Zone AU

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - Les campings et les aires de stationnement de camping-cars et de caravanes.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les constructions à usage d’habitation commercial, artisanal, de bureau, d’intérêt public et collectif sous réserve :

- De leur intégration au sein d’opérations d’ensemble ; - De la compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles sont compatibles avec les Orientations d’Aménagement :

- Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des

établissements d’intérêt collectif (électricité,́ assainissement, eau potable, eaux pluviales, ...)

sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve que soient

mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux

environnants et de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux

implantations autorisées et qu’ils ne compromettent pas la stabilité́ des sols ou l'écoulement

des eaux et ne portent pas atteinte au caractère du site.

Sur AU2 et AU3 :

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- Les programmes de plus de 5 logements sous condition qu’ils comportent au moins 25% du nombre total de logements en Logement Locatif Social.

L’urbanisation des secteurs AU1, AU2 et AU3 est conditionnée par la prise en compte des principes d’aménagement déclinés par l’orientation d’aménagement et de programmation d’ensemble, et par la mise en œuvre d’une opération d’aménagement d’ensemble propre à chacun des secteurs. Les secteurs AU2 et AU3 ne pourront être urbanisés qu’une fois l’aménagement de 75% de la surface du secteur AU1 achevé,́ afin de desservir de façon optimale les secteurs AU2 et AU3 en équipements et réseaux.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé́ sur les fonds voisins.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité́ de la circulation et de la sécurité́ publique.

Toute création nouvelle d’accès sur les routes départementales est interdite sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants.

Les voies en impasse sont à éviter. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en "T" ou en "Y" permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Les gabarits minimums pour les voies à créer devront être respectés : chaussée de 5 mètres et emprise de 8 mètres. Les voiries devront être doublées de cheminements piétons sécurisés et aménagés.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il est recommandé́ l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2. Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité́ et de télédistribution doit être réalisé prioritairement en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible.

3. Défense incendie

La défense incendie doit respecter le règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) élaboré par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Hérault est approuvé par l’arrêté préfectoral n°2024.05.DS.0334 du 27/05/2024.

Le DECI a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte l’alimentation en eau des moyens de services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

Les conditions relatives à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours y sont définies par l’intermédiaire d’un guide technique. Celui-ci précise notamment l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours.

Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité immédiate des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à la distance des bâtiments à défendre requise par les services d’incendie et de secours compétents.

4. Assainissement

Eaux usées

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions et installations engendrant des eaux usées.

L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

La stratégie de gestion pluviale de la CAHM et les mesures visant à limiter l’imperméabilisation sont précisées dans le schéma directeur de gestion pluviale de la commune.

Les opérations d’aménagement dont la surface d’apport des eaux pluviales (surface du projet additionnée à la surface du bassin versant intercepté) est supérieure à 1 hectare sont soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’environnement.

« 2. 1. 5. 0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

Ø 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ; Ø 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). »

Les règles du zonage pluvial présentées en suivant s’appliquent alors sur ces opérations en complément des recommandations de la DDTM34. Néanmoins, un dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau devra être déposé auprès de la DDTM34.

Dans tous les cas, le projet de construction doit prendre en compte la gestion quantitative et qualitative de ses rejets. À ce titre, le rejet direct des eaux de ruissellement vers le domaine public ou dans le réseau pluvial est interdit sans mise en place de techniques alternatives (infiltration, dispersion, rétention) au préalable.

D’autre part, toute opération doit être conçue de façon à :

- Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; - Éviter de modifier les conditions d’écoulement et/ou la qualité des eaux de ruissellement ; - Ne pas aggraver le ruissellement vers l’aval ; - Favoriser le ralentissement et l’étalement des eaux de ruissellement sur la parcelle ; - Privilégier les techniques alternatives et l’infiltration lorsque les conditions le permettent

(nature de sol, qualité, etc.) ; - Éviter autant que possible le rejet direct des eaux de toitures, cours et terrasses, et plus

globalement de l’opération vers le réseau pluvial ou sur le domaine public ; - Justifier du choix du ou des points de rejet en cas de raccordement (après compensation). En

aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées directement dans le réseau d’assainissement des eaux usées, s’il existe.

Enfin, pour toute urbanisation nouvelle (quelle que soit la surface), un dispositif de compensation sera dimensionné sur la base suivante :

- Reconnaissance des sols et réalisation de mesures de perméabilité des sols sur l’emprise du projet. Ces mesures de perméabilité devront être réalisées à trois profondeurs (surface, intermédiaire et profond) ;

- Dispositif d’infiltration obligatoire : o Volume de rétention calculé pour assurer un débit de fuite de 30 l/s/ha sans surverse du dispositif jusqu’à une pluie de période de retour 100 ans ; o Rejet : § Soit vers le réseau pluvial existant (canalisation ou fossé) § Soit si absence d’exutoire, le permis pourras être refusé.

- Durée de vidange de l’ouvrage : inférieure à 24h, 48h au maximum sur accord du service instructeur.

Au-delà de la période de retour de dimensionnement, les écoulements devront être maîtrisés : ils seront guidés le long d’un parcours à moindre dommage (fossé, caniveau, espace vert, voirie secondaire, etc.) jusqu’à l’exutoire.

Une adaptation particulière des règles précédentes pourra être apportée aux projets justifiant d’une bonne prise en compte du risque de ruissellement par des techniques complexes, innovantes et/ou de secteur justifiées par une étude hydraulique.

Les ouvrages paysagers de rétention/récupération/infiltration des eaux pluviales sont à privilégier dans la zone. Sur AU2 et AU3, les dispositifs choisis seront de préférence issus de techniques environnementales (réseaux de noues, bassins aménagés, etc.). Ils doivent être régulièrement entretenus et aménagés de manière à être parfaitement intégrés à l’opération. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérer pour l’entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

5. Ordures ménagères

Il est exigé́ la réalisation de lieux de regroupement des conteneurs individuels ou collectifs, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté́ tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Les lieux de stockage devront respecter les

recommandations du service concessionnaire seront implantés de façon à limiter au maximum les nuisances et ils devront être accessibles depuis les voies publiques. Sur les zones AU2 et AU3, en cas de point de regroupement collectif, la structure doit être intégrée dans l’environnement paysager et urbain et être conçue, dans la mesure du possible, en s’appuyant sur l’utilisation de techniques environnementales (toiture végétalisée, structure bois, etc.).

superficie minimale des terrains constructible Néant.

l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter :

- Soit à l’alignement des rues, emprises publiques ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées.

- Soit avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue.

Les piscines doivent être implantées en observant un recul de 1,00 mètre minimum par rapport de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées. Des implantations différentes de celles définies aux alinéas qui précèdent, peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone AU3, les constructions doivent s’implanter à recul minimal de 5,00 mètres par rapport aux limites avec la zone A. Toute construction doit être implantée :

- Soit en limite séparative : o Soit à condition que la hauteur maximale des constructions n’excède pas à 4,00 mètres sur une largeur de 3,00 mètres à partir de la limite latérale ; o Soit dans le cadre d’habitat groupé et dans le but de former une unité architecturale et uniquement si les constructions sont contigües.

- Soit, en zone AU1, en observant une marge de recul telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire soit au moins égale à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

- Soit, en zones AU2 et AU3, en observant une marge de recul au moins égale de 3,00 mètres. Les piscines, margelles et locaux techniques doivent être implantés en observant un recul de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Les terrains issus de division sont également soumis à ces règles.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres doit respecter une distance horizontale minimale de 3 mètres comptée entre tous les points des constructions, excepté pour les annexes.

Emprise au sol des constructions

En zone AU1, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 30% de la superficie totale des unités foncières. Sont exclues du calcul de l’emprise au sol, les parties des bâtiments situées intégralement en sous-sol.

En zones AU2 et AU3, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie totale des unités foncières.

Sur les terrains en pente, seules les parties situées au-dessus du terrain naturel sont comptabilisées dans l’emprise au sol.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction. Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes :

- Toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs inclus ; - Les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions ; - Les terrasses situées au-dessus du terrain naturel construite sur une fondation ; - Les terrasses auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un

escalier ancré dans le terrain naturel ; - Les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ; - Les bassins de rétention imperméables ; - Les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords

de toiture.

Schéma explicatif : Éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non Article AU10 : Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu’au point le plus haut, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 9 mètres au faîtage de la toiture ou 6,5 mètres l’acrotère pour les toits terrasses et 2 niveaux (R+1).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments publics lorsque leurs caractéristiques physiques l’imposent.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 1. Conditions générales

Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels.

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudiés de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain (volumes, matériaux, teintes).

Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Des palettes de couleurs de référence pour les façades et les menuiseries sont annexées au règlement.

2. Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter et non l’inverse.

3. Haies

Pour la zone AU1, les essences devront être choisies parmi celles figurant dans le guide végétal joint en annexe au présent règlement (guide des végétaux du Languedoc-Roussillon-CAUE).

Pour les zones AU2 et AU3, les essences devront être choisies parmi la palette végétale présente dans l’OAP « Quartier de la Pinède ».

4. Couvertures

Dans le cas de toiture en pente :

- Les couvertures des constructions doivent être de type tuile canal. - Les couvertures des constructions n’excèderont pas une pente de 30%. Les tuiles rouge vif

sont à proscrire. Les tuiles vernissées et les tuiles de teinte foncée sont interdites. - Les toitures à pentes sont limitées à 2 pans par construction. - Les faîtages des constructions principales doivent être préférentiellement parallèle à la voie

qui dessert la construction. - Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les

capteurs solaires : o Doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou dissimulés derrière l’acrotère le cas échéant. Ainsi, les capteurs solaires ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Ils peuvent couvrir partiellement ou en totalité la toiture. o Dans le cas de l’intégration des capteurs solaires sur toiture-terrasse : § Les capteurs solaires devront être situés à au moins 0,50 mètre de l’acrotère, § Ne devront pas dépasser de plus de 0,50 mètres au-dessus de l’acrotère, § La hauteur la plus basse des installations sera au plus égale à la hauteur de l’acrotère. o Les installations solaires ou photovoltaïques pourront être interdites si elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Schéma explicatif : Intégration des panneaux solaires en toiture

Schéma explicatif : Intégration des panneaux solaires en toiture terrasse

- En zone AU1, les capteurs solaires peuvent éventuellement être implantés au sol sous réserve de ne pas nuire à la qualité des sites et des paysages.

- Toute toiture à pentes doit être terminée par un débord sur le mur gouttereau. Le débord pourra être constitué d’une génoise, d’une corniche ou d’un coffrage de l’avancée de charpente. Aucun débord n’est autorisé sur les murs pignons. Les débords de toiture sont limités à 0,30 mètre.

Dans le cas de réfection de toiture, les matériaux utilisés devront être de même aspect que l’existant, dans la mesure du possible.

Les toitures terrasses sont également autorisées. Sur les zones AU2 et AU3, les toitures terrasses sont limitées à 30% de la surface totale des toitures sur une même unité foncière et peuvent être végétalisées.

5. Aspects des constructions Les règles suivantes s’appliquent uniquement en zones AU2 et AU3. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et matériaux. Les constructions peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

6. Façades Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes, reprenant les codes architecturaux de la commune. En zones AU2 et AU3, un soin particulier doit être porté dans la composition des façades, l’équilibre des pleins et des vides, l’alignement des axes de baies, etc. En dehors des baies-vitrées et portes de garage, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. Tous les linteaux doivent être droits et horizontaux. Toutes les menuiseries doivent être de la même couleur. Seules les finitions gratté fin et taloché seront autorisées pour les enduits de façade et les clôtures maçonnées. La pose en saillie de coffres de volets roulants est interdite. Ils doivent être obligatoirement intégrés dans le volume bâti de la construction et de manière non visible. Teintes : les enduits sont de couleur clair, ocre orangé, beige clair, beige ocré, terre clair, beige rosé, le blanc étant exclu. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

7. Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures, tant à l’alignement des voies que sur les limites séparatives, ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. En zone AU1, elles seront constituées :

- Soit d’un mur bahut de 80 cm de haut maximum, éventuellement surmonté d’un grillage doublé d’une haie vive composée d’essences locales ;

- Soit d’un grillage ou d’une grille doublée d’une haie vive ; - Soit d’un mur plein ; celui-ci doit être enduit dans le même coloris que le corps du bâtiment

principal. En zones AU2 et AU3, les clôtures donnant sur les voies publiques se composeront :

- soit d’un mur plein toute hauteur, sur une hauteur totale maximale de 1,80 mètre, - soit d’un mur bahut de 80 centimètres surmonté d’un grillage à maille rigide ou d’une grille à

barreaudage vertical sur une hauteur totale maximale de 1,80 mètre.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement, dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches), ou bien dans le prolongement d’un mur existant, en continuité. Il est rappelé qu’un soutènement ne peut retenir que des terres naturelles avant travaux. Tout soutènement retenant des terres en remblais (terres apportées par le projet) est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, commune de Fuveau).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. L’utilisation d’éléments défensifs en rehausse de clôture, de type fils de fer barbelés ou tessons de bouteilles est strictement interdit. Tout mur de clôture doit être enduit sur toutes ses faces. Les mêmes teintes utilisées en façades s’appliquent. Un traitement uniforme des clôtures donnant sur les voies publiques sera préféré (couleur et composition identique sur un même linéaire). En zones AU2 et AU3, la plantation et végétalisation des clôtures est recommandée, soit par des plantes arbustives, soit par des essences grimpantes qui peuvent prendre support sur les murs et grillages. Les plantations en clôture, dont les haies, se composeront d’au moins trois essences suivant la palette végétale de l’OAP « quartier de la Pinède ».

Dispositions particulières En zones AU2 et AU3, les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espaces public.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l’opération.

- Pour les constructions à usage de bureau : 1 place pour 50 m² de surface de plancher - Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : 1 place pour 40 m² de surface

de plancher - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement au moins (le nombre de

places devra être arrondi au chiffre supérieur) - Des places de stationnement devront être prévues pour l’accueil des visiteurs dans les

opérations à vocation d’habitat : 1 place pour 2 logements au moins.

Des aires de stationnement pour le garage des vélos et des 2 roues motorisés doivent être prévues en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Pour les immeubles d’habitation et habitations groupées comportant au moins 2 logements, il sera réalisé au minimum 1 emplacement vélo clos, couvert et sécurisé par logement. Les emplacements vélos auront une surface minimale de 1,5 m² conformément à l’arrêt du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments. Les dimensions minimales des places de stationnements des véhicules respecteront la norme NF P91100 pour les parkings accessibles au public et la norme NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés. Les règlementations relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles (arrêté du 24 décembre 2015) ainsi que les réglementations concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique seront respectées. Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5% des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres. Cette disposition s’applique uniquement aux aires de stationnement et regroupement d’emplacements sur voirie de plus de 5 places avec un minimum de 1 place.

Les places des aires de stationnement et regroupement d’emplacements sur voirie de plus de 5 places doivent être traitées en surface perméable.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle (pleine terre).

Schéma explicatif : Définition de l’espace libre

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres devront être végétalisées et les aies de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 emplacements.

Pour la zone AU1, les essences devront être choisies parmi celles figurant dans le guide végétal joint en annexe au présent règlement (guide des végétaux du Languedoc-Roussillon-CAUE). Pour les zones AU2 et AU3, les essences devront être choisies parmi la palette végétale présente dans l’OAP « la Pinède ».

Dans les opérations d’ensemble réalisées sur un terrain d’au minimum 3000 m², 10% au moins de cette superficie doivent être réservés en espace libre végétalisé.

En zone AU1, au moins 30% de la superficie totale des unités foncières doivent rester en « pleine terre », libres de toutes constructions.

En zone AU2 et AU3 :

- Pour les terrains compris entre 0 et 250 m², un minimum de 20% de la surface du terrain doit être maintenu en pleine terre et planté d’au moins 1 arbre de haute tige.

- Pour les terrains compris entre 250 m² et 500 m², un minimum de 25% de la surface du terrain doit être maintenu en pleine terre et planté d’au moins 1 arbre de haute tige.

- Pour les terrains de plus de 500 m², un minimum de 30% de la surface du terrain doit être maintenu en pleine terre et planté d’au moins 2 arbres de haute tige.

Les espaces libres et bassins de rétention de plus de 100 m² d’un seul tenant doivent être planté à raison de 1 arbre par tranche de 50 m² entamée. Au moins 5 essences d’arbres doivent être plantées.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre 1 pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs.

Coefficient d’Occupation des Sols Néant

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques La pose de gaines pour le passage du réseau fibre optique devra être prévue.

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 Toulouse

COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE

Département de l’Hérault

PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°2 PIECE 4 : REGLEMENT

12 Janvier 2026

CONSEIL ET ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION DURABLE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE –TOULOUSE- CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS - ROUEN Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966

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SOMMAIRE ZONES URBAINES « U » ZONE UA ZONE UB ZONE UE ZONE UX ZONES A URBANISER « AU » ZONES AU ZONE 2AU ZONES NATURELLES « N » ZONES AGRICOLES « A » ANNEXES GUIDE VEGETAL

SOMMAIRE

1

3 4 9 14 18

22 22 39 40

45 51 54

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Lézignan-la-Cèbe. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles et forestières (N). Le territoire de Lézignan-la-Cèbe est ainsi divisé en quatre types de zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Ces zones sont les suivantes : Zones urbaines : UA, UB dont Ub1, UE et UX Zone à urbaniser: AU1, AU2, AU3, AUb et 2AU Zones agricoles: A et At Zones naturelles: N et Npv Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone. Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer :

- la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage) soumis aux dispositions des articles L151-19 et L151-23,

- la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés) soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l’urbanisme,

- la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés) soumis aux dispositions de l’article Article L151-41 du code de l’urbanisme,

- le changement de destinations des bâtiments agricoles identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-11 et L151-1 et R-151-23.

ZONES URBAINES «U»

« Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

La zone U recouvre les zones équipées de la commune et compte 4 secteurs : - Ua : centre historique de Lézignan la Cèbe à vocation principale d’habitat. - Ub : zones d’extension urbaines à vocation principale d’habitat. - Ue : zone réservée à l’implantation d’équipements publics et d’intérêt collectif - Ux : zone réservée à l’accueil d’activités au niveau de l’entrée sud de Lézignan la Cèbe, et au site de la Cave

Coopérative

Un sous secteur Ub1, concernant le lotissement Bellevue, fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, conditionnant l’urbanisation.

Dans le secteur Ua et une partie du secteur Ub, les demandes d’occupation et d’utilisation du sol sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (voir plan des servitudes en annexe).

Certains secteurs des zones Ua, Ue et Ux sont concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Moyenne Vallée de l’Hérault approuvé le 18 février 2005, annexé au PLU.

ZONE UA

CENTRE HISTORIQUE DE LEZIGNAN LA CEBE A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT