Zone AZone agricole à Lézignan-la-Cèbe

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, hors secteur Ap et Ae : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux. - Les constructions à usage agricole, sous réserve d’être destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et des équipements nécessaires à l’exploitation. - Les nouvelles constructions à usage d'habitation, à condition :

• qu'elles soient destinées au logement de l’exploitant dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation en raison de la nature de son activité (élevage, culture à haute valeur ajoutée...)
• qu'elles soient implantées à moins de 30 mètres du siège d'exploitation. Un recul supérieur peut être autorisé pour des raisons topographiques.
• qu'elles disposent d'un accès commun avec l'exploitation. - L'extension des constructions existantes à usage autre qu'agricole, sous réserve :
• de ne pas changer la destination de celles-ci,
• qu'elle ne porte pas atteinte à une exploitation agricole,
• que la surface de plancher de l'extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante, sans dépasser 50m² de surface et sans création d’un logement supplémentaire. - Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant. - Les annexes liées à une habitation, sous réserve que la surface de plancher de ces constructions ne soit pas supérieure à 20 m² et qu’elles comportent une ouverture maximum. - Le changement de destination des bâtiments désignés sur les documents graphiques du règlement, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans le secteur At uniquement : - Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, de type bâti léger, sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et que la surface de plancher des constructions n’excède pas 40 m² par construction.

Dans le secteur Ap uniquement : - Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eau pluviale,…) et nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans le secteur Ae uniquement : - Les aménagements liés à la réalisation d’une piste VTT

Ouvertes au public#

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Afin de garantir la sécurité routière sur le réseau départemental : - sur le réseau départemental principal et secondaire, RD124, RD124E1, RD30E5, RD609, les accès nouveaux ou leur changement d’usage sont interdits sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour sans marche arrière.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En l’absence de réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation individuelle à partir d’un puits ou d’un forage pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur, mais non étendue à l’alimentation des tiers.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires, lorsque les conditions techniques et économiques le permettent.

Défense incendie Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité immédiate des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à la distance requise par les services incendie et secours compétents, vis à vis des bâtiments à défendre, ou bien par une réserve d’eau satisfaisant les normes imposées en matière de défense incendie.

Assainissement Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsqu’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installation d’aires imperméabilisées doivent être conduites des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales seront éliminées sur la propriété. Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale accompagnée à minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau d’assainissement pluvial routier en situation future.

Néant.

Les constructions doivent être implantées : - A 100 m minimum de l’axe des autoroutes ; - à 75 m minimum de l’axe des voies classées à grande circulation (RD 609), sauf pour les constructions à usage agricole dont le recul sera ramené à 25 m minimum de l’axe ; - à 25 m minimum de l’axe des autres voies départementales ; - 10 m minimum de l’axe des autres voies et emprises publiques. Des implantations différentes de celles définies aux alinéas qui précèdent, peuvent être admises : - pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents et si elles s’inscrivent dans l’ordonnancement de la façade, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans l’ensemble de la zone, hors secteur At : Les constructions et installations devront s’implanter à 5 m minimum des limites séparatives.

Dans le secteur At uniquement : Les constructions et installations devront s’implanter à 10 m minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

Dans l’ensemble de la zone, hors secteur At : Non réglementé

Dans le secteur At uniquement : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 320m², soit 40 m² maximum par construction. Sont exclues du calcul de l’emprise au sol, les parties des bâtiments situées intégralement en sous-sol. Sur les terrains en pente, seules les parties situées au dessus du terrain naturel sont comptabilisées dans l’emprise au sol. Sont également inclus dans le calcul de l’emprise au sol les parties des bâtiments situées en saillie (balcons ou coursives accessibles uniquement depuis la construction).

Dans l’ensemble de la zone, hors secteur At : La hauteur des constructions destinées à l’habitation ne pourra pas excéder 9 mètres au faîtage de la toiture et 2 niveaux (R+1). Une hauteur différente peut être admise pour les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur At uniquement :

La hauteur des constructions autorisées, destinées à l’hébergement touristique, ne pourra pas excéder 4 mètres au faîtage de la toiture et 1 seul niveau.

Pour les constructions à usage autre que l’exploitation agricole et forestière

Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes et leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Parements extérieurs L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant et s’intégrer dans l’environnement naturel. Des palettes de couleurs de référence pour les façades et les menuiseries sont annexées au règlement. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Toitures Les dispositions relatives aux toitures peuvent ne pas être appliquées dans le cas d’adjonction à une construction existante sous réserve que son intégration dans l’environnement naturel ou architectural soit particulièrement étudiée. Les couvertures des constructions d'habitation seront réalisées en tuiles de type canal et n’excèderont pas une pente de 30%. Les tuiles rouge vif et les tuiles vernissées sont interdites. Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres et sera constituée soit : - d'un mur maçonné, - d’un mur bahut surmonté d’un grillage doublé d’une haie vive, - d’une haie végétale d’essences locales, éventuellement doublée d’un grillage. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches). Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous réserve du respect des caractéristiques de la clôture existante. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

Bâtiments à usage d’exploitation agricole ou forestière

Toiture Les teintes discrètes sont préconisées. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Bardage Ils devront respecter une disposition verticale. Les bardages bois seront traités de couleur naturelle. Les bardages métalliques seront de teinte discrète et de couleur naturelle. Les teintes vives et foncées sont interdites.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l’opération.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lorsqu’elles présentent un intérêt floristique, faunistique ou esthétique. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et espaces de nature identifiés comme éléments de paysages, au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, figurés sur le document graphique du règlement est strictement interdit. Les haies doivent être composées d’essences variées et locales. Elles devront être adaptées à la nature du sol et choisies parmi les essences citées dans le guide végétal en annexe au présent règlement (guide végétal du Languedoc-Roussillon – CAUE). Dans le secteur At uniquement : Prévoir une bande enherbée et plantée de 10 m à compter des limites parcellaires bordant les espaces cultivés, afin d’assurer l’intégration paysagère du projet sur le site. Au moins 50% de la superficie totale de l’unité foncière doit rester en « pleine terre », libre de toutes constructions.

Néant.

ENVIRONNEMENTALES Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Non réglementé.

Annexe 1#

Palettes de couleurs#

Annexe 2#

Guide vegetal du languedoc-roussillon#