Construire aux Assionsles règles du PLUi

En vigueur depuis le 08/07/2026

Le règlement

Votre projet aux Assions

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

LES ASSIONSrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone3Zone faiblement exposéePrescriptions
- Zone1Zone fortement exposéeInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse: Le Village, 07140 Les Assions
Téléphone: 04 75 37 20 06
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.les-assions.fr

Les Assions en chiffres

767habitants
111permis de construire depuis 2013
124logements créés depuis 2013

Les 115 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi des Assions ?

Le document opposable est 240700302_PLUi_20260708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Assions ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Assions ?

115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Assions ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Assions ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Genest-de-Beauzon332 hab.
Berrias-et-Casteljau793 hab.
Chambonas992 hab.
Payzac539 hab.
Les Vans2 662 hab.
Chandolas547 hab.
Lablachère2 193 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 240700302_PLUi_20260708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 08/07/2026
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Code INSEE: 07017
Code postal: 07140
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 495 locaux raccordables sur 674,662 (73,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.