Zone UFCZone urbaine à Leubringhen

Tous les modes d’occupation et utilisation des sols sont interdits, à l’exception des travaux, occupations et utilisations du sol définies à l’article UFc.2.

1. Les occupations et utilisations du sols, qu’elles résultent d’une opération d’aménagement, de construction ou d’un changement de destination, doivent être compatibles avec le voisinage en limitant toute source de nuisances pour les occupations et utilisations existantes.

2. Lorsque les parcelles sont concernées par une OAP, les constructions seront compatibles avec cette OAP.

3. En zone UFc sont autorisées :

• L’aménagement des terrains de camping
• Les constructions et installations à destination « d’équipement d’intérêt collectif et de service publics »
• Les constructions et installations à relevant de la sous-destination « bureau » sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement du camping.
• Les constructions à destination d'habitation, sous réserve qu'elles soient strictement à usage du personnel du camping.

4. Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sous réserve :

• Qu’ils soient réalisés en dehors du lit mineur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues
• Qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

117 Mars 2026#

5. Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs pour la gestion des eaux pluviales, la lutte contre les incendies, la gestion des milieux naturels, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs sont autorisés.

6. Le stationnement des caravanes, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

7. Les dépôts de déchets s’ils sont liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone et s’ils sont masqués de l’espace public.

Partie II – équipements des zones#

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

Partie III – caractéristiques architecturales, urbaines, écologiques#

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. Les constructions et installations peuvent s'implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement liées aux conditions de sécurité et salubrité (secours, incendie, bruit).

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions ne pourront dépasser une emprise au sol de 0.1.

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 3. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 2 du présent article et des annexes, la hauteur maximale d’une construction est de 7 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente et de 6 mètres au haut de l’acrotère dans le cas d’une toiture plate.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

118 Mars 2026#

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou accordée avec des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (exemples : toitures, ouvertures …).

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

2. La zone UFc n’est pas concernée par les règles d’emprise minimale d’espaces de pleine terre.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

119 Mars 2026#

Zone UR

INDICATIONS NON-OPPOSABLES La zone UR correspond aux espaces de renouvellement urbain.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter :

• Le Plan règlementaire B (éléments du patrimoine naturel et bâti protégé au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme)
• Le Plan réglementaire C (éléments de risques et nuisances) - Le Plan règlementaire D (dispositions spécifiques Loi Littoral et Loi Barnier) - Les plans relatifs aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et Informations et Obligations Diverses

(IOD) et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au Lexique du Règlement

Partie I – usage des sols et destinations des constructions#

Principe général : en zone U (et déclinaisons), toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite est autorisée. Les destinations et sous-destinations évoquées font référence à celles définies à l’article 4 du Titre 1 du présent règlement.