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Edifiable

PLU de Libercourt

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
62907_PLU_20211209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/12/2021
Lecture
107 pages, 11 zones, 143 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone constituee d'espaces naturels qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sites et paysages qui la composentUC : Zone de densite moyenne a vocation principale d'habitat, qui correspond a la peripherique du centre ancien et aux quartiers excentresUCpg : Secteur de la zone UC correspondant au projet Eco pole gareUD : Zone d'habitation occupee principalement par des cites minieres en cours de restructuration ou appelees a l'etre, et a l'interieur desquelles des logements pourront etre detruits1AU : Zone a caractere naturel reservee a une urbanisation futureUS : Zone vouee a accueillir des installations liees aux services et equipements publics sportifs et de loisirsUB : Zone correspondant au centre ancien de la communeUH : La zone correspond a l'emprise reservee au servie public SNCF. Elle comprend l'ensemble du domaine public du chemin de ferUBt : Secteur de la zone UB correspondant au site de l'ancienne usine de goudron situee dans le sous-sol qui necessitera un traitement avant toute constructionNL : Zone constituee d'espaces naturels et destinee a accueillir des equipements de sport, de loisirs et de tourismeUDpg : Secteur de la zone UD ou les constructions doivent etre implantees soit a l'alignement, soit avec un retrait d'au moins 3 metresUE : Zone urbaine a vocation d'activites industrielles, artisanales et commercialesUCb : Secteur de la zone UC correspondant au projet de restructuration de la cite du Bois de l'Epinoy1AUe : Zone a caractere naturel reservee a une urbanisation future a vocation d'activite industrielle artisanale et commercialeUDb : Secteur de la zone UD ou les constructions doivent etre implantees avec un retrait d'au moins 5 metres par rapport a l'alignement des autres voies, pouvant etre reduit a 3 metresUCa : Secteur de la zone UC a vocation mixte d'habitat et d'activites commerciales et de servicesUDagv : Sous secteur de la zone UD reprenant les terrains affectes comme aire d'accueil permanente des gens du voyage accueillant les equipements necessaires a son fonctionnement
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones naturelles

2

Autres zones

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Libercourt

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Libercourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

162 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 162 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 62820 Libercourt
Téléphone
03 21 08 10 50
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.libercourt.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 143 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Libercourt ?

Le document opposable est 62907_PLU_20211209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Libercourt ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, N, NL, UB, UBT, UC, UD, UE, UH, US. Ils portent 143 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Libercourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Libercourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Libercourt ?

162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 158 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 524 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Libercourt ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Libercourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Libercourt, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
7 973 habitants
Code postal
62820
Code INSEE
62907
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
4 037 sur 4 309 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.