Le règlement, mot pour motLignan-sur-Orb, dans l'ordre du document

Sont interdits les sous-destinations suivantes de «autres activités des secteurs secondaire et tertiaire» :

• industrie ;
• entrepôt.

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.151-33, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

• le regroupement de caravanes et l’usage de caravane à des fins d’habitation;
• les installations légères de loisirs ;
• l’ouverture de carrière ;
• les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres ;
• les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ;
• les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière.

Sol soumises à conditions particulières

Dans le secteur soumis au risque inondation, tout projet doit prendre en compte le risque, ne pas aggraver la situation existante et être conforme au PPRi en vigueur au moment de la demande.

Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi :

• les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits
• toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel.

Toute demande d’utilisation du sol, en particulier autorisations de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers, concernant les sites archéologiques de la liste ou situés dans une zone archéologique sensible telle que définie par l’article 3 de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 les projets d’aménagement affectant le sous-sol y sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire.

Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application de l’article L. 151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, ou de continuité écologique, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

Section II - conditions de l’occupation des sols#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Départemental (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble.

La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés.

Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieures à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

• EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

• EAUX USÉES Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux de piscines ne peuvent en aucun cas être déversées dans le réseau collectif d’assainissement.

• EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Tout projet doit respecter les prescriptions du schéma pluvial joint en annexe du présent PLU.

• ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.
• DÉFENSE INCENDIE La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de l’Hérault (joint en annexe du présent règlement).

Sans objet.

L’implantation des constructions est impérativement l’alignement sur la voie publique. En façade sur rue, les constructions sont obligatoirement en ordre continu jointif, établies d’une limite latérale à l’autre, sauf dans le cas d’une cour intérieure desservant plusieurs propriétés. Dans ce cas, les constructions sont positionnées sur au moins une des limites et sont implantées de manière jointives.

Les façades des nouvelles constructions après démolition devront obligatoirement respecter les règles ci-dessus. Cet alignement pourra donc, selon le cas, être différent de l’alignement d’origine.

Les débords de toiture peuvent être autorisés dans la mesure ou le saillie ne dépasse pas 90 cm et que le point le plus bas se situe à au moins 3,50m du niveau de sol naturel de la voie publique.

Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à un mètre (1 m) de la voie publique ou privée.

En façade sur rue, les constructions sont obligatoirement implantées d’une limite latérale à l’autre.

Hors façade sur rue, les constructions sont implantées sur la limite séparative ou avec un recul d’au moins trois mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à un mètre (1 m) de la limite séparative.

Sauf dans le cas spécifique de positionnement entre plusieurs voies publiques, les constructions sont obligatoirement accolées.

L’emprise au sol maximale est de 1.

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 (douze) mètres, sans pouvoir dépasser trois niveaux (R+2).

Article UA 11 - Aspect extérieur des constructions#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

• couvertures, toitures

Les couvertures seront à une ou deux pentes, n’excédant pas 35%.

Les terrasses, les toits-terrasses et les « tropéziennes» sont autorisées mais n’excédant pas un tiers de la surface de la toiture et le garde-corps de la terrasse sera uniquement en mur plein. Les terrasses et tropéziennes doivent s’intégrer dans l’esthétique des façades environnantes.

Les chiens assis sont interdits.

Les fenêtres de toit, lucarnes, verrières et tabatières peuvent être autorisées.

Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture sont autorisés.

Les capteurs solaires seront intégrés aux pans de toiture, et non visibles depuis les espaces publics.

Hormis la dérogation des énergies renouvelables, les couvertures seront réalisées en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert, ou de tuile mécanique profil canal.

Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.

Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront reconstituées en pierre ou mortier de pierre type réhabilitation ou similaire.

Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront conformes à l’environnement proche.

Les souches nouvelles seront enduites et, de préférence, surmontées d’un chaperon en tuiles.

Les dispositions ci-dessus sur les toitures ne sont pas applicables aux bâtiments publics.

• Façades

Les façades (agglo de béton, brique,...) seront enduites au mortier de chaux ou produits façades à base chaux, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue ». Les façades en pierre pourrons être mis en valeur en reprenant les joints des pierres sans faire d’enduit.

Les peintures peuvent éventuellement être acceptées, si elles respectent l’aspect environnant des constructions.

Les couleurs vives sont interdites.

Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille ou de blocage, même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes apparents, ou paraboles en façade sont interdits.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit.

• Percements et menuiseries

Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées.

Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.

Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées seront à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur.

Les menuiseries nouvelles seront préférentiellement en bois massif.

Peuvent être admises les menuiseries acier, aluminium laqué et PVC.

Les coffres des volets roulants ne seront pas apparents, ni en saillie.

• LES ÉLÉMENTS RAJOUTÉS
• Capteurs solaires, blocs de climatisation, paraboles, … :

Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre élément rajouté en superstructure sont interdits. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet.

Les capteurs solaires et les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Ils ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures.

• Clôtures

Les clôtures seront soit :

en maçonnerie de pierre sèche ou de blocage, d’une hauteur de deux mètres;

un soubassement bâti (hauteur minimale de 1 mètre) surmonté d’une grille métallique à barreaudage droit, la hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres , éventuellement doublé d’une haie végétale.

Les murets de clôture seront obligatoirement enduits selon les mêmes règles que pour les façades.

Leur aspect doit être harmonisé avec leur environnement. Elles doivent assurer la libre circulation des eaux de ruissellement.

Préalablement à la réalisation de clôture le long d’une route départementale, un arrêté d’alignement devra être sollicité auprès du Conseil Départemental. Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants.

• Abris démontables

Les abris démontables (en bois ou en métal) sont autorisés jusqu’à une superficie maximale de 20 m2 (murs extérieurs). L’implantation d’abris démontables est autorisée avec un retrait minimum de 0.5 m côté limite séparative afin de permettre la récupération des eaux pluviales et l’entretien de la construction. Les abris ne seront autorisés que sur la limite séparative arrière (fond de parcelle).

Il est exigé :

• pour les réhabilitations d’un logement unique déjà existant : pas d’obligation
• pour les changements de destination en vue de création de logements nouveaux, ou pour toute réhabilitation de deux logements ou plus : une place de stationnement par logement.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante, non allergisante,... et non dégradante pour les chaussées.

Doivent être préservés ou restaurés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

• les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :
• le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les capitelles, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues.
• les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.

Section III - possibilités d’occupation des sols#

Sans objet.

Toute construction doit respecter à minima la norme RT2012.

• APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, pour les apports passifs de chaleur en hiver. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

La desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre).

II.2. Chapitre II - zone UB#

• CARACTÈRE DE LA ZONE Elle recouvre les parties de faubourg, en prolongement du village anciens, où les constructions de style ancien sont moins denses et implantées en ordre moins continu.

La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère.

Une partie de la zone est soumise au risque inondation, défini par le PPRi.

Une partie de la zone est concernée par une zone de présomption archéologique.

Des éléments du patrimoine culturel ou écologique à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage.

Section I - nature de l’utilisation et de l’occupation des sols#

Sont interdits les sous-destinations suivantes de «autres activités des secteurs secondaire et tertiaire» :

• industrie ;
• entrepôt.

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.151-33, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

• le regroupement de caravanes et l’usage de caravane à des fins d’habitation;les installations légères de loisirs ;
• l’ouverture de carrière ;
• les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres ;
• les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ;
• les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière.

Sol soumises à conditions particulières

Dans le secteur soumis au risque inondation, tout projet doit prendre en compte le risque, ne pas aggraver la situation existante et être conforme au PPRi en vigueur au moment de la demande.

Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi :

• les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits
• toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel.

Toute demande d’utilisation du sol, en particulier autorisations de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers, concernant les sites archéologiques de la liste ou situés dans une zone archéologique sensible telle que définie par l’article 3 de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 les projets d’aménagement affectant le sous-sol y sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire.

Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application de l’article L. 151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, ou de continuité écologique, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

Section II - conditions de l’occupation des sols#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Départemental (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble.

La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés.

Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieures à 3 mètres de largeur (hors stationnement) et un minimum de 5 mètres (hors stationnement) est fixé pour les voies à double sens.

• EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
• EAUX USÉES Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux de piscines ne peuvent en aucun cas être déversées dans le réseau collectif d’assainissement.

• EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Tout projet doit respecter les prescriptions du schéma pluvial joint en annexe du présent PLU.

• ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.
• DÉFENSE INCENDIE La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de l’Hérault (joint en annexe du présent règlement).

Sans objet.

L’implantation des constructions doit être favorisée en alignement sur la voie publique. Elle peut cependant ne pas être continue. Si le bâtiment est en retrait, une clôture continue, formée d’un mur, d’un muret surmonté d’une grille rigide ou d’une clôture ajourée en matériaux naturels et/ou végétales, dans l’alignement, est préférable. La hauteur totale de la clôture est de deux mètres maximum.

Les façades des nouvelles constructions après démolition devront obligatoirement respecter les règles ci-dessus. Cet alignement pourra donc, selon le cas, être différent de l’alignement d’origine.

Les débords de toiture peuvent être autorisés dans la mesure ou le saillie ne dépasse pas 90 cm et que le point le plus bas se situe à au moins 3,50m du niveau de sol naturel de la voie publique.

Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à un mètre (1 m) de la voie publique ou privée.

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un recul d’au moins trois mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à un mètre (1 m) de la limite séparative.

Sauf dans le cas spécifique de positionnement entre plusieurs voies publiques, les constructions sont obligatoirement accolées.

L’emprise au sol maximale est de 0,8.

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 (douze) mètres, sans pouvoir dépasser trois niveaux (R+2).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

• couvertures, toitures

Les couvertures seront à une ou deux pentes, n’excédant pas 35%.

Les terrasses, les toits-terrasses et les « tropéziennes » sont autorisées mais n’excédant pas un tiers de la surface de la toiture et le garde-corps de la terrasse sera uniquement en mur plein. Les terrasses et tropéziennes doivent s’intégrer dans l’esthétique des façades environnantes.

Les chiens assis sont interdits.

Les fenêtres de toit, lucarnes, verrières et tabatières peuvent être autorisées.

Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture sont autorisés.

Les capteurs solaires seront intégrés aux pans de toiture, et non visibles depuis les espaces publics.

Hormis la dérogation des énergies renouvelables, les couvertures seront réalisées en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert, ou de tuile mécanique profil canal.

Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.

Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront reconstituées en pierre ou mortier de pierre type réhabilitation ou similaire.

Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront conformes à l’environnement proche.

Les souches nouvelles seront enduites et, de préférence, surmontées d’un chaperon en tuiles.

Les dispositions ci-dessus sur les toitures ne sont pas applicables aux bâtiments publics.

• Façades

Les façades (agglo de béton, brique,...) seront en enduit minéral, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue » ou gratté fin. Les façades en pierre pourrons être mis en valeur en reprenant les joints des pierres sans faire d’enduit.

Les peintures peuvent éventuellement être acceptées, si elles respectent l’aspect environnant des constructions.

Les couleurs vives sont interdites. Des teintes soutenues pourront être admises ponctuellement si les teintes dominantes du bâti restent neutres et claires.

Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille ou de blocage, même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes apparents, ou paraboles en façade sont interdits.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit.

• Percements et menuiseries

Dans le cadre de travaux sur des bâtiments existants :

• Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées.
• Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.
• Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées seront à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur.

Dans le cadre de nouvelles constructions :

• Les percements et ouvertures doivent présenter une harmonie d’ensemble, quant à leur aspect architectural, leur disposition et leur dimension.
• Ils doivent respecter le principe général d’un ordonnancement vertical et horizontal. Une souplesse est admise pour les percements et ouver-tures en rez-de-chaussée à condition qu’ils s’insèrent de façon harmonieuse sur l’ensemble bâti.

Les menuiseries nouvelles seront préférentiellement en bois massif.

Peuvent être admises les menuiseries acier, aluminium laqué et PVC.

Les coffres des volets roulants ne seront pas apparents, ni en saillie.

• LES ÉLÉMENTS RAJOUTÉS
• Capteurs solaires, blocs de climatisation, paraboles,… :

Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre élément rajouté en superstructure sont interdits. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet.

Les capteurs solaires et les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Ils ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures.

• Clôtures

Les clôtures seront soit :

• en maçonnerie de pierre sèche ou de blocage, d’une hauteur de deux mètres ;
• un soubassement bâti (hauteur minimale de 1 mètre) surmonté d’une grille métallique à barreaudage droit, la hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres, éventuellement doublé d’une haie végétale ;
• une délimitation perméable et «légère» de type haie végétale ou ganivelle.

Les murets de clôture seront obligatoirement enduits selon les mêmes règles que pour les façades.

Leur aspect doit être harmonisé avec leur environnement. Elles doivent assurer la libre circulation des eaux de ruissellement.

Préalablement à la réalisation de clôture le long d’une route départementale, un arrêté d’alignement devra être sollicité auprès du Conseil Départemental. Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants.

Dans le cadre d’un collectif générant 10 logements ou plus, les locaux accueillant les vélos, les ordures ménagères et les boîtes aux lettres, peuvent participer à la constitution des clôtures à condition qu’ils ne dépassent pas 2 mètres de hauteur.

• Abris démontables

Les abris démontables (en bois ou en métal) sont autorisés jusqu’à une superficie maximale de 20 m² (murs extérieurs). L’implantation d’abris démontables est autorisée avec un retrait minimum de 0.5 m côté limite séparative afin de permettre la récupération des eaux pluviales et l’entretien de la construction. Les abris ne seront autorisés que sur la limite séparative arrière (fond de parcelle).

Il est exigé :

• pour les réhabilitations d’un logement unique déjà existant : pas d’obligation
• pour les changements de destination en vue de création de logements nouveaux, ou pour toute réhabilitation de deux logements ou plus : une place de stationnement par logement.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante, non allergisante,... et non dégradante pour les chaussées.

Doivent être préservés ou restaurés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

• les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :
• le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les capitelles, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues.
• les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.

Section III - possibilités d’occupation des sols#

Sans objet.

Toute construction doit respecter à minima la norme RE2020, excepté pour les travaux de rénovation.

• APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, pour les apports passifs de chaleur en hiver. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

La desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre).

II.3. Chapitre III - zone UC#

• CARACTÈRE DE LA ZONE Elle recouvre les zones d’urbanisation mixte où se mêlent habitat et activités, principalement réalisées sous formes de lotissements pavillonnaires.

Une partie de la zone est soumise au risque inondation, défini par le PPRi.

Une partie de la zone est concernée par une zone de présomption archéologique.

Des éléments du patrimoine culturel ou écologique à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage.

Section I - nature de l’utilisation et de l’occupation des sols#

Sont interdits les destinations suivantes :

> Exploitation agricole et forestière (sauf extension limitée de l’existant, conformément à l’article 2)

> dans «autres activités des secteurs secondaire et tertiaire», les sous-destinations suivantes :

• industrie ;
• entrepôt.

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.151-33, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

• le regroupement de caravanes et l’usage de caravane à des fins d’habitation;les installations légères de loisirs ;
• l’ouverture de carrière ;
• les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres ;
• les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ;
• les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière.

Dans le secteur soumis au risque inondation, tout projet doit prendre en compte le risque, ne pas aggraver la situation existante et être conforme au PPRi en vigueur au moment de la demande.

Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi :

• les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits
• toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel.

L’extension limitée de bâtiments agricoles est autorisée sous réserve de l’existence de l’exploitation agricole à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 20% de l’emprise existante à la date d’approbation du PLU.

Toute demande d’utilisation du sol, en particulier autorisations de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers, concernant les sites archéologiques de la liste ou situés dans une zone archéologique sensible telle que définie par l’article 3 de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 les projets d’aménagement affectant le sous-sol y sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire.

Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application de l’article L. 151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, ou de continuité écologique, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

Chaque opération de dix logements ou plus et/ou de plus de 5000m2 d’emprise totale de l’opération est conditionnée à la réalisation de 30% minimum de logements sociaux.

Section II - conditions de l’occupation des sols#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Le fonctionnement en impasse est interdit, chaque fois devant déboucher sur au moins une voie ouverte à la circulation publique.

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieures à 3 mètres de largeur (hors stationnement) et un minimum de 5 mètres (hors stationnement) est fixé pour les voies à double sens.

Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Départemental. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble.

• PISTES CYCLABLES, CHEMINEMENTS PIÉTONNIERS ET STATIONNEMENTS

La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers et de places de stationnement pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs et faciliter le stationnement des véhicules.

• EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

• EAUX USÉES

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, si le réseau collectif existe à proximité et si le secteur est identifié dans le schéma directeur d’assainissement comme raccordable au réseau collectif. Dans le cas où le secteur est identifié comme non raccordable par le schéma directeur d’assainissement, l’assainissement autonome est possible s’il respecte les règles en vigueur.

Les eaux de piscines ne peuvent en aucun cas être déversées dans le réseau collectif d’assainissement.

• EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en œuvre pour le dévoiement de ces eaux.

Tout projet doit respecter les prescriptions du schéma pluvial joint en annexe du présent PLU.

• ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

• DÉFENSE INCENDIE

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de l’Hérault (joint en annexe du présent règlement).

Non réglementées.

L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres. (voir schéma à l’article 7) Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à un mètre (1 m) de la voie publique ou privée.

Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété, sauf en angle de rue. En cas de retrait, le recul doit être au moins égal à trois mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à un mètre (1 m) de la limite séparative.

• VOLUMÉTRIE ET GÉNÉRALITÉS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales.

La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum.

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité.

L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Non réglementée.

L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité.

PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction

PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants hauteur non prise en compte hauteur maximale

hauteur maximale hauteur non

prise en compte

• PRIÉNLCÉIPMESEANUTTteOrrSaRin TpISrivEEé SCHNIQ emprise UES emprise publique
• CLÔTURES terrain privé

Lreesmcbalanias loisuatdiéobnlsa,isamutinrpeuibmsliquiesqéusepalersradpepsocretnatuesvodlu’emaeu de la coEnlsletrsucsotionnt constituées :

pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits.

• soit d’une haie végétale seule de deux mètres (2 m) de hauteur;

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins.

• soit d’un soubassement bâti surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale, hau-Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire teur maximale totale 1,80m. Le soubassement doit et/ou panneaux photovoltaïques) ne peuvent être rester hydrauliquement perméable. Hauteur maxi-établis en superstructure sur les toitures. Il doivent male de 1,80m;

être intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Ils peuvent couvrir

• soit d’un mur, enduit dès l’achèvement des travaux, d’une hauteur maximale de 1,80m.

partiellement ou en totalité la toiture.

• TOITURES

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

hauteur non prise en compte hauteur maximale

hauteur maximale hauteur non

prise en compte

Les toitures auront une pente maximale de 35 %.

Les équipements publics peuvent déroger aux

Les toitures terrasses sont autorisées, partielle-règles ci-dessus édictées sur les clôtures.

ment ou en totalité. Les toitures terrasses inaccessibles seront de préférence végétalisées.

• Abris démontables

Les toitures seront avec couvertures en tuileemcpraisenal terrain privé de

terre

cuite posées à courant terrain privé

emprise publique et à couvepurbtliq,ueou

Les abris démontables (en bois ou en métal) sont autorisés jusqu’à une superficie maximale de 20 de tuile mécanique profil canal, sauf si elles sont m2 (murs extérieurs). L’implantation d’abris dé-composées de dispositifs solaires et/ou de toitures montables est autorisée avec un retrait minimum végétalisées.

de 0.5 m côté limite séparative afin de permettre la récupération des eaux pluviales et l’entretien de la#

Les tuiles neuves seront de couleur ocre nuancée.

construction. Les abris ne seront autorisés que sur

• COULEURS

la limite séparative arrière (fond de parcelle).

Les couleurs vives sont interdites en façade (menuiserie comprise) et toiture, sur tout type de support.

Article UC 12 - Stationnement des véhicules#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à :

• commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités: une place par vingt-cinq mètres carrés (25m2) de surface de plancher ;
• habitations : une place par logement pour des logements de surface de plancher inférieure à 70m2 ; deux places par logement pour des logements de surface de plancher supérieure ou égale à 70m2. Ces places doivent être ouvertes sur la voie publique. Ces emplacements ne pourront être transformés et devront rester affectés à l’usage de stationnement.
• En plus, dans le cadre d’opération d’ensemble des stationnements «visiteurs» doivent être ouverts au public (le long des voies, en «poches»,...) à compter de 1 place pour 2 logements.
• Modalités d’application

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

L’emprise au sol maximale est de 0,6.

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres, avec 2 niveaux maximum (RDC+1).

Aspect extérieur des constructions

Un minimum de 30% de surface non imperméabilisée doit être maintenue.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées.

L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

Les haies seront de préférence constituées d’essences différentes et variées.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante,... et non dégradante pour les chaussées.

Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés.

Les arbres existants doivent être autant que possible conservés. Si un arbre doit être supprimé, il sera remplacé par deux sujets de même développement en taille adulte.

Doivent être préservés ou restaurés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

• les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :
• le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les capitelles, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues.
• les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.

Section III - possibilités d’occupation des sols#

Sans objet.

Toute construction doit respecter à minima la norme RT2012.

• APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, pour les apports passifs de chaleur en hiver.

L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord.

Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest.

Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud.

Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.

La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

La desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre).

II.4. Chapitre IV - zone UE#

• CARACTÈRE DE LA ZONE Elle concerne des zones d’activités destinées aux activités d’industrie, d’artisanat, de commerces et de services.

Section I - nature de l’utilisation et de l’occupation des sols#

Sont interdits les destinations suivantes : > Exploitation agricole et forestière, sauf celles existantes, conformément à l’article 2 > Habitation, sauf liée à un équipement public ou à une activité (gardiennage, logement de fonction) En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.151-33, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières : – le regroupement de caravanes et l’usage de caravane à des fins d’habitation; – les constructions à usage d’habitation autre que celles admises dans l’article 2 – l’ouverture de carrière – les installations légères de loisirs – les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres.

Le maintien ainsi que l’extension des exploitations déjà existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées. Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées que : – si elles sont liées et nécessaires aux activités; – si elles sont destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone;

• si la surface de plancher n’excède pas un maximum de 120m², positionné à l’étage (en R+1) ;
• si elles sont réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements qui y sont liés.

Il ne peut être autorisé qu’un seul logement par activité (considéré en unité foncière de l’entreprise).

Section II - conditions de l’occupation des sols#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Départemental (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble.

La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés.

Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieures à 3 mètres de largeur (hors stationnement) et un minimum de 5 mètres (hors stationnement) est fixé pour les voies à double sens.

Caractéristiques minimales pour les voies et accès à créer et qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie :

• Largeur de chaussée, par sens de circulation : 3 mètres hors stationnement ;
• Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons ;
• Rayon intérieur : 11 mètres ;
• Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ;
• Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ;
• Pente inférieure à 15%.

Caractéristiques pour les voie et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres:

• Longueur minimale : 10 mètres ;
• Largeur : 4 mètres hors stationnement ;
• Pente inférieure à 10% ;
• Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

• EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
• EAUX USÉES Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, si le zonage d’assainissement collectif l’impose.
• EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Tout projet doit respecter les prescriptions du schéma pluvial joint en annexe du présent PLU.

• ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.
• DÉFENSE INCENDIE La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de l’Hérault (joint en annexe du présent règlement).

Sans objet.

L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est en retrait d’au moins cinq mètres. Ce retrait est porté à 15m au droit des routes départementales.

A moins d’être édifiés en limite séparative, les bâtiments respecteront un recul de 3m par rapport à la limite.

Les constructions doivent être soit accolées soit séparées d’au moins 5 mètres (pour la desserte de véhicule de protection incendie et de sécurité).

Non réglementée.

Article UE 10 - Hauteur des constructions#

La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (point haut du bâtiment en toiture terrasse ou faîtage pour une pente de toiture), ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Les ouvrages de production d’énergie renouvelable sont à prendre en compte dans la hauteur totale.

En UE, la hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres, sauf exception liée à la pré-existance d’un bâtiment de plus grande hauteur. Dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur du bâtiment existant.

Constructions

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition.

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité sont autorisés sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement et dans le plan d’aménagement et de développement durable.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviales, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles du domaine public.

Les capteurs solaires ne peuvent être établis en superstructures sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

• CLÔTURES

Elles sont constituées :

• soit d’une haie végétale seule de deux mètres (2 m) de hauteur
• soit d’un soubassement bâti surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale, hauteur maximale totale 1,80m. Le soubassement doit rester hydrauliquement perméable. Hauteur maximale de 1,80m.
• soit d’un mur, enduit dès l’achèvement des travaux, d’une hauteur maximale de 1,80m.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

Les équipements publics peuvent déroger aux règles ci-dessus édictées sur les clôtures.

Les haies sont de préférence constituées d’essences différentes et variées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à :

• commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités: une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher, avec un minimum de trois places ;
• habitations : deux places par logement.
• Modalités d’application

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Article UE 13 - Espaces libres et Plantations#

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les surfaces imperméabilisées, les équipements et les plantations et si nécessaire les clôtures.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain.

La densité des plantations doit être au minimum, pour cent mètres carrés d’espace végétalisé, de six arbres de haut jet.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour deux emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement sur l’aire de stationnement.

Les aires de stockage ou d’entreposage extérieures seront impérativement situées en arrière des parcelles et devront être dissimulées par la masse du bâtiment principal et par un principe d’écran végétal ou bâti d’une hauteur minimale de 2,50m.

Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs seront de préférence d’espèces locales.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante,... et non dégradante pour les chaussées.

Section III - possibilités d’occupation des sols#

maximales

Toute construction doit respecter à minima la norme RT2012, classement selon la destination du bâtiment.

• APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, pour les apports passifs de chaleur en hiver.

L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord.

Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest.

Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud.

Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.

La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

La desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre).

II.5. Chapitre V - zone UEP#

• CARACTÈRE DE LA ZONE C’est une zone destinée à des équipements publics.

Des adaptations mineures aux articles 3 à 14 sont autorisées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par l’objet même de l’équipement public projeté.

Des éléments du patrimoine culturel (L.151-19) ou écologique (L.151-23) à préserver au titre du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage.

Section I - nature de l’utilisation et de l’occupation des sols#

Sont interdits les destinations suivantes :

> Exploitation agricole et forestière

> Habitation, sauf liée à un équipement public (gardiennage, logement de fonction)

> Commerce et activités de service

> Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire»

• En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.151-33, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :
• le regroupement de caravanes et l’usage de caravane à des fins d’habitation;
• les installations légères de loisirs ;
• l’ouverture de carrière ;
• les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres ;
• les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ;
• les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement, sauf si elles sont liées à un équipement public.

L’habitat est possible uniquement pour un logement de fonction lié à un équipement public autorisé dans la zone.

Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire.

Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application de l’article L. 151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, ou de continuité écologique, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

Section II - conditions de l’occupation des sols#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieures à 3 mètres de largeur (hors stationnement) et un minimum de 5 mètres (hors stationnement) est fixé pour les voies à double sens.

Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Départemental. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble.

Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, à adapter en fonction de l’équipement public et de son classement.

• EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

• EAUX USÉES

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe à proximité. Se référer au zonage d’assainissement collectif.

• EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en œuvre pour le dévoiement de ces eaux.

Tout projet doit respecter les prescriptions du schéma pluvial joint en annexe du présent PLU.

• ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réali-sés en souterrain ou encastrés.

• DÉFENSE INCENDIE La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de l’Hérault (joint en annexe du présent règlement).

Caractéristiques des terrains Non réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins d’être édifiés en limite séparative, les bâtiments respecteront un recul de 3m par rapport à la limite.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée.

Emprise au sol Non réglementée.

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. En UEP, la hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres.

Article UEP 11 - Aspect extérieur des constructions#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Pour un ravalement, ou une rénovation sans modification notable ni changement de destination, d’une construction existante, les façades doivent être traitées dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et techniques propres.

L’architecture contemporaine, l’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Les travaux, installations et aménagements, tels que définis supra, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

• CLÔTURES

Elles sont constituées :

• soit d’une haie végétale seule de deux mètres (2 m) de hauteur
• soit d’un soubassement bâti surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale, hauteur maximale totale 1,80m. Le soubassement doit rester hydrauliquement perméable. Hauteur maximale de 1,80m.
• soit d’un mur, enduit dès l’achèvement des travaux, d’une hauteur maximale de 1,80m.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

Les haies sont préférentiellement constituées d’essences différentes et variées.

Selon les besoins de l’équipement public, il peut être dérogé aux règles sur les clôtures, notamment sur le secteur du cimetière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de services sont obligatoirement végétalisées. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

La densité des plantations doit être au minimum, pour cent mètres carrés d’espace végétalisé, de six arbres de haut jet.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour deux emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement sur l’aire de stationnement.

Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs seront de préférence d’espèces locales.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante,... et non dégradante pour les chaussées.

Doivent être préservés ou restaurés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :

• Le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières.
• Les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.

Les travaux, installations et aménagements, tels que définis supra, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

Section III - possibilités d’occupation des sols#

maximales

En UEP, toute construction doit respecter à minima la norme RT2012.

• APPORTS SOLAIRES

Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, pour les apports passifs de chaleur en hiver.

L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord.

Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest.

Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud.

Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.

La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

En UEP, la desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre).

Commune de Lignan-sur-Orb

Titre III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE#

III.1. Chapitre I - zone au#

• CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit de zones destinées à une urbanisation future dont la destination est l’habitation et les activités compatibles avec l’habitat, urbanisable uniquement sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble, dans le respect des prescriptions données dans le PADD et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Une partie de la zone est concernée par une zone de présomption archéologique.

Elle comprend :

• les secteurs I-AU, urbanisables immédiatement car les réseaux sont suffisants à la périphérie immédiate, sous forme d’une opération d’ensemble sur chacun des secteurs;
• le secteur 0-AU urbanisables dans une deuxième phase après réalisation et mise à niveaux des réseaux, sous forme d’une opération d’ensemble sur chacun des secteurs et sous réserve que les dents creuses de la zone urbaine soient occupées à 50% minimum (selon constat fait dans le rapport de présentation à la date d’approbation du PLU). Ces secteurs seront ouverts par la voie d’une modification du PLU ou une procédure équivalente.

Section I - nature de l’utilisation et de l’occupation des sols#

Sont interdits les destinations suivantes :

> Exploitation agricole et forestière (sauf extension limitée de l’existant, conformément à l’article 2)

> dans «autres activités des secteurs secondaire et tertiaire», les sous-destinations suivantes :

• industrie ;
• entrepôt.

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.151-33, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

• le regroupement de caravanes et l’usage de caravane à des fins d’habitation;
• les installations légères de loisirs ;
• l’ouverture de carrière ;
• les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres ;
• les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ;
• les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière.

Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi :

• les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits
• toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel.

Chaque secteur peut être ouvert à l’urbanisation sous réserve d’une opération d’ensemble sur le secteur considéré. Cette autorisation globale n’interdit pas le phasage de la réalisation du dit secteur.

Chaque secteur doit respecter les prescriptions du PADD et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

En outre, chaque secteur est conditionné à la réalisation de 30% minimum de logements sociaux.

En outre, en secteur 0-AU, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée :

• à la réalisation à 70% des secteurs I-AU (réalisation considérée au stade des permis de construire accordés),
• à la capacité des réseaux,
• à l’utilisation d’au moins 50% des dents creuses de la zone urbaine à la date d’approbation du PLU (selon constat fait dans le rapport de présentation),
• à une modification du PLU (ou une procédure équivalente).

Toute demande d’utilisation du sol, en particulier autorisations de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers, concernant les sites archéologiques de la liste ou situés dans une zone archéologique sensible telle que définie par l’article 3 de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 les projets d’aménagement affectant le sous-sol y sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application de l’article L.151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

L’extension limitée de bâtiments agricoles est autorisée sous réserve de l’existence de l’exploitation agricole à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 20% de l’emprise existante à la date d’approbation du PLU.

Section II - conditions de l’occupation des sols#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Le fonctionnement en impasse est interdit, chaque fois devant déboucher sur au moins une voie ouverte à la circulation publique.

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être infé-rieures à 3 mètres de largeur (hors stationnement) et un minimum de 5 mètres (hors stationnement) est fixé pour les voies à double sens.

Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Départemental. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble.

• PISTES CYCLABLES, CHEMINEMENTS PIÉTONNIERS ET STATIONNEMENTS

La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers et de places de stationnement pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs et faciliter le stationnement des véhicules.

• EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

• EAUX USÉES

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux de piscines ne peuvent en aucun cas être déversées dans le réseau collectif d’assainissement.

• EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en œuvre pour le dévoiement de ces eaux.

Tout projet doit respecter les prescriptions du schéma pluvial joint en annexe du présent PLU.

Emprise publique 3m 3m mini mini

• ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.
• DÉFENSE INCENDIE La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de l’Hérault (joint en annexe du présent règlement).

Caractéristiques des terrains Non réglementées.

Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à un mètre (1 m) de la voie publique ou privée.

Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété, sauf en angle de rue. En cas de retrait, le recul doit être au moins égal à trois mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à un mètre (1 m) de la limite séparative.

Façade sur rue alignée sur limite ou retrait minium de 3 mètres

3m mini limites séparatives latérales · Limite séparative fond de parcelle 3m 3m mini mini

Non réglementée.

L’emprise au sol maximale est de 0,6.

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres, avec 2 niveaux maximum (RDC + 1).

• VOLUMÉTRIE ET GÉNÉRALITÉS Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales.

La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum.

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité.

L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction

PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants hauteur non prise en compte hauteur maximale

hauteur maximale hauteur non

prise en compte

emprise

terrain privé

LPeRsINfaCçIaPdESesAaUrTtreOriraèRinrpIeSrivEsé Set latérales, emprise

publique

ainsi

que

cellpeubsliqude es composées de dispositifs solaires et/ou de toitures arnenmebxleasis doouivdeénbtlaêistrmeintirmaiistéées spaarvreacppleormt aêumveolusomien de la covnésgtréutcatliiosnées.

que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les tuiles neuves seront de couleur ocre nuancée.

L’usage du bois, en façade comme pour tout autre

• COULEURS

élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité.

Les couleurs vives sont interdites en façade (menuiserie comprise) et toiture, sur tout type de support.

• ÉLÉMENTS TECHNIQUES
• CLÔTURES

Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits.

Elles sont constituées :

• soit d’une haie végétale seule de deux mètres (2 m) de hauteur

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins.

Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire

• soit d’un soubassement bâti surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale, hauteur maximale totale 1,80m. Le soubassement doit hauteur non prise en compte hauteur maximale

hauteur maximale hauteur non

prise en compte et/ou panneaux photovoltaïques) ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent rester hydrauliquement perméable. Hauteur maximale de 1,80m.

être intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Ils peuvent couvrir

• soit d’un mur, enduit dès l’achèvement des travaux, d’une hauteur maximale de 1,80m.

partiellement ou en totalité la toiture.

terrain privé

• TOITURES

emprise publique

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue emprise

terrain privé

publique

des terrains en pente ne sont pas comptés dans la

clôture.

Les toitures auront une pente maximale de 35 %.

Les toitures terrasses sont autorisées, partiellement ou en totalité. Les toitures terrasses inaccessibles seront de préférence végétalisées.

Les équipements publics peuvent déroger aux règles ci-dessus édictées sur les clôtures.

• Abris démontables

Les toitures seront avec couvertures en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert, ou de tuile mécanique profil canal, sauf si elles sont

Les abris démontables (en bois ou en métal) sont autorisés jusqu’à une superficie maximale de 20 m2 (murs extérieurs). L’implantation d’abris dé-montables est autorisée avec un retrait minimum de 0.5 m côté limite séparative afin de permettre la récupération des eaux pluviales et l’entretien de la construction. Les abris ne seront autorisés que sur la limite séparative arrière (fond de parcelle).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à :

• commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités: une place par vingt-cinq mètres carrés (25m²) de surface de plancher ;
• habitations : une place par logement pour des logements de surface de plancher inférieure à 70m² ; deux places par logement pour des logements de surface de plancher supérieure ou égale à 70m². Ces places doivent être ouvertes sur la voie publique. Ces emplacements ne pourront être transformés et devront rester affectés à l’usage de stationnement.
• En plus, dans le cadre d’opération d’ensemble des stationnements «visiteurs» doivent être ouverts au public (le long des voies, en «poches»,...) à compter de 1 place pour 2 logements.
• Modalités d’application

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Un minimum de 30% de surface non imperméabilisée doit être maintenue.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées.

L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante,... et non dégradante pour les chaussées.

Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés.

Les haies seront de préférence constituées d’essences différentes et variées et locales.

Les arbres existants doivent être autant que possible conservés. Si un arbre doit être supprimé, il sera remplacé par deux sujets de même développement en taille adulte.

Doivent être préservés ou restaurés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :

le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les capitelles, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues.

les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.

Section III - possibilités d’occupation des sols#

Sans objet.

Toute construction doit respecter à minima la norme RT2012.

• APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, pour les apports passifs de chaleur en hiver.

L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord.

Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest.

Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud.

Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.

La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

La desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre).

Commune de Lignan-sur-Orb

Titre IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES#

IV.1. Chapitre I - zone a#

• CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone à protéger en raison de son potentiel agricole.

Elle comprend des secteurs :

• AC, à vocation agricole où les constructions à vocation agricole sont autorisées, et où certaines constructions sont parfois déjà existantes ;
• A0 où toute construction est interdite en raison de l’intérêt paysager particulier lié à l’utilisation agricole.

Des éléments du patrimoine culturel ou écologique à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage.

Une partie de la zone est soumise au risque inondation, défini par le PPRi.

Une partie de la zone est concernée par une zone d’intérêt patrimonial.

Section I - nature de l’utilisation et de l’occupation des sols#

En tout secteur (AC et A0) sont interdits les destinations suivantes :

> habitation (sauf extension de l’existant et/ou lié à une activité agricole, conformément à l’article 2)

> commerce et activités de service

> autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.151-33, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

• le regroupement de caravanes et l’usage de caravane à des fins d’habitation;
• les installations légères de loisirs ;
• l’ouverture de carrière ;
• les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière ;
• les carrières ;
• les centrales photovoltaïques au sol;
• les éoliennes.

En outre, en secteur A0, sont interdits aussi

> Exploitation agricole et forestière

> Habitation, même liée et nécessaire à une activité agricole

Toute construction ou aménagement ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Ce secteur est partiellement soumis au risque inondation. Dans ces zones, tout projet devra respecter le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) en vigueur.

Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi :

• les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits
• toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel.

En AC, les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisées.

En A0, les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisés.

• EN AC
• Les bâtiments agricoles ne sont autorisés que s’ils sont liés et nécessaires à l’activité agricole.
• Les nouvelles implantations agricoles ainsi que l’extension des exploitations agricoles existantes sont autorisées.
• Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que soit établie la nécessité d’une présence permanente et rapprochée avec l’activité agricole et uniquement :

> si elles sont intégrées dans la volumétrie des bâtiments d’activités ;

> si la surface de plancher n’excède pas 30 % de la surface de plancher du local réservé à l’activité avec un maximum de 120m² de surface de plancher,

> si elles sont réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements qui y sont liés.

Il ne peut être autorisé qu’un seul logement par activité (considéré en unité foncière de l’entreprise).

• L’hébergement et l’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés s’ils sont complémentaires et annexes à une activité agricole ou forestière sous réserve qu’ils soient implantés sur la même unité foncière qu’une construction d’habitation et uniquement s’ils sont intégrés dans la volumétrie des bâtiments d’activités.
• EN A0

Les extensions des exploitations agricoles et forestières (légalement existantes à la date d’approbation du présent PLU) sont autorisées dans la limite de

> pour les exploitations agricoles dont l’emprise au sol est inférieure à 200 m² : extension maximale de 100 m²

> pour les exploitations agricoles dont l’emprise au sol est comprise entre 201 et 400 m² : extension maximale de 50%

> pour les exploitations agricoles dont l’emprise au sol est supérieure à 400 m² : extension maximale de 200m²

• BÂTIMENTS DÉJÀ EXISTANTS

Pour les bâtiments existants en zone AC ou A0 (dont les détails sont annexés au présent règlement) :

• La réfection et l’extension de bâtiments d’habitation existants sont autorisées : extension limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser ces 20%, et dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Pour certains bâtiments identifiés graphiquement sur le plan de zonage (et détail en annexe du présent règlement)le changement de destination est possible aux fins de destination d’habitation (sous-destination logement et/ou hébergement), de la sous-destination hébergement hôtelier et touristique (de la destination «commerces et activités de service») et de la destination «équipements d’intérêt collectif et service publics».
• Sont admis les annexes des bâtiments existants (légalement existantes à la date d’approbation du présent PLU) et les piscines à condition qu’elles soient implantées sur la même unité foncière qu’une construction d’habitation existante et dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal. L’emprise au sol maximale des annexes autorisée est de 60 m².

Implantation des annexes et piscines

Section II - conditions de l’occupation des sols#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Départemental (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble.

La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés.

Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieures à 3 mètres de largeur (hors stationnement) et un minimum de 5 mètres (hors stationnement) est fixé pour les voies à double sens.

• EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles Rlll-10 et Rlll-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants:

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet
• une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage
• une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

• EAUX USÉES

Toute construction nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe à proximité. Dans le cas contraire, les eaux usées seront traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

Les eaux de piscines ne peuvent en aucun cas être déversées dans le réseau collectif d’assainissement.

• EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant ou vers les exutoires naturels.

Tout projet doit respecter les prescriptions du schéma pluvial joint en annexe du présent PLU.

• ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE Toute construction qui le nécessite doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.
• DÉFENSE INCENDIE La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de l’Hérault (joint en annexe du présent règlement).

Non réglementées.

Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales. En tout autre limite par rapport aux voies et emprises publiques : – recul de 5 mètres minimum pour tout bâti – recul de 2 mètres minimum pour les clôtures.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnements des services publics.

Les annexes et piscines doivent être implantés à une distance maximum de 20 mètres de la construction principale.

L’emprise au sol maximale des annexes autorisée est de 60 m².

L’emprise au sol des extensions des habitations est au maximum de 20% de l’emprise au sol déjà existante.

La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus.

En tous secteurs, la hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres, sauf pour les bâtiments déjà existants et identifiés en annexe du présent règlement, dont la hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur du bâti existant.

constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général, avec utilisation des matériaux locaux.

Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Pour les constructions neuves, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Toutefois, ce respect ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité, dans le cadre d’une interprétation contemporaine des matériaux locaux et des détails de construction contextuels/traditionnels.

Les capteurs solaires doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les blocs de climatiseurs ne devront pas être visibles depuis les voies publiques et seront préférentiellement intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble, ou positionnés en partie basse.

Les canalisations, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits.

• CLÔTURES

Elles sont constituées :

• soit d’une haie végétale seule de 2 mètres de hauteur maximale
• soit d’un grillage (hauteur maximale de 1,80m ) doublé d’une haie végétale
• soit d’un soubassement bâti surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale, hauteur maximale totale 1,80m. Le soubassement doit rester hydrauliquement perméable. Hauteur maximale de 1,80m.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

Les murs de clôture pleins (maximum 1,80m) peuvent être ponctuellement autorisés au droit des entrées en support du portail, et dans la limite de deux fois la longueur de l’ouverture du portail. S’ils existent, ces murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

Préalablement à la réalisation de clôture le long d’une route départementale, un arrêté d’alignement devra être sollicité auprès du Conseil Départemental. Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants.

Le nombre d’emplacements doit être au moins égal à deux places par logement pour des logements de surface de plancher inférieure à 70m2; trois places par logement pour des logements de surface de plancher supérieure ou égale à 70m2.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires.

Les haies seront de préférence constituées d’essences différentes et variées et locales.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante,... et non dégradante pour les chaussées.

L’accès des véhicules de secours tout autour de tout bâti doit être maintenu.

• PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Section III - possibilités d’occupation des sols#

Sans objet.

En tous secteurs, toute construction doit respecter à minima la norme RT2012.

• APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

Non réglementées.

Commune de Lignan-sur-Orb

Titre V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES#

V.1. Chapitre I - zone n#

• CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone naturelle, N, à protéger de toute urbanisation pour des raisons de qualité de site et de paysages.

Elle comprend un secteur Nj de jardins et un secteur NP où les champs photovoltaïques sont autorisés.

Des éléments du patrimoine culturel ou écologique à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage.

Une partie de la zone est soumise au risque inondation, défini par le PPRi.

Une partie de la zone est concernée par une zone d’intérêt patrimonial.

Une partie de la zone est touchée par le risque feu de forêt et à ce titre est soumise aux obligations relatives au débroussaillement.

Section I - nature de l’utilisation et de l’occupation des sols#

En tout secteur sont interdits les destinations suivantes:

> Exploitation agricole et forestière

> Habitation (sauf extension de l’existant, conformément à l’article 2)

> Commerce et activités de service

> Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.151-33, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

• le regroupement de caravanes et l’usage de caravane à des fins d’habitation;
• les installations légères de loisirs ;
• l’ouverture de carrière ;
• les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière ;
• les carrières ;
• les centrales photovoltaïques au sol (sauf en NP);
• les éoliennes.

Ce secteur est partiellement soumis au risque inondation. Dans ces zones, tout projet devra respecter le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) en vigueur.

Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi :

• les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits
• toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel.

Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisés uniquement s’ils ne peuvent pas être implantés dans une autre zone.

• EN NP

Les centrales photovoltaïques au sol sont autorisées.

• EN NJ

Les abris / cabanes de jardins sont autorisés dans la limite de 5m2, dans la limite des autres contraintes liées au risque inondation.

• BÂTIMENTS DÉJÀ EXISTANTS

Pour les bâtiments existants en zone N (dont les détails sont annexés au présent règlement) :

• La réfection et l’extension de bâtiments d’habitation existants sont autorisées : extension limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser ces 20%, et dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Sont admis les annexes des bâtiments existants (légalement existantes à la date d’approbation du présent PLU) et les piscines à condition qu’elles soient implantées sur la même unité foncière qu’une construction d’habitation existante et dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal. L’emprise au sol maximale des annexes autorisée est de 60 m².

Implantation des annexes et piscines

Section II - conditions de l’occupation des sols#

Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Départemental (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble.

La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés.

Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé.

En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieures à 3 mètres de largeur (hors stationnement) et un minimum de 5 mètres (hors stationnement) est fixé pour les voies à double sens.

• EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles Rlll-10 et Rlll-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants:

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet
• une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage
• une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

• EAUX USÉES

Toute construction nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe à proximité. Dans le cas contraire, les eaux usées seront traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

Les eaux de piscines ne peuvent en aucun cas être déversées dans le réseau collectif d’assainissement.

• EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant ou vers les exutoires naturels.

Tout projet doit respecter les prescriptions du schéma pluvial joint en annexe du présent PLU.

• ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Toute construction qui le nécessite doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

• DÉFENSE INCENDIE

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de l’Hérault (joint en annexe du présent règlement).

Non réglementées.

Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales. En tout autre limite par rapport aux voies et emprises publiques : – recul de 5 mètres minimum pour tout bâti – recul de 2 mètres minimum pour les clôtures.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Les annexes et piscines doivent être implantés à une distance maximum de 20 mètres de la construction principale.

L’emprise au sol maximale des annexes autorisée est de 60 m². L’emprise au sol des extensions des habitations est au maximum de 20% de l’emprise au sol déjà existante.

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer. La hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur du bâti existant. Sinon, non réglementée.

Article N 11 - Aspect extérieur des constructions#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles du domaine public.

Les capteurs solaires ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les canalisations, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Les antennes en toiture doivent ne pas être visibles depuis la voie publique.

• CLÔTURES

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres.

Elles sont constituées :

• soit d’une haie végétale seule,
• soit d’une clôture légère (3 fils ou maillage large) d’une hauteur maximale de 1,80m. Un mur de soubassement peut être autorisé s’il reste inférieur ou égal à 020m.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

Préalablement à la réalisation de clôture le long d’une route départementale, un arrêté d’alignement devra être sollicité auprès du Conseil Départemental. Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et les clôtures si elles sont nécessaires. Les haies seront de préférence constituées d’essences différentes et variées. Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante,... et non dégradante pour les chaussées.

• PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Section III - possibilités d’occupation des sols#

Possibilités maximales d’occupation des sols Sans objet.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementées.

Commune de Lignan-sur-Orb

VI. Annexe 1 - bâtiments existants en a et n#

Commune de Lignan-sur-Orb

VII. Annexe 2 - prescriptions techniques du SDIS#