condition d’intégration dans le paysage naturel.

Dans les secteurs humides identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme sur les documents graphiques :

• Les travaux qui contribuent à préserver, ou qui ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées ou pluviales.

N 3 - ACCES ET VOIRIE Non règlementé.

N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé.

N 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.

N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES Les constructions seront implantées en retrait de minimum 5 mètres. Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés dans la marge de recul, l’extension pourra être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale. Les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en retrait de minimum 1 m.

N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance minimale entre le bâtiment et la limite séparative est fixée à 3m.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés dans la marge de recul, l’extension pourra être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale. Les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en retrait de minimum 1 m.

En zone Ne : Les annexes doivent être implantées : Soit de manière accolée à la construction principale Soit en retrait de 15 m maximum par rapport à la construction principale

En zone Nc, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout. En zone N, La hauteur des annexes d’habitation est limitée à 4 mètres maximum. En zones NC et N, la hauteur de l’extension des constructions existantes doit, au maximum, respecter la hauteur existante.

En zone Ne, la hauteur n’est pas règlementée.

Non règlementé.

Non règlementé.

Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, est uniquement autorisés :

• Le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement)
• La réalisation d’un accès à une parcelle pour l’activité agricole.

Pour les secteurs humides protégés au titre du L151-23 C.U., à l’égard des bois humides que sont les ripisylves et bois rivulaires de fossés :

• interdire le défrichement (dessouchage), la mise en culture ou la destination autre que le boisement humide ;
• interdire les surfaces en coupe rase ; - interdire de nouvelles plantations quelles qu’elles soient (peupliers, résineux…) ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage ; - maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ; - autorise le défrichement des espèces exotiques envahissantes : robinier, renouée asiatique…

Pour les secteurs humides protégés au titre du L151-23 C.U. à l’égard de leurs prairies humides : - interdire la réduction de surfaces de prairies humides ; - interdire les plantations quelles qu’elles soient (peupliers, résineux…) ; - permettre les travaux de broyage visant à lutter contre l’embroussaillement de ces prairies humides.

Dans les secteurs boisés à forte biodiversité protégés au titre du L151-23 C.U.: - interdire le défrichement (dessouchage), la mise en culture ou la destination autre que le boisement naturel ; - interdire les surfaces en coupe rase ; - interdire de nouvelles plantations quelles qu’elles soient (peupliers, résineux…) ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage ; - maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ;

• autorise le défrichement des espèces exotiques envahissantes : robinier, renouée asiatique…

N 14 - coefficient d’occupation du sol#

Sans Objet.

N 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

N 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dispositions applicables a la zone NL#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes constructions neuves à l’exception de celles mentionnées à l’article 2

Nl 2 - SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS#

Dans la zone Nl : - Les extensions limitées de bâtiments existants à vocation de sports, de loisirs ou de tourisme, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante. - Les installations, les aménagements, les exhaussements et les affouillements nécessaires à l’accessibilité, la sécurisation ou la mise en valeur du site, à condition d’être liés aux loisirs et au tourisme.

Dans la zone Nlt : - Les habitations légères de loisirs démontables et/ou transportables, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière, dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 20 m² et dans la limite de 80 m² de surface de plancher totale. - Les installations, les aménagements, les exhaussements et les affouillements nécessaires à l’accessibilité, la sécurisation ou la mise en valeur du site, à condition d’être liés à l’hébergement touristique.

Dans la zone Nl et la zone Nlt : - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services d'intérêt collectif assurant une mission de production ou de distribution d'énergie (gaz, électricité …), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication, de distribution d'eau et d'assainissement sont autorisées sous condition d’intégration dans le paysage naturel et à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une exploitation agricole.

Nl 3 - ACCES ET VOIRIE 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2 - Voirie Pour être aménagés, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination envisagée. Nl 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 - Alimentation en eau Les forages, captages ou puits particuliers doivent être réalisés conformément à la règlementation en vigueur

2 - Assainissement#

a) Eaux usées Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel réglementaire et contrôlé.

b) Eaux pluviales - Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. - Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limites à 3l/s/ha, pour une pluie décennale.

Nl 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non règlementé.

1 - Recul Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à l'alignement existant ou futur des voies routières.

2 - Nivellement#

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

Nl 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d'au moins 3 mètres des limites séparatives de la parcelle.

Nl 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non règlementé.

Nl 9 - EMPRISE AU SOL (C.E.S.) Non règlementé.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. Dans le sous-secteur Nlt, cette hauteur ne peut excéder 5 m sur une verticale donnée.

Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage L’utilisation du bois non teinté en façades est fortement recommandée

Sont interdits : Les cabanes et clôtures en panneaux maçonnés préfabriqués Les matériaux brillants ou réfléchissants

Les matériaux n’ayant pas de stabilité dans le temps L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux.

Les couvertures seront de teinte foncée, rouge ou gris ardoise. Elles peuvent également être végétalisées.

Dans le cas de reconstruction après destruction accidentelle, les bâtiments doivent être réalisés conformément aux dispositions indiquées ci-dessus.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Les plantations existantes de valeur (arbres principaux qui forment le couvert arboré, par opposition aux arbustes et arbres morts) doivent être maintenues. Toute construction nouvelle doit être accompagnée de la plantation d’un arbre haute tige, d’essence locale. Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue. Les haies de conifères sont interdites. Les plantations de sapins isolés sont fortement déconseillées / limitées à 1 par unité foncière. Les plantations seront choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement. Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places Les plantations de végétaux en limite d’espace naturel devront paraitre naturelles : on évitera les alignements trop rigides.

Nl 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL#

Sans Objet.

Nl 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Nl 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.