PLU de Limésy

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 29/05/2017
12 zones
180 articles
INSEE 76385

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 76385_PLU_20170529, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/05/2017
Lecture: 71 pages, 12 zones, 180 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur des constructions destinées à l’habitation et aux activités annexes à l’activité agricole ne doit pas excéder : - un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - 11 m au f...
Zone AH
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - 11 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizont...
Zone AU
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur des constructions destinées à l’habitation, aux activités, commerces et artisanat ne doit pas excéder : - un rez-de-chaussée plus un comble habitable, - la distance horizontale séparant la...
Zone AUS
Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.
Zone NHE
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - 11 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizont...
Zone NP
Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.
Zone UB
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :  1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable,  11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues,  la distance horizo...
Zone UE
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :  1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable,  11 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues,  la distance h...
Zone UP
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :  un rez-de-chaussée plus un comble habitable,  8 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues,  la distance horizontale sépar...
Zone US
Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Limésy

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi-Austreberthe Saffimbecrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Austreberthe - Saffimbec
- blanchezone : blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- bleue fonce , ruissellementzone : bleue foncé , ruissellementPrescriptions
- rougezone : rougeInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

69 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

64permis de construire
1déclarations préalables
91logements créés
2autorisations annulées

Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 89 Grand'rue, 76570 Limésy
Téléphone: 02 35 91 28 03
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 9 h et de 13 h 30 à 18 h.
Site: www.limesy76.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 180 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Limésy ?

Le document opposable est 76385_PLU_20170529, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Limésy ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AH, AU, AUS, NF, NHE, NP, UB, UE, UP, US, UX. Ils portent 180 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Limésy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Limésy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Limésy ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Limésy ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Limésy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Limésy, calculées sur les contours de l'IGN.

Pavilly6 029 hab.
Cideville430 hab.
Sainte-Austreberthe662 hab.
Mesnil-Panneville766 hab.
Saussay376 hab.
Émanville791 hab.
Auzouville-l'Esneval361 hab.

La commune

Population: 1 511 habitants
Code postal: 76570
Code INSEE: 76385
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 689 sur 701,161 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.