Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

• Les constructions et installations d'établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation préalable.

• Les constructions et installations à destination d'industrie et d’artisanat, sources de nuisances ou de pollution, non compatibles avec le caractère résidentiel de la zone ,

• Les installations à destination d'entrepôt. • Les constructions et installations de type abris d'animaux à usage professionnel. • Les constructions à destination de commerce d'une surface de plancher supérieure à 200m²

de surface utile (vente + réserves + bureaux). • L’installation d’habitations légères de loisirs (mobile-home, containers habitables, tiny house

etc…) • Tout aménagement d’unité foncière à usage exclusif de stationnement de tout véhicule et

bateaux (voiture, camion, caravane, camping-car) • Le stationnement de tout véhicule et bateau sur unité foncière non dotée de construction à

destination de logement • Les ouvertures de carrières. • Les exhaussements et affouillements du sol prévus aux articles R.421-19 et R.421-23 du

Code de l'Urbanisme. • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

• Les constructions à destination de commerces d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² de surface utile (vente + bureau + réserve).

• Le stationnement de tout véhicule et bateau sur unité foncière dotée de construction à destination de logement

• L'aménagement et l'extension des constructions existantes à destination de commerce ou d'artisanat à condition que ce soit à l’intérieur du volume existant.

• La reconstruction à l'identique des bâtiments après sinistre, à condition que celle ci intervienne au maximum deux ans après la survenance de l’événement.

• Sur les emprises figurées sur le plan de zonage comme « espace paysager à protéger inconstructibles » (EPPI) au titre de l’article L.151-23, seules sont autorisées les constructions annexes (abris de jardins...) les piscines, les accès et les stationnements sur surface perméable.

• Sur les emprises figurées au document graphique comme « espace paysager à protéger constructible » (EPPC) au titre de l’article L.151-23, les constructions sont autorisées à conditions qu’elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d’atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité.

• Par ailleurs, dans ces espaces (EPPI, EPPC), les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières, si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable à l’aspect extérieur des lieux.

Accès et voirie

En cas de division, les règles édictées ci-dessous doivent être respectées pour toutes les unités foncières y compris celles déjà bâties

I – Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile… Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Pour toute opération conduisant à la création de 1 logement ou plus, l'emprise du chemin d’accès créé doit avoir une largeur minimum de 5,5 m sur toute sa longueur.

II – Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et avoir un minimum de 5,5 mètres de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

I - Eau Toute construction à destination de logement, de commerce, d'artisanat ou d'activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Piscines : un disconnecteur doit être installé sur le robinet d'alimentation en eau potable de la piscine afin de prévenir tout risque éventuel de contamination accidentelle de l'eau du réseau de distribution par l'eau de la piscine. Cette prescription est également valable quand le bassin est rempli par un tuyau d'arrosage car il n'y a pas garantie que le tuyau d'arrosage ne trempe pas dans l'eau.

II - Assainissement 1.- Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d'assainissement. Par ailleurs, chaque construction à destination de logement sur une même unité foncière doit être raccordée de manière indépendante au réseau d’assainissement collectif existant. .

2.- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du code civil). Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur l’unité foncière ou stockées pour un usage différé (citerne, mare, bassin).

3. Piscines Le traitement des eaux doit être arrêté 15 jours avant la vidange ou neutralisé. Les eaux de vidange individuelles des piscines doivent être infiltrées dans l’unité foncière. En cas d’impossibilité d’infiltrer, les eaux de vidanges seront rejetées au réseau de collecte des eaux pluviales dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :

- l’unité foncière est déjà raccordée au réseau collectif des eaux pluviales, - les objets flottants (feuilles, brindilles) doivent être retenus par une grille,

- la vidange devra être interrompue en cas de forte pluie pour éviter une saturation du réseau,

- les eaux de lavage des filtres sont à rejet dans le réseau d’eaux usées.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution Lorsque les réseaux publics sont enterrés ou non, les raccordements correspondants sur les unités foncières privées devront être enterrés.

Caractéristiques des terrains

Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux voies

En cas de division, les règles édictées ci-dessous doivent être respectées pour toutes les unités foncières y compris celles déjà bâties

Toutes voies et chemin d’accès ouverts à la circulation créés après la date d’approbation du PLU (16/12/2005) ne génèrent pas de bande de constructibilité au titre du présent règlement.

Les constructions à destination de logement, de commerce ou d’artisanat doivent s’implanter en recul de l’alignement dans une bande comprise entre 10 et 35 mètres.

Toutefois cette bande de 10 à 35 mètres peut être modulée pour l’implantation des constructions annexes, des constructions légères, piscines et bassins, dans une limite de 5 mètres (soit entre 5 et 40 mètres) pour tenir compte des caractéristiques de l’unité foncière: topographie, hydrologie, présence d’arbres remarquables…

Dans le cas d’un terrain bordé par deux voies, la bande de constructibilité entre 10 mètres et 35 mètres définie ci-dessus ne s’applique que sur une voie.

Pour les terrains concernés par un emplacement réservé identifié sur le document graphique, le recul des constructions par rapport à la voie doit être mesuré par rapport au futur alignement lié à l’emplacement réservé.

Toutefois, pour les unités foncières sur lesquelles existe une construction à destination de logement à la date d’application du présent règlement, la marge de constructibilité interdite, tant pour l’implantation de constructions nouvelles que pour l’extension du bâti existant, est mesurée à partir de l’alignement jusqu’à une limite fixée à 5 mètres du nu de la façade en vis-à-vis de la rue. En cas de démolition de la construction existante et de reconstruction, c’est la règle fixée au paragraphe précédent qui redevient applicable.

Par ailleurs, • les reconstructions, les extensions et les surélévations des bâtiments existants pourront être réalisées dans le prolongement de la façade sur rue ou en retrait de celle-ci. • au-delà de la bande de 35 mètres sont autorisées: • deux constructions annexes inférieures à 12 m² • une seule construction annexe comprise entre 12m² et 25 m² • deux constructions légères inférieures ou égales à 20 m² • et une piscine

Dans le cas de terrains situés à l'angle de deux voies, les constructions devront respecter un recul minimum de 10 mètres sur chacune des voies. Toutefois, pour les constructions existantes à la date d’application du présent règlement, les extensions sont autorisées jusqu’à 5 mètres de l’alignement. La marge de reculement du sommet des rampes d'accès aux garages en sous-sol devra être située à 2,5 mètres minimum de l'alignement. Indépendamment des règles fixées aux alinéas précédents, les constructions à destination d’équipements publics et collectifs peuvent être implantées à l’alignement ou en recul de l’alignement. Une seule construction annexe et une seule construction légère destinées exclusivement au stationnement pourront être implantées à l’alignement. Dans les autres cas, les constructions annexes et les constructions légères seront implantées en retrait avec un mimimum de 1 mètre.

Les piscines et bassins en eau seront implantées en retrait de 8 mètres de l’alignement des voies.

Cours d’eau : en cas de présence d’un cours d’eau sur l’unité foncière (ru, ruisseau, rivière…), un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l’implantation de toute construction de quelque nature qu’elle soit. Ce recul sera mesuré à partir de la berge du cours d’eau. Cette règle s’applique notamment au ru des Charmes, au ru du Four à Briques, au ru du Pommeret et à la rivière Yvette.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En cas de division, les règles édictées ci-dessous doivent être respectées pour toutes les unités foncières y compris celles déjà bâties

A. Règles applicables et cumulatives pour toute nouvelle construction principale, issue ou non d’une division parcellaire :

• Les nouvelles constructions principales et les piscines doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives avec un minimum de 8 mètres.

• De plus, un retrait minimum de 10 mètres doit être respecté sur une des limites séparatives au choix.

• De plus, si la limite de l’unité foncière avec la voie n’est constituée que d’un accès faisant moins de 8 mètres de large, la nouvelle construction principale doit respecter un retrait de 16 m minimum par rapport à 1ère limite séparative en vis-à-vis de la rue

B. Règles applicable pour les constructions principales existantes issue ou non d’une division parcellaire, les constructions annexes, les constructions légères et les piscines et bassins en eau :

I - Implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies

1- Les constructions principales et les piscines et bassins en eau doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

2 - les constructions annexes entre 12 m² et 25 m² d’emprise au sol et les constructions légères non accolées /non contigües à la construction principale peuvent être implantées sur une limite séparative maximum ou en retrait de 1 mètre minimum. Si la construction principale est déjà implantée en limite séparative, la construction annexe ou la construction légère seront obligatoirement implantées sur la même limite séparative.

3- Les constructions annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol et les constructions légères non accolées à la construction principale seront implantées en limite ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

4- La distance par rapport à l'une ou à l'autre des limites séparatives sera au moins égale à 8 mètres pour les parties de construction principales comportant des ouvertures créant des vues ou pour les piscines et bassins en eau.

Toutefois pour les constructions ou parties de constructions principales édifiées uniquement en rez de chaussée et dont la hauteur totale est limitée à 3 mètres :

• Si la partie en rez-de-chaussée comporte une toiture à pente (minimum 10°), la distance de recul est de 6 mètres minimum

• Si la partie en rez-de-chaussée comporte une toiture-terrasse accessible, la distance de recul est de 8 mètres minimum

Par ailleurs, cette distance est ramenée à 3 mètres pour les parties de constructions principales ne comportant pas d’ouverture créant des vues.

5- Les constructions légères accolées / contigües à la construction principale devront respecter une distance de 2,5 mètres par rapport à la limite séparative

Absence d’ouverture créant des vues

H<4,5m à l’égout

Ouverture créant des vues / toiture terrasse accessible

4,5m à l’égout

4,5m à l’égout et H<5m à l’acrotère

4,5m à l’égout et H<5m à l’acrotère

Toiture terrasse accessible

4,5m à l’égout

6- Dans le cas d’une construction principale existante, non implantée conformément à la règle générale, l’extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci sans se rapprocher davantage des limites séparatives.

II - Implantation par rapport aux limites de fond de l’unité foncière

1.Les constructions principales à destination de logement, de commerce ou d'artisanat doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres des limites de fond de l’unité foncière.

2.Pour les constructions principales existantes qui ne respectent pas les 10 mètres de distance par rapport à la limite de fond de l’unité foncière, leur extension peut se faire dans l'alignement de la façade parallèle au fond de l’unité foncière sans toutefois la dépasser.

3. les piscines et bassins en eau doivent être implantées en retrait de 8 mètres des limites de fond de l’unité foncière.

4. Les constructions annexes comprises entre 12 m² et 25 m² et les constructions légères non accolées/non contigües à la construction principale doivent être implantées en retrait des limites de fond de l’unité foncière avec un minimum de 8 mètres

5. Les constructions annexes inférieures à 12 m² peuvent être implantées en limite de fond de l’unité foncière ou en retrait de 1 mètre minimum

6.Indépendamment des règles fixées aux chapitres précédents, les constructions à destination d’équipements publics et collectifs peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives. C– Règles particulières En application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacune limite des futurs lots. Cours d’eau : en cas de présence d’un cours d’eau sur l’unité foncière (ru, ruisseau, rivière…), un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l’implantation de toute construction de quelque nature qu’elle soit. Ce recul sera mesuré à partir de la berge du cours d’eau. Cette règle s’applique notamment au ru des Charmes, au ru du Four à Briques, au ru du Pommeret et à la rivière Yvette.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière En cas de division, les règles édictées ci-dessous doivent être respectées pour toutes les unités foncières y compris celles déjà bâties Pour les implantations de constructions principales non contiguës / non accolées, la distance entre deux constructions principales sur une même unité foncière doit être au moins égale à 16 mètres mesurée en tout point de la construction.

Cette distance est ramenée à 4 mètres entre : - une construction principale et une construction annexe comprise entre 12 m² et 25 m². - entre une piscine non couverte et une construction principale

Par ailleurs, il n’est pas fixé de règle : - en vis-à-vis d’une construction annexe de moins de 12 m². - entre une piscine non couverte et une construction annexe - en vis-à-vis d’une construction légère

Les piscines couvertes doivent respecter les mêmes règles que celles fixées pour les constructions principales

Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions à destination d’équipements publics et collectifs.

Cours d’eau : en cas de présence d’un cours d’eau sur l’unité foncière (ru, ruisseau, rivière…), un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l’implantation de toute construction de quelque nature qu’elle soit. Ce recul sera mesuré à partir de la berge du cours d’eau. Cette règle s’applique notamment au ru des Charmes, au ru du Four à Briques, au ru du Pommeret et à la rivière Yvette.

Emprise au sol

En cas de division, les règles édictées ci-dessous doivent être respectées pour toutes les unités foncières y compris celles déjà bâties

L'emprise au sol des constructions à destination de logement, de commerce ou d'artisanat, ne doit pas excéder 25% de la superficie de l’unité foncière Dans le calcul de l’emprise au sol totale cumulée, il est autorisé la réalisation de :

• De plusieurs annexes non accolées, non contigües par unité foncière de moins de 12 m² d’emprise au sol et d’une hauteur maximale de 3 mètres au point le plus haut

• Une ou deux constructions légères accolées/contigües ou non à la construction principale maximum par unité foncière d’au maximum 20 m² d’emprise au sol et d’une hauteur maximale de 3 mètres au point le plus haut

• Une seule annexe par unité foncière entre 12 m² et 25 m² d’emprise au sol, avec une hauteur à l’égout ou à l’acrotère de 2,5 mètres et une hauteur maximale au point le plus haut de 3,5 mètres.

• Une seule piscine couverte ou non couverte (cf. lexique)

L’emprise au sol maximale et cumulée pour l’ensemble des bâtiments contiguës / accolés des constructions ne devra pas excéder 200 m². Si l’emprise au sol autorisée en application de l’article 9 dépasse 200 m² elle devra être scindée en plusieurs constructions séparées les unes des autres dont aucune n’excédera 200 m² d’emprise au sol. Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions à destination d’équipements publics et collectifs.

Hauteur maximale des constructions

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions principales ne peut excéder 4,5 mètres à l'égout du toit et 5 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse ; La hauteur au faîtage n’excèdera pas 9 mètres au point le plus haut, cheminées et antennes exclues. Celles-ci seront bâties de la façon suivante : rez-de-chaussée + comble ou rez-de-chaussée en cas de toiture terrasse.

Sur les terrains plats, non pentus, la cote du plancher du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,20 mètre par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

Commune de Lévis Saint Nom La règle de hauteur ne s’applique qu’en cas de nouvelles constructions, extensions et surélévations. Ainsi, pour les rénovations, réhabilitations des constructions à destination de logements existantes, la hauteur ne devra pas dépasser la hauteur de la construction existante. Sur les terrains en pente Le premier niveau de plancher des constructions (ou parties de constructions) à destination de logement (pièces habitables) doit être situé à une hauteur au maximum égale à un seuil de 1 mètre en-dessous du niveau du terrain naturel compté en tout point à l'aplomb du plancher.

Les excavations, affouillements du sol sont limités à : • 1 m en dessous du sol pour le 1er niveau de plancher habitable • 2,20 m uniquement pour l’accès à un espace de stationnement et sous-sols enterré disposant d’ouvertures créant des vues, avec rampe d’accès »

En cas de terrain en pente, les constructions devront être implantées en respectant dans toute la mesure du possible la pente naturelle du terrain. En conséquence les mouvements de terre seront limités à ce qui est strictement nécessaire. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée depuis le point médian entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction.

4,5 m

La hauteur des constructions annexes est limitée à : • 3,5 mètres au point le plus haut en cas de toiture à pente • 2,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse

La hauteur des constructions légères est limitée à : 3 mètres au point le plus haut

Pour les constructions à destination d’équipement public et collectifs, la hauteur ne peut excéder 10 mètres au faitage.

Aspect extérieur

Rappel de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En plus des prescriptions figurant ci-dessous qui ont un caractère réglementaire, donc obligatoire, les constructeurs sont invités à respecter les recommandations figurant annexe du PLU.

a) Dispositions générales : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ; aux paysages naturels ou urbains ; à la conservation des perspectives monumentales. Ce qui n’exclut pas l’architecture contemporaine. Les constructions à destination d’équipements publics ne sont pas soumises aux prescriptions suivantes. Sur les emprises figurées au document graphique comme « espace paysager à protéger constructible » la ou les constructions devront être réalisées avec une préoccupation de grande qualité architecturale : qualité des matériaux, choix des couleurs….

b) Façades , murs, enduits :

La longueur de façade L de la construction doit être inférieure ou égale à 1,5 fois la plus petite largeur l de façade de la construction L≤1,5xl

l

L ≤1,5 x l

l

L

L La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade.

Les façades aveugles de plus de 12 mètres de long sont interdites quels que soient la nature et la profondeur des éventuels décrochements des murs. . Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi, sans enduit, des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc.., est interdit. Les enduits extérieurs des murs seront de ton pierre. En aucun cas des matériaux bruts, tels que briques ordinaires, parpaings, carreaux de plâtre, etc.., ne pourront rester apparents.

c) Toitures : En cas de toiture à pentes le faîtage doit être parallèle à la longueur du bâtiment. Les degrés de pentes doivent varier entre 30° et 45°. Pour les constructions annexes, les constructions légères, les couvertures des piscines et bassins, les toitures peuvent être à une seule pente. Les souches de cheminées sont situées le plus près possible du faîtage, et ne devront pas être situées dans la moitié inférieure du toit. A l'égout du toit, la corniche est limitée à 30 cm environ, gouttière comprise, elle doit être simple, peu importante, peu saillante. Les couvertures doivent être réalisées :

• soit en tuiles plates traditionnelles (60 au m² environ) • soit en tuiles mécaniques plates petit moule de couleur « tuile vieillie » (22 au m² environ) • soit en ardoises Le zinc, le cuivre et le P.V.C. sont admis pour les accessoires de couverture ainsi que pour les toitures à faible pente autorisées dans les conditions prévues ci-dessus. La pose de capteurs solaires est autorisée. Les couvertures archaïques ou spécifiques à d'autres régions (chaume, tuiles canal, etc..) sont interdites. Les percements en toitures sont constitués soit par des châssis vitrés posés dans le pan du toit, soit par des lucarnes. Les premiers doivent de préférence être placés du côté opposé à la rue.

En cas de construction avec toiture-terrasse, si la construction ne respecte pas les règles de retrait imposées par les articles ci-avant, la toiture terrasse doit être végétalisée et rester inaccessible, sauf pour nécessité d’entretien.

d) Vérandas : Il n’est pas fixé de degré de pente pour les vérandas Les matériaux utilisés et les pentes de toit seront adaptés à ce genre de construction. La couleur aluminium est interdite. La palette de couleurs du Parc Naturel Régional de la vallée de la Haute Chevreuse doit être respectée.

e) Constructions annexes : Les garages seront couverts et enduits des mêmes matériaux que la construction principale. Les annexes accolées/ contigües à la construction principale devront bénéficier du même enduit que celle-ci ainsi étendue. Tous les autres auront l'aspect du bois (l'utilisation de bois est fortement conseillée) avec une ou deux pentes de toit.

f) Dispositifs techniques : antennes paraboliques, capteurs solaires : Les antennes paraboliques, les capteurs solaires doivent être localisés autant que possible de façon à n’être pas visibles depuis l’espace public. La couleur des antennes paraboliques doit être choisie pour que celles-ci s’intègrent au mieux sur le fond sur lequel elles se détachent.

Les capteurs solaires doivent être localisés et conçus pour s’intégrer au mieux à l’architecture de la construction sur laquelle ils sont implantés.

g) Clôtures : Les matériaux de recouvrement et les matériaux non qualitatifs d’aspect brut (type parpaing, béton, bâche, ou tôle) ne sont pas autorisés

Les clôtures seront constituées :

En bordure des voies ou espaces publics : Soit d’un mur bahut de 0,40 m à 1 m de hauteur environ surmonté de grille, grillage ou de lisses assurant une certaine transparence. Ils devront être constitués de matériaux d’aspect brut et naturel. Soit d’un grillage ajouré doublé ou non d’une haie végétale Soit d’une haie végétale

La hauteur totale maximale de la clôture, haie végétalisée comprise, ne devra pas excéder 2 mètres. Les clôtures ne devront pas empiéter sur l’espace public. En cas de clôture végétalisée, la haie végétale devra faire l’objet d’une attention particulière et être entretenue. Les haies végétales seront constituées d'essences locales diversifiées mêlant au moins 3 essences différentes (noisetiers, charmes, ...), le guide « Plantons le paysage » réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse (disponible sur le site internet du PNR) doit être consulté Les thuyas, les cupressus et les essences similaires sont interdits.

En limite séparative : Soit d’un mur de 0,40 m de hauteur environ surmontées d'un grillage ou de grille ou de lisses assurant une certaine transparence. Ils devront être constitués de matériaux d’aspect brut et naturel. Soit d’un grillage ajouré doublé ou non d’une haie végétale Soit d’une haie végétale La hauteur totale maximale de la clôture, haie végétalisée comprise, ne devra pas excéder 2 mètres. Les clôtures ne devront pas empiéter sur l’espace public

Les haies végétales seront constituées d'essences locales diversifiées mêlant au moins 3 essences différentes (noisetiers, charmes, ...), le guide « Plantons le paysage » réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse (disponible sur le site internet du PNR) doit être consulté. Les thuyas, les cupressus et les essences similaires sont interdits.

Le long de l'Yvette, aucune clôture maçonnée ne pourra être implantée à moins de 6 mètres minimum de la berge de la rivière.

h)- Couleurs : Pour le choix des couleurs de murs, des menuiseries, des volets… les constructeurs devront suivre la palette de couleurs du Parc Naturel Régional de la vallée de la Haute Chevreuse.

Stationnement des véhicules

En cas de division, les règles édictées ci-dessous doivent être respectées pour toutes les unités foncières y compris celles déjà bâties

Rappel : La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules (à l'exception des poids lourds de plus de 3,5 tonnes dont le stationnement est interdit dans la zone) y compris les accès est de 25 m² (espace de stationnement et espace de dégagement) pour 1 place de stationnement. Les rampes d’accès aux garages ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à destination de logement : 3 places de stationnement extérieures par logement, toutefois ce nombre est ramené à deux places extérieures pour les logements de moins de 100 m² de surface de plancher. Les places couvertes et fermées ne sont donc pas comptabilisées pour les obligations de stationnement.

De plus, pour les opérations de 2 logements et plus, une aire de retournement à l’intérieur de l’unité foncière est exigée.

2. Pour les établissements commerciaux et artisanaux : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher de la construction.

Espaces libres et plantations

En cas de division, les règles édictées ci-dessous doivent être respectées pour toutes les unités foncières y compris celles déjà bâties

Les places de stationnement créées et aires de dégagement doivent être aménagées en espaces perméables. Les aires de manSuvre des engins agricoles ne sont pas concernées par cette règle.

Obligation de planter : 1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées. 2. Les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes, devront faire l’objet d’un traitement minéral ou végétal présentant une réelle qualité paysagère. Elles seront également plantées d'arbres de haute tige d'essence locale, en s’appuyant sur le guide éco-jardin du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse figurant en annexe du présent dossier de PLU : chêne, charme, châtaigner, hêtre, bouleau…, à raison d'un arbre minimum pour 100 m² de terrain libre. 3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain.

4. 50% de la superficie de l’unité foncière seront traités en espace de pleine terre et plantés d'arbres de haute tige. 5. Un coefficient de biodiversité est instauré : Pour 1 m² d’emprise bâtie au sol, doivent être maintenus 4 m² d’espace de pleine terre. Il est exigé sur l’unité foncière un minimum de 200 m² de surface de pleine terre par logement créé.

6. Les arbres doivent être entretenus, préservés y compris ceux situés en limite séparative et/ou en limite de l’emprise publique.

Commune de Lévis Saint Nom Sur les emprises figurées au document graphique comme « espace paysager à protéger constructible » les espaces extérieurs, les plantations, les clôtures et les abris de jardins seront conçus et réalisés avec un souci particulier de qualité et d’intégration dans le paysage. Dans les secteurs délimités sur le plan de zonage comme espace paysager à protéger (EPPI ou EPPC) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, est interdite l’abattage des arbres d’essence forestière (chênes, bouleaux, châtaigniers, charmes, pins sylvestre, merisier) dont le tronc à un diamètre de plus de 30 cm mesuré à un mètre au dessus du sol sauf si l’arbre présente un caractère dangereux. Dans ce dernier cas, s’il est abattu il sera replanté sur la parcelle un arbre de la même essence. Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions à destination d’équipements publics et collectifs ; toutefois, les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes devront faire l’objet d’un traitement minéral ou végétal et être plantées dans la mesure du possible d'arbres de haute tige d'essence locale.

Aucune clôture en dur ne pourra être édifiée dans une bande 6 m le long de l’Yvette.

6m

Commune de Lévis Saint Nom

Coefficient d'Occupation du Sol Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales 1- Apports solaires Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation nord/sud est privilégiée à l’orientation est-ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. 2- Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

34 Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023

Dispositions applicables à la zone AU

COMMUNE DE LEVIS-SAINT-NOM

Plan Local d’Urbanisme

6- REGLEMENT

Modification n°4 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2023

P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005 Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2007 Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2013 Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 10

décembre 2020

SOMMAIRE

Dispositions générales applicables à toutes les zones

La commune est concernée par des risques liés aux carrières souterraines et aux cavités abandonnées. Si une collectivité à connaissance de l’existence d’une cavité souterraine abandonnée inconnue, elle doit en informer le préfet ainsi que le président du conseil départemental (article L.5636 du Code de l’environnement). A l’intérieur de la zone où figurent d’anciennes carrières souterraines, les projets de constructions peuvent faire l’objet d’un avis de l’inspection générale des carrières. Sur les secteurs concernés par l’aléa « marnières et cavités souterraine » dont la carte , est jointe en annexe du PLU, au titre de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, il est rappelé qu’un projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. A l’intérieur des zones où figure d’anciennes carrières souterraines, les règles suivantes sont à observer : pour les logements, les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, si elles existent, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité ; en cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. Le service de l’inspection générale des carrières (IGC) peut être interrogé par les services instructeurs des documents d’urbanisme, dans le cadre de sa mission de renseignements techniques et de recommandations auprès des collectivités.

Dispositions applicables à la zone UA