PLU des Chapelles

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  A 2.1.1-PRINCIPES GENERAUX Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que che...

• Zone AVAL

  ruisseaux ou du canal constructible terrain naturel des Chapelles Sous-sols : Sous-sols non habitables autorisés dès lors que la construction garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès. Réalisation d’une étude géo...

• Zone N

  N 2.1.1-PRINCIPES GENERAUX Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que che...

• Zone U

  au terrain naturel Sous-sols : Sous-sols non habitables autorisés dès lors que la construction garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès. Façades exposées uniquement : Absence d’ouvertures en dessous de 0.5m de hau...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet aux Chapelles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRM-Les Chapellesrisque minier, PPRM, servitude d'utilité publique

  • Beffondrement localisPrescriptions
  • R1al+AOk-a minier (quel que soit le niveau)Interdiction

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu aux Chapelles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 131 €le mètre carré, médiane
• 1 974 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 28permis de construire
• 2déclarations préalables
• 29logements créés
• 1autorisations annulées

Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

13 rue du Châtelet, 73700 Les Chapelles

Téléphone

04 79 07 07 67

Horaires

Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.

Site

www.commune-des-chapelles.fr/fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• La Plagne Tarentaise3 836 hab.
• Bourg-Saint-Maurice7 270 hab.
• Beaufort1 989 hab.

La commune

Population

568 habitants

Code postal

73700

Code INSEE

73077

Département

Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes

Locaux raccordables à la fibre

392 sur 392 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.