Construire à Limésyles règles du PLU

En vigueur depuis le 29/05/2017
12 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions destinées à l’habitation et aux activités annexes à l’activité agricole ne doit pas excéder : - un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - 11 m au faîtage, cheminées et superstructures excl...
Zone AH
La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - 11 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des aligneme...
Zone AU
La hauteur des constructions destinées à l’habitation, aux activités, commerces et artisanat ne doit pas excéder : - un rez-de-chaussée plus un comble habitable, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés déf...
Zone AUS
Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.
Zone NHE
10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - 11 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des al...
Zone NP
Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.
Zone UB
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :  1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable,  11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues,  la distance horizontale séparant la construction des aligne...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :  1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable,  11 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues,  la distance horizontale séparant la construction des a...
Zone UP
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :  un rez-de-chaussée plus un comble habitable,  8 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues,  la distance horizontale séparant la construction des alignements oppos...
Zone US
Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Limésy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 89 Grand'rue, 76570 Limésy
Téléphone: 02 35 91 28 03
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 9 h et de 13 h 30 à 18 h.
Site: www.limesy76.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Limésy en chiffres

1 511habitants
64permis de construire depuis 2013
91logements créés depuis 2013

Les 69 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Limésy ?

Le document opposable est 76385_PLU_20170529, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 mai 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Limésy ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AH, AU, AUS, NF, NHE, NP, UB, UE, UP, US, UX. Ils portent 180 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Limésy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Limésy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Limésy ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Limésy ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Limésy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Pavilly6 029 hab.
Cideville430 hab.
Sainte-Austreberthe662 hab.
Mesnil-Panneville766 hab.
Saussay376 hab.
Émanville791 hab.
Auzouville-l'Esneval361 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 76385_PLU_20170529, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/05/2017
Contenu: 71 pages, 12 zones, 180 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 517 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 76385
Code postal: 76570
Département: Seine-Maritime, Normandie
Fibre: 689 locaux raccordables sur 701,161 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.