Agrandir une maison à Libercourt
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Libercourt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Libercourt
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. |
| 1AUE | L'emprise au sol des constructions et zones imperméabilisées ne pourra excéder 60 % de la surface des terrains constituant l'îlot de propriété encore dit unité foncière. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé |
| UBT | Non réglementé |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface des terrains constituant l’îlot de propriété encore dit unité foncière. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximale des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 6 m à l’égout du toit (R+1+C). |
| 1AUE | En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues ne peut dépasser 15 m. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Non réglementé. |
| UB | HAUTEUR ABSOLUE En aucun cas, la hauteur d'une construction à usage d’habitation mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues ne peut dépasser : - 9 m à l’égout du toit (R + 2 + combles); |
| UBT | HAUTEUR ABSOLUE En aucun cas, la hauteur d'une construction à usage d’habitation mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues ne peut dépasser : - 9 m à l’égout du toit (R + 2 + combles); |
| UC | HAUTEUR ABSOLUE En aucun cas, la hauteur d'une construction à usage d’habitation mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues ne peut dépasser 6 m, soit R+1 à l’égout du toit. |
| UD | La hauteur maximale des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 6 mètres à l’égout du toit (R+1+Combles). |
| UE | En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues ne peut dépasser 15 m. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Soit à 5 mètres au minimum de l’alignement Dans tous les cas, le recul de la construction doit se faire en harmonie avec les implantations voisines. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les constructions doivent être implantées au minimum à une distance de 5 mètres par rapport à l’alignement. |
| NL | Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement, - soit facultativement avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | En secteur UCpg, les constructions peuvent être implantées à soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 3 mètres. |
| UD | Dans le secteur UDpg, soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 3 mètres. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Les constructions doivent être implantées au minimum à une distance de 5 mètres par rapport à l’alignement. |
| US | Les constructions doivent être implantées : - Avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD 306. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | IMPLANTATION EN LIMITES SEPARATIVES En front à rue, les constructions peuvent être édifiées le long des limites dans une bande maximum de 20 m de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou de la marge de recul imposée à l’article 6. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | La distance (L) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| NL | En limite de zone, sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment doit être au minimum de 10 mètres. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBT | IMPLANTATION EN LIMITES SEPARATIVES a) En front à rue, les constructions peuvent être édifiées le long des limites dans une bande maximum de 20 m de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou de la marge de recul imposée à l’article 6. |
| UC | IMPLANTATION EN LIMITES SEPARATIVES a) En front à rue, les constructions peuvent être édifiées le long des limites dans une bande maximum de 20 m de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou de la marge de recul imposée à l’article 6. |
| UD | IMPLANTATION EN LIMITES SEPARATIVES a) En front à rue, les constructions peuvent être édifiées le long des limites dans une bande maximum de 20 m de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou de la marge de recul imposée à l’article 6. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Au minimum 10% de la surface totale aménagée des lotissements et opérations d’aménagement d’ensembles doivent être aménagés en espaces vert plantés. |
| 1AUE | Les constructions doivent comporter un espace vert planté couvrant au moins 10% de la surface totale aménagée. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La création d'établissements industriels et de dépôts implique que les espaces libres intérieurs aux parcelles soient engazonnés et plantés à raison d'un arbre de haute tige par 100 m² de terrain libre couvrant au minimum 20 % de la surface de la parcelle. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Libercourt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.