Zone AUB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les campings et les aires de stationnement de camping cars et de caravanes - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage commercial et artisanal.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Seules les constructions à usage d’habitation et les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone et l’orientation d’aménagement et de programmation, sont autorisées.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Toutes créations nouvelles d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants. Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en "T" ou en "Y" permettant le retournement des véhicules de secours et d’enlèvement des ordures ménagères. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires. Les gabarits minimums pour les voies à créer devront être respectés : chaussée de 5 mètres et emprise de 8 mètres.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. En cas d’impossibilité technique, l’installation doit être la plus discrète possible.

Défense incendie Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité immédiate des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à la distance des bâtiments à défendre requise par les services d’incendie et de secours compétents.

Assainissement Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions et installations engendrant des eaux usées. L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installation d’aires imperméabilisées doivent être conduites vers des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales seront éliminées sur la propriété. Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale accompagnée à minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau d’assainissement pluvial routier en situation future.

Ordures ménagères Il est exigé la réalisation de lieux de regroupement des conteneurs individuels ou collectifs, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Les lieux de stockage seront implantés de façon à limiter au maximum les nuisances et ils devront être accessibles depuis les voies publiques.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLE

Néant.

Intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront s’implanter à l’alignement des rues, emprises publiques ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée : - soit en limite séparative ; - soit en observant une marge de recul telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite parcellaire soit au moins égale à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres. Les terrains issus de division sont également soumis à ces règles.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres doit respecter une distance horizontale minimale de 3 mètres comptée entre tous les points des constructions, excepté pour les annexes.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 30% de la superficie totale des unités foncières. Sont exclues du calcul de l’emprise au sol, les parties des bâtiments situées intégralement en sous-sol. Sur les terrains en pente, seules les parties situées au dessus du terrain naturel sont comptabilisées dans l’emprise au sol. Sont également inclus dans le calcul de l’emprise au sol les parties des bâtiments situées en saillie (balcons ou coursives accessibles uniquement depuis la construction). Sont exclus du calcul les emprises des terrasses et des piscines non couvertes.

La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 9 mètres au faîtage de la toiture et 2 niveaux (R+1).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Conditions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels. L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain (volumes, matériaux, teintes). Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain. Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Haies Les haies vives devront être composées d’essences locales choisies parmi celles figurant au sein du guide végétal joint en annexe au présent règlement. Façades Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Teintes : Les enduits sont de couleur ocre clair ou beige clair, le blanc étant exclu. Les badigeons sont clairs : gris pierre, beige, beige ocré, gris bleu, terre clair, terre de Sienne, terre d'ombre, ocre clair, ocre orangé, ocre jaune, beige rosé. Les encadrements sont réalisés sur une largeur de 17cm environ dans la même couleur mais un à deux tons plus clair ou en blanc ocré. Les soubassements seront de teinte plus foncée de préférence gris (badigeon ou teinte dans la masse) L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Les couleurs claires sont réservées aux fenêtres et portes-fenêtres, les couleurs moyennes pour les volets en harmonie avec les fenêtres. La même couleur que les fenêtres, un ou deux tons plus foncé, peut être prise. Les couleurs sombres sont réservées aux portes d'entrée et grands portails.

Menuiseries Les menuiseries anciennes du XVIIIème et XIXème siècle devront être conservées ou réparées, ainsi que les portes anciennes et portails vignerons dans la mesure du possible. Le style des nouvelles menuiseries sera choisi en cohérence avec l’époque de la façade. Les menuiseries bois seront obligatoirement peintes et celles en aluminium devront être laquées, en respectant les coloris suivants : gris clair, gris bleuté, gris vert, marron ou bordeaux. - Sont exclues en remplacement des menuiseries anciennes : les menuiseries PVC ou aluminium laqué blanc, les volets

roulants, les volets pliants pvc ou métal.

- Les volets repliables ou non sont à lames larges sans écharpe. - Les nouvelles portes d’entrée doivent être vitrées sur la moitié haute seulement, pour le bâti ancien. - Les ferronneries anciennes (grilles, garde corps) devront être conservées ou réparées dans la mesure du possible. Elles seront

de teinte foncée.

Toitures Elles auront une pente d’environ 30% et seront en tuile canal de teinte vieillie. Les plaques de toitures peuvent être acceptées à condition : - qu’elles soient totalement recouvertes de tuiles - qu’elles soient invisibles de l’extérieur Les débords de toits seront de 30 cm minimum et réalisés au moyen d‘une génoise de deux rangs au moins. L’ouverture d’une terrasse en toiture est interdite en cas de visibilité depuis la voie publique. Les panneaux photovoltaïques n’étant pas compatibles avec le patrimoine ne sont pas admis en remplacement de la couverture traditionnelle en tuile canal ancienne. Ils peuvent être admis en petite surface annexe, sur cour et auvent si ils ne remettent pas en cause les qualités architecturales des bâtiments.

Clôtures L’orientation d’aménagement et de programmation sur la zone précise les murs de clôture en pierres existants à protéger strictement et les parties pour lesquelles l’aménageur doit rechercher leur préservation en fonction des contraintes techniques d’urbanisation du site. La desserte de la zone AUb est définie par l’orientation d’aménagement et de programmation afin de limiter les impacts sur le mur de clôture en pierres, à un secteur de dimension restreinte.

Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures, tant à l’alignement des voies que sur les limites séparatives, ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. Elles seront constituées :

- soit d’un mur bahut de 80 cm de haut maximum, éventuellement surmonté d’un grillage doublé d’une haie vive, - soit d’un grillage ou d’une grille, doublés d’une haie vive. - soit d’un mur plein. Celui-ci doit être enduit dans le même coloris que le corps du bâtiment principal. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement, dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches), ou bien dans le prolongement d’un mur existant, en continuité. Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, dans le respect des caractéristiques de la clôture existante. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing) est interdit. L’utilisation d’éléments défensifs en rehausse de clôture, de type fils de fer barbelés ou tessons de bouteilles, est strictement interdit.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. Stationnement des vélos Toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail, équipé de places de stationnement destinées aux salariés, doit prévoir une partie de ces places pour le stationnement sécurisé des vélos. Toute personne qui construit un ensemble d’habitations, équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les essences devront être choisies parmi celles figurant dans le guide végétal joint en annexe au présent règlement (guide des végétaux du Languedoc-Roussillon - CAUE). Au moins 30% de la superficie totale des unités foncières doivent rester en « pleine terre », libres de toutes constructions.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Néant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

La pose de gaines pour le passage du réseau fibre optique devra être prévue.

ZONE 2AU

La zone 2AU est destinée à une urbanisation à vocation principale d’habitat à moyen ou long terme. Elle pourra être ouverte à l’urbanisation par le biais d’une modification du PLU. Cette zone comprend uniquement le secteur situé au nord de la commune, le long de l’avenue du stade (RD 124). Ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui conditionnera l’urbanisation, une fois le PLU modifié. Article 2AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de celles visées à l’article 2.

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 Toulouse

COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE

Département de l’Hérault

PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°2 PIECE 4 : REGLEMENT

12 Janvier 2026

CONSEIL ET ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION DURABLE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE –TOULOUSE- CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS - ROUEN Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966

www.g2c.fr

SOMMAIRE ZONES URBAINES « U » ZONE UA ZONE UB ZONE UE ZONE UX ZONES A URBANISER « AU » ZONES AU ZONE 2AU ZONES NATURELLES « N » ZONES AGRICOLES « A » ANNEXES GUIDE VEGETAL

SOMMAIRE

1

3 4 9 14 18

22 22 39 40

45 51 54

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Lézignan-la-Cèbe. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles et forestières (N). Le territoire de Lézignan-la-Cèbe est ainsi divisé en quatre types de zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Ces zones sont les suivantes : Zones urbaines : UA, UB dont Ub1, UE et UX Zone à urbaniser: AU1, AU2, AU3, AUb et 2AU Zones agricoles: A et At Zones naturelles: N et Npv Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone. Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer :

- la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage) soumis aux dispositions des articles L151-19 et L151-23,

- la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés) soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l’urbanisme,

- la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés) soumis aux dispositions de l’article Article L151-41 du code de l’urbanisme,

- le changement de destinations des bâtiments agricoles identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-11 et L151-1 et R-151-23.

ZONES URBAINES «U»

« Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

La zone U recouvre les zones équipées de la commune et compte 4 secteurs : - Ua : centre historique de Lézignan la Cèbe à vocation principale d’habitat. - Ub : zones d’extension urbaines à vocation principale d’habitat. - Ue : zone réservée à l’implantation d’équipements publics et d’intérêt collectif - Ux : zone réservée à l’accueil d’activités au niveau de l’entrée sud de Lézignan la Cèbe, et au site de la Cave

Coopérative

Un sous secteur Ub1, concernant le lotissement Bellevue, fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, conditionnant l’urbanisation.

Dans le secteur Ua et une partie du secteur Ub, les demandes d’occupation et d’utilisation du sol sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (voir plan des servitudes en annexe).

Certains secteurs des zones Ua, Ue et Ux sont concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Moyenne Vallée de l’Hérault approuvé le 18 février 2005, annexé au PLU.

ZONE UA

CENTRE HISTORIQUE DE LEZIGNAN LA CEBE A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT