Le règlement, mot pour motLes Chapelles, dans l'ordre du document

UA1.1-Destinations et sous destination#

• Lecture du tableau

X : autorisé V* : autorisé sous condition NA : non autorisé

Constructions autorisées en zone urbaine

Destination

Sous destination

UA

Autorisation sous condition

1Habitation

2-Commerce et activités de service

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

X

Les constructions artisanales sont autorisées dans la limite de 150 m² d’emprise au sol à condition que par leur dimension, leur nature et la V* fréquentation induite, elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. X NA

X

X

NA

3-Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques V* de fonctionnement du service, ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

4-Exploitation agricole et forestière

Établissements d’enseignement, de santé · X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles NA · Équipements sportifs · NA

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Seuls la mise aux normes, l’aménagement des constructions existantes de la sous-destination exploitation agricole sont autorisées, dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne V* portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site, sans augmenter la capacité d’accueil.

NA · Industrie · Entrepôt · Bureau Centre de congrès et d’exposition · NA

Seules les extensions des constructions existantes de la sousV destination industrie et entrepôts sont autorisées. Les nouvelles constructions de cette sous-destination sont interdites. X

NA

5-Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

UA1.2-Autres usages et occupations#

Les autres usages et occupations

UA

Autorisation sous condition

Les dépôts de matériaux, les affouillements et NA exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

NA

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage sont autorisés s’ils ont une capacité d’accueil qui n’excède pas deux emplacements.

Les terrains de camping, les habitations légères de NA loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les ICPE soumise à autorisation

NA

UA-1-3 Prise en compte des risques#

Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Miniers, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Prise en compte du Plan d’Indexation en Z

Pour toutes occupations et utilisations du sol situées dans le périmètre d’étude du PIZ identifié sur le plan de zonage, le pétitionnaire devra se reporter au document de P.I.Z. joint en annexe du dossier de P.L.U., pour connaître la nature exacte du risque et intégrer dans son projet d’occupation ou d’utilisation du sol les prescriptions définies par le P.I.Z.

En cas de non observation de ces prescriptions ou de prescriptions issues d’études plus fines réalisées à la parcelle, l’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol sera refusée au titre de l’article R 1112 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Le long des cours d’eau

Sauf indication contraire au PIZ, une bande « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets de berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande de recul peut être éventuellement réduite à 4 mètres (mais pas en deçà), pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant).

Les équipements et installations liés à la production d’énergie hydraulique sont autorisés dans la bande non aedificandi citée ci-dessus, sous réserve de la prise en compte des risques et de ne pas les aggraver.

Pour les secteurs soumis au Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions suivantes :

n° fiche · Nature du phénomène · Prescriptions d’urbanisme 1 et 3 · Coulée de boue issue de crue torrentielle et de l’affouillement des berges · Zone de maintien du bâti à l’existant

Interdiction d’entreposer des installations dangereuses (type cuves à fuel) en surface sans protection.

Façades exposées uniquement :

Zone constructible

Bâti futur

Absence d’ouvertures en dessous de 1m de hauteur par rapport au terrain naturel Sous-sols : Sous-sols non habitables autorisés dès lors que la construction

4

Coulée de boue issue de l’affouillement des berges garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès. Projet d’aménagement sans création de nouvelle surface habitable et extension Bâti existant

Façades exposées uniquement :

d’arrêt zone bâtie cuves à fuel) en surface sans protection.

Bâti futur

Réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11 à G12 selon la norme NF P 94500 de classification des missions géotechniques, en préalable à tous travaux de construction ou terrassements dans cette zone, définissant les conditions d’adaptations du projet et de ses accès à la nature du sol et à la pente. Respect des préconisations de l’étude géotechnique. L’étude portera attention aux problèmes de stabilité des infrastructures, aux problèmes de soutènement des fouilles, de tenue des talus, notamment pour les accès (voiries, etc.). Interdiction de rejet des flux liquides dans le sol (eaux usées, eaux pluviales) de façon à ne pas entraîner de déstabilisation des terrains (glissement, suffosion), tant sur le site qu’à leur périphérie.

8

Glissement de terrain (brutal ou fluage progressif)

Projet d’aménagement sans création de nouvelle surface habitable et extension

11

Glissement de terrain

Bâti existant Zone

constructible

Zone constructible Bâti futur et existant

Réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11 à G12 selon la norme NF P 94500 de classification des missions géotechniques, en préalable à tous travaux de construction ou terrassements dans cette zone, définissant les conditions d’adaptations du projet et de ses accès à la nature du sol et à la pente. Respect des préconisations de l’étude géotechnique. L’étude portera attention aux problèmes de stabilité des infrastructures, aux problèmes de soutènement des fouilles, de tenue des talus, notamment pour les accès (voiries, etc.). Interdiction de rejet des flux liquides dans le sol (eaux usées, eaux pluviales) de façon à ne pas entraîner de déstabilisation des terrains (glissement, suffosion), tant sur le site qu’à leur périphérie.

Pas de prescription, uniquement des recommandations

Hors secteur Plan d’Indexation en Z Dans les périmètres non couverts par le PIZ, le pétitionnaire est tenu de prendre en compte les aléas naturels, en fonction des caractéristiques de son projet. L’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol pourra être refusée au titre de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation patrimoine qui vient compléter le règlement

Les extensions des bâtiments existants à un seul pan sont autorisées uniquement sur les façades latérales, dans la continuité de la toiture (pas de rehausse et à pente identique), dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

Illustration des extensions possibles ou non

Le débord de toiture des constructions principales est fixé à 1 mètre au minimum ; il doit intégralement couvrir les balcons. Le débord de toiture des annexes est fixé à

• 0,1 m au minimum pour les constructions d’emprise au sol inférieure ou égale à 12 m²
• 0,15 m minimum pour les constructions d’emprise au sol de plus de 12 m² et jusqu’à 20 m²
• 0,60 m au minimum pour les constructions d’emprise au sol supérieure à 20 m².

Dans certains cas, si le bâtiment existant ne possède pas de débords de toit respectant la norme en vigueur, une exception pourra être faite et l’extension reprendra les dimensions des débords observées. En cas de construction en limite séparative, le débord de toit ne devra pas dépasser sur la (les) parcelle(s) voisine(s).

Implantation de la construction avec débord de toit, sur la limite séparative.

L’orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérents avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle). Dans le cas d’une construction située à l’angle de deux voies, le faîtage doit être parallèle à l’une des deux voies. Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit. Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception des équipements, constructions et installations d’intérêt collectif et de services publics. Les dispositifs techniques en toiture, devront être intégrés à la construction pour limiter les émergences. Composition L’aspect des matériaux de couverture sera de teinte gris ardoise type ardoise/gris anthracite, lauze ou bardage acier, poli tuile…. Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions sont adaptées à la superficie de la toiture. En cas d’aménagement de comble, les jacobines et chiens assis sont interdits. Les châssis vitrés (baies intégrées à la pente de toit) et outeaux (non accroché au faîtage, respectant la même pente de toit sont autorisés. Ils devront être positionnés de manière ordonnancée et prendre en compte les perceptions visuelles proches et lointaines de la construction

Schéma illustratif-formes autorisés et intégration souhaitée

UA.2.5.2-FAÇADES, MENUISERIES ET ELEMENTS EXTERIEURS 1-Façades Les teintes employées doivent s’harmoniser avec l’existant sans changer le caractère architectural, bâti, environnemental et paysager du site. Pour les façades bois seules sont autorisées les teintes bois ou brutes. Les enduits de façade seront de ton naturel et de couleur traditionnelle. La teinte blanche ainsi que les couleurs vives sont interdites sur les façades. Dans le cas de réhabilitation, la couleur d’origine des façades pourra être reprise. L’emploi à nu de matériaux destinés à être couverts est interdit. Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être de composition identique aux autres façades. 2-Les balcons et éléments extérieurs Les garde-corps auront un aspect bois et/ou de fer forgé. Les balcons ne pourront pas être pleins, notamment avec des panneaux de type métallique ou synthétique (exception : les équipements liés aux énergies solaires). Les bardages bois seront de préférence verticaux. Ils peuvent néanmoins être horizontaux pour s’harmoniser avec l’existant. Les panneaux des portes, fenêtres, châssis et contrevent doivent avoir une couleur bois. La couleur gris anthracite (type RAL7016) est acceptée si le projet présente une bonne intégration. Les encadrements, menuiseries et modénatures doivent être d’aspect bois ou pierre ou enduit. Ils reprendront les teintes traditionnellement utilisées : ocre jaune, ocre clair et « faux granité », bleu indigo, brun, terre de sienne et blanc. Les ouvertures en façade : La composition des portes, des surfaces vitrées, la partition des carreaux, doivent respecter l’unité et la composition de la façade. Les dessins des menuiseries et des volets doivent présenter une cohérence sur l’ensemble du bâtiment, et obligatoirement une unité sur une même façade (harmonie de dessins, type & couleurs). Les ouvertures de plus de 3 mètres de haut sont interdites.

Evolution du bâti existant La proportion et la forme des nouveaux percements doivent s'accorder à celles des ouvertures existantes d'origine, en veillant à préserver les équilibres ainsi que les rythmes de pleins et de vides.

UA.2.5.3-Les clotures#

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Il est préférable de ne pas clore. Le cas échéant, les clôtures doivent être d’aspect sobre et par leur dimension et leur traitement être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux. Les clôtures participent à la composition du paysage, ainsi que leurs portails et portillons, elles doivent toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Elles doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein des parcelles tout en maintenant le caractère ouvert des espaces. La conservation des clôtures et murs anciens existants, est recherchée. Les accès créés dans les clôtures et murs anciens existants doivent avoir un traitement architectural de qualité et cohérent avec leurs caractéristiques. Elles peuvent être composées par des haies végétales, murs, murets et dispositifs à claire voie, bien que la végétalisation soit à privilégier. Dans tous les cas, sont interdits :

• Les palissades pleines ou de type « brise vue »
• L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates
• L’emploi de plaques de béton
• Les finitions blanc brillant.
• L’aspect « bois composite », « bois de synthèse colorés » et tout type de matériau synthétique. La clôture sera composée : - De haies végétalisées vives et non opaques, composées de plusieurs essences locales et répondant à la palette végétale jointe. Les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres. - Les murs et murets seront limités à une hauteur de 0.80 cm.

L’édification ou la modification des dispositifs de clôture le long des voies publiques est soumise à l’avis des gestionnaires de voirie. En particulier, des restrictions de hauteurs sur les dispositions de clôture au droit des carrefours pourraient être imposées afin de garantir la visibilité réciproque des usagers. En effet les clôtures ne doivent pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie en réduisant la visibilité à l’approche des carrefours.

UA.2.5.4-Elements techniques#

Espaces collectifs : une aire de compostage collectif devra être prévue, pour toute opération de 5 logements et plus, sur un espace en pleine terre de 10 m² minimum. Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction. Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions. Les éoliennes domestiques, les antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisée de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour atteindre la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et le grand paysage. Les panneaux solaires doivent présenter la meilleure implantation possible dans la composition du bâtiment, ou sur le terrain d’assiette de l’opération en portant une attention particulière à l’intégration paysagère. Les équipements solaires peuvent être en toiture, façade, sur balcon ou sur le terrain, sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Si les panneaux solaires sont sur une toiture inclinée, ils seront intégrés dans le plan de la toiture ou posés dessus avec une pente identique à de la toiture ; l’implantation en saillie est interdite (voir illustrations). La hauteur des équipements solaires installés au sol est limitée à 2 mètres par rapport au niveau du sol sur lequel ils sont posés.

Schéma à valeur règlementaire relatif à la composition sur la toiture

Ex. équipement intégré : autorisé

Ex. équipement posé parallèlement : autorisé

Ex. équipement posé sans respect de la toiture : interdit

Exemples de possibilités d’installation sur toiture acceptées ou non

Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public.

UA.2.6- Les stationnements#

UA.2.6.1-GENERALITÉS :

a- Les dimensions minimales d’un emplacement sont fixées à 2,50 mètres x 5 mètres pour les stationnements aériens et à 3m X 6m manœuvrables pour les places en box ou garage. b- Les stationnements couverts seront traités selon les illustrations ci-dessous. c- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. d-Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité e- Le stationnement des automobiles est assuré dans l’emprise de la parcelle, sauf en cas de contrainte technique particulière (accès trop étroit ou insuffisant pour un véhicule, pente supérieure à 12% ou architecture de la construction existante) à démontrer. Dans ce cas, il est possible de réaliser les places dans un rayon de 300 mètres, sur un terrain classé en zone Urbaine. En application de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (300 m dans le cas présent), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. f- Dans tout le secteur Ua, le changement d’usage des stationnements couverts ou aériens existants vers l’habitat est interdit.

Illustrations du point b relatif au traitement des stationnements couverts :

En garage traditionnel

Oui#

En abri avec charpente traditionnelle

En abri en extension de la construction principale

Abri ajouré type pergola

En enterré OUI

En toiture terrasse

Non#

Abri à toiture arrondie

UA.2.6.2-Regles s’appliquant aux vehicules motorises#

Destination

Constructions autorisées en zone urbaine

Sous destination

UA

Pour les constructions de la sous-destination logement, il est exigé :

• pour les constructions nouvelles : o 1 place minimum pour un logement de moins de 50 m² de surface de plancher o 2 places minimum pour un logement de 50 à 120 m² de surface de plancher o 3 places minimum pour un logement de plus de 120 m² de surface de plancher o Puis une place de plus par tranche supplémentaire de 70 m²

1-Habitation

Logement

Dans le cas de travaux sur une construction existante, ces places sont également exigibles pour :

• La création de plus de 30 m² de surfaces de plancher, avec ou sans changement de destination et avec ou sans extension, sans création de nouvelle unité d’habitation ; dans ce cas, le nombre de places doit se baser sur la surface de plancher nouvellement réalisée.
• La création de nouvelles surfaces de plancher, avec ou sans changement de destination, et/ou par aménagement et/ou extension de l’existant avec création de nouvelle unité d’habitation ; le nombre de places s’applique par unité de logement nouvelle.
• Dans le cas de réhabilitation ou d’impossibilité technique de réaliser du stationnement se référer à la disposition « e » de généralités de l’article stationnement.

Hébergement

Pour toute opération de plus de3 logements, il est demandé 1 place visiteur identifiée pour chaque tranche entamée de 3 logements.

1 place par 3 logements minimum#

2-Commerce et activités de service

3-Équipements d’intérêt collectif et services publics

Plan local d’urbanisme-commune de les chapelles#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

1 place pour 20 m² de surface de plancher#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Exploitation forestière

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1 place pour 20 m² de surface de plancher#

4Exploitation agricole et forestière

5-Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

UA 2.7-Prise en compte du cadre environnemental au titre du L 151-23 du code de l’urbanisme#

UA.2.7.1- Zones humides#

Les zones humides sont repérées sur le document graphique au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme sur la base du recensement des zones humides de l’inventaire départemental 73.

Dans ces zones humides, toutes les constructions nouvelles, les affouillements et les exhaussements du sol sont interdits.

Seuls sont autorisés les constructions, installations et équipements concourant à l’intérêt général, sous réserve de démontrer, au travers d’une attestation de prise en compte de la zone humide, les points suivants :

• Délimitation précise de la zone humide dégradée et estimation de la perte générée en termes de biodiversité.
• Limitation des espaces imperméabilisés à maximum 30 % de la surface du tènement - Limitation des espaces remblayés - Gestion des eaux de surface au moyen de noues ou fossés d’infiltration - Compensation des espaces de zones humides perdus en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle.

Pour tout autre projet, une étude peut être réalisée par le pétitionnaire pour démontrer l’absence de zone humide et en transmettre les conclusions à la Direction Départementale des Territoires, qui évaluera sa pertinence afin de lever le principe d’interdiction de construction affouillement et exhaussement.

UA 2.7.2- Protection des abords de cours d’eau#

Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol doivent observer un recul minimal de 10 m par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Toutefois, cette règle ne s’applique pas pour :

• Les digues, les quais et les berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé.
• Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau. - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

UA.2.7.3- AUTRES ELEMENTS DE LA TRAME VERTE ET BLEUE IDENTIFIES AU TITRE DU L151-23: ZNIEFF, PELOUSES SECHES, CORRIDORS, VERGERS ET JARDINS POTAGERS…

Sont autorisés : Les opérations de coupe et de taille courantes d’entretien qui n’ont pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer un élément

L’ébranchage des arbres et les interventions sur les cépées d’arbres ou d’arbustes respectant l’essouchement et assurant le renouvellement desdits végétaux.

Sont autorisés sous condition : - Les coupes d’entretien et les aménagements sommaires dans les ripisylves les plus importantes et les cordons boisés structurants, identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme. Ces travaux pourront être autorisés s’ils s’accompagnent de travaux de remise en état ou de valorisation équivalente en qualité et quantité que la coupe effectuée, sur site ou sur le cours d’eau. - Les clôtures doivent permettre la libre circulation de la faune (cf. dispositions sur les clôtures). - Les défrichements ayant fait l’objet d’une autorisation. (le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, en détruisant son état boisé). Ces aménagements et modifications seront soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l’élément. Sont interdits : - Toute intervention ayant pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer l’un des éléments environnementaux identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, ainsi que tout aménagement, modification du sol ou construction dans les périmètres repérés. UA.2.7.4-PART MINIMALE DE SURFACES PERMEABLES Dispositions générales Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique dument justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Les haies séparatives mono végétales sont interdites. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés. La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. Cas des opérations d’ensembles (lotissement, PCVD…) : Dans le cas d’un projet d’ensemble à vocation dominante d’habitat, il est exigé que le terrain d’assiette de l’opération de construction soit traité en majorité (plus de 50 %) en surfaces perméables, stationnements et accès compris, hors système d’assainissement autonome. Il revient au lotisseur de définir la répartition du coefficient de sol en pleine terre par lot. En tout état de cause il sera de 50% à l’échelle de l’opération. Dans les autres cas, afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols, un pourcentage au moins de la superficie du terrain devra être traité en espace non construit (espace non occupé par les constructions), perméable, enherbé et paysagé. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans ce pourcentage s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé.

UB1.1-Destinations et sous destination#

• Lecture du tableau

X : autorisé V* : autorisé sous condition NA : non autorisé

Constructions autorisées en zone urbaine

Destination · Sous destination · UB · Autorisation sous condition 1Habitation · Logement · X 2-Commerce et activités de service · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

X Les constructions artisanales sont autorisées dans la limite de 200 m² à condition que par leur dimension, leur nature et la fréquentation V* induite, elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

X · NA · X · X · NA · X

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques V* de fonctionnement du service, ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont

• Implantation des constructions par rapport aux emprises et voies publiques Généralités Les balcons et débords de toits sont tolérés dans une limite de 1 mètre à partir d’une hauteur de 3 mètre minimum. Ces dispositions s’appliquent sous réserve que les conditions de circulation et de sécurité publique soient respectées. Les aménagements et constructions devront assurer le maintien des accès agricoles existants. Si le maintien n’est pas possible, une solution compensatoire devra être trouvée. Cas n° 1 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques se fera à l’alignement avec les constructions existantes pour des raisons d’architecture ou ordonnancement général. L’implantation des garages et annexes peut être libre lorsque la topographie rend nécessaire une adaptation à leur accès ou à leur insertion paysagère. Cas n°2 : En raison de la protection des continuités des perspectives de rues l’implantation des constructions se fera dans une bande de 0 à 6 mètres depuis les emprises et voies publiques.

Schéma illustratif

Cas n° 3 : L’implantation des constructions se fera selon l’alignement existant lorsqu’il diffère de celui des emprises publiques. L’implantation des garages et annexes peut être libre lorsque la topographie rend nécessaire une adaptation à leur accès ou à leur insertion paysagère. Cas n°4 : Application du principe général de retrait des constructions nouvelles par rapport aux routes départementales de desserte territoriale et locale (RD86B et RD86). En secteur aggloméré (tronçons situés à l’intérieur des panneaux de signalisation de l’agglomération), l’implantation des constructions nouvelles observera un recul minimum de 2 mètres des limites d’emprises départementales et de 5 mètres au droit des portails ou entrées de garages, afin de garantir de manière satisfaisante les conditions de sécurité et d’exploitation. Hors agglomération, le recul des constructions nouvelles est porté à 5 m minimum. L’implantation des garages et annexes peut être libre lorsque la topographie rend nécessaire une adaptation à leur accès ou à leur insertion paysagère.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions en limite séparative est libre : soit en limite soit en recul. Lorsque deux constructions sont mitoyennes, l’implantation en limite séparative peut est mitoyenne : la hauteur maximale de la construction en projet doit être égal à celle de la construction existante.

Schéma illustratif, conditions de mitoyenneté Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies, les éléments architecturaux et les débords de toiture jusqu’à 1 mètre.

• Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé UA 2.1.3-HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…). La hauteur des constructions est mesurée au droit de la façade avale, à partir du point le plus bas du sol naturel, jusqu’au faîtage de toiture à pans ou jusqu’à l’acrotère, en cas de toiture terrasse (ouvrages techniques, cheminées exclus).

La hauteur maximale des constructions nouvelles devra respecter la moyenne de l’épannelage des constructions environnantes.

Schéma illustratif Pour les annexes, la hauteur maximale ne doit pas excéder 3,80 m au point le plus haut par rapport au terrain naturel. La différence de niveau entre la construction projetée avec les constructions existantes les proches, ne doit pas excéder 2 niveaux. La hauteur des constructions nécessaires au service publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, cependant, elle doit être adaptée à l’usage et compatible avec l’environnement de proximité.

UA-2.3. TRAVAUX CONCERNANT DES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE AU TITRE DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE Certains éléments bâtis et végétaux sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires. Ils sont identifiés au zonage par des points ou tramages et concernent :

UA.2.4.1-Integration paysagere et urbaine des constructions#

Volumétrie des constructions : Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage construit environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les annexes et extensions seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. L’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti. Les pastiches, et adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions sont interdits.

Schéma à valeur illustrative

Ne sont pas admis : - Les pastiches et adjonctions de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions ou imitant l’architecture d’une autre époque - Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples - Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouverts

UA. 2.4.2-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS LA PENTE : La nouvelle construction s’adaptera à la topographie du terrain naturel, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit de la zone. Implantation 1-Les constructions, par leur composition et leur accès doivent s’intégrer harmonieusement dans le terrain naturel, sans modification importante de celui-ci et minimisant les déblais et remblais, sauf contraintes particulière induites par la topographie exceptionnelle du site. 2-Sont autorisés :

• Les talus à condition, qu’ils soient proportionnés horizontalement, avec environ une hauteur pour 3 longueurs et que la profondeur des déblais et la hauteur des remblais n’excèdent pas 2 m (ces deux éléments n’étant pas cumulables).
• Les murs de soutènement et enrochement sur les terrains à forte pente, où ils seraient rendus nécessaires pour des raisons techniques justifiées. Ils ne devront pas excéder 2,50 mètres.

3-Les constructions nouvelles s’insérant dans des tènements présentant une pente supérieure à 20 % devront être adaptées à la pente, en respectant les principes énoncés ci-dessous :

• Construction enterrée par rapport au terrain naturel doit être totalement enterrée, excepté la façade d’accès.
• Construction en cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d’inclinaison.

UA 2.5-ASPECT DES CONSTRUCTIONS Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Il existe une OAP sur la thématique du « patrimoine » à laquelle il convient de se référer pour les projets nouveaux ou les travaux sur l’existant. 1- Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. 2- Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé. 3- L’aspect et les teintes employées en façade doivent s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentour. Les constructions avec des façades extérieures d’aspect métal sont interdites. 4- Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse. 5- Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux équipements, constructions, ouvrages et autres installations d’intérêt collectif et services publics UA.2.5.1-LES TOITURES Formes : Les pentes de toits sont comprises entre

• 35% et 60% pour les constructions d’emprise au sol supérieure à 15 m²
• 30% et 60% pour les constructions d’emprise au sol comprise entre 10 et 15 m²
• 25% et 60% pour les constructions d’emprise au sol inférieure à 10 m²

Les toitures à un seul pan sont autorisées uniquement pour les annexes (abris de jardin et abris bois), d’une emprise au sol inférieure à 10 m². Selon la configuration, cette toiture à un pan pourra s’adosser à un mur de soutènement, si l’intégration paysagère est jugée suffisante et si sa profondeur est peu importante (maximum 1,20 m), Les toitures à coyaux sont interdites.

Formes de toitures- Schéma illustratif L’extension des constructions principales à deux pans avec un toit à un pan est possible uniquement sur les façades latérales, avec la même pente et le même matériau que la construction existante.

UB.4.1-Integration paysagere et urbaine des constructions#

Volumétrie des constructions : Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage construit environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les annexes et extensions seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. L’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti. Les pastiches, et adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions sont interdites.

6-Ne sont pas admis : - Les pastiches et adjonctions de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions ou imitant l’architecture d’une autre époque - Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples - Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouverts

UB. 2.4.2-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS LA PENTE : La nouvelle construction s’adaptera à la topographie du terrain naturel, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit de la zone. Implantation 1-Les constructions, par leur composition et leur accès doivent s’intégrer harmonieusement dans le terrain naturel, sans modification importante de celui-ci et minimisant les déblais et remblais, sauf contraintes particulière induites par la topographie exceptionnelle du site. 2-Sont autorisés :

• Les talus à condition, qu’ils soient proportionnés horizontalement, avec environ une hauteur pour 3 longueurs et que la profondeur des déblais et la hauteur des remblais n’excèdent pas 2 m (ces deux éléments n’étant pas cumulables).
• Les murs de soutènement et enrochement sur les terrains à forte pente, où ils seraient rendus nécessaire pour des raisons techniques justifiées. Ils ne devront pas excéder 2,50 mètres.

3-Les constructions nouvelles s’insérant dans des tènements présentant une pente supérieure à 20 % devront être adaptées à la pente, en respectant les principes énoncés ci-dessous :

• Construction enterrée par rapport au terrain naturel doit être totalement enterrée, excepté la façade d’accès.
• Construction en cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d’inclinaison.

UB 2.5-ASPECT DES CONSTRUCTIONS Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Il existe une OAP sur la thématique du « patrimoine » à laquelle il convient de se référer pour les projets nouveaux ou les travaux sur l’existant. 1- Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. 2- Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé. 3- L’aspect et les teintes employées en façade doivent s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentour. Les constructions avec des façades extérieures d’aspect métal sont interdites. 4- Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse. 5- Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux équipements, constructions, ouvrages et autres installations d’intérêt collectif et services publics

UB.2.5.1-LES TOITURES Formes : Les pentes de toits sont comprises entre

• 35% et 60% pour les constructions d’emprise au sol supérieure à 15 m²
• 30% et 60% pour les constructions d’emprise au sol comprise entre 10 et 15 m²
• 25% et 60% pour les constructions d’emprise au sol inférieure à 10 m²

Les toitures à un seul pan sont autorisées uniquement pour les annexes (abris de jardin et abris bois), d’une emprise au sol inférieure à 10 m². Selon la configuration, cette toiture à un pan pourra s’adosser à un mur de soutènement, si l’intégration paysagère est jugée suffisante et si sa profondeur est peu importante (maximum 1,20 m), Les toitures à coyaux sont interdites.

Formes de toitures- Schéma illustratif L’extension des constructions principales à deux pans avec un toit à un pan est possible uniquement sur les façades latérales, avec la même pente et le même matériau que la construction existante.

Uep2.3.1 Intégration paysagère et urbaine des constructions Volumétrie des constructions : Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage construit environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les annexes et extensions seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. L’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

Uep2.3.2 Implantation des constructions dans la pente La nouvelle construction s’adaptera à la topographie du terrain naturel, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit de la zone. Les constructions, par leur composition et leur accès doivent s’intégrer harmonieusement dans le terrain naturel, sans modification importante de celui-ci et minimisant les déblais et remblais, sauf contraintes particulière induites par la topographie exceptionnelle du site.

UEP2.4 ASPECT DES CONSTRUCTIONS En cas de contraintes techniques particulières, les règles ci-dessous pourront être adaptées.

Uep2.4.1 Les toitures#

Les pentes de toits sont comprises entre

• 35% et 60% pour les constructions d’emprise au sol supérieure ou égale à 10 m²
• 25% et 60% pour les constructions d’emprise au sol inférieure à 10 m²

Le débord de toiture des constructions principales est fixé à 1 mètre au minimum ; il doit intégralement couvrir les balcons. Le débord de toiture des annexes est fixé à

• 0,1 m au minimum pour les constructions d’emprise au sol inférieure ou égale à 12 m²
• 0,15 m minimum pour les constructions d’emprise au sol de plus de 12 m² et jusqu’à 20 m²
• 0,60 m au minimum pour les constructions d’emprise au sol supérieure à 20 m².

Dans certains cas, si le bâtiment existant ne possède pas de débords de toit respectant la norme en vigueur, une exception pourra être faite et l’extension reprendra les dimensions des débords observées. L’orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérents avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle). Dans le cas d’une construction située à l’angle de deux voies, le faîtage doit être parallèle à l’une des deux voies. Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit. Les dispositifs techniques en toiture, devront être intégrés à la construction pour limiter les émergences.

Composition L’aspect des matériaux de couverture sera de teinte gris ardoise type ardoise/gris anthracite, lauze ou bardage acier, polytuile….

Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions sont adaptées à la superficie de la toiture.

Uep2.4.2 Façades, menuiseries et éléments extérieurs#

Le caractère traditionnel est défini dans l’OAP Patrimoine.

1. Les façades Les teintes employées doivent s’harmoniser avec l’existant sans changer le caractère architectural, bâti, environnemental et paysager du site. Pour les façades bois seules sont autorisées les teintes bois ou brutes. Les enduits de façade seront de ton naturel et de couleur traditionnelle.

La teinte blanche ainsi que les couleurs vives sont interdites sur les façades. L’emploi à nu de matériaux destinés à être couverts est interdit.

2. Les balcons et éléments extérieurs Les garde-corps auront un aspect bois et/ou de fer forgé. Les bardages bois seront verticaux ou horizontaux. Les panneaux des portes, fenêtres, châssis et contrevent doivent avoir une couleur bois. La couleur gris anthracite (type RAL7016) est acceptée si le projet présente une bonne intégration. Les encadrements, menuiseries et modénatures doivent être d’aspect bois ou pierre ou enduit. Ils reprendront les teintes traditionnellement utilisées : ocre jaune, ocre clair et « faux granité », bleu indigo, brun, terre de sienne et blanc.

UEP2.5 LES STATIONNEMENTS Le projet devra justifier de la suffisance des stationnements pour répondre aux besoins des employés et des livraisons

UEP2.6 PRISE EN COMPTE DU CADRE ENVIRONNEMENTAL AU TITRE DU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME Afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols, un pourcentage au moins de la superficie du terrain devra être traité en espace non construit (espace non occupé par les constructions), perméable, enherbé et paysagé. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans ce pourcentage s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé. De même, les voies de circulation et les aires de stationnement peuvent être intégrées dans ce pourcentage, à condition d’être réalisées en matériaux perméables et infiltrants.

Suivant la superficie des terrains, ce pourcentage variera comme suit :

au terrain naturel

Sous-sols :

Sous-sols non habitables autorisés dès lors que la construction garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès.

Façades exposées uniquement :

Absence d’ouvertures en dessous de 0.5m de hauteur par rapport

Bâti futur au terrain naturel Sous-sols :

Sous-sols non habitables autorisés dès lors que la construction garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès.

Ruissellement issu du

Projet d’aménagement sans création de nouvelle surface

5

débordement des ruisseau ou

habitable et extension

du canal des Chapelles

Bâti existant

Façades exposées uniquement : Absence d’ouvertures en dessous de 0.5m de hauteur par rapport

Zone

au terrain naturel

constructible Sous-sols :

Sous-sols non habitables autorisés dès lors que la construction garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès.

6

Glissement de terrain et coulées boueuses issues de glissements de terrain et zone

Maintien du bâti à

l’existant en

UA 2.1.1-Principes generaux#

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les projets devront s’intégrer en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant et participer à la préservation de l’ambiance architecturale, bâtie et paysagère de Les Chapelles (en annexe du rapport de présentation). Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures.

Uep2.1.1 Principes généraux Les projets devront s’intégrer en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant et participer à la préservation de l’ambiance architecturale, bâtie et paysagère de Les Chapelles (en annexe du rapport de présentation). Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures.

Uep2.1.2 Implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions est libre.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre.
• Implantation des constructions sur une même propriété L’implantation des constructions est libre.

Uep2.1.3 Hauteur des constructions La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, cependant, elle doit être adaptée à l’usage et compatible avec l’environnement de proximité.

UEP2.2 TRAVAUX CONCERNANT DES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE AU TITRE DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE

Certains éléments bâtis et végétaux sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires. Ils sont identifiés au zonage par des points ou tramages et concernent :

patrimonial - Des éléments végétaux : vergers ; jardins potagers… Il existe une OAP sur la thématique du « patrimoine » à laquelle il convient de se référer pour les projets nouveaux ou les travaux sur l’existant.

Pour ces éléments, les dispositions suivantes s’appliquent : La déclaration préalable est obligatoire pour tous les éléments végétaux repérés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Le permis de démolir est obligatoire pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux sont autorisés à condition qu’ils soient cohérents et respectent l’architecture d’origine. Dispositions applicables à toutes les constructions à préserver au titre du patrimoine : Démolition : Toute démolition devra être clairement justifiée, par des motifs techniques, ou de sécurité. La démolition partielle est autorisée à condition d’être justifiée par des motifs techniques ou de sécurité et à condition de préserver les grands volumes initiaux.

Travaux : Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Ils doivent permettre de continuer à identifier la typologie originelle du bâti (édifice religieux, ancienne ferme, granges, petits patrimoines… etc.). Pour cela, les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade, autres éléments de décors (décors de façades, charpente, balcon et palines, etc.). Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. La mise en valeur d’ouvrages ou parties d’ouvrages en pierre de taille (arcs, meneaux, linteaux, etc.) pourra être exigée, même s’il s’agit d’éléments mis à jour après le décrépissage d’une façade précédemment enduite. Dans le cas ou des témoins archéologiques apparaissent, ils doivent être soit restitués dans le dessin d’origine, si la composition de la façade le permet, soit répertoriés puis recouverts d’un enduit.

Adaptations : Les adaptations (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concerné, en excluant tout pastiche et toute adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions. Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, etc., doivent être intégrés dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé. Transformations : Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec la destination autorisée dans la zone, mais en respectant et en gardant la mémoire de son usage d’origine.

Matériaux : Les matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres). L’utilisation de matériaux naturels sera privilégiée. Extensions : Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

patrimonial - Des éléments végétaux : vergers ; jardins potagers…

Pour ces éléments, les dispositions suivantes s’appliquent :

La déclaration préalable est obligatoire pour tous les éléments végétaux repérés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme.

Le permis de démolir est obligatoire pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux sont autorisés à condition qu’ils soient cohérents et respectent l’architecture d’origine.

Dispositions applicables à toutes les constructions à préserver au titre du patrimoine :

Démolition :

Toute démolition devra être clairement justifiée, par des motifs techniques, ou de sécurité. La démolition partielle est autorisée à condition d’être justifiée par des motifs techniques ou de sécurité et à condition de préserver les grands volumes initiaux.

Travaux :

Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Ils doivent permettre de continuer à identifier la typologie originelle du bâti (édifice religieux, ancienne ferme, granges, petits patrimoines… etc.). Pour cela, les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade, autres éléments de décors (décors de façades, charpente, balcon et palines, etc.).

Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.

La mise en valeur d’ouvrages ou parties d’ouvrages en pierre de taille (arcs, meneaux, linteaux, etc.) pourra être exigée, même s’il s’agit d’éléments mis à jour après le décrépissage d’une façade précédemment enduite.

Dans le cas ou des témoins archéologiques apparaissent, ils doivent être soit restitués dans le dessin d’origine, si la composition de la façade le permet, soit répertoriés puis recouverts d’un enduit.

Adaptations :

Les adaptations (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concerné, en excluant tout pastiche et toute adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions.

Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, etc., doivent être intégrés dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé.

Transformations : Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec la destination autorisée dans la zone, mais en respectant et en gardant la mémoire de son usage d’origine. Matériaux : Les matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres). L’utilisation de matériaux naturels sera privilégiée. Extensions : Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie., ou de déneigement.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UB.3.1.1-ACCES :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5,00 m peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection.

UB.3.1.2-VOIRIE : Pour les accès et les voies nouvelles destinées à desservir au moins 3 logements, il est exigé sur au moins un côté de la voie de desserte ou d’accès, l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. En cas de division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions. Les voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

UB.3.2-DESSERTE PAR LES RESEAUX UB.3.2.1-EAU Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. UB.3.2.2-ASSAINISSEMENT

• Secteurs desservis par le réseau d’assainissement : Toute construction ou installation nouvelle ou avec changement de destination doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales et être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.
• Secteurs non desservis par le réseau d’assainissement : Dans l’attente de celui-ci, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement, et que le réseau est aujourd’hui absent, le système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Par ailleurs, les eaux de piscines devront faire l’objet d’un traitement adapté avant rejet au réseau d’eau usée.

La mise en œuvre de ce dispositif devra répondre aux conditions énoncées dans les annexes sanitaires (Schéma Directeur d’Assainissement). UB.3.2.3-EAUX PLUVIALES Dispositions générales En aucun cas les eaux pluviales ne seront rejetées vers les systèmes d’assainissement, qu’ils soient collectifs ou individuels. Si l’infiltration est envisageable, elle devra dans tous les cas être la solution. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols en limitant les emprises des enrobés, en favorisant l’utilisation de matériaux poreux, en installant des systèmes de récupération des eaux de pluies… Le pétitionnaire réalisera les dispositifs appropriés (noue d’infiltration, tranchées drainantes) afin de gérer l’infiltration des eaux sur sa parcelle. Si le terrain n’infiltre pas, des ouvrages de rétention devront être dimensionnés, de manière à ne pas aggraver la situation initiale (terrain nu). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. UB.3.2.4-ELECTRICITE ET TELEPHONE Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions applicables à la zone Uep#

UA.3.2.1-Eau#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UA.3.2.2-Assainissement#

• Secteurs desservis par le réseau d’assainissement : Toute construction ou installation nouvelle ou avec changement de destination doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales et être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.
• Secteurs non desservis par le réseau d’assainissement : Dans l’attente de celui-ci, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement, et que le réseau est aujourd’hui absent, le système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Par ailleurs, les eaux de piscines devront faire l’objet d’un traitement adapté avant rejet au réseau d’eau usée. La mise en œuvre de ce dispositif devra répondre aux conditions énoncées dans les annexes sanitaires (Schéma Directeur d’Assainissement).

UA.3.2.3-Eaux pluviales#

Dispositions générales En aucun cas les eaux pluviales ne seront rejetées vers les systèmes d’assainissement, qu’ils soient collectifs ou individuels. Si l’infiltration est envisageable, elle devra dans tous les cas être la solution. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols en limitant les emprises des enrobés, en favorisant l’utilisation de matériaux poreux, en installant des systèmes de récupération des eaux de pluies… Le pétitionnaire réalisera les dispositifs appropriés (noue d’infiltration, tranchées drainantes) afin de gérer l’infiltration des eaux sur sa parcelle. Si le terrain n’infiltre pas, des ouvrages de rétention devront être dimensionnés, de manière à ne pas aggraver la situation initiale (terrain nu). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

UA.3.2.4-Electricite et telephone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions applicables à la zone UB#

Uep3.2.1 Eau#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Uep 3.2.2 Assainissement#

• Secteur desservi par le réseau d’assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales et être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant.
• Secteur non desservi par le réseau d’assainissement A l’absence de réseau d’assainissement collectif, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement, et que le réseau est aujourd’hui absent, le système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Uep3.2.3 Eaux pluviales#

En aucun cas les eaux pluviales seront rejetées vers les systèmes d’assainissement, qu’ils soient collectifs ou individuels. Si l’infiltration est envisageable, elle devra dans tous les cas être la solution. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols en limitant les emprises des enrobés, en favorisant l’utilisation de matériaux poreux, en installant des systèmes de récupération des eaux de pluies… Le pétitionnaire réalisera les dispositifs appropriés (noue d’infiltration, tranchées drainantes) afin de gérer l’infiltration des eaux sur sa parcelle. Si le terrain n’infiltre pas, des ouvrages de rétention devront être dimensionnés, de manière à ne pas aggraver la situation initiale (terrain nu). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Uep3.2.4 Electricité et téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

1AU 2AUz

Zone à urbaniser Zone à urbaniser et concerné par le PIZ

Les autres usages et occupations

1AU-1-3- PERIMETRE D’ORIENTATION AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :

Chaque secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes de celle-ci.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation :

Nom du Secteur

N° de Programmation l’OAP

Condition d’ouverture à l’urbanisation

Secteur Parchet

N°1

Projet de logements Au fur et à mesure de l’avancement des travaux internes

1AU-1-4- PRISE EN COMPTE DES RISQUES :

Prise en compte du Plan d’Indexation en Z Pour toutes occupations et utilisations du sol situées dans le périmètre d’étude du PIZ identifié sur le plan de zonage, le pétitionnaire devra se reporter au document de P.I.Z. joint en annexe du dossier de P.L.U., pour connaître la nature exacte du risque et intégrer dans son projet d’occupation ou d’utilisation du sol les prescriptions définies par le P.I.Z. En cas de non observation de ces prescriptions ou de prescriptions issues d’études plus fines réalisées à la parcelle, l’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol sera refusée au titre de l’article R 1112 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. » Le long des cours d’eau Sauf indication contraire au PIZ, une bande « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets de berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande de recul peut être éventuellement réduite à 4 mètres (mais pas en deçà), pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant). Les équipements et installations liés à la production d’énergie hydraulique sont autorisés dans la bande non aedificandi citée ci-dessus, sous réserve de la prise en compte des risques et de ne pas les aggraver. Hors secteur Plan d’Indexation en Z Dans les périmètres non couverts par le PIZ, le pétitionnaire est tenu de prendre en compte les aléas naturels, en fonction des caractéristiques de son projet. L’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol pourra être refusée au titre de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation patrimoine qui vient compléter le règlement 1AU2.1-VOLUMETRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1AU 2.1.1-PRINCIPES GENERAUX Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les projets devront s’intégrer en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant et participer à la préservation de l’ambiance architecturale, bâtie et paysagère de Les Chapelles (en annexe du rapport de présentation). Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures. 1AU 2.1.2-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

• Implantation des constructions par rapport aux emprises et voies publiques Cas n°1 : les constructions s’implanteront dans le même alignement que les constructions existantes.

Schéma illustratif

L’implantation des garages et annexes peut être libre lorsque la topographie rend nécessaire une adaptation à leur accès ou à leur insertion paysagère.

Cas n° 2 : Les constructions peuvent s’implanter selon un recul de 4 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques

Schéma illustratif L’implantation des garages et annexes peut varier, lorsque la topographie rend nécessaire une adaptation à leur accès Cas n°3 : Application du principe général de retrait des constructions nouvelles par rapport aux routes départementales de desserte territoriale et locale (RD86B et RD86). En secteur aggloméré (tronçons situés à l’intérieur des panneaux de signalisation de l’agglomération), l’implantation des constructions nouvelles observera un recul minimum de 2 mètres des limites d’emprises départementales et de 5 mètres au droit des portails ou entrées de garages, afin de garantir de manière satisfaisante les conditions de sécurité et d’exploitation. Hors agglomération, le recul des constructions nouvelles est porté à 5 m minimum. L’implantation des garages et annexes peut être libre lorsque la topographie rend nécessaire une adaptation à leur accès ou à leur insertion paysagère.

Généralités Les balcons et débords de toits sont tolérés dans une limite de 1 mètre à partir d’une hauteur de 3 mètres minimum. Ces dispositions s’appliquent sous réserve que les conditions de circulation et de sécurité publique soient respectées. Les annexes peuvent s’implanter de manière non linéaire selon la configuration topographique des lieux.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En cas de constructions en limite séparative les débords de toits ne devront pas dépasser le parcellaire support de la construction. Les débords de toits, balcons, escaliers extérieurs non fermés ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

Implantation de la construction avec débord de toit, sur la limite séparative.

Cas n° 1 : Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative : Lorsque le projet de construction est mitoyen et que la construction est adossée à une construction existante, sous réserve d’un volume et d’un gabarit homogène.

Schéma à valeur illustrative

Cas n°2 : Les constructions peuvent s’implanter sur l’une des deux limites séparatives, dès lors que la distance avec l’une des limites latérales est d’au moins 3 mètres.

Schéma à valeur illustrative

Cas n°3 Les constructions peuvent s’implanter avec un recul de 4 minimum des limites latérales.

Schéma à valeur illustrative 5-Pour les extensions de bâtiment principal et constructions secondaires : elles s’implanteront de part et d’autre des limites latérales, à condition que la hauteur des constructions n’excède pas 3,5 mètres au faîtage et/ou à l’acrotère.

Les extensions des bâtiments existants à un seul pan sont autorisées uniquement sur les façades latérales, dans la continuité de la toiture (pas de rehausse et à pente identique), dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

Illustration des extensions possibles ou non

Le débord de toiture des constructions principales est fixé à 1 mètre au minimum ; il doit intégralement couvrir les balcons. Le débord de toiture des annexes est fixé à

• 0,1 m au minimum pour les constructions d’emprise au sol inférieure ou égale à 12 m²
• 0,15 m minimum pour les constructions d’emprise au sol de plus de 12 m² et jusqu’à 20 m²
• 0,60 m au minimum pour les constructions d’emprise au sol supérieure à 20 m². Dans certains cas, si le bâtiment existant ne possède pas de débords de toit respectant la norme en vigueur, une exception pourra être faite et l’extension reprendra les dimensions des débords observées.

En cas de construction en limite séparative, le débord de toit ne devra pas dépasser sur la (les) parcelle(s) voisine(s).

Implantation de la construction avec débord de toit, sur la limite séparative.

L’orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérents avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle). Dans le cas d’une construction située à l’angle de deux voies, le faîtage doit être parallèle à l’une des deux voies. Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit.

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception des équipements, constructions et installations d’intérêt collectif et de services publics. Les dispositifs techniques en toiture, devront être intégrés à la construction pour limiter les émergences. Composition L’aspect des matériaux de couverture sera de teinte gris ardoise type ardoise/gris anthracite, lauze ou bardage acier, poli tuile…. Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions sont adaptées à la superficie de la toiture. En cas d’aménagement de comble, les jacobines et chiens assis sont interdits. Les châssis vitrés (baies intégrées à la pente de toit) et outeaux (non accroché au faîtage, respectant la même pente de toit sont autorisés. Ils devront être positionnés de manière ordonnancée et prendre en compte les perceptions visuelles proches et lointaines de la construction.

1AU.2.5.2-FAÇADES, MENUISERIES ET ELEMENTS EXTERIEURS 1-Façades Le caractère traditionnel est défini dans l’OAP Patrimoine. Les teintes employées doivent s’harmoniser avec l’existant sans changer le caractère architectural, bâti, environnemental et paysager du site. Pour les façades bois seules sont autorisées les teintes bois ou brutes. Les enduits de façade seront de ton naturel et de couleur traditionnelle. La teinte blanche ainsi que les couleurs vives sont interdites sur les façades. Dans le cas de réhabilitation, la couleur d’origine des façades pourra être reprise. L’emploi 0 nu de matériaux destinés à être couverts est interdit. Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être de composition identique aux autres façades.

2-Les balcons et éléments extérieurs Les garde-corps auront un aspect bois et/ou de fer forgé. Les balcons ne pourront pas être pleins, notamment avec des panneaux de type métallique ou synthétique (exception : les équipements liés aux énergies solaires). Les bardages bois seront de préférence verticaux. Ils peuvent néanmoins être horizontaux pour s’harmoniser avec l’existant. Les panneaux des portes, fenêtres, châssis et contrevent doivent avoir une couleur bois. La couleur gris anthracite (type RAL7016) est acceptée si le projet présente une bonne intégration. Les encadrements, menuiseries et modénatures doivent être d’aspect bois ou pierre ou enduit. Ils reprendront les teintes traditionnellement utilisées : ocre jaune, ocre clair et « faux granité », bleu indigo, brun, terre de sienne et blanc. Les ouvertures en façade : La composition des portes, des surfaces vitrées, la partition des carreaux, doivent respecter l’unité et la composition de la façade. Les dessins des menuiseries et des volets doivent présenter une cohérence sur l’ensemble du bâtiment, et obligatoirement une unité sur une même façade (harmonie de dessins, type & couleurs). Les ouvertures de plus de 3 mètres de haut sont interdites.

1AU.2.5.3-Les clotures#

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Il est préférable de ne pas clore. Le cas échéant, les clôtures doivent être d’aspect sobre et par leur dimension et leur traitement être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux. Les clôtures participent à la composition du paysage, ainsi que leurs portails et portillons, doivent toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Elles doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein des parcelles tout en maintenant le caractère ouvert des espaces. La conservation des clôtures et murs anciens existants, est recherchée. Elle peut être imposée dans le cas de murs rattachés à un bâtiment protégé au titre du L151-19 du CU. Les accès créés dans les clôtures et murs anciens existants doivent avoir un traitement architectural de qualité et cohérent avec leurs caractéristiques. Elles peuvent être composées par des haies végétales, murs, murets et dispositifs à claire voie, bien que la végétalisation soit à privilégier. Dans tous les cas, sont interdits :

• Les palissades pleines ou de type « brise vue ».
• L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates
• L’emploi de plaques de béton
• Les finitions blanc brillant.
• L’aspect « bois composite », « bois de synthèse colorés » et tout type de matériau synthétique.

La clôture sera composée :

• de haies végétalisées vives et non opaques, composées de plusieurs essences locales et répondant à la palette végétale jointe. Les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres.

Les murs et murets seront limités à une hauteur de 0.80 m. L’édification ou la modification des dispositifs de clôture le long des voies publiques est soumise à l’avis des gestionnaires de voirie. En particulier, des restrictions de hauteurs sur les dispositions de clôture au droit des carrefours pourraient être imposées afin de garantir la visibilité réciproque des usagers. En effet les clôtures ne doivent pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie en réduisant la visibilité à l’approche des carrefours.

1AU.2.5.4-Elements techniques#

Espaces collectifs : une aire de compostage collectif devra être prévue, pour toute opération de 5 logements et plus, sur un espace en pleine terre de 10 m² minimum. Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant. Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions. Les panneaux solaires, les éoliennes domestiques, les antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisée de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour atteindre la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et le grand paysage. Les équipements solaires peuvent être en toiture, façade, sur balcon ou sur le terrain, sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Si les panneaux solaires sont sur une toiture inclinée, ils seront intégrés dans le plan de la toiture ou posés dessus avec une pente identique à de la toiture ; l’implantation en saillie est interdite (voir illustrations). La hauteur des équipements solaires installés au sol est limitée à 2 mètres par rapport au niveau du sol sur lequel ils sont posés.

Schéma à valeur règlementaire relatif à la composition sur la toiture

Ex. équipement intégré : autorisé

Ex. équipement posé parallèlement : autorisé

Ex. équipement posé sans respect de la toiture :

interdit

Exemples de possibilités d’installation sur toiture acceptées ou non

Il est également possible d’insérer les équipements solaires comme panneaux de garde-corps ou dans les murs de soutènement comme si il s'agissait d'éléments vitrés (qui seront factices dans ce cas). Les formes comme par ex. des lignes brisées seront autorisées (cf. ex. ci-dessous).

Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public.

1AU.2.6- LES STATIONNEMENTS 1AU.2.6.1-GENERALITÉS : a- Les dimensions minimales d’un emplacement sont fixées à 2,50 mètres x 5 mètres pour les stationnements aériens et à 3m X 6m manœuvrables pour les places en box ou garage. b- Les stationnements couverts seront traités selon les illustrations ci-dessous.

c- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. d- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité e- Le stationnement des automobiles est assuré dans l’emprise de la parcelle sauf s’il y a accord contractualisé avec un propriétaire de places de stationnement situées dans un rayon de 300 mètres à raison de 1 place requise en moins, pour 1 place garantie par contrat.

Illustrations du point b relatif au traitement des stationnements couverts :

En garage traditionnel

Oui#

En abri avec charpente traditionnelle

En abri en extension de la construction principale OUI

En enterré OUI

Abri ajouré type pergola

En toiture terrasse

Non#

Abri à toiture arrondie

1AU.2.6.2-Regles s’appliquant aux vehicules motorises#

Destination

Constructions autorisées en zone urbaine

Sous destination

UB

Pour les constructions nouvelles de la sous-destination logement, il est exigé deux places par logements jusqu’à une surface de plancher de 120 m² par logement, puis une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher commencée par logement

Logement

Ces places sont également exigibles pour

• la création de nouvelles surfaces de plancher, avec ou sans changement de destination et avec ou sans extension, sans création de nouvelle unité d’habitation. Dans ce cas, le nombre de places à réaliser doit se baser sur la surface de plancher totale (existante + nouvelle), déduction faite des places réellement existantes pour la surface de plancher existante.
• La création de nouvelles surfaces de plancher, avec ou sans changement de destination, et/ou par aménagement et/ou extension de l’existant avec création de nouvelle unité d’habitation. Le nombre de places s’applique par unité de logement.

1-Habitation

Dans tous les cas, au minimum une place par logement sera couverte, plus une toutes les cinq places dans le cas de plusieurs logements.

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

En cas de constructions nouvelles mitoyennes l’accès au stationnement devra être mutualisé. Pour toute opération de 3 logements ou plus, il est demandé 1 place visiteur identifiée pour chaque tranche entamée de 3 logements. 1 place par logement minimum

/

/

Activités de services où s'effectue l'accueil

/

d'une clientèle

2-Commerce et activités de service

4Exploitation agricole et forestière

Plan local d’urbanisme-commune de les chapelles#

3-Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hébergement hôtelier et touristique

/

Cinéma

/

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs

/

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

/

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles · / · Équipements sportifs · /

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole · / · Exploitation forestière · Industrie · / · Entrepôt · / · Bureau · / · Centre de congrès et d’exposition · /

5-Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

1AU 2.7-Prise en compte du cadre environnemental au titre du L 151-23 du code de l’urbanisme#

1AU.2.7.1-Part minimale de surfaces permeables#

Cas des opérations d’ensembles (lotissement, PCVD…) : Dans le cas d’un projet d’ensemble à vocation dominante d’habitat, il est exigé que le terrain d’assiette de l’opération de construction soit traité en majorité (plus de 50 %) en surfaces perméables, stationnements et accès compris, hors système d’assainissement autonome. Il revient au lotisseur de définir la répartition du coefficient de sol en pleine terre par lot. En tout état de cause il sera de 50% à l’échelle de l’opération.

Dans les autres cas, afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols, un pourcentage au moins de la superficie du terrain devra être traité en espace non construit (espace non occupé par les constructions), perméable, enherbé et paysagé. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans ce pourcentage s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé.

De même, les voies de circulation et les aires de stationnement peuvent être intégrées dans ce pourcentage, à condition d’être réalisées en matériaux perméables et infiltrants.

Suivant la superficie des terrains, ce pourcentage variera comme suit :

< 500 m² > 500 m² et < 800 m²

% en espace de pleine terre perméable 5% 15%

>800 m² et < 1500 m² 20%

• 1500 m²

30%

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés. La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.

Dispositions générales Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique dument justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

Les eaux de pluie ou de fonte de neige issues des accès et stationnement privées et des surfaces imperméabilisées ne devront en aucun cas s’évacuer sur les voies publiques.

Dispositions applicables a la zone 2AU#

• Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé 1AU- 2.1.3-HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS 1-La hauteur minimale des constructions est de 7 mètres au faîtage 2-La hauteur maximale des constructions principales est de 12 mètres au faîtage et de 9 mètres à l’acrotère. Pour les annexes, la hauteur maximale ne doit pas excéder 3,80 m par rapport au terrain naturel.

3.8m

Schéma à valeur illustrative

La différence de niveau entre la construction projetée avec les constructions existantes les plus proches, ne doit pas excéder 2 niveaux. La hauteur des constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, cependant, elle doit être adaptée à l’usage et compatible avec l’environnement de proximité.

1AU-2.3. TRAVAUX CONCERNANT DES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE AU TITRE DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE Non réglementé

1AU.4-Proportions et volumetrie 1AU.4.1-integration paysagere et urbaine des constructions#

Volumétrie des constructions : Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage construit environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les annexes et extensions seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. L’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti. Les pastiches, et adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions sont interdites.

Schéma à valeur illustrative

Ne sont pas admis : - Les pastiches et adjonctions de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions ou imitant l’architecture d’une autre époque - Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples - Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouverts

1AU. 2.4.2-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS LA PENTE : La nouvelle construction s’adaptera à la topographie du terrain naturel, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit de la zone. Implantation 1-Les constructions, par leur composition et leur accès doivent s’intégrer harmonieusement dans le terrain naturel, sans modification importante de celui-ci et minimisant les déblais et remblais, sauf contraintes particulière induites par la topographie exceptionnelle du site. 2-Sont autorisés :

• Les talus à condition, qu’ils soient proportionnés horizontalement, avec environ une hauteur pour 3 longueurs et que la profondeur des déblais et la hauteur des remblais n’excèdent pas 2 m (ces deux éléments n’étant pas cumulables).
• Les murs de soutènement et enrochement sur les terrains à forte pente, où ils seraient rendus nécessaire pour des raisons techniques justifiées. Ils ne devront pas excéder 2,50 mètres.

3-Les constructions nouvelles s’insérant dans des tènements présentant une pente supérieure à 20 % devront être adaptées à la pente, en respectant les principes énoncés ci-dessous :

• Construction enterrée par rapport au terrain naturel doit être totalement enterrée, excepté la façade d’accès.
• Construction en cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d’inclinaison.

1AU 2.5-ASPECT DES CONSTRUCTIONS Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Il existe une OAP sur la thématique du « patrimoine » à laquelle il convient de se référer pour les projets nouveaux ou les travaux sur l’existant. 1- Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. 2- Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé. 3- L’aspect et les teintes employées en façade doivent s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentour. Les constructions avec des façades extérieures d’aspect métal sont interdites. 4- Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse. 5- Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux équipements, constructions, ouvrages et autres installations d’intérêt collectif et services publics

1AU.2.5.1-LES TOITURES Formes : Les pentes de toits sont comprises entre

• 35% et 60% pour les constructions d’emprise au sol supérieure à 15 m²
• 30% et 60% pour les constructions d’emprise au sol comprise entre 10 et 15 m²
• 25% et 60% pour les constructions d’emprise au sol inférieure à 10 m² Les toitures à un seul pan sont autorisées uniquement pour les annexes (abris de jardin et abris bois), d’une emprise au sol inférieure à 10 m². Selon la configuration, cette toiture à un pan pourra s’adosser à un mur de soutènement, si l’intégration paysagère est jugée suffisante et si sa profondeur est peu importante (maximum 1,20 m), Les toitures à coyaux sont interdites.

Formes de toitures- Schéma illustratif

L’extension des constructions principales à deux pans avec un toit à un pan est possible uniquement sur les façades latérales, avec la même pente et le même matériau que la construction existante.

A.1.1-Destinations et sous destinations#

Destination

Sous destination

Logement

Habitation

Commerce et activités de service

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

A

Autorisé sous conditions particulières

Pour les constructions à usage d'habitation existantes ou partiellement démolies (la construction ne doit pas être une ruine, c’est-à-dire qu’elle doit conserver une toiture) :

Les extensions seront autorisées, à condition que :

• Il n’y ait pas de changement de destination
• elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU dans

V* la limite de 200 m² de surface de plancher totale.

• elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant,
• elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée,
• la construction doit être raccordée au réseau d’eau potable, d’électricité et de réseaux téléphoniques et disposer d’une solution d’assainissement sans aucun besoin ou extension de réseaux publics complémentaires,
• hors chalet d’alpage ou d’estive, la construction doit être raccordée au réseau d’eau potable, d’électricité et de réseaux téléphoniques et disposer d’une solution d’assainissement sans aucun besoin ou extension de réseaux publics complémentaires

Les annexes sont autorisées pour les constructions principales sous conditions que :

V*

Les extensions des bâtiments existants à un seul pan sont autorisées uniquement sur les façades latérales, dans la continuité de la toiture (pas de rehausse et à pente identique), dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

Illustration des extensions possibles ou non

Le débord de toiture des constructions principales est fixé à 1 mètre au minimum ; il doit intégralement couvrir les balcons. Le débord de toiture des annexes est fixé à

• 0,1 m au minimum pour les constructions d’emprise au sol inférieure ou égale à 12 m²
• 0,15 m minimum pour les constructions d’emprise au sol de plus de 12 m² et jusqu’à 20 m²
• 0,60 m au minimum pour les constructions d’emprise au sol supérieure à 20 m². Dans certains cas, si le bâtiment existant ne possède pas de débords de toit respectant la norme en vigueur, une exception pourra être faite et l’extension reprendra les dimensions des débords observées. En cas de construction en limite séparative, le débord de toit ne devra pas dépasser sur la (les) parcelle(s) voisine(s).

Implantation de la construction avec débord de toit, sur la limite séparative.

L’orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérents avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle). Dans le cas d’une construction située à l’angle de deux voies, le faîtage doit être parallèle à l’une des deux voies. Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit. Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception des équipements, constructions et installations d’intérêt collectif et de services publics. Les dispositifs techniques en toiture, devront être intégrés à la construction pour limiter les émergences. Composition L’aspect des matériaux de couverture sera de teinte gris ardoise type ardoise/gris anthracite, lauze ou bardage acier, poli tuile. Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions sont adaptées à la superficie de la toiture. En cas d’aménagement de comble, les jacobines et chiens assis sont interdits. Les châssis vitrés (baies intégrées à la pente de toit) et outeaux (non accroché au faîtage, respectant la même pente de toit sont autorisés. Ils devront être positionnés de manière ordonnancée et prendre en compte les perceptions visuelles proches et lointaines de la construction.

Ap.2.5.2-FAÇADES, MENUISERIES ET ELEMENTS EXTERIEURS 1-Façades Le caractère traditionnel du bâti est défini dans l’OAP Patrimoine. Les teintes employées doivent s’harmoniser avec l’existant sans changer le caractère architectural, bâti, environnemental et paysager du site. Les enduits de façade seront de ton naturel et de couleur traditionnelle. La teinte blanche ainsi que les couleurs vives sont interdites sur les façades. Dans le cas de réhabilitation, la couleur d’origine des façades pourra être reprise. L’emploi à nu de matériaux destinés à être couverts est interdit. Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être de composition identique aux autres façades.

2-Les balcons et éléments extérieurs Les garde-corps auront un aspect bois et/ou de fer forgé. Les balcons ne pourront pas être pleins, notamment avec des panneaux de type métallique ou synthétique (exception : les équipements liés aux énergies solaires). Les bardages bois seront de préférence verticaux. Ils peuvent néanmoins être horizontaux pour s’harmoniser avec l’existant. Les panneaux des portes, fenêtres, châssis et contrevent doivent avoir une couleur bois. La couleur gris anthracite (type RAL7016) est acceptée si le projet présente une bonne intégration. Les encadrements, menuiseries et modénatures doivent être d’aspect bois ou pierre ou enduit. Ils reprendront les teintes traditionnellement utilisées : ocre jaune, ocre clair et « faux granité », bleu indigo, brun, terre de sienne et blanc.

Les ouvertures en façade : La composition des portes, des surfaces vitrées, la partition des carreaux, doivent respecter l’unité et la composition de la façade. Les dessins des menuiseries et des volets doivent présenter une cohérence sur l’ensemble du bâtiment, et obligatoirement une unité sur une même façade (harmonie de dessins, type & couleurs). Les ouvertures de plus de 3 mètres de haut sont interdites.

Evolution du bâti existant La proportion et la forme des nouveaux percements doivent s'accorder à celles des ouvertures existantes d'origine, en veillant à préserver les équilibres ainsi que les rythmes de pleins et de vides.

3-Autres éléments extérieurs

Les paraboles collectives et/ou individuelles doivent être dissimulées par tout moyen adapté. Leur teinte devra être en harmonie avec le bâtiment support.

L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public.

Les panneaux solaires doivent présenter la meilleure implantation possible dans la composition du bâtiment, ou sur le terrain d’assiette de l’opération en portant une attention particulière à l’intégration paysagère. Ils devront être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages.

Les panneaux solaires devront obligatoirement être implantés sur la toiture. L’implantation en façades est interdite. Ils seront intégrés dans le plan de la toiture ou posés dessus avec une pente identique à de la toiture ; l’implantation en saillie est interdite (voir illustrations).

Schéma à valeur règlementaire relatif à la composition sur la toiture

Ex. équipement intégré : autorisé

Ex. équipement posé parallèlement : autorisé

Ex. équipement posé sans respect de la toiture :

interdit

Exemples de possibilités d’installation sur toiture acceptées ou non

Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public.

A.2.5.3-Les clotures#

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Il est préférable de ne pas clore. Le cas échéant, les clôtures doivent être d’aspect sobre et par leur dimension et leur traitement être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux. Les clôtures participent à la composition du paysage, ainsi que leurs portails et portillons, doivent toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Elles doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein des parcelles tout en maintenant le caractère ouvert des espaces. La conservation des clôtures et murs anciens existants, est recherchée. Elle peut être imposée dans le cas de murs rattachés à un bâtiment protégé au titre du L151-19 du CU. Les accès créés dans les clôtures et murs anciens existants doivent avoir un traitement architectural de qualité et cohérent avec leurs caractéristiques. Elles peuvent être composées par des haies végétales, murs, murets et dispositifs à claire voie, bien que la végétalisation soit à privilégier. Dans tous les cas, sont interdits :

• Les palissades pleines ou de type « brise vue » sont interdites.
• L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates
• L’emploi de plaques de béton
• Les finitions blanc brillant.
• L’aspect « bois composite », « bois de synthèse colorés » et tout type de matériau synthétique.

La clôture sera composée : - de haies végétalisées vives et non opaques, composées de plusieurs essences locales et répondant à la palette végétale jointe. Les haies doivent avoir une hauteur maximale de 1 mètre. - de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 5 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant à minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 m.

L’édification ou la modification des dispositifs de clôture le long des voies publiques est soumise à l’avis des gestionnaires de voirie. En particulier, des restrictions de hauteurs sur les dispositions de clôture au droit des carrefours pourraient être imposées afin de garantir la visibilité réciproque des usagers. En effet les clôtures ne doivent pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie en réduisant la visibilité à l’approche des carrefours.

A.2.5.4-Elements techniques#

Espaces collectifs : une aire de compostage collectif devra être prévue, pour toute opération de 5 logements et plus, sur un espace en pleine terre de 10 m² minimum.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF…) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôture, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions.

A.2.6- Les stationnements#

A.2.6.1-GENERALITÉS :

a- Les dimensions minimales d’un emplacement sont fixées à 2,50 mètres x 5 mètres. b- Les stationnements couverts seront traités selon les illustrations ci-dessous. c- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. d- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Illustrations du point b relatif au traitement des stationnements couverts :

En garage traditionnel

Oui#

En abri avec charpente traditionnelle

En abri en extension de la construction principale

Abri ajouré type pergola

En enterré OUI

Plan local d’urbanisme-commune de les chapelles#

En toiture terrasse

Non#

Abri à toiture arrondie

A 2.7-prise en compte du cadre environnemental au titre du L 151-23 du code de l’urbanisme#

A.2.7.1- Zones humides#

Les zones humides sont repérées sur le document graphique au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme sur la base du recensement des zones humides de l’inventaire départemental 73. Dans ces zones humides, toutes les constructions nouvelles, les affouillements et les exhaussements du sol sont interdits. Seuls sont autorisés les constructions, installations et équipements concourant à l’intérêt général, sous réserve de démontrer, au travers une attestation de prise en compte de la zone humide, les points suivants :

• Délimitation précise de la zone humide dégradée et estimation de la perte générée en termes de biodiversité.
• Limitation des espaces imperméabilisés à maximum 30 % de la surface du tènement - Limitation des espaces remblayés - Gestion des eaux de surface au moyen de noues ou fossés d’infiltration - Compensation des espaces de zones humides perdus en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle. Pour tout autre projet, une étude peut être réalisée par le pétitionnaire pour démontrer l’absence de zone humide et en transmettre les conclusions à la Direction Départementale des Territoires, qui évaluera sa pertinence afin de lever le principe d’interdiction de construction affouillement et exhaussement.

A 2.7.2- protection des abords de cours d’eau#

Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol doivent observer un recul minimal de 10 m par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Toutefois, cette règle ne s’applique pas pour :

• Les digues, les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé.
• Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau. - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

A.2.7.3- AUTRES ELEMENTS DE LA TRAME VERTE ET BLEUE IDENTIFIES AU TITRE DU L151-23: ZNIEFF, PELOUSES SECHES, CORRIDORS, VERGERS ET JARDINS POTAGERS…

Généralités : La disparition ou l’altération – accidentelle ou intentionnelle – d'arbres situés dans un parc repéré au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme ne peut en aucun cas déqualifier l’espace et l’exonérer de la prescription qui s’y applique. Tous terrassements, murs de soutènements ou autres aménagements extérieurs nécessaires, doivent être réalisés en accord avec les aménagements antérieurs et caractéristiques du lieu. Les traitements de surfaces doivent être perméables et ne pas porter atteinte au caractère du parc ni au développement des plantations existantes. Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distances aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre, etc.). Sont autorisés : Les opérations de coupe et de taille courantes d’entretien qui n’ont pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer un élément L’ébranchage des arbres et les interventions sur les cépées d’arbres ou d’arbustes respectant l’essouchement et assurant le renouvellement desdits végétaux. Sont autorisés sous condition :

• Les coupes d’entretien et les aménagements sommaires dans les ripisylves les plus importantes et les cordons boisés structurants, identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme. Ces travaux pourront être autorisés s’ils s’accompagnent de travaux de remise en état ou de valorisation équivalente en qualité et quantité que la coupe effectuée, sur site ou sur le cours d’eau.
• Les clôtures doivent permettre la libre circulation de la faune (cf. dispositions sur les clôtures). - Les défrichements ayant fait l’objet d’une autorisation. (le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, en détruisant son état boisé). Ces aménagements et modifications seront soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l’élément. Sont interdits :
• Toute intervention ayant pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer l’un des éléments environnementaux identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, ainsi que tout aménagement, modification du sol ou construction dans les périmètres repérés.

Ap 1.1DESTINATIONS et sous destination#

• Lecture du tableau

X : autorisé V* : autorisé sous condition NA : non autorisé

Destination

Sous destination

Ap

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Logement Hébergement

Pour les constructions à usage d'habitation existantes ou partiellement démolies (la construction ne doit pas être une ruine, c’est-à-dire qu’elle doit conserver une toiture) :

les extensions seront autorisées, à condition que :

• Il n’y ait pas de changement de destination
• elles sont limitées à 20 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation

V* de ce PLU dans la limite de 150 m² de surface de plancher totale.

• elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant,
• elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée,
• la construction doit être raccordée au réseau d’eau potable, d’électricité et de réseaux téléphoniques et disposer d’une solution d’assainissement sans aucun besoin ou extension de réseaux publics complémentaires,
• hors chalet d’alpage ou d’estive, la construction doit être raccordée au réseau d’eau potable, d’électricité et de réseaux téléphoniques

NA et disposer d’une solution d’assainissement sans aucun besoin ou extension de réseaux publics complémentaires les annexes sont interdits.

Toutes les sous-NA

destinations

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

Toutes les sous

NA

destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Seule est autorisée :

V* La rénovation des constructions agricoles existantes est autorisée à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter toute gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour V* assurer une bonne intégration dans le site.

Toutes les sousdestinations

NA

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

AP1.2-Les autres usages et occupations#

Ap

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

NA parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumise à autorisation

AP.1.3 - CHALET D’ALPAGE :

Peuvent être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis des commissions compétentes (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites – CDNPS et Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers – CDPENAF), dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d'alpage désignés au plan de zonage, à condition que ces aménagements :

• ne compromettent pas les activités agricoles, - et sous réserve de l’application de la servitude administrative prévue par ce même article

L.122-11 - et sous réserve de la prise en compte des risques naturels.

Lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière (activités pastorales), les extensions de ces chalets d’alpage et bâtiments d’estive existants sont possibles et limitées à 30% de l’emprise au sol existante (dans la limite de 30 m²) lors de l’approbation du PLU.

Ap-1-3 prise en compte des risques#

Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Miniers, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Prise en compte du Plan d’Indexation en Z

Pour toutes occupations et utilisations du sol situées dans le périmètre d’étude du PIZ identifié sur le plan de zonage, le pétitionnaire devra se reporter au document de P.I.Z. joint en annexe du dossier de P.L.U., pour connaître la nature exacte du risque et intégrer dans son projet d’occupation ou d’utilisation du sol les prescriptions définies par le P.I.Z.

En cas de non observation de ces prescriptions ou de prescriptions issues d’études plus fines réalisées à la parcelle, l’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol sera refusée au titre de l’article R 1112 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Le long des cours d’eau

Sauf indication contraire au PIZ, une bande « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets de berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande de recul peut être éventuellement réduite à 4 mètres (mais pas en deçà), pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant).

Les équipements et installations liés à la production d’énergie hydraulique sont autorisés dans la bande non aedificandi citée ci-dessus, sous réserve de la prise en compte des risques et de ne pas les aggraver.

Pour les secteurs soumis au Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions suivantes :

Indice risque et n° fiche

11

Nature du phénomène

Glissement de terrain Zone constructible

Prescriptions d’urbanisme

Bâti futur et Pas de prescription, uniquement des existant

recommandations

Hors secteur Plan d’Indexation en Z

Dans les périmètres non couverts par le PIZ, le pétitionnaire est tenu de prendre en compte les aléas naturels, en fonction des caractéristiques de son projet.

L’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol pourra être refusée au titre de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation patrimoine qui vient compléter le règlement

Les extensions des bâtiments existants à un seul pan sont autorisées uniquement sur les façades latérales, dans la continuité de la toiture (pas de rehausse et à pente identique), dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

Illustration des extensions possibles ou non

Le débord de toiture des constructions principales est fixé à 1 mètre au minimum ; il doit intégralement couvrir les balcons. Le débord de toiture des annexes est fixé à

• 0,1 m au minimum pour les constructions d’emprise au sol inférieure ou égale à 12 m²
• 0,15 m minimum pour les constructions d’emprise au sol de plus de 12 m² et jusqu’à 20 m²
• 0,60 m au minimum pour les constructions d’emprise au sol supérieure à 20 m². Dans certains cas, si le bâtiment existant ne possède pas de débords de toit respectant la norme en vigueur, une exception pourra être faite et l’extension reprendra les dimensions des débords observées.

En cas de construction en limite séparative, le débord de toit ne devra pas dépasser sur la (les) parcelle(s) voisine(s).

Implantation de la construction avec débord de toit, sur la limite séparative.

L’orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérents avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle). Dans le cas d’une construction située à l’angle de deux voies, le faîtage doit être parallèle à l’une des deux voies. Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit. Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception des équipements, constructions et installations d’intérêt collectif et de services publics. Les dispositifs techniques en toiture, devront être intégrés à la construction pour limiter les émergences. Composition L’aspect des matériaux de couverture sera de teinte gris ardoise type ardoise/gris anthracite, lauze ou bardage acier, poli tuile. Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions sont adaptées à la superficie de la toiture. En cas d’aménagement de comble, les jacobines et chiens assis sont interdits. Les châssis vitrés (baies intégrées à la pente de toit) et outeaux (non accroché au faîtage, respectant la même pente de toit sont autorisés. Ils devront être positionnés de manière ordonnancée et prendre en compte les perceptions visuelles proches et lointaines de la construction.

Ap.2.5.2-FAÇADES, MENUISERIES ET ELEMENTS EXTERIEURS

1-Façades Le caractère traditionnel est défini dans l’OAP Patrimoine. Les teintes employées doivent s’harmoniser avec l’existant sans changer le caractère architectural, bâti, environnemental et paysager du site. Les enduits de façade seront de ton naturel et de couleur traditionnelle. La teinte blanche ainsi que les couleurs vives sont interdites sur les façades. Dans le cas de réhabilitation, la couleur d’origine des façades pourra être reprise. L’emploi à nu de matériaux destinés à être couverts est interdit. Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être de composition identique aux autres façades.

2-Les balcons et éléments extérieurs Les garde-corps auront un aspect bois et/ou de fer forgé. Les balcons ne pourront pas être pleins, notamment avec des panneaux de type métallique ou synthétique (exception : les équipements liés aux énergies solaires). Les bardages bois seront de préférence verticaux. Ils peuvent néanmoins être horizontaux pour s’harmoniser avec l’existant. Les panneaux des portes, fenêtres, châssis et contrevent doivent avoir une couleur bois. La couleur gris anthracite (type RAL7016) est acceptée si le projet présente une bonne intégration. Les encadrements, menuiseries et modénatures doivent être d’aspect bois ou pierre ou enduit. Ils reprendront les teintes traditionnellement utilisées : ocre jaune, ocre clair et « faux granité », bleu indigo, brun, terre de sienne et blanc.

Les ouvertures en façade : La composition des portes, des surfaces vitrées, la partition des carreaux, doivent respecter l’unité et la composition de la façade. Les dessins des menuiseries et des volets doivent présenter une cohérence sur l’ensemble du bâtiment, et obligatoirement une unité sur une même façade (harmonie de dessins, type & couleurs). Les ouvertures de plus de 3 mètres de haut sont interdites.

Evolution du bâti existant La proportion et la forme des nouveaux percements doivent s'accorder à celles des ouvertures existantes d'origine, en veillant à préserver les équilibres ainsi que les rythmes de pleins et de vides. 3-Autres éléments extérieurs Les paraboles collectives et/ou individuelles doivent être dissimulées par tout moyen adapté. Leur teinte devra être en harmonie avec le bâtiment support. L’implantation des panneaux solaires doit présenter la meilleure implantation possible dans la composition du bâtiment, ou sur le terrain d’assiette de l’opération en portant une attention particulière à l’intégration paysagère. Ils devront être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages.

Les panneaux solaires devront obligatoirement être implantés sur la toiture. L’implantation en façades est interdite. Ils seront intégrés dans le plan de la toiture ou posés dessus avec une pente identique à de la toiture ; l’implantation en saillie est interdite (voir illustrations).

Schéma à valeur règlementaire relatif à la composition sur la toiture

Ex. équipement intégré : autorisé

Ex. équipement posé parallèlement : autorisé

Ex. équipement posé sans respect de la toiture :

interdit

Exemples de possibilités d’installation sur toiture acceptées ou non

L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public.

Ap.2.5.3-LES CLOTURES Les clôtures sont interdites en zone Ap.

Ap.2.5.4-ELEMENTS TECHNIQUES

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou pay

rapport à la construction principale. Dans le cas de tènement en forte pente, (>10%) elle pourra être implantée en bordure de voie publique, tout en restant à moins de 50 m de distance mur à mur de la construction principale.

• L’emprise au sol totale est limitée à 40 m², en 1 ou plusieurs constructions existantes ou à créer.

NA

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Plan local d’urbanisme-commune de les chapelles#

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs

NA

délégataires

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

Locaux techniques et d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone industriels des administrations publiques ou

V* est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’activités agricoles, pastorales ou forestières de leurs délégataires du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

NA

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière Industrie

Sont autorisés:

• Les constructions à vocation agricole liées et nécessaires à l’activité agricole.

V*

• Les locaux accessoires nécessaires aux exploitants agricoles, sont admis, jusqu’à 40 m² d’emprise au sol, dans la mesure où ils sont intégrés dans le volume de l’exploitation.
• La rénovation ou l’extension des constructions agricoles existantes est autorisée à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter toute gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site.
• La mise aux normes, l’aménagement, l’extension ou la réalisation

NA d’annexes des constructions existantes d’exploitation forestière sont autorisés dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité

Entrepôt

NA

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

A.1.2-Les autres usages et occupations#

A

Autorisé sous conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les travaux, installations et aménagements qui pourront faire l’objet d’une demande d’autorisation sont :

• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conformes à la vocation dominante de la zone, qu'ils ne portent pas atteinte au site.
• Les aménagements légers et limités de places publiques de

V* stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, en privilégiant les matériaux perméables et de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site.

• Les travaux, installations et aménagements nécessaires à des aménagements légers à usage récréatif, sous réserve qu’ils s'intègrent dans le paysage et la topographie du lieu, et que soit préservé le caractère de la zone considérée.

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

NA

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumise à autorisation

• Implantation des constructions par rapport aux emprises et voies publiques Cas n°1 : Quel que soit le type de voie et de limite, toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de 1,00 m par rapport à l’emprise de celle-ci. Cas n°2 : Application du principe général de retrait des constructions nouvelles par rapport aux routes départementales de desserte territoriale et locale (RD86B et RD86). En secteur aggloméré (tronçons situés à l’intérieur des panneaux de signalisation de l’agglomération), l’implantation des constructions nouvelles observera un recul minimum de 2 mètres des limites d’emprises départementales et de 5 mètres au droit des portails ou entrées de garages, afin de garantir de manière satisfaisante les conditions de sécurité et d’exploitation. Hors agglomération, le recul des constructions nouvelles est porté à 5 m minimum.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé
• Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé

A 2.1.3-hauteurs des constructions#

1-La hauteur maximale des constructions principales est de 14 mètres au faîtage pour les bâtiments agricoles et de 9 mètres à l’acrotère. 2-La hauteur maximale des autres constructions est de 9 mètres Pour les annexes, la hauteur maximale ne doit pas excéder 4 m par rapport au terrain naturel.

3-La hauteur des constructions nécessaires au service publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, cependant, elle doit être adaptée à l’usage et compatible avec l’environnement de proximité.

4-Les antennes d’une hauteur supérieure à 11 mètres sont interdites.

A-2.3. TRAVAUX CONCERNANT DES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE AU TITRE DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE

Certains éléments bâtis et végétaux sont protégés au titre à l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires. Ils sont identifiés au zonage par des points ou tramages et concernent :

• Du patrimoine bâti - Des éléments végétaux : vergers ; jardins potagers… Il existe une OAP sur la thématique du « patrimoine » à laquelle il convient de se référer pour les projets nouveaux ou les travaux sur l’existant.

Pour ces éléments, les dispositions suivantes s’appliquent : La déclaration préalable est obligatoire pour tous les éléments végétaux repérés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Le permis de démolir est obligatoire pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux sont autorisés à condition qu’ils soient cohérents et respectent l’architecture d’origine.

Dispositions applicables à toutes les constructions à préserver au titre du patrimoine :

Démolition : Toute démolition devra être clairement justifiée, par des motifs techniques, ou de sécurité. La démolition partielle est autorisée à condition d’être justifiée par des motifs techniques ou de sécurité et à condition de préserver les grands volumes initiaux.

Travaux : Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Ils doivent permettre de continuer à identifier la typologie originelle du bâti (édifice religieux, ancienne ferme, granges, petits patrimoines… etc.). Pour cela, les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade, autres éléments de décors (décors de façades, charpente, balcon et palines, etc.).

Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.

La mise en valeur d’ouvrages ou parties d’ouvrages en pierre de taille (arcs, meneaux, linteaux, etc.) pourra être exigée, même s’il s’agit d’éléments mis à jour après le décrépissage d’une façade précédemment enduite.

Dans le cas ou des témoins archéologiques apparaissent, ils doivent être soit restitués dans le dessin d’origine, si la composition de la façade le permet, soit répertoriés puis recouverts d’un enduit.

Adaptations : Les adaptations (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concerné, en excluant tout pastiche et toute adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions.

Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, etc., doivent être intégrés dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé.

Transformations : Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec la destination autorisée dans la zone, mais en respectant et en gardant la mémoire de son usage d’origine. Matériaux : Les matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres). L’utilisation de matériaux naturels sera privilégiée. Extensions : Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

A 2.4-proportions et volumetrie A.2.4.1-integration paysagere et urbaine des constructions#

Volumétrie des constructions : Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage construit environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les annexes et extensions seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. L’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti. Les pastiches, et adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions sont interdites.

Schéma à valeur illustrative

Ne sont pas admis : - Les pastiches et adjonctions de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions ou imitant l’architecture d’une autre époque - Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples - Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouverts

A. 2.4.2-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS LA PENTE : La nouvelle construction s’adaptera à la topographie du terrain naturel, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit de la zone. Implantation 1-Les constructions, par leur composition et leur accès doivent s’intégrer harmonieusement dans le terrain naturel, sans modification importante de celui-ci et minimisant les déblais et remblais, sauf contraintes particulière induites par la topographie exceptionnelle du site. 2-Sont autorisés :

• Les talus à condition, qu’ils soient proportionnés horizontalement, avec environ une hauteur pour 3 longueurs et que la profondeur des déblais et la hauteur des remblais n’excèdent pas 2 m (ces deux éléments n’étant pas cumulables).
• Les murs de soutènement et enrochement sur les terrains à forte pente, où ils seraient rendus nécessaire pour des raisons techniques justifiées. Ils ne devront pas excéder 2,50 mètres.

3-Les constructions nouvelles s’insérant dans des tènements présentant une pente supérieure à 20 % devront être adaptées à la pente, en respectant les principes énoncés ci-dessous :

• Construction enterrée par rapport au terrain naturel doit être totalement enterrée, excepté la façade d’accès.
• Construction en cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d’inclinaison.

A 2.5-aspect des constructions#

Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Il existe une OAP sur la thématique du « patrimoine » à laquelle il convient de se référer pour les projets nouveaux ou les travaux sur l’existant. 1- Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. 2- Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé. 3- L’aspect et les teintes employées en façade doivent s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentour. Les constructions avec des façades extérieures d’aspect métal sont interdites. 4- Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse. 5- Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux équipements, constructions, ouvrages et autres installations d’intérêt collectif et services publics

A.2.5.1-Les toitures#

Formes : Les pentes de toits sont comprises entre

• 35% et 60% pour les constructions d’emprise au sol supérieure à 15 m²
• 30% et 60% pour les constructions d’emprise au sol comprise entre 10 et 15 m²
• 25% et 60% pour les constructions d’emprise au sol inférieure à 10 m²

Les toitures à un seul pan sont autorisées uniquement pour les annexes (abris de jardin et abris bois), d’une emprise au sol inférieure à 10 m². Selon la configuration, cette toiture à un pan pourra s’adosser à un mur de soutènement, si l’intégration paysagère est jugée suffisante et si sa profondeur est peu importante (maximum 1,20 m), Les toitures à coyaux sont interdites.

Formes de toitures- Schéma illustratif

L’extension des constructions principales à deux pans avec un toit à un pan est possible uniquement sur les façades latérales, avec la même pente et le même matériau que la construction existante.

• Implantation des constructions par rapport aux emprises et voies publiques Non réglementé
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé
• Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé

Ap 2.1.3-HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

1-La hauteur maximale des constructions principales est de 14 mètres au faîtage et de 9 mètres à l’acrotère. 2-Les antennes d’une hauteur supérieur à 11 mètres sont interdites.

AP-2.3. TRAVAUX CONCERNANT DES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE AU TITRE DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE

Certains éléments bâtis et végétaux sont protégés au titre à l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires. Ils sont identifiés au zonage par des points ou tramages et concernent :

• Du patrimoine bâti - Des ensembles patrimoniaux remarquables bâtis, d’intérêt patrimonial - Des éléments végétaux : vergers ; jardins potagers… Il existe une OAP sur la thématique du « patrimoine » à laquelle il convient de se référer pour les projets nouveaux ou les travaux sur l’existant.

Pour ces éléments, les dispositions suivantes s’appliquent : La déclaration préalable est obligatoire pour tous les éléments végétaux repérés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Le permis de démolir est obligatoire pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux sont autorisés à condition qu’ils soient cohérents et respectent l’architecture d’origine.

Dispositions applicables à toutes les constructions à préserver au titre du patrimoine :

Démolition :

Toute démolition devra être clairement justifiée, par des motifs techniques, ou de sécurité. La démolition partielle est autorisée à condition d’être justifiée par des motifs techniques ou de sécurité et à condition de préserver les grands volumes initiaux.

Travaux :

Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Ils doivent permettre de continuer à identifier la typologie originelle du bâti (édifice religieux, ancienne ferme, granges, petits patrimoines… etc.). Pour cela, les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade, autres éléments de décors (décors de façades, charpente, balcon et palines, etc.).

Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.

La mise en valeur d’ouvrages ou parties d’ouvrages en pierre de taille (arcs, meneaux, linteaux, etc.) pourra être exigée, même s’il s’agit d’éléments mis à jour après le décrépissage d’une façade précédemment enduite.

Dans le cas ou des témoins archéologiques apparaissent, ils doivent être soit restitués dans le dessin d’origine, si la composition de la façade le permet, soit répertoriés puis recouverts d’un enduit.

Adaptations :

Les adaptations (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concerné, en excluant tout pastiche et toute adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions.

Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, etc., doivent être intégrés dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé.

Transformations :

Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec la destination autorisée dans la zone, mais en respectant et en gardant la mémoire de son usage d’origine.

Matériaux : Les matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres).

L’utilisation de matériaux naturels sera privilégiée.

Extensions :

Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

AP 2.4-PROPORTIONS ET VOLUMETRIE Ap.2.4.1-INTEGRATION PAYSAGERE ET URBAINE DES CONSTRUCTIONS

Volumétrie des constructions : Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage construit environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les extensions seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. L’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble. Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti. Les pastiches, et adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions sont interdites.

Schéma à valeur illustrative

Ne sont pas admis : - Les pastiches et adjonctions de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions ou imitant l’architecture d’une autre époque - Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples - Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouverts

Ap. 2.4.2-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS LA PENTE : La nouvelle construction s’adaptera à la topographie du terrain naturel, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit de la zone. Implantation 1-Les constructions, par leur composition et leur accès doivent s’intégrer harmonieusement dans le terrain naturel, sans modification importante de celui-ci et minimisant les déblais et remblais, sauf contraintes particulière induites par la topographie exceptionnelle du site. 2-Sont autorisés :

• Les talus à condition, qu’ils soient proportionnés horizontalement, avec environ une hauteur pour 3 longueurs et que la profondeur des déblais et la hauteur des remblais n’excèdent pas 2 m (ces deux éléments n’étant pas cumulables).
• Les murs de soutènement et enrochement sur les terrains à forte pente, où ils seraient rendus nécessaire pour des raisons techniques justifiées. Ils ne devront pas excéder 2,50 mètres.

Ap 2.5-aspect des constructions#

Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Il existe une OAP sur la thématique du « patrimoine » à laquelle il convient de se référer pour les projets nouveaux ou les travaux sur l’existant. 1- Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. 2- Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé. 3- L’aspect et les teintes employées en façade doivent s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentour. Les constructions avec des façades extérieures d’aspect métal sont interdites. 4- Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse. 5- Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux équipements, constructions, ouvrages et autres installations d’intérêt collectif et services publics

Ap.2.5.1-LES TOITURES

Formes : Les pentes de toits sont comprises entre

• 35% et 60% pour les constructions d’emprise au sol supérieure à 15 m²
• 30% et 60% pour les constructions d’emprise au sol comprise entre 10 et 15 m²
• 25% et 60% pour les constructions d’emprise au sol inférieure à 10 m²

Les toitures à un seul pan sont autorisées uniquement pour les annexes (abris de jardin et abris bois), d’une emprise au sol inférieure à 10 m². Selon la configuration, cette toiture à un pan pourra s’adosser à un mur de soutènement, si l’intégration paysagère est jugée suffisante et si sa profondeur est peu importante (maximum 1,20 m), Les toitures à coyaux sont interdites.

Formes de toitures- Schéma illustratif

L’extension des constructions principales à deux pans avec un toit à un pan est possible uniquement sur les façades latérales, avec la même pente et le même matériau que la construction existante.

A 2.1.1-principes generaux#

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les projets devront s’intégrer en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant et participer à la préservation de l’ambiance architecturale, bâtie et paysagère de Les Chapelles (en annexe du rapport de présentation). Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures.

Ap 2.1.1-PRINCIPES GENERAUX

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les projets devront s’intégrer en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant et participer à la préservation de l’ambiance architecturale, bâtie et paysagère de Les Chapelles (en annexe du rapport de présentation). Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures.

A.3.2.1-Eau#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

A.3.2.2-Assainissement#

• Secteurs desservis par le réseau d’assainissement : Toute construction ou installation nouvelle ou avec changement de destination doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales et être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.
• Secteurs non desservis par le réseau d’assainissement : Dans l’attente de celui-ci, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement, et que le réseau est aujourd’hui absent, le système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Par ailleurs, les eaux de piscines devront faire l’objet d’un traitement adapté avant rejet au réseau d’eau usée. La mise en œuvre de ce dispositif devra répondre aux conditions énoncées dans les annexes sanitaires (Schéma Directeur d’Assainissement).

A.3.2.3-Eaux pluviales#

Dispositions générales En aucun cas les eaux pluviales ne seront rejetées vers les systèmes d’assainissement, qu’ils soient collectifs ou individuels. Si l’infiltration est envisageable, elle devra dans tous les cas être la solution. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols en limitant les emprises des enrobés, en favorisant l’utilisation de matériaux poreux, en installant des systèmes de récupération des eaux de pluies… Le pétitionnaire réalisera les dispositifs appropriés (noue d’infiltration, tranchées drainantes) afin de gérer l’infiltration des eaux sur sa parcelle. Si le terrain n’infiltre pas, des ouvrages de rétention devront être dimensionnés, de manière à ne pas aggraver la situation initiale (terrain nu). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

A.3.2.4-Electricite et telephone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions applicables à la zone Ap#

Ap.3.2.1-EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Ap.3.2.2-ASSAINISSEMENT

• Secteurs desservis par le réseau d’assainissement : Toute construction ou installation nouvelle ou avec changement de destination doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales et être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.
• Secteurs non desservis par le réseau d’assainissement : Dans l’attente de celui-ci, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement, et que le réseau est aujourd’hui absent, le système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Par ailleurs, les eaux de piscines devront faire l’objet d’un traitement adapté avant rejet au réseau d’eau usée. La mise en œuvre de ce dispositif devra répondre aux conditions énoncées dans les annexes sanitaires (Schéma Directeur d’Assainissement).

Ap.3.2.3-EAUX PLUVIALES

Dispositions générales En aucun cas les eaux pluviales ne seront rejetées vers les systèmes d’assainissement, qu’ils soient collectifs ou individuels. Si l’infiltration est envisageable, elle devra dans tous les cas être la solution. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols en limitant les emprises des enrobés, en favorisant l’utilisation de matériaux poreux, en installant des systèmes de récupération des eaux de pluies… Le pétitionnaire réalisera les dispositifs appropriés (noue d’infiltration, tranchées drainantes) afin de gérer l’infiltration des eaux sur sa parcelle. Si le terrain n’infiltre pas, des ouvrages de rétention devront être dimensionnés, de manière à ne pas aggraver la situation initiale (terrain nu). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Ap.3.2.4-ELECTRICITE ET TELEPHONE

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions applicables à la zone Aalp#

Aalp.3.2.1-EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Aalp.3.2.2-ASSAINISSEMENT

• Secteurs desservis par le réseau d’assainissement : Toute construction ou installation nouvelle ou avec changement de destination doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales et être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.
• Secteurs non desservis par le réseau d’assainissement : Dans l’attente de celui-ci, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement, et que le réseau est aujourd’hui absent, le système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Par ailleurs, les eaux de piscines devront faire l’objet d’un traitement adapté avant rejet au réseau d’eau usée. La mise en œuvre de ce dispositif devra répondre aux conditions énoncées dans les annexes sanitaires (Schéma Directeur d’Assainissement).

Aalp.3.2.3-EAUX PLUVIALES

Dispositions générales En aucun cas les eaux pluviales ne seront rejetées vers les systèmes d’assainissement, qu’ils soient collectifs ou individuels. Si l’infiltration est envisageable, elle devra dans tous les cas être la solution. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols en limitant les emprises des enrobés, en favorisant l’utilisation de matériaux poreux, en installant des systèmes de récupération des eaux de pluies… Le pétitionnaire réalisera les dispositifs appropriés (noue d’infiltration, tranchées drainantes) afin de gérer l’infiltration des eaux sur sa parcelle. Si le terrain n’infiltre pas, des ouvrages de rétention devront être dimensionnés, de manière à ne pas aggraver la situation initiale (terrain nu). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Aalp.3.2.4-ELECTRICITE ET TELEPHONE

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions applicables à la zone N#

N

Zone naturelle

Nz

Zone naturelle concernée par le PIZ

Pour tout projet situé en zone Nz, chaque pétitionnaire devra se référer au PIZ, annexé au PLU.

pluviales) de façon à ne pas entraîner de déstabilisation des terrains (glissement, suffosion), tant sur le site qu’à leur périphérie.

Glissement de terrain

8

(brutal ou fluage

progressif)

Projet d’aménagement sans création de nouvelle surface habitable et extension

Bâti existant

Zone constructible

Réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11 à G12 selon la norme NF P 94500 de classification des missions géotechniques, en préalable à tous travaux de construction ou terrassements dans cette zone, définissant les conditions d’adaptations du projet et de ses accès à la nature du sol et à la pente. Respect des préconisations de l’étude géotechnique. L’étude portera attention aux problèmes de stabilité des infrastructures, aux problèmes de soutènement des fouilles, de tenue des talus, notamment pour les accès (voiries, etc.). Interdiction de rejet des flux liquides dans le sol (eaux usées, eaux pluviales) de façon à ne pas entraîner de déstabilisation des terrains (glissement, suffosion), tant sur le site qu’à leur périphérie.

Zone

11

Glissement de terrain

constructible Bâti futur et

Pas de prescription, uniquement des recommandations existant

Dispositions applicables aux zones agricoles#

A · Zone agricole · AP · Zone agricole stricte · Aalp · Zone agricole à vocation d’alpage

Pour tout projet situé en zone Az, chaque pétitionnaire devra se référer au PIZ, annexé au PLU.

Sous-sols :

Sous-sols non habitables autorisés dès lors que la construction garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès.

Réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11 à G12 selon la norme

NF P 94500 de classification des missions géotechniques, en préalable à tous travaux de construction ou terrassements dans cette zone, définissant les conditions d’adaptations du projet et de ses accès à la

Bâti futur

Zone constructible nature du sol et à la pente. Respect des préconisations de l’étude géotechnique. L’étude portera attention aux problèmes de stabilité des infrastructures, aux problèmes de soutènement des fouilles, de tenue des talus, notamment pour les accès (voiries, etc.).

Habitation · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service

Autorisé sous conditions particulières

V*

Les extensions seront autorisées, à condition que :

• Il n’y ait pas de changement de destination
• elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol, par rapport à celle mesurée à la date d’approbation de ce PLU dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale.
• elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant,
• elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée,
• la construction doit être raccordée au réseau d’eau potable, d’électricité et de réseaux téléphoniques et disposer d’une solution d’assainissement sans aucun besoin ou extension de réseaux publics complémentaires,

V*

• hors chalet d’alpage ou d’estive, la construction doit être raccordée au réseau d’eau potable, d’électricité et de réseaux téléphoniques et

disposer d’une solution d’assainissement sans

aucun besoin ou extension de réseaux publics

complémentaires

Les annexes sont autorisées pour les constructions principales sous conditions que :

• Leur implantation se fasse à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale. Dans le cas de tènement en forte pente, (>10%) elle pourra être implantée en bordure de voie publique, tout en restant à moins de 50 m de distance mur à mur de la construction principale.
• L’emprise au sol totale est limitée à 40 m², en 1 ou plusieurs constructions existantes ou à créer.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Plan local d’urbanisme-commune de les chapelles#

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

X

ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé · X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Exploitation agricole · Exploitation forestière · X · Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

V* impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’activités agricoles, pastorales ou forestières du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisées :

La rénovation des constructions agricoles existantes

X à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter toute gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X · Les ICPE soumise à autorisation · X 7

Coulée de boue issue de Zone de maintien du (type cuves à fuel) en surface sans protection.

glissement de terrain

bâti existant

Bâti existant en l’état de projets d’aménagement sans création de nouvelle surface habitable

Glissement de terrain 11

12

Chute de bloc

Bâti futur et existant Zone constructible

Pas de prescription, uniquement des recommandations Zone inconstructible

Hors secteur Plan d’Indexation en Z

Dans les périmètres non couverts par le PIZ, le pétitionnaire est tenu de prendre en compte les aléas naturels, en fonction des caractéristiques de son projet.

L’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol pourra être refusée au titre de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation patrimoine qui vient compléter le règlement.

• Implantation des constructions par rapport aux emprises et voies publiques Non réglementé Application du principe général de retrait des constructions nouvelles par rapport aux routes départementales de desserte territoriale et locale (RD86B et RD86). En secteur aggloméré (tronçons situés à l’intérieur des panneaux de signalisation de l’agglomération), l’implantation des constructions nouvelles observera un recul minimum de 2 mètres des limites d’emprises départementales et de 5 mètres au droit des portails ou entrées de garages, afin de garantir de manière satisfaisante les conditions de sécurité et d’exploitation. Hors agglomération, le recul des constructions nouvelles est porté à 5 m minimum.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé
• Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé

N.2.1.3-Hauteurs des constructions#

1-La hauteur maximale des constructions principales est de 14 mètres au faîtage et de 9 mètres à l’acrotère. 2-Les antennes d’une hauteur supérieur à 11 mètres sont interdites.

N-2.3. TRAVAUX CONCERNANT DES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE AU TITRE DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE Non réglementé. Il existe une OAP sur la thématique du « patrimoine » à laquelle il convient de se référer pour les projets nouveaux ou les travaux sur l’existant.

N 2.4-proportions et volumetrie N.2.4.1-integration paysagere et urbaine des constructions#

Volumétrie des constructions : Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage construit environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les annexes et extensions seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. L’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti. Les pastiches, et adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions sont interdites.

Schéma à valeur illustrative

Ne sont pas admis : - Les pastiches et adjonctions de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions ou imitant l’architecture d’une autre époque - Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples - Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouverts

N. 2.4.2-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS LA PENTE :

N 2.5-ASPECT DES CONSTRUCTIONS Non réglementé

N.2.5.1-LES TOITURES Non réglementé N.2.5.2-FAÇADES, MENUISERIES ET ELEMENTS EXTERIEURS Non réglementé

N.2.5.3-Les clotures#

Les clôtures sont interdites en zone N.

N.2.5.4-Elements techniques#

Non réglementé

N.2.6- Les stationnements#

N.2.6.1-GENERALITÉS :

a- Les dimensions minimales d’un emplacement sont fixées à 2,50 mètres x 5 mètres. b- Les stationnements couverts seront traités selon les illustrations ci-dessous. c- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. d- Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité

Illustrations du point b relatif au traitement des stationnements couverts :

En garage traditionnel

Oui#

En abri avec charpente traditionnelle

En abri en extension de la construction principale

Abri ajouré type pergola

En enterré OUI

Plan local d’urbanisme-commune de les chapelles#

En toiture terrasse

Non#

Abri à toiture arrondie

N 2.7-prise en compte du cadre environnemental au titre du L 151-23 du code de l’urbanisme#

N.2.7.1- Zones humides#

Les zones humides sont repérées sur le document graphique au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme sur la base du recensement des zones humides de l’inventaire départemental 73. Dans ces zones humides, toutes les constructions nouvelles, les affouillements et les exhaussements du sol sont interdits. Seuls sont autorisés les constructions, installations et équipements concourant à l’intérêt général, sous réserve de démontrer, au travers une attestation de prise en compte de la zone humide, les points suivants :

• Délimitation précise de la zone humide dégradée et estimation de la perte générée en termes de biodiversité.
• Limitation des espaces imperméabilisés à maximum 30 % de la surface du tènement - Limitation des espaces remblayés - Gestion des eaux de surface au moyen de noues ou fossés d’infiltration - Compensation des espaces de zones humides perdus en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle. Pour tout autre projet, une étude peut être réalisée par le pétitionnaire pour démontrer l’absence de zone humide et en transmettre les conclusions à la Direction Départementale des Territoires, qui évaluera sa pertinence afin de lever le principe d’interdiction de construction affouillement et exhaussement.

N 2.7.2- protection des abords de cours d’eau#

Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol doivent observer un recul minimal de 10 m par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Toutefois, cette règle ne s’applique pas pour :

• Les digues, les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé.
• Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau. - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

N.2.7.3- AUTRES ELEMENTS DE LA TRAME VERTE ET BLEUE IDENTIFIES AU TITRE DU L151-23 : ZNIEFF, PELOUSES SECHES, CORRIDORS, VERGERS ET JARDINS POTAGERS…

Sont autorisés : Les opérations de coupe et de taille courantes d’entretien qui n’ont pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer un élément L’ébranchage des arbres et les interventions sur les cépées d’arbres ou d’arbustes respectant l’essouchement et assurant le renouvellement desdits végétaux. Sont autorisés sous condition :

• Les coupes d’entretien et les aménagements sommaires dans les ripisylves les plus importantes et les cordons boisés structurants, identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme. Ces travaux pourront être autorisés s’ils s’accompagnent de travaux de remise en état ou de valorisation équivalente en qualité et quantité que la coupe effectuée, sur site ou sur le cours d’eau.
• Les clôtures doivent permettre la libre circulation de la faune (cf. dispositions sur les clôtures). - Les défrichements ayant fait l’objet d’une autorisation. (le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, en détruisant son état boisé). Sont interdits :
• Tous les aménagements, modifications du sol ou constructions en dur, à moins de 5 m des ZNIEFF de type 1. Dans les autres cas, ces aménagements et modifications seront soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l’élément.
• Toute intervention ayant pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer l’un des éléments environnementaux identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, ainsi que tout aménagement, modification du sol ou construction dans les périmètres repérés.

N 2.1.1-principes generaux#

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les projets devront s’intégrer en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant et participer à la préservation de l’ambiance architecturale, bâtie et paysagère de Les Chapelles (en annexe du rapport de présentation). Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures.

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, ou de déneigement. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

N.3.1.1-ACCES : L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5,00 m peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection.

Schéma à valeur illustrative

N.3.1.2-VOIRIE : Pour les accès et les voies nouvelles destinées à desservir au moins 3 logements, il est exigé sur au moins un côté de la voie de desserte ou d’accès, l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. En cas de division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions. Les voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

N.3.2-DESSERTE PAR LES RESEAUX N.3.2.1-EAU Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. N.3.2.2-ASSAINISSEMENT

• Secteurs desservis par le réseau d’assainissement : Toute construction ou installation nouvelle ou avec changement de destination doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales et être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant.

L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

• Secteurs non desservis par le réseau d’assainissement : Dans l’attente de celui-ci, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement, et que le réseau est aujourd’hui absent, le système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Par ailleurs, les eaux de piscines devront faire l’objet d’un traitement adapté avant rejet au réseau d’eau usée. La mise en œuvre de ce dispositif devra répondre aux conditions énoncées dans les annexes sanitaires (Schéma Directeur d’Assainissement). N.3.2.3-EAUX PLUVIALES Dispositions générales En aucun cas les eaux pluviales ne seront rejetées vers les systèmes d’assainissement, qu’ils soient collectifs ou individuels. Si l’infiltration est envisageable, elle devra dans tous les cas être la solution. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols en limitant les emprises des enrobés, en favorisant l’utilisation de matériaux poreux, en installant des systèmes de récupération des eaux de pluies… Le pétitionnaire réalisera les dispositifs appropriés (noue d’infiltration, tranchées drainantes) afin de gérer l’infiltration des eaux sur sa parcelle. Si le terrain n’infiltre pas, des ouvrages de rétention devront être dimensionnés, de manière à ne pas aggraver la situation initiale (terrain nu). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. N.3.2.4-ELECTRICITE ET TELEPHONE Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.