Zone 1AUFZone à Leubringhen

Tous les modes d’occupation et utilisation des sols sont interdits, à l’exception des travaux, occupations et utilisations du sol définies à l’article 1AUf.2.

1. Les occupations et utilisations du sols, qu’elles résultent d’une opération d’aménagement, de construction ou d’un changement de destination, doivent être compatibles avec le voisinage en limitant toute source de nuisances pour les occupations et utilisations existantes.

2. Lorsque les parcelles sont concernées par une OAP, les constructions seront compatibles avec cette OAP.

3. En zone 1Aue sont autorisées :

• Les constructions et installations à destination « d’équipement d’intérêt collectif et de service publics »
• Les constructions et installations relevant de la sous-destination « bureau » à condition d’être liées au fonctionnement du camping.
• Les constructions à destination d'habitation, à condition qu'elles soient strictement à usage du personnel du camping.
• L’aménagement de terrains de campings

4. Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sous réserve :

• Qu’ils soient réalisés en dehors du lit mineur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues
• Qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

5. Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs pour la gestion des eaux pluviales, la lutte contre les incendies, la gestion des milieux naturels, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

149 Mars 2026#

Partie II – équipements des zones#

Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser

Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser

Partie III – caractéristiques architecturales, urbaines, écologiques#

1. Les constructions et installations doivent être implantées :

• Soit à l’alignement
• Soit en retrait de celles-ci d’1 mètre ou plus

2. A titre exceptionnel et afin de prendre en compte les caractéristiques particulières de l’unité foncière telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une implantation différente peut être autorisée sous réserve que les constructions s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

3. Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisée des personnes.

4. Conformément au Plan règlementaire D les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation repris dans les articles suivants :

• Les articles L.111-6 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs à la loi Barnier (se référer à l’étude reprise en annexe du règlement du PLUi)
• Les articles L.121-6 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs à la loi Littoral

5. Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation de toute construction doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 3 mètres de la berge.

Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec un retrait de 3 mètres au minimum par rapport à ces limites.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

150 Mars 2026#

La hauteur maximale d'une construction est de 7 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente, et de 6 mètres au haut de l’acrotère dans le cas d’une toiture plate.

1. De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

2. Le projet architectural des constructions, installations et l’aménagement des abords doit s’appuyer sur le Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement (notamment – chapitres “Intégration / Mixité & densité / Architecture”).

Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser

1. Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser#

2. La zone 1AUf n’est pas concernée par les règles d’emprise minimale d’espaces de pleine terre.

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151 Mars 2026#

Zone 1AUh

INDICATIONS NON-OPPOSABLES La zone 1AUh correspond aux zones à urbaniser à vocations principales d’habitat. Elle est divisée en trois catégories : - 1AUh-I : zone d’urbanisation de morphologie rurale ; - 1AUh-II : zone d’urbanisation de morphologie urbaine - 1AUh-III : zone d’urbanisation de morphologie urbaine spécifique à la ZAC du Canet de Marquise

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter :

• Le Plan règlementaire B (éléments du patrimoine naturel et bâti protégé au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme)
• Le Plan réglementaire C (éléments de risques et nuisances) - Le Plan règlementaire D (dispositions spécifiques Loi Littoral et Loi Barnier) - Les plans relatifs aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et Informations et Obligations Diverses

(IOD) et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au Lexique du Règlement

Partie I – usage des sols et destinations des constructions#

Les destinations et sous-destinations évoquées font référence à celles définies à l’article 4 du Titre 1 du présent règlement.