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Edifiable

PLU des Ayvelles

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
08040_PLU_20150423, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/04/2015
Lecture
52 pages, 7 zones, 97 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAit : Secteur dans le lequel s'appliquent des règles spécifiques liées à la radiotéléphonie mobileUZ : Zone correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales et touristiquesUZi : Secteur de la zone UZ correpondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'inondationsNp : Secteur ("p" pour patrimoine naturel), correspondant aux terrains englobés dans une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et FloristiqueUAi : Secteur de la zone UA correpondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'inondationsN : Zone comprend les terrains de Les Ayvelles, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique2AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel de Les Ayvelles, destinés à être urbanisés à long terme. Dans l'immédiat, ces terrains sont fermés à l'urbanisation, hormis pour les équipements publicsUAj : Secteur de la zone UA réservé à des jardinsNpl : Secteur correspondant à la mise en valeur touristique du Fort des Ayvelles, englobé dans le périmètre de la Z.N.I.E.F.FAi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'inondationsNi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'inondationsAn : Zone tampon renforcée, concernée par la présence de dolines, et à protéger d'un point de vue paysager2AUe : Secteur identifié en vue de garantir la création d'un équipement technique de gestion des eaux pluviales, et un élément remarquable naturel1AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel des Ayvelles, destinés à être ouverts à l'urbanisation. à vocation mixte d'habitat, de services, d'activités artisanales et commercialesA : Zone comprend les terres agricoles des Ayvelles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueUBi : Secteur de la zone UB correpondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'inondationsUB : Zone correspond aux extensions périphériques du centre ancien du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes à vocation mixte d'habitat d'activité et de serviceUA : Zone correspond à la partie la plus urbanisée et la plus dense de la commune à vocation mixte d'habitat, de services et d'activitésNpil : Sous-secteur ("l" pour loisirs), correspondant aux terrains situés à la fois dans un périmètre d'une Z.N.I.E.F.F. et dans la zone inondable du P.P.R.i., et dans lequel la construction d'équipement de loisirs est autoriséeUZpi : Secteur de la zone UZ incluant en plus de la zone inondable, la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et FloristiqueNpi : Sous-secteur résultant de la juxtaposition du périmètre de la zone inondable et de la Z.N.I.E.F.F
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire aux Ayvelles

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

13 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
53 rue de Sedan, 08000 Les Ayvelles
Téléphone
03 24 37 88 37
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
lesayvelles.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 97 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU des Ayvelles ?

Le document opposable est 08040_PLU_20150423, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Ayvelles ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Ayvelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Ayvelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Ayvelles ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Ayvelles ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Ayvelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Ayvelles, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
851 habitants
Code postal
08000
Code INSEE
08040
Département
Ardennes, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
430 sur 431 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.