Construire une piscine à Lésigny

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lésigny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Lésigny

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.
2AU	Sans objet.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Secteur UAb L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris annexes ne peut excéder 40%.
UB	L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris annexes, ne peut excéder : Pour le secteur UBa : 30 % de la superficie de la propriété.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris annexes, ne peut excéder 35% de la superficie de la propriété, à l’exception des équipements publics.
UI	Secteur UIa L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Sans objet.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Secteur UAa La marge de reculement par rapport aux limites séparatives ne pourra pas être inférieure à 4 mètres.
UB	7.3 Secteur UBc Les constructions pourront s’implanter en limite séparative ou respecteront une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment (H/2) avec un minimum de 4m.
UC	Les constructions seront implantées soit en limite séparative s’il s’agit de façade aveugle, soit en retrait d’au moins 2 mètres.
UD	La marge de recul si elle existe sera au moins égale à L = H/2 (H étant la hauteur totale du bâtiment) avec un minimum de 4 mètres s'il s'agit d'une façade comportant des baies supérieures ou égales à 0,25m² et de 2 mètres dans le cas de baies inférieures à 0,25m² Nota : Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article, les ouvrages électriques à haute et très haute tension.
UI	La marge de recul, si elle existe, sera au moins égale à L = H/2 (H étant la hauteur totale du bâtiment) avec un minimum de 4 mètres s'il s'agit d'une façade comportant des baies supérieures ou égales à 0,25m² et de 2 mètres dans le cas de baies inférieures à 0,25m².
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Sans objet. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D‘OCCUPATION DU SOL
A	Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m² de cette surface.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 300 m² d’espace vert.
UC	La plantation d’essences locales doit être privilégiée et la plantation d’espèces invasives interdites Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 300 m² d’espace vert.
UD	Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 300 m² d’espace vert.
UI	Obligation de planter Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface du terrain.
UL	Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m² de cette surface.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.