Agrandir une maison à Lésigny

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lésigny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Lésigny

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.
2AU	Sans objet.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Secteur UAb L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris annexes ne peut excéder 40%.
UB	L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris annexes, ne peut excéder : Pour le secteur UBa : 30 % de la superficie de la propriété.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris annexes, ne peut excéder 35% de la superficie de la propriété, à l’exception des équipements publics.
UI	Secteur UIa L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8,50 mètres à l’égout du toit et 3 mètres à l’égout du toit pour les constrictions annexes.
2AU	Sans objet.
A	La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 9 mètres.
N	La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 9 mètres et 2 niveaux
UA	Secteur UAb La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8,50 mètres et R+1+C.
UB	La hauteur totale des constructions non accolées ne doit pas dépasser 2,20 mètres.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : La hauteur totale ne doit pas dépasser 12,50 mètres.
UI	Zone UI à l’exception des secteurs UIa et UIb La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12,50 mètres au faîtage et 8 mètres à l’égout du toit.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Sans objet. 80
A	Implantation par rapport aux rus Tout aménagement devra respecter un recul d’au moins 5 mètres depuis le haut de la berge.
N	Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 30 mètres.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Les constructions nouvelles doivent être implantées en observant une marge de reculement d'au moins 4 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies.
UC	Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement ou avec une marge de recul au moins égale à 2 mètres.
UD	Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées en observant une marge de reculement d'au moins 2 mètres par rapport à l'alignement.
UI	Secteur UIa Le long de la rue du Petit Parc une marge de recul d’au moins 5 mètres sera respectée.
UL	Implantation par rapport aux rus Tout aménagement devra respecter un recul d’au moins 5 mètres depuis le haut de la berge.
UR	Les constructions, si leur caractère technique le permet, seront implantées en observant une marge de recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Sans objet.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Secteur UAa La marge de reculement par rapport aux limites séparatives ne pourra pas être inférieure à 4 mètres.
UB	7.3 Secteur UBc Les constructions pourront s’implanter en limite séparative ou respecteront une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment (H/2) avec un minimum de 4m.
UC	Les constructions seront implantées soit en limite séparative s’il s’agit de façade aveugle, soit en retrait d’au moins 2 mètres.
UD	La marge de recul si elle existe sera au moins égale à L = H/2 (H étant la hauteur totale du bâtiment) avec un minimum de 4 mètres s'il s'agit d'une façade comportant des baies supérieures ou égales à 0,25m² et de 2 mètres dans le cas de baies inférieures à 0,25m² Nota : Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article, les ouvrages électriques à haute et très haute tension.
UI	La marge de recul, si elle existe, sera au moins égale à L = H/2 (H étant la hauteur totale du bâtiment) avec un minimum de 4 mètres s'il s'agit d'une façade comportant des baies supérieures ou égales à 0,25m² et de 2 mètres dans le cas de baies inférieures à 0,25m².
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Sans objet. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D‘OCCUPATION DU SOL
A	Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m² de cette surface.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 300 m² d’espace vert.
UC	La plantation d’essences locales doit être privilégiée et la plantation d’espèces invasives interdites Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 300 m² d’espace vert.
UD	Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 300 m² d’espace vert.
UI	Obligation de planter Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface du terrain.
UL	Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m² de cette surface.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.