PLU de Wahagnies
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/09/2024
- 5 zones
- 35 articles
- INSEE 59630
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 59630_PLU_20240923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/09/2024
- Lecture
- 109 pages, 5 zones, 35 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
. Hauteur des constructions La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne peut excéder R+2+C sans jamais dépasser 9 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère pour le cas des toitures plates ou de très faible pente et 12 m...
- Zone UB
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder un étage sur rez-dechaussée (hors combles aménageables) sans jamais dépasser 8 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour le cas des toitures plates o...
- Zone UI
. Hauteur des constructions Non règlementée II.1.2. Emprise au sol des constructions Non réglementée. II.1.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent respecter ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Wahagnies
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR Wahagnies-Ostricourtrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Wahagnies-Ostricourt
- 0PAU ou 0 PNAUzone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 1PAUzone urbaine d'accumulation faiblement exposéePrescriptions
- 2PAUzone urbaine d'accumulation moyennement exposéeInterdiction
PPRT TITANOBEL OSTRICOURTrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- bZone d'autorisation bPrescriptions
- rZone d'interdiction rInterdiction
- R1Zone d'interdiction stricte R1Interdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Wahagnies en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 208 €le mètre carré, médiane
- 528 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
116 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 104permis de construire
- 4déclarations préalables
- 130logements créés
- 2autorisations annulées
Les 116 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Jean-Baptiste-Lebas, 59261 Wahagnies
- Téléphone
- 03 20 86 57 49
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-de-wahagnies.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 35 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Wahagnies ?
Le document opposable est 59630_PLU_20240923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Wahagnies ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wahagnies ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Wahagnies est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Wahagnies ?
116 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 104 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 130 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Wahagnies ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Wahagnies ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Wahagnies, calculées sur les contours de l'IGN.- Libercourt7 973 hab.
- Phalempin4 847 hab.
- Ostricourt6 097 hab.
- Thumeries4 170 hab.
- La Neuville593 hab.
- Oignies10 323 hab.
La commune
- Population
- 2 613 habitants
- Code postal
- 59261
- Code INSEE
- 59630
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 279 sur 1 279 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.