PLU de La Neuville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/12/2025
- 7 zones
- 111 articles
- INSEE 59427
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 59427_PLU_20251212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2025
- Lecture
- 82 pages, 7 zones, 111 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UAIl s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat et aux services et ayant un caractère central. Elle es
- UBIl s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat présentant des densités plus faibles que la zone UA. E
- ULPIl s'agit d'une zone urbaine affectée aux équipements publics. Elle est repérée par l’indice ULp.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur absolue : En aucun cas la hauteur d'une construction à usage d’habitation ne peut dépasser R+1+Combles ou R+1+Attique. Les autres constructions autorisées après application des articles 1AU 1 et 1AU 2 sont limitées à 8 mètres. Les h...
- Zone 2AU
Les constructions autorisées après application des articles 2AU 1 et 2AU 2 sont limitées à 8 mètres. Les hauteurs sont calculées à partir du point le plus bas du niveau naturel.
- Zone A
En aucun cas la hauteur d'une construction à usage d’habitation ne peut dépasser 4 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 12 mètres. Les autres constructions a...
- Zone N
En aucun cas la hauteur des constructions ne peut dépasser 4 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage. Cet article ne s'applique pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement de services publics. Cette règle ne ...
- Zone UA
Hauteur absolue : En aucun cas la hauteur d'une construction à usage d’habitation ne peut dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage. Les autres constructions autorisées après application des articles UA 1 et UA 2 sont...
- Zone UB
Hauteur absolue : En aucun cas la hauteur d'une construction à usage d’habitation ne peut dépasser 4,5 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage. Les autres constructions autorisées après application des articles UB 1 et UB 2 son...
- Zone ULP
La hauteur autorisée dans la zone est limitée à 10 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Neuville
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR Marquerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Marque
- VCvert clairPrescriptions
PPR Wahagnies-Ostricourtrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Wahagnies-Ostricourt
- 0PAU ou 0 PNAUzone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 1PAU ou 1PNAUzone de production importantePrescriptions
- 2PAUzone urbaine d'accumulation moyennement exposéeInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à La Neuville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 12 375 €le mètre carré, médiane
- 64 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
23 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 20permis de construire
- 2déclarations préalables
- 20logements créés
- 3autorisations annulées
Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 50 rue du Général-de-Gaulle, 59239 La Neuville
- Téléphone
- 03 20 86 97 67
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 18 h 30. Le mardi, de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 13 h à 18 h 30. Le vendredi, de 13 h à 17 h.
- Site
- la-neuville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Neuville ?
Le document opposable est 59427_PLU_20251212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de La Neuville ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, ULP. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Neuville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Neuville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Neuville ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Neuville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Neuville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Neuville, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 593 habitants
- Code postal
- 59239
- Code INSEE
- 59427
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 333 sur 333 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.