Construire à Leymentles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/06/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au sommet des constructions à l'exclusion des ouvrages techniques,...
- Zone 1AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au sommet du bâtiment. - Les ouvrages techniques, cheminées autres...
- Zone 2AU
Sans objet.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au sommet du bâtiment à l'exclusion des ouvrages techniques, chemi...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au sommet des constructions à l'exclusion des ouvrages techniques,...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Leyment
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Leyment
- Agrandir à Leyment
- Construire une piscine à Leyment
- Poser un abri de jardin à Leyment
- Clôturer à Leyment
- Refaire la façade à Leyment
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I -risque naturel, pas encore approuvé
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 64 rue de la Guillotière, 01150 Leyment
- Téléphone
- 04 74 34 92 23
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 14 h 30 à 19 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.leymentmairie.com
Leyment en chiffres
- 1 441habitants
- 227 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 86permis de construire depuis 2013
- 125logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Leyment ?
Le document opposable est 01213_PLU_20240607, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Leyment ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Leyment ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Leyment est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Leyment ?
90 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 125 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Leyment ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Leyment ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chazey-sur-Ain1 632 hab.
- Château-Gaillard2 443 hab.
- Saint-Maurice-de-Rémens756 hab.
- Lagnieu7 411 hab.
- Ambutrix760 hab.
- Saint-Denis-en-Bugey2 246 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01213_PLU_20240607, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/06/2024
- Contenu
- 94 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 870 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 500 m².
- Code INSEE
- 01213
- Code postal
- 01150
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 653 locaux raccordables sur 766 (85,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.