Zone N

a. Occupations et utilisation des sols interdites Sont interdites toutes les constructions et occupations du sol non mentionnées à l’article suivant.

Pour les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme :

La continuité des fossés devra être conservée. L’entretien régulier est obligatoire : enlèvement des embâcles, débris, élagage ou recepage de la végétation des rives.

b. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

1) Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2) Les constructions ou aménagements nécessaires à la préservation et à la gestion des milieux naturels et à l’accueil du public.

3) Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ou liés à la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiné à lutter contre les inondations.

4) Les extensions et les annexes de bâtiments à usage d’habitation existants au moment de l’approbation du PLU, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol pour les extensions et 30 m² d’emprise au sol pour les annexes. Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 50 mètres de la construction principale.

En sus, dans le secteur Nh :

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Les bâtiments liés à l’activité économique existante sur la zone, ainsi que leurs extensions et annexes, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol. Les travaux de rénovation, réfection, adaptation sont également autorisés.

En sus dans le secteur Nj : Les constructions et installations destinées à l’exploitation des jardins familiaux. En sus, dans le secteur Nk :

-les équipements et constructions nécessaires à l’activité de karting sont autorisées dans des conditions permettant la meilleure intégration dans le paysage et la limitation des nuisances phoniques. -Les caves et sous-sols sont autorisés dès lors que l’accès se fait depuis l’intérieur de la construction sous laquelle ils se trouvent. En sus, dans le secteur Nl : Les constructions et installations exclusivement liées à l’activité de pêche. Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du CU: - Dans le respect des prescriptions édictées à l’article 11 et de la règle qui précède, à l’exception des démolitions autorisées à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, sont autorisés les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité, l’extension, le changement de destination ainsi que les travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d’un élément de patrimoine bâti à protéger. - La démolition de parties d’un bâtiment à conserver peut être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble. - Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger dans la mesure où ils contribuent à restituer une des composantes d’origine de l’élément.

Non réglementé.

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II. Section 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

a. Emprise au sol Les extensions et les annexes de bâtiments à usage d’habitation existants au moment de l’approbation du PLU, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol pour les extensions et 30 m² d’emprise au sol pour les annexes.

Dans le secteur Nh, l’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 150m².

Dans le secteur Nk, les nouvelles constructions sont limitées à 40m² d’emprise au sol.

Dans le secteur Nl, les nouvelles constructions sont limitées à 50m² d’emprise au sol. b. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est de 8 mètres au faitage.

La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres au faitage.

Ces règles ne s’appliquent pas aux établissements publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du CU :

-

En aucun cas, la hauteur au faîtage et à l’égout du toit d’un élément de patrimoine bâti à protéger ne peut être modifiée.

-

Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent respecter la hauteur et le gabarit dudit élément.

A. Généralités :

c. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

2) Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

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3) Dans de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

4) Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant.

5) Il est possible d’effectuer des travaux confortatifs, d’étendre ou de procéder à l’aménagement de bâtiments existants qui ne respectent pas ces reculs.

B. Implantations

Les constructions et installations doivent être implantées : - à 5 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies. - 25 mètres minimum par rapport à l’axe des RD54 et 354, - 15 mètres minimum par rapport à l’axe des RD54A et 54B. - à 10 mètres minimum de l’emprise des autres routes départementales.

Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du CU : Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage.

d. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A. Généralités :

Dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant.

Il est possible d’effectuer des travaux confortatifs, d’étendre ou de procéder à l’aménagement de bâtiments existants qui ne respectent pas ces reculs.

B. Implantations

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres. Pour les annexes ou extension d’une hauteur inférieure à 3 mètres de hauteur, l’implantation peut se faire sur limites séparatives ou à une distance minimum d’un mètre.

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e. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres, elle peut être ramenée à 2 mètres minimum lorsque l’un des deux bâtiments est de hauteur inférieure à 3 mètres.

a. Aspect extérieur des constructions

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ( article R.111-27 du code de l’Urbanisme).

Construction à usage d’habitation :

Sont interdits :

• L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériau fabriqué en vue d’être recouvert d’un enduit ou d’un parement. - Les matériaux de type tôle ondulée, bacs métalliques et matériaux analogues apparents pour les façades.

Les encadrements, linteaux, portes principales, volets et boiseries doivent donner une harmonie de couleurs.

Les façades La couleur des façades doit être choisie en harmonie avec l’environnement. Les teintes vives sont interdites. Le blanc est autorisé.

Les toitures

La toiture sera de couleur issue de la gamme des rouges au noir.

Les toitures du bâtiment principal doivent présenter des pentes comprises entre 30° minimum à 50° maximum. Cette prescription ne concerne pas les extensions ou annexes.

Les toitures de faible pente (inférieure à 30°), pourront être admises sous réserve qu’elles ne couvrent que 30 % maximum de la construction.

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Les constructions à toiture terrasse sont tolérées dans la mesure :

• où elles ne sont pas une imitation de l’architecture méditerranéenne, et, - où elles ne couvrent que 30 % de l’habitation, et, - où aucun accès n’y est prévu.

Ces 3 conditions sont cumulatives.

Les annexes

Les constructions annexes et ajouts dépendants de l’habitation doivent former un tout avec la construction principale et être traitées avec des matériaux similaires de façade et de couverture. Toutefois, les abris de jardin pourront être réalisés en clins de bois ou en métal. Les garages en plaque béton sont également admis. Les matériaux verriers ou translucides sont autorisés dans les cas de véranda ou de serre. Les toitures à faibles pentes (moins de 30°) peuvent être admises pour les annexes, garages et extensions.

Dispositifs techniques de production d’énergie renouvelable, d’économie d’énergie, de télécommunication, de conforts et de loisirs

Dans le cadre de la restauration des constructions traditionnelles anciennes existantes, ces dispositifs peuvent être autorisés dans la mesure où leur incidence sur le paysage architectural est minimisée.

Dans le cadre de constructions nouvelles, ces dispositifs peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont intégrés au projet dès la conception et que leur incidence sur le paysage architectural est minimisée.

Dans tous les cas, il est recommandé : - qu’ils ne soient pas visibles du domaine public, - qu’ils s’intègrent au projet architectural ou à l’architecture existante en termes de volume et de couleur.

Tout dispositif technique provoquant des nuisances phoniques s’inscrivant soit dans la durée, soit dans l’intensité, soit dans la répétition est interdit conformément à la réglementation en vigueur. Toutes mesures relatives à la réduction des nuisances phoniques doivent être prises pour le fonctionnement des dispositifs techniques présentement réglementés.

Le nombre de ces dispositifs (notamment les paraboles et climatiseurs) doit être réduit au minimum possible.

Les parcelles ou les habitations devront intégrer, dès leur conception, un espace dédié au stockage des poubelles de tri sélectif.

Constructions à usage d’activité :

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Façades : Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents, doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Toute peinture ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou les éléments architecturaux. Les couleurs doivent être choisies dans les teintes foncées.

Les équipements techniques (transformateurs.) ainsi que les hangars agricoles feront l’objet d’un accompagnement végétal.

Les murs séparatifs ou murs aveugles des bâtiments apparents depuis l’espace public doivent être traités en harmonie avec ceux des façades de la construction principale.

Couvertures : Les bardages ne sont acceptés tant pour la façade et que pour la toiture seulement si la teinte permet une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

b. Clôtures

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement immédiat. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

Dispositions particulières aux constructions à usage d’habitation :

a- A l’alignement des voies et également sur les limites séparatives situées à l’avant des constructions, les clôtures seront constituées soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillage ou tout autre dispositif à claire voie(les lamelles sont autorisées), comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale ne pourra excéder 1,5 m dont 0,8 m maximum hors sol pour la partie pleine.

b- Sur les autres limites séparatives, les clôtures d’une hauteur maximale de 2 m doivent être constituées soit :

• de grillages avec ou sans mur bahut, confortés de haies, - de dispositif à claire voie. - les plaques bétons sont autorisées en fond de parcelle et en limite du domaine public hors voirie (espaces verts par exemple).

Les clôtures situées à l’arrière des constructions peuvent comporter un mur bahut d’une hauteur maximum de 1 mètre. Il sera réalisé en harmonie avec la construction principale.

En cas de vue directe ou indirecte entre deux bâtiments, des clôtures dites de « courtoisie » ou « d’intimité » pourront être implantées sur la limite séparative dans le prolongement de l’habitation existante ou du garage accolé. Leur hauteur totale ne pourra pas dépasser 2 mètres. Elles ne pourront être réalisées à plus de 5 mètres depuis les façades arrière de la construction principale. Dans ce cas, un mur plein est autorisé. La hauteur de ces clôtures d’intimité se mesure depuis le niveau du plancher du rez-de-chaussée de la construction principale.

c. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

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Pour les jardins d’agrément, les essences végétales locales sont imposées.

Les dépôts de matériaux, de citernes de gaz comprimé et autres combustibles situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant.

Les plantations ne doivent pas créer de gêne pour la circulation publique et notamment la sécurité routière.

Pour les nouvelles constructions, les marges de recul par rapport aux voiries et aux limites de zone feront l’objet d’un traitement paysager tel qu’espaces verts, rideaux d’arbres ou buissons.

Dispositions particulières pour les espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L-113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être réalisé en dehors des voies et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des stationnements.

III. Section 3: équipements et réseaux#

a. Accès

Définition :

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Configuration :

a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :

• La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;

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• Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
• Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte ;

b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc.

d) La largeur minimum des accès aux terrains ne doit pas être inférieure à 4 mètres. Elle est portée à 3,5 mètres pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

b. Voirie

a) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :

• Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Être adaptées aux besoins de la construction projetée ; - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps.

b) Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).

a. Alimentation en eau potable

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

b. Assainissement

Eaux usées domestiques :

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :

-

Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

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-

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

Eaux résiduaires des activités :

Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues…

Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).

c. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique. Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

Article 10 : obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Néant.

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