PLU de Limésy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/05/2017
- 12 zones
- 180 articles
- INSEE 76385
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 76385_PLU_20170529, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/05/2017
- Lecture
- 71 pages, 12 zones, 180 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Emprise au sol des constructions Dans le cas de bâtiments agricoles destinés à changer de destination, la projection au sol des différents niveaux de toute construction, y compris des annexes, ne doit pas excéder 10% de la superficie du ter...
- Zone AH
Emprise au sol des constructions La projection verticale au sol de toutes les constructions et annexes, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. LIMESY 56 EUCLYD-Géomètres Experts...
- Zone AU
Emprise au sol des constructions La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain.
- Zone AUS
Emprise au sol des constructions La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain.
- Zone NHE
Emprise au sol des constructions La projection verticale au sol de toutes les constructions et annexes, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain. LIMESY 65 EUCLYD-Géomètres Experts...
- Zone NP
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.
- Zone UB
Emprise au sol des constructions Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.
- Zone UE
Emprise au sol des constructions La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain.
- Zone UP
Emprise au sol des constructions La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain.
- Zone US
Emprise au sol des constructions La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain.
- Zone UX
Emprise au sol des constructions La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Limésy
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Austreberthe Saffimbecrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Austreberthe - Saffimbec
- blanchezone : blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- bleue fonce , ruissellementzone : bleue foncé , ruissellementPrescriptions
- rougezone : rougeInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
69 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 64permis de construire
- 1déclarations préalables
- 91logements créés
- 2autorisations annulées
Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 89 Grand'rue, 76570 Limésy
- Téléphone
- 02 35 91 28 03
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 9 h et de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- www.limesy76.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 180 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Limésy ?
Le document opposable est 76385_PLU_20170529, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Limésy ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AH, AU, AUS, NF, NHE, NP, UB, UE, UP, US, UX. Ils portent 180 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Limésy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Limésy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Limésy ?
69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Limésy ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Limésy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Limésy, calculées sur les contours de l'IGN.- Pavilly6 029 hab.
- Cideville430 hab.
- Sainte-Austreberthe662 hab.
- Mesnil-Panneville766 hab.
- Saussay376 hab.
- Émanville791 hab.
- Auzouville-l'Esneval361 hab.
La commune
- Population
- 1 511 habitants
- Code postal
- 76570
- Code INSEE
- 76385
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 689 sur 701,161 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.