Surélever une maison à Levallois-Perret
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Levallois-Perret : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Levallois-Perret
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UA | D'une verticale de hauteur (H) d’au maximum 16 mètres, dressée à l'aplomb de l'alignement (ou de la marge de recul imposée en application de l’article UA-6 ou de la marge verte). |
| UB | Leur hauteur sera limitée à 3 mètres au-dessus du plan oblique à 45° défini ci-dessus 10.2. |
| UC | La hauteur des rez-de-chaussée sur voie, mesurée entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher supérieur, ne peut être inférieure à 3,50 mètres. |
| UD | Dépassement exceptionnel à l’angle des voies Paul Vaillant Couturier et Marius Aufan Afin d'assurer le traitement architectural de cet angle, seront autorisés en dépassement de 3,50 mètres maximum de la hauteur maximum, les dômes, coupoles, belvédères et petits volumes de couronnement accessibles assurant un rehaussement visuel décoratif et limité à cet angle. |
| UE | Les verrières nécessaires à l’éclairement des surfaces commerciales, à condition qu’elles soient situées à une distance minimum de 8 mètres par rapport aux façades ou parties de façades comportant des baies principales* et à condition qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2 mètres au-dessus de la hauteur maximale définie au document graphique n° UE 5.6.C « hauteurs maximales des constructions ». |
| UG | Hauteur des rez-de-chaussée La hauteur du rez-de-chaussée sur rue des constructions nouvelles (mesurée entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher supérieur) ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. |
| UPA | Pour les constructions situées dans la zone B La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder la dimension fixée à 8 mètres, telle que figurée au document graphique n° 5.8 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPA » et correspondant à 2 niveaux maximum (soit R+1). |
| UPB | La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel* jusqu'au point le plus élevé de la construction (faîtage* ou acrotère*), ouvrages techniques et cheminées exclus, est fixée à 7,50 mètres. |
| UPC | 17 mètres dans la zone A, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 5 (R+4), |
| UPD | 11,50 mètres dans les emprises A et B1, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 3 (R+2 maximum), |
| UPE | de l’article UPE.9., ne pourront excéder une hauteur de 5 mètres correspondant à 1 niveau maximum (rez-de-chaussée). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UA | Dispositions générales Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 85 m² de surface de plancher (SDP*), avec un minimum d’une place par logement. |
| UB | Habitation* Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche commencée de 85 m² de surface de plancher (SDP*) de construction, avec un minimum d’une place par logement. |
| UC | Constructions à destination d’habitation* Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 85 m² de surface de plancher (SDP*) de construction, avec un minimum d’une place par logement. |
| UD | Dispositions générales Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 85 m² de surface de plancher (SDP*), avec un minimum d’une place par logement. |
| UE | Pour les résidences ou foyers pour étudiants ou pour personnes âgées il ne sera exigé qu’une place pour 150m² de SDP. |
| UG | Disposition générale Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 85 m² de surface de plancher (SDP*), avec un minimum d’une place par logement. |
| UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPE | Activités commerciales La surface des aires de stationnement à réaliser devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher créée affectée à l’activité commerciale. |
Les autres travaux à Levallois-Perret
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.