Construire à Lézignanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/03/2024
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
En Nb : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 6 mètres à la panne sablière. En Na : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 6 mètres à la panne sablière.
- Zone UA
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres à la panne sablière.
- Zone UB
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.
- Zone UEQ
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres sous sablière. La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 mètr...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Lézignan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Lézignan
- Agrandir à Lézignan
- Construire une piscine à Lézignan
- Poser un abri de jardin à Lézignan
- Clôturer à Lézignan
- Refaire la façade à Lézignan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Levant, 65100 Lézignan
- Téléphone
- 05 62 42 94 51
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Lézignan en chiffres
- 355habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Lézignan ?
Le document opposable est 65271_PLU_20240328, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Lézignan ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AM, UA, UB, UEQ. Ils portent 31 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lézignan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lézignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lézignan ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lézignan ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lézignan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Angles132 hab.
- Lourdes13 266 hab.
- Bourréac117 hab.
- Arcizac-ez-Angles248 hab.
- Julos450 hab.
- Jarret299 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 65271_PLU_20240328, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/03/2024
- Contenu
- 49 pages, 4 zones, 31 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 173 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 65271
- Code postal
- 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Fibre
- 180 locaux raccordables sur 195,067 (92,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.