Construire une piscine à Levallois-Perret

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Levallois-Perret : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Levallois-Perret

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Cas général des constructions implantées dans la bande de 20 mètres (mesurée à partir de chaque alignement, retraits imposés aux articles 6.2.2.2 et 6.2.3.2, marge de recul ou marge verte* imposées aux paragraphes 6.2.5.2.
UB	Ce retrait est au minimum de 4 mètres.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Implantation en retrait des limites séparatives : les constructions devront être implantées de façon à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction comportant des baies principales* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à 1,90 mètre.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPA	En cas de retrait, elles devront être implantées de façon à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché soit au moins égale à 3 mètres.
UPB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Superficie minimale La superficie minimale des espaces libres est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Plantation d’arbres Le nombre d'arbres doit correspondre au minimum à 1 sujet par fraction entière de 200 m² de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Plantation d’arbres Le nombre d'arbres doit correspondre au minimum à 1 sujet par fraction entière de 200 m² de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière.
UPA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.