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Edifiable

Construire à Ostricourtles règles du PLU

Plan de zonage
Nj : Secteur de la zone naturelle destine a des jardins familiauxA : Zone protegee au titre de l'activite agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'activite agricole ainsi que les constructions etUH : Zone destinee aux equipements publics et d'interet collectifN : Zone naturelle protegee1AU : Zones destinees a etre urbanisees a court terme. Elle sont destinees a accueillir de l'habitat et des services ou activites qui en sont le complement naturelUE : Zone destinee a accueillir des activites economiques telles qu'activites industrielles, commerciales ou artisanales ainsi que des activites tertiairesUB : Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain peripherique, destinee a de l'habitat, des commerces, des equipements publicsNh : Secteur de la zone naturelle destine a accueillir des equipements publics et des activites economiquesNl : Secteur de la zone naturelle destine a accueillir d'activites de loisirsUEpfm : Zone affectee aux activites economiques, en lien avec la plateforme multimodale presente a proximiteUA : Zone urbaine mixte correspondant au centre ancien d'Ostricourt et destinee notamment a de l'habitat, des commerces, des services, des equipements publicsNk : Secteur de la zone naturelle destine a l'activite de karting et aux amenagements necessaires1AUpfm : Zone d'urbanisation future affectee aux activites economiques, en lien avec la plateforme multimodale presente a proximite. Elle peut etre urbanisee sous la forme d'une operation d'ensembleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Ostricourt

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
20 place de la République, 59162 Ostricourt
Téléphone
03 27 94 40 60
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Site
www.ostricourt.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Ostricourt en chiffres

Les 316 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ostricourt ?

Le document opposable est 59452_PLU_20251212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ostricourt ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUPFM, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ostricourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ostricourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ostricourt ?

316 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 305 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 482 logements créés. 26 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ostricourt ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ostricourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
59452_PLU_20251212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2025
Contenu
122 pages, 7 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 26 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 426 m².

Code INSEE
59452
Code postal
59162
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
2 799 locaux raccordables sur 2 799 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.