PLU de Libercourt
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/12/2021
- 11 zones
- 143 articles
- INSEE 62907
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 62907_PLU_20211209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2021
- Lecture
- 107 pages, 11 zones, 143 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
- UBVOCATION PRINCIPALE Cette zone correspond au centre de la commune. Il s’agit d’une zone urbaine comprenant essentielleme
- UBTVOCATION PRINCIPALE Cette zone correspond au site de l’ancienne usine de goudron, située dans le centre ancien de la com
- UCVOCATION PRINCIPALE Zones de densité moyenne affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces et services qui en sont
- UD13 articles
- UEVOCATION PRINCIPALE Il s'agit d'une zone urbaine à vocation d'activités industrielles, artisanales et commerciales. RAPP
- UHVOCATION PRINCIPALE La zone UH correspond à l’emprise réservée au service public SNCF. Elle comprend l’ensemble du domai
- USVOCATION PRINCIPALE Zone vouée à accueillir des installations liées aux services et équipements publics sportifs et de l
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle de la parcelle. Pour ce faire, en tout endroit, la dalle en rez-de-chaussée sera à 0,30 mètres minimum par rapport à l’axe de la voirie. La hauteur maximale des constructions, ...
- Zone 1AUE
En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues ne peut dépasser 15 m.
- Zone N
Néant.
- Zone NL
Non réglementé.
- Zone UB
La hauteur d'une construction par rapport au niveau d’une voie ne peut être supérieure à la distance comptée horizontalement qui la sépare de l'alignement opposé (H = L). Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies de largeurs di...
- Zone UBT
La hauteur d'une construction (H) par rapport au niveau d’une voie ne peut être supérieure à la distance (L) comptée horizontalement qui la sépare de l'alignement opposé (H = L). Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies de lar...
- Zone UC
La hauteur (H) d'une construction par rapport au niveau d’une voie ne peut être supérieure à la distance (L) comptée horizontalement qui la sépare de l'alignement opposé (H = L). Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies de lar...
- Zone UD
La hauteur maximale des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 6 mètres à l’égout du toit (R+1+Combles). Cette hauteur maximale est portée à 10 mètres à l’égout du toit, soit R+2+C dans le secteu...
- Zone UE
En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues ne peut dépasser 15 m.
- Zone UH
Néant.
- Zone US
La différence de niveau (H) entre tout point d’un bâtiment édifié en bordure d’une voie et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points (H=L).
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Libercourt
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Risques miniers
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR - Libercourtrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- VertZones d'accumulation et/ou de remontée en zone urbaniséePrescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Libercourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 1 108 €le mètre carré, médiane
- 241 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
162 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 158permis de construire
- 4déclarations préalables
- 524logements créés
- 4autorisations annulées
Les 162 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 62820 Libercourt
- Téléphone
- 03 21 08 10 50
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.libercourt.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 143 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Libercourt ?
Le document opposable est 62907_PLU_20211209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Libercourt ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, N, NL, UB, UBT, UC, UD, UE, UH, US. Ils portent 143 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Libercourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Libercourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Libercourt ?
162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 158 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 524 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Libercourt ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Libercourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Libercourt, calculées sur les contours de l'IGN.- Wahagnies2 613 hab.
- Carvin17 909 hab.
- Oignies10 323 hab.
- Camphin-en-Carembault1 737 hab.
- Phalempin4 847 hab.
La commune
- Population
- 7 973 habitants
- Code postal
- 62820
- Code INSEE
- 62907
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 037 sur 4 309 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.