Le règlement, mot pour motLézignan, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Constructions à usage industriel, - Constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UA / 2, - Constructions à usage commercial autres que celles visées à l’article UA / 2, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de campings et de caravanage, - Les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables), - Le stationnement de caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les installations classées autres que celles visées à l’article UA / 2, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics, et aires de stationnement ouvertes au public.

Article UA / 2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

• Les installations classées nécessaires à la vie du village ou nécessaire au bon fonctionnement des constructions autorisées,
• Les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores ou olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
• Les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
• Les extensions et surélévations de bâtiments se feront en prolongement du gabarit existant, les décrochements étant autorisés,
• Tout bâtiment construit après démolition d’un bâtiment ancien le sera sur l’emprise de celui-ci ou sur une bande d’implantation définie comme suit :

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques se fera à l’alignement pour tout ou partie du bâti, selon les principes d’implantations des bâtiments anciens situés à proximité du même côté de la voie.

Les implantations seront réalisées de telle manière qu’elles ne bloqueront pas les vues identifiées sur le plan de zonage.

Article UA / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

Les implantations sont soit : - Libres, - Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites séparatives partant de la voie ou de l’emprise publique.

Concernant la limite arrière : - Si elle est située à moins de 15 m de la limite sur voie ou emprise publiques, l’implantation à l’alignement est possible - Si la limite arrière est située au-delà, l’implantation se fera à au moins 3 m de la limite arrière, sauf pour les bâtiments dont la hauteur maximale est de 2,5 m à la panne sablière. Elle pourra dans ce cas être égale à la hauteur du bâtiment à la panne sablière.

Article UA / 8 : implnatation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Non règlementé

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres à la panne sablière.

Non règlementé

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux

Les rénovations, extensions et constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

Façades : Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux naturelle et de sables locaux seront préférés aux enduits de ciment.

Toitures La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilité de deux pans en coupe. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80% et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit. Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation. Pour les extensions des constructions existantes, le matériau doit être adapté aux pentes de toit déjà existantes. Pour les annexes d’une surface maximum de 40 m², de type garage, abri ouvert, appentis ou véranda, des conceptions différentes de toiture et de matériaux peuvent être admises pour des raisons architecturales, techniques ou d’harmonisation avec le bâti existant environnant.

Ouvertures Les proportions des ouvertures seront à dominantes verticales sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement. Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoins de l’entreprise ou de l’exploitation. Pour les bâtiments existants, les lignes directrices d’ensemble de la façade devront être préservées. Pour les constructions nouvelles, la logique des constructions avoisinantes devra être privilégiée

Terrassements Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.

Clôtures Les murets et clôtures existants et donnant sur les voies publiques seront autant que possible conservés et réhabilités. Si des ouvertures sont effectuées, elles doivent s’inscrire dans la composition et le rythme d’ensemble. Les portails existants en fer forgé devront être maintenus, même sils doivent être déplacés.

Eléments de décors Les éléments de décors et d’encadrement existants seront autant que possible conservés et restaurés. Le pastiche sur les constructions nouvelles est proscrit.

Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant. ARTICLE UA / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non règlementé ARTICLE UA / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

-Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 Eau potable et eau incendie Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur. Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif. Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eau et les fossés.

Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Eaux domestiques Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées

Eaux pluviales Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’éviter la saturation des réseaux, doivent être mises en œuvre. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pour les terrains situées à proximité des zones humides, notamment ceux qui viendraient à être étanchéifiés, les eaux pluviales ne seront pas déversées vers ces zones, afin de les protéger au maximum de toutes pollutions.

4.3 Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocummunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.

Article UA / 5 : caracteristiques des terrains#

Non règlementé

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Constructions à usage industriel, - Constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UB / 2, - Constructions à usage commercial autres que celles visées à l’article UB / 2, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les habitations légères de loisirs (Constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables), - Le stationnement de caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les installations classées autres que celles visées à l’article UB / 2, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics, et aires de stationnement ouvertes au public.

Article UB / 2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

• Les installations classées nécessaires à la vie du village ou nécessaire au bon fonctionnement des constructions autorisées,
• Les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
• Les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,

L’implantation se fera soit à l’alignement, soit à 5 m au moins des voies ou emprises publiques. En cas de dépendance de plusieurs voies ou emprises publiques (terrain à l’intersection de deux voies par exemple), l’implantation se fera comme énoncé précédemment par rapport à la voie principale et sera libre par rapport à la voie secondaire.

Les accès éventuels sur la RD 937 se feront en accord avec les gestionnaires de la voire départementale.

Article UB / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

Les implantations sont soit : - Libres, - Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites latérales

Article uab / 8 : implnatation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Non règlementé

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.

Non règlementé

11.1 Dans la zone UB hors secteur UBp#

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

Les rénovations, extensions et constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants : Façades : Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits.

Toitures La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilité de deux pans en coupe. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80% et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit.

Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.

Pour les extensions des constructions existantes, le matériau doit être adapté aux pentes de toit déjà existantes. Pour les annexes d’une surface maximum de 40 m², de type garage, abri ouvert, appentis ou véranda, des conceptions différentes de toiture et de matériaux peuvent être admises pour des raisons architecturales, techniques ou d’harmonisation avec le bâti existant environnant.

Ouvertures Les proportions des ouvertures seront à dominantes verticales sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement. Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoins de l’entreprise ou de l’exploitation.

Terrassements Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.

Clôtures Dans les lotissements et groupes d’habitation, les clôtures et portails devront être en harmonie avec la construction à usage d’habitation. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits.

Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

11.2. Dans le secteur UBp#

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les extensions des constructions existantes, le matériau doit être adapté aux pentes de toit déjà existantes. Pour les annexes d’une surface maximum de 40 m², de type garage, abri ouvert, appentis ou véranda, des conceptions de toiture peuvent être admises pour des raisons architecturales, techniques ou d’harmonisation avec le bâti existant environnant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ARTICLE UB / 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être aménagé. De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour les places de stationnement.

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Pour des raisons de sécurité, le regroupement des accès sur la RD 937 pourra être imposé. - Les accès éventuels sur la RD 937 se feront en accord avec les gestionnaires de la voirie départementale.

3.2 Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif. Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eau et les fossés.

Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Eaux domestiques : Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre.

En l’absence de réseaux, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocummunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.

Les branchements d’électricité et de téléphonie dans les parcelles privées devront être ensevelis.

Article UB / 5 : caracteristiques des terrains#

Non règlementé

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Constructions à usage industriel, - Constructions à usage artisanal, - Constructions à usage commercial, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Les constructions à usage tertiaire autres que celles visées à l’article UEq / 2, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de camping et de caravanages, - Les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables), - Le stationnement de caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les constructions à usage d’habitat autres que celles visées à l’article UEq / 2, - Les installations classées autres que celles visées à l’article UEq / 2, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sols.

ARTICLE UEq / 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

• Les installations classées nécessaires à la vie du quartier et de la cité ou nécessaire au bon fonctionnement des constructions autorisées,
• Les constructions à usages d’habitat liées et nécessaires aux activités publiques, - Les constructions à usage tertiaire si elles sont liées aux activités publiques, - Les constructions et installations liées au cimetière.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Constructions à usage industriel, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de camping et de caravanages, - Les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables), - Le stationnement de caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public.

Article au / 2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

• Les constructions à usage d’habitation sont autorisées dans le cadre d’une opération d’ensemble foncée sur un schéma d’organisation global.
• Les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie du village ou au bon fonctionnement des constructions autorisées dans le cadre d’une opération d’ensemble fondée sur un schéma d’organisation global.
• Les constructions à usage commercial ou artisanal à condition qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air dans le cadre d’une opération d’ensemble fondée sur un schéma d’organisation global.
• Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l’exception des celles visées à l’article A / 2
• La transformation à usage d’habitation ou tout autre usage non agricole des granges foraines

Article a / 2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

• Les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d’intérêt collectif, - Les constructions et occupations du sol nécessaires aux activités agricoles et à leur diversification, sous réserve de leur intégration dans le paysage (pentes, orientations, volumes et covisibilités), - Les installations classées nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole, - Les extensions de bâtiments agricoles, entraînant le classement des installations, doivent se situer au minimum à 100 mètres des habitations, ou à 50 mètres si le préfet accorde une dérogation (possible en zone de montagne), - Les extensions, annexes et piscines liées à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée, - Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve de leur intégration dans le paysage, - La requalification à usage agricole des granges foraines sous réserve du respect de l’art de bâtir traditionnel de ces granges,

Dans le secteur Ab : - Les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d’intérêt collectif.

Les implantations sont libres.

ARTICLE UEq / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les implantations sont libres.

ARTICLE UEq / 8 : IMPLNATATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non règlementé

L’implantation se fera soit à l’alignement, soit à 5 m au moins des voies ou emprises publiques. En cas de dépendance de plusieurs voies ou emprises publiques (terrain à l’intersection de deux voies par exemple), l’implantation se fera comme énoncé précédemment par rapport à la voie principale et sera libre par rapport à la voie secondaire.

Article au / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

7.1 Implantation par rapport aux limites séparatives Limites latérales : Les implantations sont soit :

• Libres, - Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites latérales.

Limites arrières : - Si la limite est située à moins de 15 m de la limite sur voie ou emprise publiques, l’implantation à l’alignement est possible.

• Si la limite arrière est située au-delà ; l’implantation se fera à au moins 3 m de la limite arrière, sauf pour les bâtiments dont la hauteur maximale est de 2,5 m à la panne sablière.

Article au / 8 : implnatation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Non règlementé

De manière générale, l’implantation est libre. Toutefois les implantations seront réalisées de telle manière qu’elles ne bloqueront pas les vues identifiées sur le plan de zonage.

Article a / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

L’implantation est libre.

Article a / 8 : implnatation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Non règlementé

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres sous sablière.

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière. Les autres constructions ne pourront pas excéder 8 m au faîtage tout en devant être intégrées dans le paysage.

Dans le secteur Ab : . La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière. . Les autres constructions ne pourront pas excéder 15 m au faîtage tout en devant être intégrées dans le paysage.

Non règlementé

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, notamment en application de l’article L 123-15.7° du code de l’urbanisme, aux vues identifiés aux pièces graphiques du règlement.

11.1 – Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

11.3 – Toitures Les toitures seront soit classiques, soit plus contemporaines (par exemple non exclusif : toiture terrasse végétalisée ou non). Il n’y a pas de préconisation de pente ou de matériaux afin de permettre la création architecturale contemporaine de qualité.

11.4 – Clôtures Dans les lotissements et groupes d’habitations, les clôtures et portails devront être en harmonie avec la construction à usage d’habitation. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts.

11.5 – Pylônes, paratonnerres, antennes, paraboles, capteurs solaires#

L’implantation des pylônes, des antennes et des paraboles, des capteurs solaires doit être déterminé dans un souci d’esthétique par leurs formes, leurs couleurs, leurs dimensions. Ils doivent être le moins visibles possible depuis l’espace public.

11.6 – Mouvements de terre Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, notamment en application de l’article L 123-15.7° du code de l’urbanisme, aux vues identifiées sur le plan de zonage.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits. Les hangars agricoles devront par leur implantation, leur volume, leur proportion, leur composition architecturale, leurs matériaux, leurs teintes s’insérer dans le paysage existant :

• s’insérer dans le site en évitant que le bâti ne soit perçu de façon trop isolé (utilisation de la structure végétale notamment)
• fractionner les bâtiments de grand volume lorsque l’usage le permet - équilibrer la composition des façades, éviter le traitement uniforme de l’enveloppe bâtie, rechercher les teintes mates en accord avec l’environnement. Toitures : Pour les constructions à usage agricole, un matériau de type bac-acier de teinte sombre sera admis. La pente sera alors autour de 60%. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation. Dans le secteur Ab :

. Pour les constructions à usage agricole, un matériau de type bac-acier de teinte sombre sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. ARTICLE A / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non règlementé ARTICLE A / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être aménagé. De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour les places de stationnement.

13.1 - Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être aménagé. De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour les places de stationnement.

• Constructions à usage d’habitation : une place - Activités de service public : une place par poste de travail

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

• Constructions à usage d’habitation : une place pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par construction à usage d’habitation.
• Bureaux : 1 place par 50 m² de surface de plancher. - Commerces de plus de 100 m² de surface de vente : 1 place - Equipements hôteliers, de restauration : 1 place par chambre et 1 place pour 20 m² de salle de restaurant - Artisanat/industrie : une place par poste de travail

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique (cf. la nécessité d’une opération d’ensemble fondée sur un schéma d’organisation global visant notamment à limiter au strict nécessaire les sorties directes).
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
• La présence d’emplacements réservés au bénéfice de la commune sur ces zones vise à assurer une desserte cohérente de ces espaces, ils devront structurer l’organisation des schémas globaux d’organisation.

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès éventuels sur le RD 937 se feront en accord avec les gestionnaires de la voirie départementale.

3.2 Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainage doivent être réalisés selon un système séparatif. Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eau et les fossés.

Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau au public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Eaux domestiques : Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre.

L’excès de ruissellement, qui ne doit pas dépasser le débit correspondant à une imperméabilisation maximale de 1/3 de la surface de l’unité foncière, peut être canalisé et rejeté directement dans le réseau public. Toute construction doit obligatoirement se raccorder aux dispositifs prévus par la commune pour l’écoulement des eaux.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocummunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.

ARTICLE UEq / 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 Eau potable et défense contre l’incendie Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif. Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eau et les fossés.

Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau au public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Eaux domestiques : Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocummunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en souterrain et en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.

Article au / 5 : caracteristiques des terrains#

Non règlementé

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 Eau potable et défense contre l’incendie Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 Assainissement A l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la règlementation en vigueur selon la carte d’aptitude des sols ou après une étude de sol à la parcelle.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales doivent être mises en œuvre.

Article a / 5 : caracteristiques des terrains#

Pour les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, l’unité foncière de toute nouvelle construction à usage d’habitation devra être en capacité d’assurer une capacité d’assainissement autonome conforme aux normes. Le pétitionnaire devra justifier de la conformité du choix technique en matière d’assainissement. Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions ou les aménagements des bâtiments existants s’ils n’ont pas pour effet d’augmenter le nombre de logement, ni de résidents.

• Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l’exception des celles visées à l’article N / 2

. Dans le secteur Np : - Les affouillements, exhaussements et drainages sont interdits afin de préserver le caractère et la fonction écologique de zone humide du sous-secteur. - Tout dépôt de déchets inertes, gravats … est interdit.

Article n / 2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

• Les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d’intérêt collectif, notamment les aménagements liés aux circulations douces le long du ruisseau de Magnas (ER n°3).

. Dans le secteur Na : - Les équipements nécessaires à l’aménagement d’un espace de promenade à proximité du village (stationnement…) - Les aménagements liés à la mise en œuvre d’un cheminement piéton le long des cours d’eau ou plans d’eau.

. Dans le secteur Np : - Les aménagements liés à la mise en œuvre d’un cheminement piéton le long des cours d’eau ou plans d’eau devront prendre en compte la fragilité de ces milieux en favorisant une intervention légère (pas d’imperméabilisation du cheminement…)

. Dans le secteur Nh : - Les annexes liées à un bâtiment d’habitation ou d’activité existant, attenantes à la construction, - Les extensions limitées des bâtiments d’activités existantes, sans création d’une nouvelle activité différente.

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• Les aménagements des bâtiments d’habitation et d’activités existants, à l’intérieur de l’enveloppe existante,
• Les piscines, si elles sont situées sur la même parcelle que l’habitation principale existante.

Les implantations sont libres.

Article n / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

Les implantations sont libres

Article n / 8 : implnatation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Non règlementé

En Nb : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 6 mètres à la panne sablière.

En Na : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 6 mètres à la panne sablière.

Non règlementé

En Nb : En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits. Les bâtiments annexes seront autant que possibles intégrés aux volumes principaux.

En Na : En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les rénovations, les extensions qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

Façades Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux naturelle et de sables locaux seront préférés aux enduits de ciment.

Toitures Les toitures de tout bâtiment principal doivent être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilités de deux pans en croupe. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80% et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit. Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35%. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.

Ouvertures Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement. Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoins de l’entreprise ou de l’exploitation.

Terrassements Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.

Clôtures Les portails existants en fer forgé devront être maintenus, même s’ils doivent être déplacés.

Eléments de décors Les éléments de décors et d’encadrements existants seront autant que possible conservés et restaurés. Le pastiche sur les extensions ou rénovations est proscrit. ARTICLE N / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non règlementé ARTICLE N / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3.1 Accès : - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 Eau potable et défense contre l’incendie En Nh : Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 Assainissement A l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la règlementation en vigueur selon la carte d’aptitude des sols ou après une étude de sol à la parcelle.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales doivent être mises en œuvre.

Article n / 5 : caracteristiques des terrains#

En Nb : Pour les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, l’unité foncière de toute nouvelle construction à usage d’habitation devra être en capacité d’assurer une capacité d’assainissement autonome conforme aux normes. Le pétitionnaire devra justifier de la conformité du choix technique en matière d’assainissement.

Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions ou les aménagements des bâtiments existants s’ils n’ont pas pour effet d’augmenter le nombre de logement, ni de résidents.