Zone A

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Dans l’ensemble de la zone, hors secteur Ap et Ae : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol

autorisées dans la zone. - Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants sous

réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux. - Les constructions à usage agricole, sous réserve d’être destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole

et des équipements nécessaires à l’exploitation. - Les nouvelles constructions à usage d'habitation, à condition :

 qu'elles soient destinées au logement de l’exploitant dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation en raison de la nature de son activité (élevage, culture à haute valeur ajoutée...)

 qu'elles soient implantées à moins de 30 mètres du siège d'exploitation. Un recul supérieur peut être autorisé pour des raisons topographiques.

 qu'elles disposent d'un accès commun avec l'exploitation. - L'extension des constructions existantes à usage autre qu'agricole, sous réserve :

 de ne pas changer la destination de celles-ci,  qu'elle ne porte pas atteinte à une exploitation agricole,  que la surface de plancher de l'extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante, sans dépasser 50m²

de surface et sans création d’un logement supplémentaire. - Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement

de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant. - Les annexes liées à une habitation, sous réserve que la surface de plancher de ces constructions ne soit pas supérieure à 20

m² et qu’elles comportent une ouverture maximum. - Le changement de destination des bâtiments désignés sur les documents graphiques du règlement, dès lors que ce

changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans le secteur At uniquement : - Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, de type bâti léger, sous réserve qu'elles ne

compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et que la surface de plancher des constructions n’excède pas 40 m² par construction.

Dans le secteur Ap uniquement : - Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eau

pluviale,…) et nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans le secteur Ae uniquement : - Les aménagements liés à la réalisation d’une piste VTT

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES

OUVERTES AU PUBLIC

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Afin de garantir la sécurité routière sur le réseau départemental : - sur le réseau départemental principal et secondaire, RD124, RD124E1, RD30E5, RD609, les accès nouveaux ou leur

changement d’usage sont interdits sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour sans marche arrière.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En l’absence de réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation individuelle à partir d’un puits ou d’un forage pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur, mais non étendue à l’alimentation des tiers.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires, lorsque les conditions techniques et économiques le permettent.

Défense incendie Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité immédiate des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à la distance requise par les services incendie et secours compétents, vis à vis des bâtiments à défendre, ou bien par une réserve d’eau satisfaisant les normes imposées en matière de défense incendie.

Assainissement Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsqu’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installation d’aires imperméabilisées doivent être conduites des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales seront éliminées sur la propriété. Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale accompagnée à minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau d’assainissement pluvial routier en situation future.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées : - A 100 m minimum de l’axe des autoroutes ; - à 75 m minimum de l’axe des voies classées à grande circulation (RD 609), sauf pour les constructions à usage agricole dont le

recul sera ramené à 25 m minimum de l’axe ; - à 25 m minimum de l’axe des autres voies départementales ; - 10 m minimum de l’axe des autres voies et emprises publiques. Des implantations différentes de celles définies aux alinéas qui précèdent, peuvent être admises : - pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents et si elles s’inscrivent dans l’ordonnancement

de la façade, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone, hors secteur At : Les constructions et installations devront s’implanter à 5 m minimum des limites séparatives.

Dans le secteur At uniquement : Les constructions et installations devront s’implanter à 10 m minimum des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone, hors secteur At : Non réglementé

Dans le secteur At uniquement : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 320m², soit 40 m² maximum par construction. Sont exclues du calcul de l’emprise au sol, les parties des bâtiments situées intégralement en sous-sol. Sur les terrains en pente, seules les parties situées au dessus du terrain naturel sont comptabilisées dans l’emprise au sol. Sont également inclus dans le calcul de l’emprise au sol les parties des bâtiments situées en saillie (balcons ou coursives accessibles uniquement depuis la construction).

Dans l’ensemble de la zone, hors secteur At : La hauteur des constructions destinées à l’habitation ne pourra pas excéder 9 mètres au faîtage de la toiture et 2 niveaux (R+1). Une hauteur différente peut être admise pour les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur At uniquement :

La hauteur des constructions autorisées, destinées à l’hébergement touristique, ne pourra pas excéder 4 mètres au faîtage de la toiture et 1 seul niveau.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Pour les constructions à usage autre que l’exploitation agricole et forestière

Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes et leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Parements extérieurs L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant et s’intégrer dans l’environnement naturel. Des palettes de couleurs de référence pour les façades et les menuiseries sont annexées au règlement. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Toitures Les dispositions relatives aux toitures peuvent ne pas être appliquées dans le cas d’adjonction à une construction existante sous réserve que son intégration dans l’environnement naturel ou architectural soit particulièrement étudiée. Les couvertures des constructions d'habitation seront réalisées en tuiles de type canal et n’excèderont pas une pente de 30%. Les tuiles rouge vif et les tuiles vernissées sont interdites. Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres et sera constituée soit : - d'un mur maçonné, - d’un mur bahut surmonté d’un grillage doublé d’une haie vive, - d’une haie végétale d’essences locales, éventuellement doublée d’un grillage. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches). Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous réserve du respect des caractéristiques de la clôture existante. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

Bâtiments à usage d’exploitation agricole ou forestière

Toiture Les teintes discrètes sont préconisées. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Bardage Ils devront respecter une disposition verticale. Les bardages bois seront traités de couleur naturelle. Les bardages métalliques seront de teinte discrète et de couleur naturelle. Les teintes vives et foncées sont interdites.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l’opération.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lorsqu’elles présentent un intérêt floristique, faunistique ou esthétique. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et espaces de nature identifiés comme éléments de paysages, au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, figurés sur le document graphique du règlement est strictement interdit. Les haies doivent être composées d’essences variées et locales. Elles devront être adaptées à la nature du sol et choisies parmi les essences citées dans le guide végétal en annexe au présent règlement (guide végétal du Languedoc-Roussillon – CAUE). Dans le secteur At uniquement : Prévoir une bande enherbée et plantée de 10 m à compter des limites parcellaires bordant les espaces cultivés, afin d’assurer l’intégration paysagère du projet sur le site. Au moins 50% de la superficie totale de l’unité foncière doit rester en « pleine terre », libre de toutes constructions.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Néant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

ANNEXE 1

PALETTES DE COULEURS

ANNEXE 2

GUIDE VEGETAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 Toulouse

COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE

Département de l’Hérault

PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°2 PIECE 4 : REGLEMENT

12 Janvier 2026

CONSEIL ET ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION DURABLE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE –TOULOUSE- CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS - ROUEN Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966

www.g2c.fr

SOMMAIRE ZONES URBAINES « U » ZONE UA ZONE UB ZONE UE ZONE UX ZONES A URBANISER « AU » ZONES AU ZONE 2AU ZONES NATURELLES « N » ZONES AGRICOLES « A » ANNEXES GUIDE VEGETAL

SOMMAIRE

1

3 4 9 14 18

22 22 39 40

45 51 54

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Lézignan-la-Cèbe. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles et forestières (N). Le territoire de Lézignan-la-Cèbe est ainsi divisé en quatre types de zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Ces zones sont les suivantes : Zones urbaines : UA, UB dont Ub1, UE et UX Zone à urbaniser: AU1, AU2, AU3, AUb et 2AU Zones agricoles: A et At Zones naturelles: N et Npv Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone. Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer :

- la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage) soumis aux dispositions des articles L151-19 et L151-23,

- la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés) soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l’urbanisme,

- la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés) soumis aux dispositions de l’article Article L151-41 du code de l’urbanisme,

- le changement de destinations des bâtiments agricoles identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-11 et L151-1 et R-151-23.

ZONES URBAINES «U»

« Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

La zone U recouvre les zones équipées de la commune et compte 4 secteurs : - Ua : centre historique de Lézignan la Cèbe à vocation principale d’habitat. - Ub : zones d’extension urbaines à vocation principale d’habitat. - Ue : zone réservée à l’implantation d’équipements publics et d’intérêt collectif - Ux : zone réservée à l’accueil d’activités au niveau de l’entrée sud de Lézignan la Cèbe, et au site de la Cave

Coopérative

Un sous secteur Ub1, concernant le lotissement Bellevue, fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, conditionnant l’urbanisation.

Dans le secteur Ua et une partie du secteur Ub, les demandes d’occupation et d’utilisation du sol sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (voir plan des servitudes en annexe).

Certains secteurs des zones Ua, Ue et Ux sont concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Moyenne Vallée de l’Hérault approuvé le 18 février 2005, annexé au PLU.

ZONE UA

CENTRE HISTORIQUE DE LEZIGNAN LA CEBE A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT