Zone 2AU

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales…), sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone et de rester compatibles avec la vocation future de la zone.

à 2AU 5 : Non réglementés.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif s’implanteront à partir de l’alignement des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif s’implanteront à partir de la limite séparative.

Intitulé du document : à 2AU 16 : Non réglementés

ZONES NATURELLES «N»

« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment

du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services

publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 Toulouse

COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE

Département de l’Hérault

PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°2 PIECE 4 : REGLEMENT

12 Janvier 2026

CONSEIL ET ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION DURABLE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE –TOULOUSE- CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS - ROUEN Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966

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SOMMAIRE ZONES URBAINES « U » ZONE UA ZONE UB ZONE UE ZONE UX ZONES A URBANISER « AU » ZONES AU ZONE 2AU ZONES NATURELLES « N » ZONES AGRICOLES « A » ANNEXES GUIDE VEGETAL

SOMMAIRE

1

3 4 9 14 18

22 22 39 40

45 51 54

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Lézignan-la-Cèbe. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles et forestières (N). Le territoire de Lézignan-la-Cèbe est ainsi divisé en quatre types de zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Ces zones sont les suivantes : Zones urbaines : UA, UB dont Ub1, UE et UX Zone à urbaniser: AU1, AU2, AU3, AUb et 2AU Zones agricoles: A et At Zones naturelles: N et Npv Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone. Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer :

- la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage) soumis aux dispositions des articles L151-19 et L151-23,

- la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés) soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l’urbanisme,

- la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés) soumis aux dispositions de l’article Article L151-41 du code de l’urbanisme,

- le changement de destinations des bâtiments agricoles identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-11 et L151-1 et R-151-23.

ZONES URBAINES «U»

« Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

La zone U recouvre les zones équipées de la commune et compte 4 secteurs : - Ua : centre historique de Lézignan la Cèbe à vocation principale d’habitat. - Ub : zones d’extension urbaines à vocation principale d’habitat. - Ue : zone réservée à l’implantation d’équipements publics et d’intérêt collectif - Ux : zone réservée à l’accueil d’activités au niveau de l’entrée sud de Lézignan la Cèbe, et au site de la Cave

Coopérative

Un sous secteur Ub1, concernant le lotissement Bellevue, fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, conditionnant l’urbanisation.

Dans le secteur Ua et une partie du secteur Ub, les demandes d’occupation et d’utilisation du sol sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (voir plan des servitudes en annexe).

Certains secteurs des zones Ua, Ue et Ux sont concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Moyenne Vallée de l’Hérault approuvé le 18 février 2005, annexé au PLU.

ZONE UA

CENTRE HISTORIQUE DE LEZIGNAN LA CEBE A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT