PLU de Leyment
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/06/2024
- 5 zones
- 80 articles
- INSEE 01213
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 01213_PLU_20240607, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/06/2024
- Lecture
- 94 pages, 5 zones, 80 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation des ...
- Zone 1AUX
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation des...
- Zone 2AU
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation des ...
- Zone A
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation des...
- Zone N
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation des v...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Leyment
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I -risque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Ain et l'Albarine
2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Leyment en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 227 €le mètre carré, médiane
- 500 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
90 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 86permis de construire
- 3déclarations préalables
- 125logements créés
- 4autorisations annulées
Les 90 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 64 rue de la Guillotière, 01150 Leyment
- Téléphone
- 04 74 34 92 23
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 14 h 30 à 19 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.leymentmairie.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Leyment ?
Le document opposable est 01213_PLU_20240607, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Leyment ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Leyment ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Leyment est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Leyment ?
90 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 125 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Leyment ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Leyment ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Leyment, calculées sur les contours de l'IGN.- Chazey-sur-Ain1 632 hab.
- Château-Gaillard2 443 hab.
- Saint-Maurice-de-Rémens756 hab.
- Lagnieu7 411 hab.
- Ambutrix760 hab.
- Saint-Denis-en-Bugey2 246 hab.
La commune
- Population
- 1 441 habitants
- Code postal
- 01150
- Code INSEE
- 01213
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 653 sur 766 (85,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.