Zone UEQ

Intitulé du document : UEq / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Constructions à usage industriel, - Constructions à usage artisanal, - Constructions à usage commercial, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Les constructions à usage tertiaire autres que celles visées à l’article UEq / 2, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de camping et de caravanages, - Les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables), - Le stationnement de caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les constructions à usage d’habitat autres que celles visées à l’article UEq / 2, - Les installations classées autres que celles visées à l’article UEq / 2, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sols.

ARTICLE UEq / 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les installations classées nécessaires à la vie du quartier et de la cité ou nécessaire au bon fonctionnement des constructions autorisées,

- Les constructions à usages d’habitat liées et nécessaires aux activités publiques, - Les constructions à usage tertiaire si elles sont liées aux activités publiques, - Les constructions et installations liées au cimetière.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Constructions à usage industriel, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de camping et de caravanages, - Les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables), - Le stationnement de caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public.

ARTICLE AU / 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les constructions à usage d’habitation sont autorisées dans le cadre d’une opération d’ensemble foncée sur un schéma d’organisation global.

- Les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie du village ou au bon fonctionnement des constructions autorisées dans le cadre d’une opération d’ensemble fondée sur un schéma d’organisation global.

- Les constructions à usage commercial ou artisanal à condition qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air dans le cadre d’une opération d’ensemble fondée sur un schéma d’organisation global.

- Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l’exception des celles visées à l’article A / 2

- La transformation à usage d’habitation ou tout autre usage non agricole des granges foraines

ARTICLE A / 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d’intérêt collectif, - Les constructions et occupations du sol nécessaires aux activités agricoles et à leur

diversification, sous réserve de leur intégration dans le paysage (pentes, orientations, volumes et covisibilités), - Les installations classées nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole, - Les extensions de bâtiments agricoles, entraînant le classement des installations, doivent se situer au minimum à 100 mètres des habitations, ou à 50 mètres si le préfet accorde une dérogation (possible en zone de montagne), - Les extensions, annexes et piscines liées à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée, - Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve de leur intégration dans le paysage, - La requalification à usage agricole des granges foraines sous réserve du respect de l’art de bâtir traditionnel de ces granges,

Dans le secteur Ab : - Les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d’intérêt collectif.

Intitulé du document : UEq / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les implantations sont libres.

ARTICLE UEq / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les implantations sont libres.

ARTICLE UEq / 8 : IMPLNATATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non règlementé

L’implantation se fera soit à l’alignement, soit à 5 m au moins des voies ou emprises publiques. En cas de dépendance de plusieurs voies ou emprises publiques (terrain à l’intersection de deux voies par exemple), l’implantation se fera comme énoncé précédemment par rapport à la voie principale et sera libre par rapport à la voie secondaire.

ARTICLE AU / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 Implantation par rapport aux limites séparatives Limites latérales : Les implantations sont soit :

- Libres, - Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites latérales.

Limites arrières : - Si la limite est située à moins de 15 m de la limite sur voie ou emprise publiques, l’implantation à l’alignement est possible.

- Si la limite arrière est située au-delà ; l’implantation se fera à au moins 3 m de la limite arrière, sauf pour les bâtiments dont la hauteur maximale est de 2,5 m à la panne sablière.

ARTICLE AU / 8 : IMPLNATATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non règlementé

De manière générale, l’implantation est libre. Toutefois les implantations seront réalisées de telle manière qu’elles ne bloqueront pas les vues identifiées sur le plan de zonage.

ARTICLE A / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation est libre.

ARTICLE A / 8 : IMPLNATATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non règlementé

Intitulé du document : UEq / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres sous sablière.

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière. Les autres constructions ne pourront pas excéder 8 m au faîtage tout en devant être intégrées dans le paysage.

Dans le secteur Ab : . La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 mètres à la

panne sablière. . Les autres constructions ne pourront pas excéder 15 m au faîtage tout en devant être

intégrées dans le paysage.

Intitulé du document : UEq / 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé

Intitulé du document : UEq / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, notamment en application de l’article L 123-15.7° du code de l’urbanisme, aux vues identifiés aux pièces graphiques du règlement.

11.1 – Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

11.3 – Toitures Les toitures seront soit classiques, soit plus contemporaines (par exemple non exclusif : toiture terrasse végétalisée ou non). Il n’y a pas de préconisation de pente ou de matériaux afin de permettre la création architecturale contemporaine de qualité.

11.4 – Clôtures Dans les lotissements et groupes d’habitations, les clôtures et portails devront être en harmonie avec la construction à usage d’habitation. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts.

11.5 – Pylônes, paratonnerres, antennes, paraboles, capteurs solaires

L’implantation des pylônes, des antennes et des paraboles, des capteurs solaires doit être déterminé dans un souci d’esthétique par leurs formes, leurs couleurs, leurs dimensions. Ils doivent être le moins visibles possible depuis l’espace public.

11.6 – Mouvements de terre Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, notamment en application de l’article L 123-15.7° du code de l’urbanisme, aux vues identifiées sur le plan de zonage.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits. Les hangars agricoles devront par leur implantation, leur volume, leur proportion, leur composition architecturale, leurs matériaux, leurs teintes s’insérer dans le paysage existant :

- s’insérer dans le site en évitant que le bâti ne soit perçu de façon trop isolé (utilisation de la structure végétale notamment)

- fractionner les bâtiments de grand volume lorsque l’usage le permet - équilibrer la composition des façades, éviter le traitement uniforme de l’enveloppe bâtie,

rechercher les teintes mates en accord avec l’environnement. Toitures : Pour les constructions à usage agricole, un matériau de type bac-acier de teinte sombre sera admis. La pente sera alors autour de 60%. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation. Dans le secteur Ab :

. Pour les constructions à usage agricole, un matériau de type bac-acier de teinte sombre sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. ARTICLE A / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non règlementé ARTICLE A / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 - Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Intitulé du document : UEq / 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être aménagé. De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour les places de stationnement.

13.1 - Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être aménagé. De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour les places de stationnement.

Intitulé du document : UEq / 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES

- Constructions à usage d’habitation : une place - Activités de service public : une place par poste de travail

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

- Constructions à usage d’habitation : une place pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par construction à usage d’habitation.

- Bureaux : 1 place par 50 m² de surface de plancher. - Commerces de plus de 100 m² de surface de vente : 1 place - Equipements hôteliers, de restauration : 1 place par chambre et 1 place pour 20 m² de

salle de restaurant - Artisanat/industrie : une place par poste de travail

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : UEq / 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES OUVERTE

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils

supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique (cf. la nécessité d’une opération d’ensemble fondée sur un schéma d’organisation global visant notamment à limiter au strict nécessaire les sorties directes).

- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils

supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

- La présence d’emplacements réservés au bénéfice de la commune sur ces zones vise à assurer une desserte cohérente de ces espaces, ils devront structurer l’organisation des schémas globaux d’organisation.

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès éventuels sur le RD 937 se feront en accord avec les gestionnaires de la voirie départementale.

3.2 Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils

supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

Intitulé du document : UEq / 4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DIVERS

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainage doivent être réalisés selon un système séparatif. Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eau et les fossés.

Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau au public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Eaux domestiques : Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre.

L’excès de ruissellement, qui ne doit pas dépasser le débit correspondant à une imperméabilisation maximale de 1/3 de la surface de l’unité foncière, peut être canalisé et rejeté directement dans le réseau public. Toute construction doit obligatoirement se raccorder aux dispositifs prévus par la commune pour l’écoulement des eaux.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocummunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.

ARTICLE UEq / 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 Eau potable et défense contre l’incendie Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif. Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eau et les fossés.

Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau au public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Eaux domestiques : Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocummunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en souterrain et en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.

ARTICLE AU / 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 Eau potable et défense contre l’incendie Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 Assainissement A l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la règlementation en vigueur selon la carte d’aptitude des sols ou après une étude de sol à la parcelle.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales doivent être mises en œuvre.

ARTICLE A / 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, l’unité foncière de toute nouvelle construction à usage d’habitation devra être en capacité d’assurer une capacité d’assainissement autonome conforme aux normes. Le pétitionnaire devra justifier de la conformité du choix technique en matière d’assainissement. Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions ou les aménagements des bâtiments existants s’ils n’ont pas pour effet d’augmenter le nombre de logement, ni de résidents.

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de LEZIGNAN

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme :

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles qui restent applicables :

R 111.2 : salubrité et sécurité publique Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations (D. n°2007-18, 5 janv.2007, art 1er, II et 26, al. 1er mod par D.n°2007817, 11 mai 2007, art.4, 1°)

R 111.4 : préservation des vestiges archéologiques Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (D. n°2007-18, 5 janv.2007, art 1er, II et 26, al. 1er mod par D.n°2007-817, 11 mai 2007, art.4, 1°)

R 111.15 : préservation de l’environnement Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ((D. n°2007-18, 5 janv.2007, art 1er, II et 26, al. 1er mod par D.n°2007-817, 11 mai 2007, art.4, 1°)

R 111-21 : respect des sites et paysages naturels urbains Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (D. n°2007-18, 5 janv.2007, art 1er, II et 26, al. 1er mod par D.n°2007-817, 11 mai 2007, art.4, 1°)

2. Les secteurs soumis à permis de démolir Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection des monuments historiques et pour les éléments de paysage identifiés bâtis au titre du L123-1-7 du code de l’urbanisme.

3. Les servitudes d’utilité publique Ces servitudes sont mentionnées dans une annexe spécifique du présent dossier.

La commune de Lézignan est concernée par les servitudes : - A5 de pose de canalisations publiques – eau potable et assainissement ; - AS1 relatives à l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales (2 sites) ; - I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz ; - PT3 relative aux communications téléphoniques et télégraphiques.

4. Les règlements des lotissements : Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu (art. L442-9.-(Ord. n°2005-1527, 8 déc. 2005, art.15, II ratifiée par L n°2006-872, 13 juill. 2006, art. 6,1). Toutefois, lorsqu’une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l’article L 442-10, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s’appliquer qu’après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête publique.

5. Autres règlementations Se superposent également aux règles du PLU, les effets du Code Civil, du Code Rural, du Code Forestier, du Code de la Santé publique, du Règlement Sanitaire Départemental, etc. S’appliquent également :

- La législation et la règlementation propres aux installations classées pour la protection de l’environnement

- Le règlement de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement qui fixe les règles de raccordement aux usagers.

- La législation relative au développement et à la protection de la Montagne du 9 janvier 1985.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones, zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Le Plan comporte aussi des terrains classés comme espaces boisés à conserver / à protéger, y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les éléments de paysage identifiés bâtis et non bâtis. Le Plan identifie également le périmètre de servitude de mixité sociale.

3.1 Les zones urbaines sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre U. Elles sont regroupées au titre II du présent règlement et comprennent :

- Zone UA correspondant au centre ancien du village. - Zone UB correspondant aux secteurs d’extension récente, essentiellement sous forme pavillonnaire. - Zone UEq correspondant au secteur rassemblant certains équipements publics communaux.

3.2 Les zones à urbaniser sont repérées au document graphique par le sigle AU (à urbaniser). Elles sont regroupées au titre III du présent règlement et comprennent :

- zone AU ayant vocation à accueillir l’extension de l’urbanisation, en continuité de l’existant, sous forme d’une opération d’ensemble fondée sur schéma d’organisation global.

3.3 Les zones agricoles sont repérées au document graphique par le sigle A. Elles sont regroupées au titre IV du présent règlement.

- Zone A correspondant aux secteurs à vocation strictement agricole. - Zone Ab correspondant aux secteurs d’implantation de bâtiments agricoles de grande taille. - Zone An correspondant au secteur d’interdiction d’implantation de nouveau bâtiment.

3.4 Les zones naturelles sont repérées au document graphique par le sigle N. Elles sont regroupées au titre V du présent règlement.

- Zones N strictes correspondant aux espaces naturels à préserver. - Zone Na dédiée aux secteurs pouvant faire l’objet d’aménagement liés aux loisirs et à

la détente. - Zones Nh correspondant à l’habitat dispersé n’étant pas rattaché aux zones U. - Zone Np correspondant à une zone à dominante humide à préserver de tout

bouleversement du sol (affouillement, exhaussement, drainage…).

3.5 Les emplacements réservés les espaces boisés classés, les éléments de paysage identifiés, les vues à préserver.

Les emplacements réservés sont repérés et explicités sur les pièces graphiques du règlement, et repris au rapport de présentation.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme sont repérés sur les pièces graphiques du règlement. Il s’agit d’éléments bâtis (fermes et hangar d’architecture traditionnelle toulousaine) et non bâtis (parc, vues, percées visuelles …). Les travaux non soumis au régime d’autorisation et ayant pour effet de détruire un des éléments de paysage identifiés aux documents graphiques en application de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme sont soumis à une demande d’autorisation préalable au titre des installations et travaux conformément à l’article L 421-4 du code de l’urbanisme.

Le règlement du PLU s’applique à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation. Seules les adaptations mineures peuvent être octroyées dans les limites de l’article L 123-1 du code de l’urbanisme.

« Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes »

4.1 Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures. Une adaptation est mineure dès lors qu’elle remplit trois conditions :

- elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des trois motifs définis à l’article L 123-1 (nature du sol, configuration de la parcelle, caractère des constructions avoisinantes),

- elle doit rester limitée, - elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivée Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à une modification des dispositions de protectionou à un changement de type d’urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent donc tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

4.2 Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Dans toutes les zones, est autorisée l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :

- Des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, ouvrage de l’armée de l’air (balise ILS)…

- Des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes.

Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation ou du parti qui déroge à la règle.

Sauf interdiction de reconstruction prévue par le règlement afférent à la zone dans laquelle elle est implantée, une construction équivalente à la construction détruite par sinistre pourra être autorisée.

Toute opération devra être en mesure de stocker les déchets selon les principes de la collecte sélective mise en place par la communauté de communes.

Pour les opérations d’ensemble, la conception des réseaux d’alimentation en eau potable devra permettre la défense incendie (diamètre des canalisations, débits, implantation des poteaux incendie et conditions de fonctionnement de ces derniers)

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE UA