Zone NZone naturelle à Lévis-Saint-Nom

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article suivant.

Les occupations et utilisations du sol précédentes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• L'extension et l'aménagement des constructions à destination de logement dans la limite de 40% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU avec un maximum de 100m², attenant aux bâtiments existants et sans dépasser le faîtage de ce bâtiment.
• Les piscines non couvertes ainsi que les constructions destinées aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des piscines à condition que ces constructions soient conçues de manière à être bien intégrées dans le paysage.
• L'extension et l'aménagement des locaux professionnels existants destinés à une activité artisanale ou de services.
• Les constructions liées et nécessaires à l’exercice des activités agricoles à condition qu’au moins un élément de la construction soit situé à moins de 30 mètres d’un bâtiment d’exploitation existant.
• Les équipements légers liés à l'accueil du public et les installations nécessaires à l'entretien, la surveillance et la sauvegarde du patrimoine forestier.
• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils soient liés à l'activité agricole forestière et hydraulique ou aux constructions ou installations autorisées dans la zone.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Dans les secteurs Nb, sont autorisées les constructions de loisirs sportifs ainsi que les installations nécessaires à leur exploitation.
• Les aménagements et extensions d'installations classées pour la protection de l'environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, peuvent être admis à condition qu'ils n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistres susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Sur les emprises figurées au document graphique comme « espace paysager à protéger constructible » (EPPC) au titre de l’article L.151-23 les constructions visées aux alinéas précédents sont autorisées à condition qu’elles soient localisées de manière à porter le moins d’atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité.
• Par ailleurs, dans ces espaces (EPPI, EPPC), les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières, si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable à l’aspect extérieur des lieux.

I - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

II - Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et avoir un minimum de 4 mètres de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

I - Eau Toute construction à destination de logement ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Piscines : un disconnecteur doit être installé sur le robinet d'alimentation en eau potable de la piscine afin de prévenir tout risque éventuel de contamination accidentelle de l'eau du réseau de distribution par l'eau de la piscine. Cette prescription est également valable quand le bassin est rempli par un tuyau d'arrosage car il n'y a pas garantie que le tuyau d'arrosage ne trempe pas dans l'eau.

II - Assainissement 1. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d'assainissement. Par ailleurs, chaque construction à destination de logement sur une même unité foncière doit être raccordée de manière indépendante au réseau d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel adapté est obligatoire. L'évacuation des eaux usées des centres équestres, hôtels et restaurants est subordonnée à un prétraitement, avant rejet dans le milieu naturel, et au règlement sanitaire départemental. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

2. - Eaux pluviales Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur l’unité foncière ou stockées pour un usage différé (citerne, mare, bassin).

3. Piscines Le traitement des eaux doit être arrêté 15 jours avant la vidange ou neutralisé. Les eaux de vidange individuelles des piscines doivent être infiltrées dans l’unité foncière. En cas d’impossibilité d’infiltrer, les eaux de vidanges seront rejetées au réseau de collecte des eaux pluviales dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :

• l’unité foncière est déjà raccordée au réseau collectif des eaux pluviales,
• les objets flottants (feuilles, brindilles) doivent être retenus par une grille,
• la vidange devra être interrompue en cas de forte pluie pour éviter une saturation du réseau,
• les eaux de lavage des filtres sont à rejet dans le réseau d’eaux usées.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution Lorsque les réseaux publics sont enterrés ou non, les raccordements correspondants sur les unités foncières privées devront être enterrés.

Sans objet

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de :

• 100 mètres de l'alignement des autoroutes
• 20 mètres de l'alignement des routes nationales
• 10 mètres de l'alignement des chemins départementaux

Cours d’eau : en cas de présence d’un cours d’eau sur l’unité foncière (ru, ruisseau, rivière…), un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l’implantation de toute construction de quelque nature qu’elle soit. Ce recul sera mesuré à partir de la berge du cours d’eau. Cette règle s’applique notamment au ru des Charmes, au ru du Four à Briques, au ru du Pommeret et à la rivière Yvette.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres. Il ne sera pas fait application de cette règle dans le cas où il serait prévu d'élever en contiguïté avec des bâtiments existants, de nouvelles constructions ou des extensions à des constructions. Des distances supérieures peuvent être imposées dans le cadre de la législation propre opposable aux installations et établissements qui pourraient être autorisés. Dans tous les cas et indépendamment des règles fixées aux alinéas précédents, les constructions à destination d’équipements publics et collectifs peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives.

Cours d’eau : en cas de présence d’un cours d’eau sur l’unité foncière (ru, ruisseau, rivière…), un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l’implantation de toute construction de quelque nature qu’elle soit. Ce recul sera mesuré à partir de la berge du cours d’eau. Cette règle s’applique notamment au ru des Charmes, au ru du Four à Briques, au ru du Pommeret et à la rivière Yvette.

Pour les implantations de constructions non contiguës, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à la hauteur de la plus haute des deux, définies à l'article N.10, sans être inférieure à 8 mètres.

Cours d’eau : en cas de présence d’un cours d’eau sur l’unité foncière (ru, ruisseau, rivière…), un recul de 6 mètres minimum devra être respecté pour l’implantation de toute construction de quelque nature qu’elle soit. Ce recul sera mesuré à partir de la berge du cours d’eau. Cette règle s’applique notamment au ru des Charmes, au ru du Four à Briques, au ru du Pommeret et à la rivière Yvette.

L’emprise au sol maximum est fixée à 10 % de la surface de l’unité foncière. L’emprise au sol maximum du secteur Na est fixée à 25 % de la surface de l’unité foncière.

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées exclus. La hauteur des constructions à destination de logement ne peut excéder 8,50 m au faîtage. Toutefois, pour les pylônes supportant une antenne radioélectrique, la hauteur maximale est fixée à 25 mètres au point le plus haut. Dans le secteur Na, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage.

Toutefois, pour les pylônes supportant une antenne radioélectrique, la hauteur maximale est fixée à 40 mètres au point le plus haut.

Rappel de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En plus des prescriptions figurant ci-dessous qui ont un caractère réglementaire, donc obligatoire, les constructeurs sont invités à respecter les recommandations figurant en annexe du PLU. L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ; aux sites ; aux paysages naturels ou urbains ; à la conservation des perspectives monumentales. Couleurs : Pour le choix des couleurs de murs, des menuiseries, des volets… les constructeurs devront suivre la palette de couleurs du Parc Naturel Régional de la vallée de la Haute Chevreuse. Le long de l'Yvette, aucune clôture en dur ne pourra être implantée à moins de 6 mètres minimum de la berge de la rivière. Aucune clôture ne pourra être réalisée avec des bâches et des tôles.

Rappel : La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules (à l'exception des poids lourds de + de 3,5 tonnes) y compris les accès est de 25 m² (espace de stationnement et espace de dégagement) pour 1 place de stationnement. Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque unité foncière les dégagements nécessaires au stationnement et aux manSuvres, de façon que les opérations de chargement et de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de l’unité foncière.

I - Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme.

II - Obligation de planter 1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées

2. Les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes, devront faire l’objet d’un traitement minéral ou végétal présentant une réelle qualité paysagère. Elles seront également plantées d'arbres de haute tige d'essence locale, en s’appuyant sur le guide éco-jardin du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse figurant en annexe du présent dossier de PLU : chêne, charme, châtaigner, hêtre, bouleau…, à raison d'un arbre minimum pour 100 m² de terrain libre.

Les places de stationnement créées et aires de dégagement doivent être aménagées en espaces perméables. Les aires de manSuvre des engins agricoles ne sont pas concernées par cette règle.

3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m² de terrain. 4. 50% de la superficie de l’unité foncière seront traités en espace de pleine terre et plantés d'arbres de haute tige. 5. Un coefficient de biodiversité est instauré : Pour 1 m² d’emprise bâtie au sol, doivent être maintenus 4 m² d’espace de pleine terre. Il est exigé sur l’unité foncière un minimum de 200 m² de surface de pleine terre par logement créé.

6. Les arbres doivent être entretenus, préservés y compris ceux situés en limite séparative et/ou en limite de l’emprise publique.

Sur les emprises figurées au document graphique comme « espace paysager à protéger constructible » les espaces extérieurs, les plantations, les clôtures et les abris de jardins seront conçus et réalisés avec un souci particulier de qualité et d’intégration dans le paysage. Dans les secteurs délimités sur le plan de zonage comme espace paysager à protéger (EPPI ou EPPC) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, est interdite l’abattage des arbres d’essence forestière (chênes, bouleaux, châtaigniers, charmes, pins sylvestre, merisier) dont le tronc à un diamètre de plus de 30 cm mesuré à un mètre au-dessus du sol sauf si l’arbre présente un caractère dangereux. Dans ce dernier cas, s’il est abattu il sera replanté sur la parcelle un arbre de la même essence.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions à destination d’équipements publics et collectifs ; toutefois, les parties de terrain situées entre les constructions et les voies ou parties communes devront faire l’objet d’un traitement minéral ou végétal et être plantées dans la mesure du possible d’arbres de hautes tiges d’essence locale.

Sans objet

1- Apports solaires Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation nord/sud est privilégiée à l’orientation est-ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

2- Protection contre les vents#

Commune de Lévis Saint Nom Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

58 Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023#

Annexes#

Annexe 1 : modalites de calcul de la hauteur#

ANNEXE 2: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Commune de Lévis Saint Nom ANNEXE 3 : FICHES EXPLICATIVES

Note explicative sur les dispositions relatives aux constructions a destination de logement#

Rappel du règlement

Le règlement prévoit pour certains articles des dispositions spécifiques applicables aux constructions principales. Au titre du présent règlement la construction principale correspond au volume bâti à destination de logement qui peut comprendre un garage intégré au volume et une terrasse située à plus de 0,60 m de hauteur du terrain naturel.

Tout élément accolé à la construction principale hors construction légère est considéré comme une extension (notamment les vérandas et serres ), quels que soient la hauteur et le matériau de construction, et doit respecter les mêmes règles que la construction principale.

Les constructions et installations complémentaires ne sont pas incluses dans cette notion de construction principale: il s9agit des constructions annexes, des constructions légères, mais aussi les piscines et bassins.

Le présent règlement définit des règles d9implantation, de hauteur, d9emprise différenciées suivant le type de construction présent sur une même unité foncière.

Application des règles

Sur une même unité foncière si la construction principale est une construction à destination de logement, l9ensemble des constructions édifiées sont rattachées à la destination logement.

Sur une même unité foncières, 4 catégories de construction peuvent y implantées :

• 1. les constructions principales (maison) et ses éventuelles extensions/surélévations/ véranda /terrasses de + de 0,60 m du TN (Terrain Naturel)
• 2. les constructions annexes
• 3. les piscines et bassins
• 4. les constructions légères (accolées/contigües ou non à la construction principale)

2

3 4

Note explicative sur les dispositions relatives aux constructions annexes#

Rappel du règlement

Au titre du présent règlement, une construction annexe est une construction de type garage, remise, abris de jardin, poulailler local technique des piscines, serre : " non accolée et non contiguë à la construction principale ; " nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est indissociable fonctionnellement ; qui ne créée pas de nouveau logement, " dont l9emprise au sol n9excède pas 25 m² " dont la hauteur n9excède pas 3,5 mètres au point le plus haut en cas de toiture à pente et 2,5 mètres à l9acrotère en cas de toiture terrasse " qui est composée d9un volume unique à RDC sans création de plancher intermédiaire »

Un abris de jardin, une remise à bois , un poulailler sont des constructions annexes . Ces constructions peuvent être démontables ou non, avec ou sans fondation et sont des volumes fermés générant de la surface de plancher.

Application des règles

Constructions autorisées dans la bande de constructibilité sans restriction en respectant l9emprise au sol Constructions autorisées au-delà de la bande de constructibilité " Une seule comprise entre 12 et 25 m² " deux maximum inférieures à 12 m² Implantation par rapport aux voies et emprises publiques à l9alignement uniquement si l9annexe est à destination exclusive de stationnement (garage)

Dans les autres cas en retrait avec un minimum de 1 mètres

Implantation par rapport aux limites séparatives Pour les annexes comprises entre 12 et 25 m² : en retrait de 8 mètres des limites de fond Pour les autres limites : sur une limite séparative maximum ou en retrait de 1 mètre minimum.

Implantation d9au moins deux constructions sur une même unité foncière

4 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe dont l9emprise au sol est comprise entre 12 m² et 25 m².

Pas de règle en vis-à-vis d9une construction annexe de moins de 12 m² d9emprise au sol.

Pas de règle entre au moins deux constructions annexes

Emprise au sol Dans l9emprise au sol totale maximale fixée suivant les zones , il est autorisé par unité foncière la réalisation de :

"Une seule annexe supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 25 m² "Il n9est pas fixé de règle pour les annexes de moins de 12 m²

Hauteur maximale

" 3,5 mètres au point le plus haut en cas de toiture à pente

" 2,5 mètres à l9acrotère en cas de toiture terrasse

Inf ou = à 12 m² d9emprise au sol

1m mini

H= 3,5m max

4m

25 m² d9emprise au sol max#

mini

35 m

Note explicative sur les dispositions relatives aux constructions légères#

Rappel du règlement

Au sens du présent règlement, les constructions légères ne sont pas considérées comme des constructions principales, ni des constructions annexes.

Il s9agit de constructions de type pergolas, carport, tonnelle, charretterie :

• Sans fondation, - Avec une structure légère, posée sur poteaux, - non close sur au moins trois côtés, elles ne pourront en aucun cas faire l9objet d9une fermeture totale ou partielle - qui peuvent être couvertes (carport, charretterie). - Accolées / contigües ou non à la construction principale - dont l9emprise au sol est limitée à 20 m² - dont la hauteur est limitée à 3 mètres au point le plus haut

Elles doivent: - être comptabilisées dans l9emprise au sol autorisée pour les constructions à destination de logement si celles-ci sont couvertes - respecter les dispositions en matière d9espace de pleine terre pour les constructions à destination de logement si celles-ci sont couvertes - respecter les distances de retrait fixées suivant le cas où les constructions légères sont accolées / contigües ou non à la construction principale à destination de logement

H=3m max

20 m² d9emprise au sol max#

Application des règles

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques à l9alignement uniquement si la construction légère est destinée exclusivement au stationnement

Dans les autres cas, en retrait de 1 mètre minimum

Implantation par rapport aux limites séparatives

Si la construction légère est accolée à la construction principale, celle-ci doit respecter une distance de retrait de 2,5 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

Si la construction légère n9est pas accolée/contigüe à la construction principale, celle-ci doit respecter les mêmes règles que les construction annexes à savoir : - En retrait de 8 mètres des limites de fond - Autres limites : implantation sur une limite séparative maximum, ou en retrait de 1 mètre minimum

2,5 m mini

Construction légère accolée à la construction principale

En limite ou 1 m mini

Construction légère non accolée à la construction principale

Note explicative sur les dispositions relatives aux piscines/bassins#

Rappel du règlement

Au sens du présent règlement, les piscines, bassins ne sont pas considérés comme des constructions annexes. Elles doivent: - être comptabilisées dans l9emprise au sol autorisée pour les constructions à destination de logement - respecter les dispositions en matière d9espace de pleine terre et d9emprise au sol pour les constructions à destination de logement - respecter les distances de retrait fixées suivant le cas où les piscines sont non couvertes ou couvertes

Application des règles

Une piscine ou bassin n9est pas considéré comme couvert(e) lorsque la structure de la couverture est en totalité ou en partie amovible et a une hauteur au point le plus haut inférieure à 1,8 mètre. Aussi, une piscine couverte est considérée comme une construction principale à destination de logement lorsque la hauteur au point le plus haut de la structure de couverture est supérieure ou égale à 1,80 mètre.

Piscine non couverte

Piscine non couverte

Piscine couverte

Il est par ailleurs, rappelé que les eaux de vidange des piscines doivent être infiltrées sur l9unité foncière. Les eaux de vidange des piscines ne peuvent être vidées dans le réseau public des eaux pluviales que si la construction principale existante y est déjà raccordée. Ceci ne concerne pas les eaux de lavage de filtre qui doivent être dirigées vers les ouvrages de traitement des eaux usées

Les piscines non couvertes et bassins doivent respecter une marge de reculement telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 8 mètres de la limite séparative ou de la voie et emprise publique. Une distance de 4 mètres minimum devra être respectée par rapport à la construction principale.

Une seule piscine non couverte est autorisée au-delà de la bande de constructibilité définie en zone UB.

Les margelles périphériques ont une largeur de 30 cm maximum .

Les piscines couvertes (dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,8 mètre) devront respecter les dispositions qui s9appliquent aux constructions principales à destination de logement.

Note explicative sur les dispositions relatives au calcul de la hauteur en cas D9UNITÉ foncière en pente#

Rappel du Plan Local d9Urbanisme

Au sens du présent règlement, En cas d9unité foncière en pentes, la hauteur est mesurée depuis le point médian entre le point le plus haut et le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n'excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d'elles.

Application des règles

Cas d9une construction sur pilotis

9m 4,5 m

Point moyen (NGF)

Cas d9une construction avec déblais du terrain

Cas d9une construction avec remblais du terrain

9m 4,5 m · Point moyen (NGF) 9m 4,5 m · Point moyen (NGF)

Lexique#

Les schémas présentés dans le PLU approuvé le 16 décembre 2005 et modifié le 29 juin 2007 sont conservés.

Abri de jardin, remise à bois, poulailler : Un abri de jardin, une remise à bois, un poulailler sont des constructions annexes. Ces constructions peuvent être démontables ou non, avec ou sans fondation et sont des volumes fermés générant de la surface de plancher. Cf fiches explicatives situées en annexe du règlement

Acrotère : Socle en général d’un ornement, disposé à chacune des extrémités et au sommet d’un fronton ou d’un pignon.

Acrotère :

H

Alignement : Au cas où la voie ne fait pas l’objet d’un acte juridique définissant ses limites (voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique), l’alignement est défini comme étant la limite matérielle d’emprise de la voie. (La voie comporte la voirie plus les trottoirs lorsqu’ils existent).

Axe de la voie : C’est la ligne parallèle à la voie située à égale distance de ses marges extérieures.

Bardage : Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

Bâtiments d’activités : Bâtiment servant à exercer une profession, à l’exclusion de logement ou d’équipement public.

Comble Le comble est la superstructure d'un bâtiment, qui comprend sa charpente et sa couverture. Par extension, on appelle également comble le volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment.

Construction : une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction annexe :

Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023

Une construction annexe est une construction de type garage, remise, abris de jardin, poulailler local technique des piscines, serre :

• non accolée et non contiguë à la construction principale ;
• nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est indissociable fonctionnellement ; qui ne créée pas de nouveau logement,
• dont l’emprise au sol n’excède pas 25 m²
• dont la hauteur n’excède pas 3,5 mètres au point le plus haut en cas de toiture à pente et 2,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse
• qui est composée d’un volume unique à RDC sans création de plancher intermédiaire »

Par ailleurs, sont considérées comme annexes les constructions ayant fait l'objet d'une autorisation pour garage, annexe et n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme de construction à destination de logement. Cf. fiches explicatives situées en annexe du règlement

Les annexes doivent respecter les conditions d’implantation, de hauteur et d’emprise au sol fixées dans le règlement

Un abri de jardin, une remise à bois, un poulailler sont des constructions annexes. Ces constructions peuvent être démontables ou non, avec ou sans fondation et sont des volumes fermés générant de la surface de plancher.

Construction principale : la construction principale correspond au volume bâti à destination de logement, commerce, activités qui peut comprendre un garage intégré au volume et une terrasse située à plus de 0,60 m de hauteur du terrain naturel.

Construction légère : Il s’agit de constructions de type pergolas, carport, tonnelle, charretterie :

• Sans fondation, - Avec une structure légère, posée sur poteaux, - non close sur au moins trois côtés, elles ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une fermeture totale ou partielle - qui peuvent être couvertes (carport, charretterie). - Accolées / contigües ou non à la construction principale - dont l’emprise au sol est limitée à 20 m² - dont la hauteur est limitée à 3 mètres au point le plus haut

Elles doivent: - être comptabilisées dans l’emprise au sol autorisée pour les constructions à destination de logement si celles-ci sont couvertes - respecter les dispositions en matière d’espace de pleine terre pour les constructions à destination de logement si celles-ci sont couvertes - respecter les distances de retrait fixées suivant le cas où les constructions légères sont accolées / contigües ou non à la construction principale à destination de logement cf. fiches en annexes du règlement

Cour : Espaces libres à l’intérieur des terrains sur lesquels les pièces d’habitation ou de travail des bâtiments qui les bordent, peuvent prendre du jour et de l’air.

Egout du toit : Limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

Emprise au sol :

Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023

L’emprise au sol est ainsi définie comme " la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ".

Pour mesurer l'emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien.

Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). A titre d'exemple, une rampe d'accès extérieure constitue de l’emprise au sol. Il en va de même s’agissant du bassin d'une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de rétention. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol. En ce qui concerne les terrasses de plain-pied, elles ne constituent pas d'emprise au sol au sens du livre IV du code de l'urbanisme dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d'en réaliser une projection verticale. La superficie d'une terrasse de plein pied n'entre ainsi pas en compte pour déterminer à quel type d'autorisation est soumis un projet comprenant une telle terrasse. Les terrasses ou retenues de terres qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain naturel (inférieures à 0,60 m), ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol.

Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023

Espace perméable :

Un espace perméable est un espace végétal et/ou minéral se laissant traverser ou pénétrer par l’eau. Les espaces perméables alternatifs aux seuls vrais « espaces verts de pleine terre » sont également susceptibles de participer à la rétention des eaux pluviales et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain.

• Les espaces verts de pleine terre.
• Les allées piétonnes réalisées par des pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, dalles alvéolaires type evergreen
• Les revêtements de voie et stationnement réalisés avec des matériaux perméables (gravillon/sable stabilisé)

Exemples d’espaces perméables

Equipements collectifs : Ce sont des équipements publics ou privés qui assurent une fonction de service aux habitants en particulier dans les domaines administratif, sportif, culturel, médical, social et scolaire.

Extension : Tout élément accolé/contigüe à la construction principale hors construction légère est considéré comme une extension (notamment les vérandas et serres), quels que soient la hauteur et le matériau de construction, et doit respecter les mêmes règles que la construction principale. Cf. fiche annexe au règlement

Façade : Les façades d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les bais, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de la modénature. On distingue la façade principale (façade sur rue), la façade arrière et les façades latérales, le plus souvent appelés pignon. Les éléments de modénature tels que les acrotères, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.

Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (voir : hauteur de construction)

Limite séparative : Ligne commune, séparant deux unités foncières.

Mitoyenneté : Se dit d’un élément situé sur la limite séparative et qui est propriété commune des deux propriétaires. Par extension, se dit d’un élément situé en bordure de la limite séparative.

Modénature : Traitement ornemental (proportions, forme, galbe) de certains éléments en relief ou en creux d’un bâtiment, et en particulier des moulures.

Mur pignon : Mur extérieur réunissant les murs de façades.

Les ouvertures ne créant pas de vues - Les ouvertures placées à plus de 1,90 m du plancher (y compris les ouvertures du toit). - Les portes d’entrée pleines - les châssis fixes (non ouvrant) à vitrage opaque, translucide ou dépoli - Les pavés de verre - Les terrasses situées à 0,60 m maximum au-dessus du terrain naturel

Pan coupé : Le pan coupé est le mur perpendiculaire ou non à la bissectrice de l'angle formé au point d’intersection de la rencontre de deux voies.

3m

Pan de toiture : Surface plane d’un versant incliné de toiture.

Pleine terre : Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si : - son revêtement est perméable, - sur une profondeur de 5 mètres à compter de la surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux potable, usées, pluviales) - il doit pouvoir recevoir des plantations. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre

Piscines et bassins : les piscines, bassins ne sont pas considérés comme des constructions annexes. Elles doivent:

• être comptabilisées dans l’emprise au sol autorisée pour les constructions à destination de logement
• respecter les dispositions en matière d’espace de pleine terre et d’emprise au sol pour les constructions à destination de logement
• respecter les distances de retrait fixées suivant le cas où les piscines sont non couvertes ou couvertes

Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023

Une piscine ou bassin n’est pas considéré comme couvert(e) lorsque la structure de la couverture est en totalité ou en partie amovible et a une hauteur au point le plus haut, inférieure à 1,8 mètre.

Aussi, une piscine couverte est considérée comme une construction principale à destination de logement lorsque la hauteur au point le plus haut de la structure de couverture est supérieure ou égale à 1,80 mètre.

Cf. fiches annexes au règlement

Prospect : C’est la distance horizontale, mesurée perpendiculairement, en chaque point d’une façade avec une autre construction en vis-à-vis, une limite de terrain ou un alignement opposé d’une voie.

Rampe :

Pente d’une voie d’accès automobile ou piétonnier. Partie haute d’un garde-corps dans un escalier.

Reconstruction à l’identique : Conformément à l’article L 111-3 du Code de l’Urbanisme : « La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié ». La reconstruction implique le respect des volumes, des règles de prospects (etc.), de la construction ou installation qui existait auparavant (même si les règles du PLU affectent par exemple au terrain concerné un coefficient inférieur).

Réhabilitation / Rénovation : Réhabilitation : remise aux normes du bâtiment existant Rénovation : restructuration, reconstruction dans les volumes existants.

Rez-de-chaussée : Si le premier niveau de plancher de la construction dépasse le terrain naturel de plus 0,90 mètre, il est considéré comme rez-de-chaussée.

Sous-sol : Le sous-sol est l’étage souterrain ou partiellement souterrain d’un bâtiment.

Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de stationnement des véhicules, y compris les rampes d'accès et les aires de manSuvres ; 5° Des combles non aménageables pour le logement ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées au logement, si les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Unité foncière : Ilot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. (CE, 27 juin 2005). L’unité foncière constitue la base déclarative du « terrain » à partir de laquelle sont instruites les autorisations du droit des sols

Voie ou Voirie : Ensemble des voies de communication composées de la chaussée, des accotements ou des trottoirs lorsqu’ils existent.

Règlement 3modification n°4 du PLU 3 mai 2023