Zone UX

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - campings et les aires de stationnement de camping-cars et de caravanes. - les constructions destinées à l’habitation autres que celles visées à l’article 2, - les constructions destinées à l’activité agricole et forestière.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif

(électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone ; - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les

dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances ; - les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu’ils ne

compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site ; - les constructions à usage d'habitation, à condition qu’elles soient liées et nécessaires au logement des personnes dont la

présence est permanente pour assurer la direction, le gardiennage des installations et occupations autorisées dans la zone (logement de gardiennage…) et qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d’activité ; - l’extension des bâtiments existants, sous réserve d’être limitée à 40 m² de surface de plancher et de ne pas créer de logement supplémentaire ; - les zones de stockage ou dépôts de matériaux (sauf matériaux destinés à la vente, show room, …), sous réserve d’être intégrés dans des dispositifs permettant d’assurer leur insertion dans le paysage environnant.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Toute création nouvelle d’accès sur les routes départementales est interdite sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants. Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en "T" ou en "Y" permettant le retournement des véhicules de secours et d’enlèvement des ordures ménagères. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires. Les gabarits minimums pour les voies à créer devront être respectés : chaussée de 6 mètres et emprise de 9 mètres.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. En cas d’impossibilité technique, l’installation doit être la plus discrète possible. Défense incendie Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité immédiate des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à la distance des bâtiments à défendre requise par les services d’incendie et de secours compétents. Assainissement Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions et installations engendrant des eaux usées. L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installation d’aires imperméabilisées doivent être conduites vers des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales seront éliminées sur la propriété. Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale accompagnée à minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau d’assainissement pluvial routier en situation future.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLE

Néant.

Intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées : - à 10 m minimum de l’axe de la RD 609. - à 5 m minimum de l’emprise des autres voies publiques. Toutefois des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents et si elle s’inscrit dans l’ordonnancement de la

façade de la rue, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée en observant une marge de recul minimale de 5 m. Toutefois, cette distance peut être réduite lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 10 mètres au faîtage de la toiture et 2 niveaux (R+1).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Conditions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels. L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain (volumes, matériaux, teintes). Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain. Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Haies Les haies vives devront être composées d’essences locales choisies parmi celles figurant au sein du guide végétal joint en annexe au présent règlement. Parements extérieurs L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Le blanc pur et les couleurs vives ou foncées sont interdits. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Toitures Les toitures doivent être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, etc. Clôtures Les clôtures seront constituées d’un grillage avec ou sans soubassement, doublé d’une haie vive. Le long des routes départementales (RD 124 et RD 609), les portails devront être implantés en retrait de 15 mètres par rapport à l’alignement pour permettre le stationnement d’un poids lourd en dehors de la voie publique, et préserver la sécurité des usagers à l’occasion des manœuvres d’entrée et de sortie.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. - Pour les constructions à usage de bureau : 1 place pour 50m² de surface de plancher - Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : 1 place pour 40m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement.

Page 21/49

Stationnement des vélos Des aires de stationnement pour le garage des vélos et deux roues motorisées doivent être prévues en nombre suffisant pour répondre aux besoins.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres devront être végétalisées et les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 emplacements. Les essences devront être choisies parmi celles figurant dans le guide végétal joint en annexe au présent règlement (guide des végétaux du Languedoc-Roussillon - CAUE). Des haies vives destinées à masquer les dépôts et installations doivent être créées.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Néant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

La pose de gaines pour le passage du réseau fibre optique devra être prévue.

ZONES A URBANISER

« AU »

« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité́ suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité́ suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone. »

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 Toulouse

COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE

Département de l’Hérault

PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°2 PIECE 4 : REGLEMENT

12 Janvier 2026

CONSEIL ET ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION DURABLE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE –TOULOUSE- CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS - ROUEN Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966

www.g2c.fr

SOMMAIRE ZONES URBAINES « U » ZONE UA ZONE UB ZONE UE ZONE UX ZONES A URBANISER « AU » ZONES AU ZONE 2AU ZONES NATURELLES « N » ZONES AGRICOLES « A » ANNEXES GUIDE VEGETAL

SOMMAIRE

1

3 4 9 14 18

22 22 39 40

45 51 54

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Lézignan-la-Cèbe. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles et forestières (N). Le territoire de Lézignan-la-Cèbe est ainsi divisé en quatre types de zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Ces zones sont les suivantes : Zones urbaines : UA, UB dont Ub1, UE et UX Zone à urbaniser: AU1, AU2, AU3, AUb et 2AU Zones agricoles: A et At Zones naturelles: N et Npv Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone. Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer :

- la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage) soumis aux dispositions des articles L151-19 et L151-23,

- la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés) soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l’urbanisme,

- la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés) soumis aux dispositions de l’article Article L151-41 du code de l’urbanisme,

- le changement de destinations des bâtiments agricoles identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-11 et L151-1 et R-151-23.

ZONES URBAINES «U»

« Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

La zone U recouvre les zones équipées de la commune et compte 4 secteurs : - Ua : centre historique de Lézignan la Cèbe à vocation principale d’habitat. - Ub : zones d’extension urbaines à vocation principale d’habitat. - Ue : zone réservée à l’implantation d’équipements publics et d’intérêt collectif - Ux : zone réservée à l’accueil d’activités au niveau de l’entrée sud de Lézignan la Cèbe, et au site de la Cave

Coopérative

Un sous secteur Ub1, concernant le lotissement Bellevue, fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, conditionnant l’urbanisation.

Dans le secteur Ua et une partie du secteur Ub, les demandes d’occupation et d’utilisation du sol sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (voir plan des servitudes en annexe).

Certains secteurs des zones Ua, Ue et Ux sont concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Moyenne Vallée de l’Hérault approuvé le 18 février 2005, annexé au PLU.

ZONE UA

CENTRE HISTORIQUE DE LEZIGNAN LA CEBE A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT