Zone UIZone urbaine à Lésigny

Les constructions à destination industrielle. ‐ Les entrepôts, à l’exception de ceux autorisés à l’article UI 2. ‐ Les constructions liées à l’exploitation agricole. ‐ Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article UI2. ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et les installations classées soumises à déclaration pouvant présenter des dangers ou inconvénients graves pour le voisinage, en fonctionnement normal et en cas d’incident ou d’accident. ‐ L’ouverture et l’exploitation des carrières. ‐ L’ouverture de décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules. ‐ L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. ‐ Le stationnement des caravanes et des maisons mobiles.

Dans l’ensemble de la zone ‐ Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés avec les travaux de construction, l’aménagement paysager des espaces non construits et à la réalisation d’infrastructures routières. ‐ La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU conformément à l’article L.111‐3 du Code de l’Urbanisme.

‐ Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises.

‐ Les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles correspondent à une réserve nécessaire aux bâtiments à destination de commerce, artisanat, bureaux et services autorisés et qu’elles ne portent pas atteinte au respect de l’environnement et des paysages urbains.

‐ Les constructions d’ouvrages électriques haute et très haute tension.

‐ Les dépôts qui ne sont pas liés à une activité autorisée dans la zone.

‐ Les constructions d’ouvrages électriques haute et très haute tension ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.2. Secteur UIa#

‐ L'aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU pour des usages commerciaux, de service et d'équipements dans la limite des prescriptions des articles du PLU.

‐ L’édification des pylônes et ouvrages nécessaires au transport de l’énergie électrique.

‐ Les constructions d’ouvrages électriques haute et très haute tension ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.3. Secteur UIb#

‐ L'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU pour des usages de commerces, bureaux, de services et activités artisanales.

‐ Les nouvelles constructions ou extension des constructions existantes à usage de commerce, bureau, habitat, services et artisanat dans la limite de 200m² de Surface de Plancher supplémentaires à la date d’approbation du présent PLU et dans la continuité de la construction initiale.

Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances

1‐ Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres

La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transports doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par la loi n°92‐1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d'application.

La RN104 est de type 1

Dans une bande de 300 mètres de part et d’autre de cette voie, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe 6.3 figurant au présent dossier de PLU.

2‐ Protection des sites archéologiques Les secteurs « croisillons rouges » sur le document graphique correspondent aux sites archéologiques. Ils sont susceptibles de contenir des vestiges archéologiques. En vertu des dispositions de la loi n°2001‐44 du 17 janvier 2001 modifiée par la loi n°2003‐707 du 1er août 2003 et la loi du 9 août 2004, lorsqu’une opération, des travaux ou des installations peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet. 3‐ Sols argileux Dans ces secteurs, il importe aux constructeurs de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait‐gonflement des sols argileux » jointe en annexe 3 du présent règlement. 4‐ Lignes électriques RTE Des recommandations sont à respecter aux abords des lignes électriques aériennes (Cf. annexe 6 du règlement).

SECTION Il ‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les constructions des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, la protection civile, le brancardage, ainsi que la collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi‐tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées#

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera limité aux conditions de la convention de déversement.

4.2.2. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. La rétention et l’infiltration à la parcelle doivent être recherchées, quand les conditions locales le permettent. En cas d’impossibilité technique, dûment argumentée par une note de calcul, le rejet partiel vers le réseau public des eaux pluviales peut être autorisé.

Le débit de fuite maximum est de 1l/seconde/hectare. De manière à limiter les apports d’eaux pluviales dans le réseau public, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, réutilisation des eaux pour l’arrosage, ...).

4.3. Réseau futur de communication#

La ville pouvant, à terme, être équipée de réseaux de communication liés aux nouvelles technologies, un fourreau supplémentaire lié aux NTIC (Nouvelles Techniques d’Informations et de Communication) devra être réalisé, conformément aux normes en vigueur.

Il n’est pas fixé de règle.

Implantation par rapport à l’emprise de la RN104

Les constructions respecteront une marge de recul de 15 mètres par rapport à l’emprise de la RN104.

6.2. Implantation par rapport aux autres voies#

Les constructions nouvelles seront implantées soit à l’alignement, soit en observant une marge de recul. Dans le cas d’une construction implantée en retrait de l’alignement, la marge de recul sera traitée comme suit :

• selon les dispositions des articles UI 11 et UI 13 dans le cas d’une clôture sur rue associée à la construction,
• suivant le même traitement que l’espace public qu’elle jouxte s’il n’y a pas de clôture.

6.2.1. Secteur UIa#

Le long de la rue du Petit Parc une marge de recul d’au moins 5 mètres sera respectée.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements collectifs d’infrastructure et aux ouvrages électriques à haute et très haute tension.

Zone UI à l’exception des secteurs UIa et UIb

Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement par rapport aux limites séparatives de 3,5 mètres minimum. Les constructions pourront s'implanter en limite séparative en cas de façade aveugle.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements collectifs d’infrastructure et aux ouvrages électriques à haute et très haute tension.

7.2. Secteur UIa#

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative sera telle que L = H/2 avec un minimum de 5 mètres (H étant la hauteur totale du bâtiment).

Cette règle ne s’applique pas aux équipements collectifs d’infrastructure et aux ouvrages électriques à haute et très haute tension.

7.3. Secteur UIb#

Les constructions seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. La marge de recul, si elle existe, sera au moins égale à L = H/2 (H étant la hauteur totale du bâtiment) avec un minimum de 4 mètres s'il s'agit d'une façade comportant des baies supérieures ou égales à 0,25m² et de 2 mètres dans le cas de baies inférieures à 0,25m².

Cette règle ne s’applique pas aux équipements collectifs d’infrastructure et aux ouvrages électriques à haute et très haute tension.

8.1. Zone UI à l’exception des secteurs UIa et UIb#

La distance entre deux bâtiments sur une même propriété doit être de 3,50 mètres au minimum.

8.2. Secteurs UIa et UIb#

Toute construction non contigüe à une construction existante doit être implantée à une distance au moins égale au quart de la hauteur totale du bâtiment, avec un minimum de 2m (L=H/4).

Zone UI à l’exception des secteurs UIa et UIb Il n'est pas fixé de règle. 9.2. Secteur UIa L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété. 9.3. Secteur UIb Sans objet.

Zone UI à l’exception des secteurs UIa et UIb La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12,50 mètres au faîtage et 8 mètres à l’égout du toit. 10.2. Secteur UIa A l’exception des constructions d’intérêt collectif, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. 10.3. Secteur UIb

‐ Extensions des bâtiments existants : La hauteur totale des extensions autorisées ne devra pas excéder 7 mètres par rapport au sol naturel et 2 niveaux, le plus élevé étant sous comble (R + C). ‐ Constructions nouvelles : La hauteur totale des constructions nouvelles hors extension des bâtiments existants ne doit pas dépasser 2 niveaux (R + 1) et 7 mètres par rapport au sol naturel.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. 11.1. Secteur UIa Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, de structure et de matériaux. En cas d'extension, les volumétries et les matériaux devront s'inspirer des constructions existantes.

Parements extérieurs Les différents murs de bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les imitations de matériaux telles que l’aspect faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Les clôtures seront constituées :

‐ soit de murs de maçonnerie d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage ou, le cas échéant, identique aux murs de constructions auxquelles elles se raccordent, ‐ soit d'éléments bois disposés horizontalement ou verticalement, ‐ soit de haies vives adossées ou non à un grillage métallique posé sur cornière métallique comportant ou non un muret de fondation dont la hauteur n'excédera pas 0,20 mètre. La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres.

11.2. Secteur UIb#

Extensions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et de matériaux. Les volumétries et les matériaux devront s’inspirer des constructions existantes.

Constructions neuves et isolées Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’en limite de propriété, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Leur hauteur n’excédera pas 2 mètres. Elles seront constituées de haies vives adossées ou non à un grillage métallique comportant ou non un muret de fondation dont la hauteur n’excédera pas 0,20 mètre.

Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au dehors de la voie publique. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue.

12.2. Nombre d'emplacements exigés#

Zone UI à l’exception des secteurs UIa et UIb

Les constructeurs devront réaliser au moins une place de stationnement par tranche de 90 m2 de Surface de Plancher réalisée.

En cas d’activités de restauration, il sera réalisé une place de stationnement pour 10 m² de Surface de Plancher affectée à la consommation (salle à manger, bar, etc…) à l’exclusion des espaces techniques d’accueil et de circulation.

Secteurs UIa et UIb

Constructions et aménagement de constructions à usage de bureau Une surface au moins égale à 60 % de la Surface de Plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement.

Constructions et aménagement de constructions à usage commercial Pour les constructions nouvelles, il sera créé, une place de stationnement par tranche de 25 m2 de Surface de Plancher. En cas d’extension, une place de stationnement sera créée par tranche de 40m² de Surface de Plancher. Hôtels, restaurants, salles de spectacles Il sera créé une place de stationnement pour :

‐ 1 chambre d'hôtel, ‐ 10 m² au‐delà de 40m² de salle de restaurant, ‐ 10 m² de salle de spectacle, etc...

12.3. Traitement des aires de stationnement#

Il est préconisé des aires de stationnement avec un revêtement végétalisé.

Obligation de planter

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface du terrain.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

La plantation d’essences locales doit être privilégiée et la plantation d’espèces invasives interdites.

La marge de reculement prévue à l'article 6 du présent règlement sera aménagée suivant le même traitement que l’espace public mitoyen de manière à permettre la circulation des piétons, si elle n'est pas clôturée à l'alignement. Dans le cas contraire, elle sera traitée en jardin d’agrément.

Paysagement des aires de déchets Un aménagement paysager sera réalisé de façon à cacher la visibilité de l’aire.

Section III ‐ possibilites maximum d'occupation du sol#

Il n’est pas fixé de règles.

Section IV – autres dispositions#

Des dérogations aux règles des articles 6, 7, 8, 9 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0.30m.

La Ville veut développer dès que possible la fibre optique en FTTH (Fiber To The Home) sur son territoire. Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l’espace privé et sur l’espace public pour le raccordement FTTH (fourreaux, boites de tirage,…).

Chapitre 6‐ dispositions propres a la zone UL#

Il s’agit de secteurs regroupant notamment les châteaux et les constructions d’équipements collectifs à vocation principalement ludique et culturelle qu’il convient de protéger et de valoriser. Cette zone est divisée en 5 secteurs qui accueillent :

‐ Secteur ULa : l’Entre‐Deux‐Parcs à vocation d’équipements et le groupe scolaire du Parc ‐ Secteur ULb : le château de la Grande Romaine ‐ Secteur ULc : le château de Lésigny ‐ Secteur ULd : l’ancien château de la Jonchère et le centre équestre ‐ Secteur ULe : les constructions du golf

Section I ‐ nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#