Zone AU

Type d'occupation ou d'utilisation des sols interdites Toute construction

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Néant : l’ouverture de la zone à l’urbanisation est conditionnée par une révision ou une modification du PLU.

Accès et voirie Article non réglementé

Desserte par les réseaux Article non réglementé

Caractéristiques des terrains Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux voies Article non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Article non réglementé

Emprise au sol Article non réglementé

Hauteur maximale des constructions Article non réglementé

Aspect extérieur Article non réglementé

Stationnement des véhicules Article non réglementé

Espaces libres et plantations Article non réglementé

Coefficient d'occupation du sol Sans objet

35 Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023

Commune de Lévis Saint Nom

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non réglementé.

36 Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023

Dispositions applicables à la zone AU b

ARTICLE AU b.1 - Occupations et utilisations du sol interdites

• Les constructions et installations d'établissements classés pour la protection de l'environnement.

• Les constructions et installations à destination d'industrie et d’artisanat, sources de nuisances ou de pollution, non compatibles avec le caractère résidentiel de la zone ,

• Les installations à destination d'entrepôt. • Les constructions et installations de type abris d'animaux à usage professionnel. • Les constructions à destination de commerce d'une surface hors-Suvre nette supérieure à

200m² (vente + réserves + bureaux). • L’installation d’habitations légères de loisirs (mobile-home, containers habitables, tiny house

etc… • Tout aménagement d’unité foncière à usage exclusif de stationnement de tout véhicule et

bateaux (voiture, camion, caravane, camping-car) • Le stationnement de tout véhicule et bateau sur unité foncière non dotée de construction à

destination de logement • Les ouvertures de carrières. • Les exhaussements et affouillements du sol prévus aux articles R.421-19 et R.421-23 du

Code de l'Urbanisme. • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves.

COMMUNE DE LEVIS-SAINT-NOM

Plan Local d’Urbanisme

6- REGLEMENT

Modification n°4 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2023

P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005 Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2007 Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2013 Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 10

décembre 2020

SOMMAIRE

Dispositions générales applicables à toutes les zones

La commune est concernée par des risques liés aux carrières souterraines et aux cavités abandonnées. Si une collectivité à connaissance de l’existence d’une cavité souterraine abandonnée inconnue, elle doit en informer le préfet ainsi que le président du conseil départemental (article L.5636 du Code de l’environnement). A l’intérieur de la zone où figurent d’anciennes carrières souterraines, les projets de constructions peuvent faire l’objet d’un avis de l’inspection générale des carrières. Sur les secteurs concernés par l’aléa « marnières et cavités souterraine » dont la carte , est jointe en annexe du PLU, au titre de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, il est rappelé qu’un projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. A l’intérieur des zones où figure d’anciennes carrières souterraines, les règles suivantes sont à observer : pour les logements, les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, si elles existent, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité ; en cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. Le service de l’inspection générale des carrières (IGC) peut être interrogé par les services instructeurs des documents d’urbanisme, dans le cadre de sa mission de renseignements techniques et de recommandations auprès des collectivités.

Dispositions applicables à la zone UA