Zone AUB

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

a) Les constructions visées au paragraphe (b) ci-dessous sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone. Le schéma devra garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles cyclables et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant et avec les futures opérations susceptibles d’être réalisées en contiguïté. Il devra prévoir la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble. b) Constructions autorisées selon les conditions visées au paragraphe (a)

• Les constructions à destination de logement; • Les constructions à destination d’équipements publics ; • Sur les emprises figurées au document graphique comme « espace paysager à protéger

constructible » (EPPC) au titre de l’article L.151-23, les constructions sont autorisées à conditions qu’elles soient localisées sur l’unité foncière de manière à porter le moins d’atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité. • Par ailleurs, dans ces espaces (EPPI, EPPC), les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières, si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable à l’aspect extérieur des lieux.

ARTICLE AU b.3 – Accès et voirie

I – Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile… Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Pour toute opération conduisant à la création de 1 logement ou plus, l'emprise du chemin d’accès créé doit avoir une largeur minimum de 5,5 m sur toute sa longueur.

II – Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et avoir un minimum de 4mètres de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE AU b.4 - Desserte par les réseaux

I - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Piscines : un disconnecteur doit être installé sur le robinet d'alimentation en eau potable de la piscine afin de prévenir tout risque éventuel de contamination accidentelle de l'eau du réseau de distribution par l'eau de la piscine. Cette prescription est également valable quand le bassin est rempli par un tuyau d'arrosage car il n'y a pas garantie que le tuyau d'arrosage ne trempe pas dans l'eau.

II - Assainissement 1.- Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d'assainissement. Par ailleurs, chaque construction à destination de logement sur une même unité foncière doit être raccordée de manière indépendante au réseau d’assainissement collectif existant.

2.- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du code civil).

Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur l’unité foncière ou stockées pour un usage différé (citerne, mare, bassin). 3. Piscines Le traitement des eaux doit être arrêté 15 jours avant la vidange ou neutralisé. Les eaux de vidange individuelles des piscines doivent être infiltrées dans l’unité foncière. En cas d’impossibilité d’infiltrer, les eaux de vidanges seront rejetées au réseau de collecte des eaux pluviales dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées : - l’unité foncière est déjà raccordée au réseau collectif des eaux pluviales, - les objets flottants (feuilles, brindilles) doivent être retenus par une grille, - la vidange devra être interrompue en cas de forte pluie pour éviter une saturation du réseau, - les eaux de lavage des filtres sont à rejet dans le réseau d’eaux usées.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution Lorsque les réseaux publics sont enterrés ou non, les raccordements correspondants sur les unités foncières privées devront être enterrés. ARTICLE AU b.5 - Caractéristiques des terrains Sans objet ARTICLE AU b.6 - Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement Cours d’eau : en cas de présence d’un cours d’eau sur l’unité foncière (ru, ruisseau, rivière…), un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l’implantation de toute construction de quelque nature qu’elle soit. Ce recul sera mesuré à partir de la berge du cours d’eau. Cette règle s’applique notamment au ru des Charmes, au ru du Four à Briques, au ru du Pommeret et à la rivière Yvette. Pour les terrains concernés par un emplacement réservé identifié sur le document graphique, le recul des constructions par rapport à la voie doit être mesuré par rapport au futur alignement lié à l’emplacement réservé.

ARTICLE AU b 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera de 1 mètre minimum.

Cours d’eau : en cas de présence d’un cours d’eau sur l’unité foncière (ru, ruisseau, rivière…), un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l’implantation de toute construction de quelque nature qu’elle soit. Ce recul sera mesuré à partir de l’axe de la berge du cours d’eau. Cette règle s’applique notamment au ru des Charmes, au ru du Four à Briques, au ru du Pommeret et à la rivière Yvette.

ARTICLE AU b.8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Article non réglementé

Cours d’eau : en cas de présence d’un cours d’eau sur l’unité foncière (ru, ruisseau, rivière…), un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l’implantation de toute construction de quelque nature qu’elle soit. Ce recul sera mesuré à partir de la berge du cours d’eau. Cette règle s’applique notamment au ru des Charmes, au ru du Four à Briques, au ru du Pommeret et à la rivière Yvette.

ARTICLE AU b.9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. La règle précédente ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements publics et collectifs.

ARTICLE AU b.10 - Hauteur maximale des constructions

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions ne peut excéder 4,5 mètres à l'égout du toit.

Au niveau de la façade, le pied droit ne doit pas avoir plus d'un mètre de haut. La règle de hauteur ne s’applique qu’en cas de nouvelles constructions, extensions et surélévations. Ainsi, pour les rénovations, réhabilitations des constructions à destination de logements existantes, la hauteur ne devra pas dépasser la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions annexes est limitée à : • 3,5 mètres au point le plus haut en cas de toiture à pente • 2,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse

La hauteur des constructions légères est limitée à : 3 mètres au point le plus haut

ARTICLE AU b 11 - Aspect extérieur

Rappel de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En plus des prescriptions figurant ci-dessous qui ont un caractère réglementaire, donc obligatoire, les constructeurs sont invités à respecter les recommandations figurant en annexe du PLU.

Dispositions générales : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ; aux paysages naturels ou urbains ; à la conservation des perspectives monumentales. Ce qui n’exclut pas l’architecture contemporaine. Les constructions à destination d’équipements publics ne sont pas soumises aux prescriptions suivantes.

Couleurs : Pour le choix des couleurs de murs, des menuiseries, des volets… les constructeurs devront suivre la palette de couleurs du Parc Naturel Régional de la vallée de la Haute Chevreuse.

Murs, enduits : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi, sans enduit, des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc.., est interdit. Les enduits extérieurs des murs seront de ton pierre. En aucun cas des matériaux bruts, tels que briques ordinaires, parpaings, carreaux de plâtre, etc.., ne pourront rester apparents.

Clôtures Les matériaux de recouvrement et les matériaux non qualitatifs d’aspect brut (type parpaing, béton, bâche, ou tôle) ne sont pas autorisés

La hauteur des clôtures, haie végétale comprise sera limitée à 2 m maximum. Les clôtures ne devront pas empiéter sur l’espace public.

Sont préconisées les dispositifs de clôture suivants :

En bordure de voie ou espace public :

Soit d’un mur bahut de 1 m de hauteur environ surmonté de grille, grillage ou de lisses assurant une certaine transparence. Ils devront être constitués de matériaux d’aspect brut et naturel.

Soit d’un grillage ajouré doublé ou non d’une haie végétale Soit d’une haie végétale En cas de clôture végétalisée, la haie végétale devra faire l’objet d’une attention particulière et être entretenue. Les haies végétales seront constituées d'essences locales diversifiées mêlant au moins 3 essences différentes (noisetiers, charmes,…), le guide « Plantons le paysage » réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse (disponible sur le site internet du PNR) doit être consulté. Les thuyas, les cupressus et les essences similaires sont interdits.

En limite séparative : Soit d’un mur de 0,40 m de hauteur environ surmontées d'un grillage ou de grille ou de lisses assurant une certaine transparence. Ils devront être constitués de matériaux d’aspect brut et naturel.

Soit d’un grillage ajouré doublé ou non d’une haie végétale Soit d’une haie végétale En cas de clôture végétalisée, la haie végétale devra faire l’objet d’une attention particulière et être entretenue.

Les haies végétales seront constituées d'essences locales diversifiées mêlant au moins 3 essences différentes (noisetiers, charmes, ...), le guide « Plantons le paysage » réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse (disponible sur le site internet du PNR) doit être consulté. Les thuyas, les cupressus et les essences similaires sont interdits.

ARTICLE AU b.12 - Stationnement des véhicules

Rappel : La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules (à l'exception des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) y compris les accès est de 25 m² (espace de stationnement et espace de dégagement) pour 1 place de stationnement. Les rampes d’accès aux garages ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir.

Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à destination de logement : 1 place de stationnement par logement.

2. Pour les établissements scolaires : Etablissement du premier degré 1 place de stationnement par classe.

ARTICLE AU b.13 - Espaces libres et plantations

En cas de division, les règles édictées ci-dessous doivent être respectées pour toutes les unités foncières y compris celles déjà bâties

Les places de stationnement créés et aires de dégagement doivent être aménagées en espaces perméables. Les aires de manSuvre des engins agricoles ne sont pas concernées par cette règle.

Obligation de planter : 1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées. 2. Les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes, devront faire l’objet d’un traitement minéral ou végétal présentant une réelle qualité paysagère. Elles seront également plantées d'arbres de haute tige d'essence locale, en s’appuyant sur le guide éco-jardin du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse figurant en annexe du présent dossier de PLU : chêne, charme, châtaigner, hêtre, bouleau…, à raison d'un arbre minimum pour 100 m² de terrain libre. 3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain.

4. 50% de la superficie de l’unité foncière seront traités en espace de pleine terre et plantés d'arbres de haute tige. 5. Un coefficient de biodiversité est instauré : Pour 1 m² d’emprise bâtie au sol, doivent être maintenus 4 m² d’espace de pleine terre. Il est exigé sur l’unité foncière un minimum de 200 m² de surface de pleine terre par logement créé.

6. Les arbres doivent être entretenus, préservés y compris ceux situés en limite séparative et/ou en limite de l’emprise publique.

Sur les emprises figurées au document graphique comme « espace paysager à protéger constructible » les espaces extérieurs, les plantations, les clôtures et les abris de jardins seront conçus et réalisés avec un souci particulier de qualité et d’intégration dans le paysage. Dans les secteurs délimités sur le plan de zonage comme espace paysager à protéger (EPPI ou EPPC) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, est interdite l’abattage des arbres d’essence forestière (chênes, bouleaux, châtaigniers, charmes, pins sylvestre, merisier) dont le tronc à un diamètre de plus de 30 cm mesuré à un mètre au-dessus du sol sauf si l’arbre présente un caractère dangereux. Dans ce dernier cas, s’il est abattu il sera replanté sur la parcelle un arbre de la même essence. Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions à destination d’équipements publics et collectifs ; toutefois, les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes devront faire l’objet d’un traitement minéral ou végétal et être plantées dans la mesure du possible d’arbres de hautes tiges d’essence locale. ARTICLE AU b.14 - Coefficient d'Occupation du Sol Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales 1- Apports solaires Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation nord/sud est privilégiée à l’orientation est-ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

2- Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

43 Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023

Dispositions applicables à la zone A

COMMUNE DE LEVIS-SAINT-NOM

Plan Local d’Urbanisme

6- REGLEMENT

Modification n°4 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2023

P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005 Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2007 Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2013 Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 10

décembre 2020

SOMMAIRE

Dispositions générales applicables à toutes les zones

La commune est concernée par des risques liés aux carrières souterraines et aux cavités abandonnées. Si une collectivité à connaissance de l’existence d’une cavité souterraine abandonnée inconnue, elle doit en informer le préfet ainsi que le président du conseil départemental (article L.5636 du Code de l’environnement). A l’intérieur de la zone où figurent d’anciennes carrières souterraines, les projets de constructions peuvent faire l’objet d’un avis de l’inspection générale des carrières. Sur les secteurs concernés par l’aléa « marnières et cavités souterraine » dont la carte , est jointe en annexe du PLU, au titre de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, il est rappelé qu’un projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. A l’intérieur des zones où figure d’anciennes carrières souterraines, les règles suivantes sont à observer : pour les logements, les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, si elles existent, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité ; en cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. Le service de l’inspection générale des carrières (IGC) peut être interrogé par les services instructeurs des documents d’urbanisme, dans le cadre de sa mission de renseignements techniques et de recommandations auprès des collectivités.

Dispositions applicables à la zone UA