Zone UL

Intitulé du document : UL 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

1 - Recul

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H = L), sans être inférieure à 3 mètres. Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

2 - Nivellement

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie.

L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie.

UL 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d'au moins 3 m des limites séparatives de la parcelle.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale.

Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

UL 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

UL 9 - EMPRISE AU SOL Non règlementé.

Intitulé du document : UL 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Cette hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est limitée à 12 m.

Intitulé du document : UL 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les choix d'implantation, de volumes, d'aspect, des couleurs d'ensemble et des composants particuliers, des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

Les couvertures seront de teinte rouge ou gris ardoise (pas de gris clair). Elles peuvent également être végétalisées.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Intitulé du document : UL 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS -

Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes. Toute construction nouvelle doit être accompagnée de la plantation d’un arbre haute tige, d’essence locale. Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue, choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement.

Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, est uniquement autorisés le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement).

UL 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet.

UL 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

UL 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

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Intitulé du document : UL 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : UL 3 - ACCES ET VOIRIE

1 - Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

Intitulé du document : UL 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Lorsque le réseau n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale.

c ) Alimentation électrique

Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques ou des supports réduisant au maximum l'impact visuel.

UL 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Commune de LES ANCIZES-COMPS (63)

REVISION ALLEGEE N°1 DU P.L.U.

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REGLEMENT

Plan Local d’urbanisme Approbation le 19 Décembre 2017 __________________________________________________________________________________ Révision et Modifications :

Modification simplifiée n°1 approuvée le 24 Novembre 2020

Révision allégée n°1 Délibération du Conseil Municipal prescrivant la procédure en date du 26 Octobre 2021 Délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du 9 Juin 2023

Sommaire

T I T R E 1 : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................... 3

T I T R E II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................... 8 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ud .......................................................................................... 9 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ug ........................................................................................ 14 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC ....................................................................................... 19 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue ........................................................................................ 23 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui......................................................................................... 27 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uj......................................................................................... 32 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uja ....................................................................................... 36 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL ....................................................................................... 39

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX .............................................................................................. 43 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1, 2 et 3 AUg...................................................................... 44 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1 et 2 AUC ......................................................................... 48 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUi .................................................................................... 52 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1-2AUj................................................................................. 56 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUj ...................................................................................... 60

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ......................................................... 62 T I T R E V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................................................... 67

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N .......................................................................................... 68 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NL ....................................................................................... 72

TITRE V .......................................................................................................................................................... 75 Liste recommandée des arbres à planter dans les jardins :............................................................................... 76 Liste recommandée des arbustes à planter dans les jardins :............................................................................ 76 DEFINITIONS DE TERMES DU REGLEMENT.......................................................................................... 77

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T I T R E 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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DISPOSITIONS GENERALES

1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal des AncizesComps.

2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par l’article L424-1 du Code de l'Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes : ‐ Le Code de Santé Publique ‐ le Code Civil ‐ le Code de la Construction et de l'Habitation ‐ le Code de la Voirie Routière -le Code Général des Collectivités Territoriales ‐ le Code Forestier -le Code du Patrimoine ‐ le Règlement Sanitaire Départemental ‐ le Code Minier ‐ le Code Rural et de la pêche maritime ‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur - La loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Au terme de cette loi les découvertes fortuites de vestiges devront être immédiatement signalées à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. L’article R.111.3.2 du code de l’urbanisme précise que « le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. »

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique : Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publiques joint au dossier.

e) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme : En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

f) La commune est concernée par un risque modéré de sismicité. Les règles de construction doivent être adaptées à ce risque (arrêté du 29 mai 1997).

3 - RAPPEL Les éléments remarquables bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont également soumis au permis de démolir.

Conformément à l’article R421-17° du Code de l’Urbanisme, doivent être soumis à déclaration préalable, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire : « les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ». Conformément à l’article R421-23° du code de l’Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable « les travaux, Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L.15123, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ».

Les éléments identifiés sur le plan de zonage en titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme sont concernés.

4 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., des lors qu'il a été régulièrement édifié. Toutefois, la reconstruction peut être interdite ou soumise à des conditions dans certains secteurs, en application des servitudes d’utilité publiques et/ou sur des secteurs de risque.

5 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

En application de l’article L111-23 du code de l’urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

6. PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L421-3 et R421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire.

7 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire visé à l'article 1 en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles, certaines de ces zones étant elles-mêmes découpées en sous-secteurs.