Agrandir une maison à Levallois-Perret
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Levallois-Perret : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Levallois-Perret
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UA | D'une verticale de hauteur (H) d’au maximum 16 mètres, dressée à l'aplomb de l'alignement (ou de la marge de recul imposée en application de l’article UA-6 ou de la marge verte). |
| UB | Leur hauteur sera limitée à 3 mètres au-dessus du plan oblique à 45° défini ci-dessus 10.2. |
| UC | La hauteur des rez-de-chaussée sur voie, mesurée entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher supérieur, ne peut être inférieure à 3,50 mètres. |
| UD | Dépassement exceptionnel à l’angle des voies Paul Vaillant Couturier et Marius Aufan Afin d'assurer le traitement architectural de cet angle, seront autorisés en dépassement de 3,50 mètres maximum de la hauteur maximum, les dômes, coupoles, belvédères et petits volumes de couronnement accessibles assurant un rehaussement visuel décoratif et limité à cet angle. |
| UE | Les verrières nécessaires à l’éclairement des surfaces commerciales, à condition qu’elles soient situées à une distance minimum de 8 mètres par rapport aux façades ou parties de façades comportant des baies principales* et à condition qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2 mètres au-dessus de la hauteur maximale définie au document graphique n° UE 5.6.C « hauteurs maximales des constructions ». |
| UG | Hauteur des rez-de-chaussée La hauteur du rez-de-chaussée sur rue des constructions nouvelles (mesurée entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher supérieur) ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. |
| UPA | Pour les constructions situées dans la zone B La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder la dimension fixée à 8 mètres, telle que figurée au document graphique n° 5.8 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPA » et correspondant à 2 niveaux maximum (soit R+1). |
| UPB | La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel* jusqu'au point le plus élevé de la construction (faîtage* ou acrotère*), ouvrages techniques et cheminées exclus, est fixée à 7,50 mètres. |
| UPC | 17 mètres dans la zone A, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 5 (R+4), |
| UPD | 11,50 mètres dans les emprises A et B1, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 3 (R+2 maximum), |
| UPE | de l’article UPE.9., ne pourront excéder une hauteur de 5 mètres correspondant à 1 niveau maximum (rez-de-chaussée). |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UA | Unités foncières présentant un linéaire de façade sur rue supérieur ou égal à 25 mètres et inférieur à 45 mètres, ainsi qu'une profondeur supérieure à 25 mètres par rapport à l'alignement 6.2.2.1. |
| UB | « Implantation des constructions – servitudes d’urbanisme et d’architecture », s’effectuera sur une distance au plus égale à 20 mètres comptés à partir de l'angle concerné. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Quelle que soit la destination de la construction Les volumes habitables, oriels et bow-windows construits en encorbellement sur l'alignement sont interdits dans les voies d'une largeur inférieure à 10 mètres entre les alignements. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Quelle que soit la destination de la construction Les volumes habitables, oriels et bow-windows construits en encorbellement sur l'alignement sont interdits dans les voies d'une largeur inférieure à 10 mètres entre les alignements. |
| UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UA | Cas général des constructions implantées dans la bande de 20 mètres (mesurée à partir de chaque alignement*, retraits imposés aux articles 6.2.2.2 et 6.2.3.2, marge de recul* ou marge verte* imposées aux paragraphes 6.2.5.2. |
| UB | Ce retrait est au minimum de 4 mètres. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Implantation en retrait des limites séparatives : les constructions devront être implantées de façon à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction comportant des baies principales* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à 1,90 mètre. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPA | En cas de retrait, elles devront être implantées de façon à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché soit au moins égale à 3 mètres. |
| UPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UA | Superficie minimale La superficie minimale des espaces libres est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Plantation d’arbres Le nombre d'arbres doit correspondre au minimum à 1 sujet par fraction entière de 200 m² de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Plantation d’arbres Le nombre d'arbres doit correspondre au minimum à 1 sujet par fraction entière de 200 m² de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. |
| UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Levallois-Perret
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.