Le règlement de Limésy, texte intégral

1.1.

Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2, sauf s'ils sont liés :

• A la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics,
• A la création de dispositifs de lutte contre les inondations et/ou le ruissellement,
• A la réalisation d’aménagements de gestion alternative des eaux pluviales,
• A la création d’un talus planté de type cauchois.

1.2. Le comblement des mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales, qu'elles soient mentionnées au plan de zonage ou non.

1.3. Les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales, de bureaux, de services hôteliers autres que celles prévues à l'article UB 2.

1.4. Les constructions à usage d'activités industrielles, agricoles, d'entrepôts.

1.5. Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes: permanents ou saisonniers.

1.6. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

Dans le secteur ‘’dispositif de préservation du commerce’’ figurant sur le plan de zonage : 1.7. Le changement de destination des surfaces commerciales ou artisanales existantes en rez-de-chaussée en une autre destination est interdit.

Dans les secteurs UB, sont seuls autorisés : 2.1. Les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales, de bureaux, de services hôteliers sous réserve qu'elles soient compatibles avec la vie du quartier et à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement. 2.2. Les constructions destinées à l’habitation. 2.3. Les annexes, jointives ou non, compatibles avec la vocation de la zone. 2.4. L'adaptation, la réfection et l'extension des constructions existantes. 2.5. Le changement de destination des constructions existantes, à condition qu'il soit compatible avec la vocation de la zone. 2.6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve que le projet soit cohérent avec la qualification de la zone.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités: Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :
• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

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• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

Accès des zones UB 3.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, à savoir un accès praticable pour un véhicule, y compris un véhicule de lutte contre les incendies. Selon la configuration des lieux, une largeur de l’emprise du chemin d’accès supérieure à 4 mètres pourra être exigée. 3.2. Toute opération doit créer le minimum d’accès (en nombre et en dimension) sur les voies publiques. 3.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.4. Sauf contrainte technique, les accès aux terrains et aux garages situés en contrebas des voies doivent comporter une aire à contre-pente d’au moins 5 mètres de long, mesurée depuis la limite d'emprise publique. En somme, la première partie du chemin d’accès aux habitations devra observer une pente en direction de la voie publique.

Voirie 3.5. 3.6. 3.7. 3.8. 3.9. 3.10. 3.11.

Les voies nouvelles de desserte doivent être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel et leur point de raccordement sera à une cote au plus égale à celle de la ou des voies existantes. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie et protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent prendre en compte les contraintes hydrologiques et paysagères du site. Les nouvelles voies ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. L’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes, piétons. Les allées piétonnes doivent avoir une largeur d’emprise de 2m minimum.

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Eau potable 4.1.1. Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines. 4.1.2. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

4.2. 4.2.1.

4.2.2.

Assainissement des eaux usées Toute construction, installation ou opération doit être raccordé au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

4.3. 4.3.1. 4.3.2.

4.3.3. 4.3.4.

4.3.5.

4.3.6. 4.3.7. 4.3.8. 4.3.9. 4.3.10.

Assainissement des eaux pluviales Tout rejet pluvial doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement pluvial s’il existe et s’il est de capacité suffisante, conformément au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des nouvelles zones urbanisées ne doivent pas constituer une aggravation des risques en aval par rapport à la situation préexistante. La gestion des eaux pluviales doit être conforme au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. De plus, elle doit être prévue, par l’aménageur, sur la totalité de l’unité foncière avant création d’un ou plusieurs terrains à bâtir. L’aménagement de tout terrain à bâtir devra s’intégrer dans ce projet de gestion. La création d’un dispositif de stockage doit être prévue par le constructeur lors de l’aménagement de tout terrain à bâtir. En tout état de cause, les eaux pluviales s’écoulant sur les terrains imperméabilisés (toitures, voies d’accès, places de stationnement,…) doivent être récupérées et traitées sur la parcelle. Un minimum de 10% de la superficie aménagée doit être strictement réservé à la gestion des eaux pluviales, que ce soit sur des espaces communs ou privatifs. Une attention particulière doit être portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion des eaux pluviales : végétalisation des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces… La gestion des eaux pluviales doit être prévue, par l’aménageur, lors de la réalisation d’aires de stationnement sur des surfaces imperméabilisées. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées autant que possible en matériaux perméables. Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues.

4.4. 4.4.1.

4.4.2. 4.4.3.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordé aux réseaux d'électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains et les postes de transformation doivent être d'un modèle discret. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

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En cas de recours à l’assainissement autonome, la parcelle issue d’une unité foncière, après lotissement ou permis de construire valant division, ne doit pas avoir une superficie inférieure à 1000m².

Lorsqu'elles s'inscrivent dans un alignement en ordre continu, les constructions destinées à l'habitation, l'hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat doivent être implantées à l'alignement de fait. 6.2. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies existantes à la date d’approbation du PLU. 6.3. Dans le cas de l'agrandissement d'une construction, le prolongement de la façade et / ou du pignon en place sera accepté.

Lorsqu'elles s'inscrivent dans un alignement en ordre continu, les constructions destinées à l'habitation, l'hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat doivent être implantées d'une limite latérale à l'autre. 7.2. Dans les autres cas, les constructions destinées à l'habitation, l'hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat doivent être implantées :

• soit en limite séparative,
• soit observer un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur et jamais inférieur à 3 mètres,
• à 20 mètres minimum des alignements d'arbres classés. 7.3. Dans le cas de l'agrandissement d'une construction, le prolongement de la façade et / ou du pignon en place est accepté.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

• 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable,
• 11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues,
• la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un plan d'alignement ou à défaut par l'alignement de fait. 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l'extension d'un bâtiment, son faîtage pourra prolonger le faîtage de la construction existante.

Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le site. 11.1.2. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

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EUCLYD-Géomètres Experts · Règlement – zone UB 25/01/2013 1 1 .2. 11.2.1. 11.2.2. 11.2.3. 11.2.4.

Adaptation au sol Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Sur les terrains plats, les seuils des rez-de-chaussée des bâtiments doivent se situer au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. De plus, la cote du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 m et 0,50m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction. Sur les terrains en pente, aucune porte de rez-de-chaussée ou de sous-sol ne doit se trouver face au terrain amont. Aucun seuil ne doit se situer au dessous du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. Tout propriétaire de construction sur sous-sol devra s’assurer, par des ouvrages appropriés, contre les risques d’inondation de celui-ci.

11.3. 11.3.1.

11.3.2. 11.3.3.

Aspect extérieur des constructions Les enduits imitant des matériaux tels que moellons, briques, pans-de-bois et marbre ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre sont interdits. Les façades doivent avoir un aspect homogène, les tons criards sont exclus. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle.

11.4.

Agrandissements, garages et annexes attenants ou non : Les agrandissements, garages et annexes, attenants ou non, ne sont admissibles que si leur aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des matériaux des couvertures similaires.

11.5. 11.5.1.

11.5.2. 11.5.3.

Clôtures Les clôtures sur rue existantes peuvent être supprimées. Si elles sont maintenues, dans le cas où elles nécessiteraient une réédification, le soubassement, d’une hauteur maximale de 0.50m, habillé afin de faciliter son intégration dans le paysage, pourra être surmonté d'un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie ; l'ensemble, qui ne devra pas excéder 2m, sera alors accompagné d'une haie. Des clôtures sur rue peuvent être créées : elles seront alors constituées de haies vives à l’alignement. En cas d’ajout d’un grillage à la haie, ce grillage sera placé à l’arrière de la haie depuis la rue. La hauteur sera limitée à 2 m. Les végétaux utilisés en clôtures seront d’essences locales et seront à choisir parmi les essences suivantes ou similaires : charme commun, châtaignier, érable champêtre, aulne, houx commun, noisetier, ifs… Les résineux autres que les ifs sont interdits.

11.6. 11.6.1. 11.6.2. 11.6.3.

Ouvertures Des détails architecturaux doivent être mis en place afin d’éviter une façade ou pignon uni. Sur limite de propriété, les constructions devront présenter une façade ou pignon sans ouverture. Les huisseries doivent avoir un aspect homogène et leur couleur être en harmonie avec l’ensemble du bâti. Les couleurs criardes sont interdites.

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11.7. Toitures 11.7.1. Les dispositifs de production d'énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisés. 11.7.2. Les toitures doivent être en matériaux mats de tons ardoise, tuile, zinc. Elles peuvent également être en chaume. 11.7.3. Les toitures des habitations doivent présenter au moins deux versants d'une pente comprise entre 35° et

60°. 11.7.4. Les charpentes, y compris celles composées de fermettes, doivent présenter un débord en pignon et en long-pan d'au moins 35 cm, sauf sur limite de propriété. 11.7.5. Les toitures terrasse et les toitures à une pente isolée ne sont autorisées que :

• Dans le cas d'agrandissement de constructions existantes.
• Pour les constructions annexes de faible volume dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante à la partie existante.
• Dans le cas d’une architecture liée à une démarche de Qualité Environnementale, intégrée dans le site.
• Dans le cas de vérandas ou de verrières, la pente pourra être inférieure à 35°, mais devra être cohérente par rapport à la pente de toiture de la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

15.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

16.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. 13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...). 13.3. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale. 13.4. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.5. Les limites séparatives peuvent être constituées de haies d’essences locales d'une hauteur maximale d'1,80m ou d'un grillage d’une hauteur maximale d’1,20 m. 13.6. Chaque construction nouvelle doit être accompagnée d'au moins un arbre de moyen développement par fraction de 500 m2 de terrain. Les arbres abattus en dehors de l'aire d'implantation des constructions doivent être remplacés.

Dans les secteurs UE, sont seuls autorisés : 2.1. Les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales, de bureaux, de services hôteliers sous réserve qu'elles soient compatibles avec la vie du quartier et à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement. 2.2. Les constructions destinées à l’habitation 2.3. Les annexes, jointives ou non, compatibles avec la vocation de la zone. 2.4. L'adaptation, la réfection et l'extension des constructions existantes. 2.5. Le changement de destination des constructions existantes, à condition qu'il soit compatible avec la vocation de la zone. 2.6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve que le projet soit cohérent avec la qualification de la zone.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités: Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :
• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

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Règlement – zone UE Janvier 2013

• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

Accès des zones UE 3.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, à savoir un accès praticable pour un véhicule, y compris un véhicule de lutte contre les incendies. Selon la configuration des lieux, une largeur de l’emprise du chemin d’accès supérieure à 4m pourra être exigée. 3.2. Toute opération doit créer le minimum d’accès (en nombre et en dimension) sur les voies publiques. 3.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.4. Sauf contrainte technique, les accès aux terrains et aux garages situés en contrebas des voies doivent comporter une aire à contre-pente d’au moins 5 mètres de long, mesurée depuis la limite d'emprise publique. En somme, la première partie du chemin d’accès aux habitations devra observer une pente en direction de la voie publique. 3.5. Les barrières n’ouvriront pas vers l’extérieur de la propriété et seront situées avec un recul de 5 mètres par rapport au bord de la chaussée.

Voirie 3.6. 3.7. 3.8. 3.9. 3.10. 3.11. 3.12.

Les voies nouvelles de desserte doivent être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel et leur point de raccordement sera à une cote au plus égale à celle de la ou des voies existantes. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie et protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent prendre en compte les contraintes hydrologiques et paysagères du site. Les nouvelles voies ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. L’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes, piétons. Les allées piétonnes doivent avoir une largeur d’emprise de 2m minimum.

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Règlement – zone UE Janvier 2013

Eau potable 4.1.1. Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines. 4.1.2. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

4.2. 4.2.1.

4.2.2.

Assainissement des eaux usées Toute construction, installation ou opération doit être raccordé au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

4.3. 4.3.1. 4.3.2.

4.3.3. 4.3.4. 4.3.5.

4.3.6. 4.3.7. 4.3.8.

4.3.9.

Assainissement des eaux pluviales Tout rejet pluvial doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement pluvial s’il existe et s’il est de capacité suffisante, conformément au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des nouvelles zones urbanisées ne doivent pas constituer une aggravation des risques en aval par rapport à la situation préexistante. La gestion des eaux pluviales doit être conforme au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. De plus, elle doit être prévue, par l’aménageur, sur la totalité de l’unité foncière avant création d’un ou plusieurs terrains à bâtir. L’aménagement de tout terrain à bâtir devra s’intégrer dans ce projet de gestion. La création d’un dispositif de stockage doit être prévue par le constructeur lors de l’aménagement de tout terrain à bâtir. En tout état de cause, les eaux pluviales s’écoulant sur les terrains imperméabilisés (toitures, voies d’accès, places de stationnement,…) doivent être récupérées et traitées sur la parcelle. Un minimum de 10% de la superficie aménagée doit être strictement réservé à la gestion des eaux pluviales, que ce soit sur des espaces communs ou privatifs. Une attention particulière doit être portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion des eaux pluviales : végétalisation des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces… La gestion des eaux pluviales doit être prévue, par l’aménageur, lors de la réalisation d’aires de stationnement sur des surfaces imperméabilisées. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées autant que possible en matériaux perméables. Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues.

4.4. 4.4.1.

4.4.2. 4.4.3.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordé aux réseaux d'électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains et les postes de transformation doivent être d'un modèle discret. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

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Règlement – zone UE Janvier 2013

En cas de recours à l’assainissement autonome, la parcelle issue d’une unité foncière, après lotissement ou permis de construire valant division, ne doit pas avoir une superficie inférieure à 1000m².

Les constructions destinées à l'habitation, l'hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat doivent être implantées soit à l'alignement, soit observer un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies existantes à la date d’approbation du PLU. 6.2. Dans le cas de l'agrandissement d'une construction, le prolongement de la façade et / ou du pignon en place sera accepté.

Les constructions destinées à l'habitation, l'hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat doivent être implantées :

• soit en limite séparative,
• soit observer un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur et jamais inférieur à 3 mètres.
• à 20 mètres minimum des alignements d'arbres classés. 7.2. Dans le cas de l'agrandissement d'une construction, le prolongement de la façade et / ou du pignon en place est accepté.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

• 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable,
• 11 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues,
• la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un plan d'alignement ou à défaut par l'alignement de fait. 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l'extension d'un bâtiment, son faîtage pourra prolonger le faîtage de la construction existante.

Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le site. 11.1.2. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

1 1 .2. 11.2.1. 11.2.2.

11.2.3.

11.2.4.

Adaptation au sol Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Sur les terrains plats, les seuils des rez-de-chaussée des bâtiments doivent se situer au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. De plus, la cote du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 m et 0,50m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction. Sur les terrains en pente, aucune porte de rez-de-chaussée ou de sous-sol ne doit se trouver face au terrain amont. Aucun seuil ne doit se situer au dessous du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. Tout propriétaire de construction sur sous-sol devra s’assurer, par des ouvrages appropriés, contre les risques d’inondation de celui-ci.

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Règlement – zone UE Janvier 2013

11.3. 11.3.1.

11.3.2. 11.3.3.

Aspect extérieur des constructions Les enduits imitant des matériaux tels que moellons, briques, pans-de-bois et marbre ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre sont interdits. Les façades doivent avoir un aspect homogène, les tons criards sont exclus. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle.

11.4.

Agrandissements, garages et annexes attenants ou non : Les agrandissements, garages et annexes, attenants ou non, ne sont admissibles que si leur aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des matériaux des couvertures similaires.

11.5. 11.5.2.

11.5.2. 11.5.3.

Clôtures Les clôtures sur rue existantes peuvent être supprimées. Si elles sont maintenues, dans le cas où elles nécessiteraient une réédification, le soubassement, d’une hauteur maximale de 0.50m, habillé afin de faciliter son intégration dans le paysage, pourra être surmonté d'un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie ; l'ensemble, qui ne devra pas excéder 2m, sera alors accompagné d'une haie. Des clôtures sur rue peuvent être créées : elles seront alors constituées de haies vives à l’alignement. En cas d’ajout d’un grillage à la haie, ce grillage sera placé à l’arrière de la haie depuis la rue. La hauteur sera limitée à 2 m. Les végétaux utilisés en clôtures seront d’essences locales et seront à choisir parmi les essences suivantes ou similaires : charme commun, châtaignier, érable champêtre, aulne, houx commun, noisetier, ifs… Les résineux autres que les ifs sont interdits.

11.6. 11.6.1. 11.6.2. 11.6.3.

Ouvertures Des détails architecturaux doivent être mis en place afin d’éviter une façade ou pignon uni. Sur limite de propriété, les constructions devront présenter une façade ou pignon sans ouverture. Les huisseries doivent avoir un aspect homogène et leur couleur être en harmonie avec l’ensemble du bâti. Les couleurs criardes sont interdites.

11.7. Toitures 11.7.1. Les dispositifs de production d'énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisés. 11.7.2. Les toitures doivent être en matériaux mats de tons ardoise, tuile, zinc. Elles peuvent également être en chaume. 11.7.3. Les toitures des habitations doivent présenter au moins deux versants d'une pente comprise entre 35° et

60°. 11.7.4. Les charpentes, y compris celles composées de fermettes, doivent présenter un débord en pignon et en long-pan d'au moins 35 cm, sauf sur limite de propriété. 11.7.5. Les toitures terrasse et les toitures à une pente isolée ne sont autorisées que :

• Dans le cas d'agrandissement de constructions existantes.
• Pour les constructions annexes de faible volume dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante à la partie existante.
• Dans le cas d’une architecture liée à une démarche de Qualité Environnementale, intégrée dans le site.
• Dans le cas de vérandas ou de verrières, la pente pourra être inférieure à 35°, mais devra être cohérente par rapport à la pente de toiture de la construction principale.

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Règlement – zone UE Janvier 2013

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

12.2.

Le stationnement des véhicules doit être assuré selon les normes figurant ci-dessous. La surface minimum à prendre en compte est de 25 m2 pour un emplacement.

Constructions à usage d'habitation : trois emplacements doivent être prévus à l'intérieur de la propriété, dont deux emplacements extérieurs minimum. Pour toute construction d'une SHON supérieure à 150 m 2 , une place supplémentaire devra être créée par tranche de 50m² de SHON. Constructions à usage d'activités : le nombre d’emplacements doit être suffisant pour satisfaire aux besoins de l’activité et des visiteurs.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

15.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

16.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

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Règlement – zone UE Janvier 2013

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. 13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...). 13.3. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale. 13.4. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.5. Les limites séparatives peuvent être constituées de haies d’essences locales d'une hauteur maximale d'1,80m ou d'un grillage d’une hauteur maximale d’1,20 m.

Sont seules autorisés : 2.1. Les constructions à usage d'activités artisanales, de bureaux, d’hébergement hôtelier sous réserve qu'elles soient compatibles avec la vie du quartier et à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement. 2.2. Les constructions destinées à l’habitation. 2.3. Les annexes, jointives ou non, compatibles avec la vocation de la zone. 2.4. L'adaptation, la réfection et l'extension des constructions existantes. 2.5. Le changement de destination des constructions existantes, à condition qu'il soit compatible avec la vocation de la zone. 2.6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve que le projet soit cohérent avec la qualification de la zone.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités: Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :
• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles

Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

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Règlement – zone UP Janvier 2013

• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, à savoir un accès praticable pour un véhicule, y compris un véhicule de lutte contre les incendies. Selon la configuration des lieux, une largeur de l’emprise du chemin d’accès supérieure à 4 mètres pourra être exigée. 3.2. Toute opération doit créer le minimum d’accès (en nombre et en dimension) sur les voies publiques. 3.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique. 3.4. Sauf contrainte technique, les accès aux terrains et aux garages situés en contrebas des voies doivent comporter une aire à contre-pente d’au moins 5 mètres de long, mesurée depuis la limite d'emprise publique. En somme, la première partie du chemin d’accès aux habitations devra observer une pente en direction de la voie publique. 3.5. Les barrières n’ouvriront pas vers l’extérieur de la propriété et seront situées avec un recul de 5 mètres par rapport au bord de la chaussée. 3.6. Un seul nouvel accès pourra être créé par unité foncière existante à la date d’approbation du PLU. Voirie 3.7. Les voies nouvelles de desserte doivent être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel et leur point de raccordement sera à une cote au plus égale à celle de la ou des voies existantes. 3.8. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie et protection civile. 3.9. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent prendre en compte les contraintes hydrologiques et paysagères du site. 3.10. Les nouvelles voies ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. 3.11. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. 3.12. Les allées piétonnes doivent avoir une largeur d’emprise de 2m minimum.

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Eau potable 4.1.1. Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines. 4.1.2. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses). 4.2. Assainissement des eaux usées 4.2.1. Toute construction, installation ou opération doit être raccordé au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. 4.2.2. A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire. 4.3. Assainissement des eaux pluviales 4.3.1. Tout rejet pluvial doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement pluvial s’il existe et s’il est de capacité suffisante, conformément au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. 4.3.2. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des nouvelles zones urbanisées ne doivent pas constituer une aggravation des risques en aval par rapport à la situation préexistante. 4.3.3. La gestion des eaux pluviales doit être conforme au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. 4.3.4. De plus, elle doit être prévue, par l’aménageur, sur la totalité de l’unité foncière avant création d’un ou plusieurs terrains à bâtir. L’aménagement de tout terrain à bâtir devra s’intégrer dans ce projet de gestion. 4.3.5. La création d’un dispositif de stockage doit être prévue par le constructeur lors de l’aménagement de tout terrain à bâtir. En tout état de cause, les eaux pluviales s’écoulant sur les terrains imperméabilisés (toitures, voies d’accès, places de stationnement,…) doivent être récupérées et traitées sur la parcelle. 4.3.6. Un minimum de 10% de la superficie aménagée doit être strictement réservé à la gestion des eaux pluviales, que ce soit sur des espaces communs ou privatifs. 4.3.7. Une attention particulière doit être portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion des eaux pluviales : végétalisation des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces… 4.3.8. La gestion des eaux pluviales doit être prévue, par l’aménageur, lors de la réalisation d’aires de stationnement sur des surfaces imperméabilisées. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées autant que possible en matériaux perméables. 4.3.9. Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues.

4.4. 4.4.1.

4.4.2. 4.4.3.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordé aux réseaux d'électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains et les postes de transformation doivent être d'un modèle discret. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

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Règlement – zone UP Janvier 2013

En cas de recours à l’assainissement autonome, la parcelle issue d’une unité foncière, après lotissement ou permis de construire valant division, ne doit pas avoir une superficie inférieure à 1000m². 5.2 Les parcelles devront présenter une façade sur rue d'une largeur minimale de 30 mètres, sauf dans le cas des parcelles desservies par un chemin d'accès (parcelles "en drapeau") où cette largeur minimale de 30 mètres sera calculée par projection sur la rue.

Les constructions destinées à l'habitation, l'hébergement hôtelier, aux activités de bureaux et artisanat doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies existantes à la date d’approbation du PLU. 6.2. L'agrandissement d'une construction, le prolongement de la façade et / ou du pignon en place sera accepté.

Les constructions destinées à l'habitation, l'hébergement hôtelier, aux activités de bureaux et artisanat doivent être implantées :

• soit en limite séparative,
• soit observer un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur et jamais inférieur à 3 mètres,
• à 20 mètres minimum des alignements d'arbres classés. 7.2. Dans le cas de l'agrandissement d'une construction, le prolongement de la façade et / ou du pignon en place est accepté.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

• un rez-de-chaussée plus un comble habitable,
• 8 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues,
• la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un plan d'alignement ou à défaut par l'alignement de fait. 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l'extension d'un bâtiment, son faîtage pourra prolonger le faîtage de la construction existante.

Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le site. 11.1.2. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

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EUCLYD-Géomètres Experts · Règlement – zone UP Janvier 2013 1 1 .2. 11.2.1. 11.2.2. 11.2.3. 11.2.4.

Adaptation au sol Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Sur les terrains plats, les seuils des rez-de-chaussée des bâtiments doivent se situer au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. De plus, la cote du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 m et 0,50m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction. Sur les terrains en pente, aucune porte de rez-de-chaussée ou de sous-sol ne doit se trouver face au terrain amont. Aucun seuil ne doit se situer au dessous du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. Tout propriétaire de construction sur sous-sol devra s’assurer, par des ouvrages appropriés, contre les risques d’inondation de celui-ci.

11.3. 11.3.1.

11.3.2. 11.3.3.

Aspect extérieur des constructions Les enduits imitant des matériaux tels que moellons, briques, pans-de-bois et marbre ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre sont interdits. Les façades doivent avoir un aspect homogène, les tons criards sont exclus. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle.

11.4.

Agrandissements, garages et annexes attenants ou non : Les agrandissements, garages et annexes, attenants ou non, ne sont admissibles que si leur aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des matériaux des couvertures similaires.

11.5. 11.5.1. 11.5.2. 11.5.3. 11.6. 11.6.1. 11.6.2. 11.6.3.

Clôtures Les clôtures sur rue existantes peuvent être supprimées. Si elles sont maintenues, dans le cas où elles nécessiteraient une réédification, le soubassement, d’une hauteur maximale de 0.50m, habillé afin de faciliter son intégration dans le paysage, pourra être surmonté d'un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie ; l'ensemble, qui ne devra pas excéder 2m, sera alors accompagné d'une haie. Des clôtures sur rue peuvent être créées : elles seront alors constituées de haies vives à l’alignement. En cas d’ajout d’un grillage à la haie, ce grillage sera placé à l’arrière de la haie depuis la rue. La hauteur sera limitée à 2 m. Les végétaux utilisés en clôtures seront d’essences locales et seront à choisir parmi les essences suivantes ou similaires : charme commun, châtaignier, érable champêtre, aulne, houx commun, noisetier, ifs… Les résineux autres que les ifs sont interdits. Ouvertures Des détails architecturaux doivent être mis en place afin d’éviter une façade ou pignon uni. Sur limite de propriété, les constructions devront présenter une façade ou pignon sans ouverture. Les huisseries doivent avoir un aspect homogène et leur couleur être en harmonie avec l’ensemble du bâti. Les couleurs criardes sont interdites.

11.7. Toitures 11.7.1. Les dispositifs de production d'énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisés. 11.7.2. Les toitures doivent être en matériaux mats de tons ardoise, tuile, zinc. Elles peuvent également être en chaume. 11.7.3. Les toitures des habitations doivent présenter au moins deux versants d'une pente comprise entre 35° et

60°. 11.7.4. Les charpentes, y compris celles composées de fermettes, doivent présenter un débord en pignon et en long-pan d'au moins 35 cm, sauf sur limite de propriété. 11.7.5. Les toitures terrasse et les toitures à une pente isolée ne sont autorisées que :

• Dans le cas d'agrandissement de constructions existantes.
• Pour les constructions annexes de faible volume dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante à la partie existante.
• Dans le cas d’une architecture liée à une démarche de Qualité Environnementale, intégrée dans le site.
• Dans le cas de vérandas ou de verrières, la pente pourra être inférieure à 35°, mais devra être cohérente par rapport à la pente de toiture de la construction principale.

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Règlement – zone UP Janvier 2013

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

12.2.

Le stationnement des véhicules doit être assuré selon les normes figurant ci-dessous. La surface minimum à prendre en compte est de 25 m2 pour un emplacement.

Constructions à usage d'habitation : trois emplacements doivent être prévus à l'intérieur de la propriété, dont deux emplacements extérieurs minimum. Pour toute construction d'une SHON supérieure à 150 m 2 , une place supplémentaire devra être créée par tranche de 50m² de SHON. Constructions à usage d'activités : le nombre d’emplacements doit être suffisant pour satisfaire aux besoins de l’activité et des visiteurs.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

15.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

16.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

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Règlement – zone UP Janvier 2013

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. 13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...). 13.3. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale. 13.4. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.5. Les limites séparatives peuvent être constituées de haies d’essences locales d'une hauteur maximale d'1,80m ou d'un grillage d’une hauteur maximale d’1,20 m. 13.6. L’équivalent de 10% minimum de la surface du terrain doit être végétalisé.

Dans les secteurs US, sont seuls autorisés : 2.1. Les constructions à vocation d'activités scolaires, sportives, socio-culturelles et de loisirs. 2.2. Les constructions liées aux installations de cimetière. 2.3. Les constructions à vocation de gardiennage et le logement des personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des équipements. 2.4. Les aménagements d'accompagnement de l'activité accueillie. 2.5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve que le projet soit cohérent avec la qualification de la zone.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités: Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :
• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles

Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

• Dans les secteurs concernés par les risques naturels liés aux inondations et aux ruissellements:

Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :

• la réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

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Règlement – zone US Janvier 2013

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, à savoir un accès praticable pour un véhicule, y compris un véhicule de lutte contre les incendies. 3.2. Toute opération doit créer le minimum d’accès (en nombre et en dimension) sur les voies publiques. 3.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie 3.4. Les voies nouvelles de desserte doivent être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel et leur point de raccordement sera à une cote au plus égale à celle de la ou des voies existantes. 3.5. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie et protection civile. 3.6. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent prendre en compte les contraintes hydrologiques et paysagères du site. 3.7. Les nouvelles voies ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. 3.8. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Eau potable 4.1.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines. 4.1.2. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

4.2. 4.2.1.

4.2.2.

Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordé au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

4.3. 4.3.1. 4.3.2.

4.3.3. 4.3.4.

4.3.5.

Assainissement des eaux pluviales Tout rejet pluvial doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement pluvial s’il existe et s’il est de capacité suffisante, conformément au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des nouvelles zones urbanisées ne doivent pas constituer une aggravation des risques en aval par rapport à la situation préexistante. La gestion des eaux pluviales doit être conforme au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. De plus, elle doit être prévue, par l’aménageur, sur la totalité de l’unité foncière avant création d’un ou plusieurs terrains à bâtir. L’aménagement de tout terrain à bâtir devra s’intégrer dans ce projet de gestion. La création d’un dispositif de stockage doit être prévue par le constructeur lors de l’aménagement de tout terrain à bâtir. En tout état de cause, les eaux pluviales s’écoulant sur les terrains imperméabilisés (toitures, voies d’accès, places de stationnement,…) doivent être récupérées et traitées sur la parcelle.

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Règlement – zone US Janvier 2013

4.3.6. 4.3.7. 4.3.8.

4.3.9.

Un minimum de 10% de la superficie aménagée doit être strictement réservé à la gestion des eaux pluviales, que ce soit sur des espaces communs ou privatifs. Une attention particulière doit être portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion des eaux pluviales : végétalisation des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces… La gestion des eaux pluviales doit être prévue, par l’aménageur, lors de la réalisation d’aires de stationnement sur des surfaces imperméabilisées. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées autant que possible en matériaux perméables. Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues.

4.4. 4.4.1.

4.4.2. 4.4.3.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordé aux réseaux d'électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains et les postes de transformation doivent être d'un modèle discret. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à 20 mètres minimum des alignements d'arbres classés. 7.2. Dans le cas de l'agrandissement d'une construction, le prolongement de la façade et / ou du pignon en place est accepté.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le site. 11.1.2. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. 1 1 .2. Adaptation au sol 11.2.1. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.2. Sur les terrains plats, les seuils des rez-de-chaussée des bâtiments doivent se situer au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. De plus, la cote du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 m et 0,50m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction. 11.2.3. Sur les terrains en pente, aucune porte de rez-de-chaussée ou de sous-sol ne doit se trouver face au terrain amont. Aucun seuil ne doit se situer au dessous du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. 11.2.4. Les accès extérieurs aux niveaux sous le sol sont interdits.

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Règlement – zone US Janvier 2013

1 1 .3. Toitures Les dispositifs de production d'énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières

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Règlement – zone US Janvier 2013

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. 13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...). 13.3. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale. 13.4. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.5. Les limites séparatives peuvent être constituées de haies d’essences locales d'une hauteur maximale d'1,80m ou d'un grillage d’une hauteur maximale d’1,20 m. 13.6. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parkings de plus de 1000 m2. Les parkings doivent être divisés par des rangées d'arbres ou des haies vives. 13.7. Une haie d’essences locales doit être plantée en limite avec les zones naturelles et agricoles afin d’assurer la fermeture végétale de la zone.

Dans les secteurs UX, sont seuls autorisés : 2.1. Les constructions à vocation d’hébergement hôtelier, d’artisanat, d’activités de services, de commerce, compatibles avec la proximité de zones d’habitat ; à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement; et sous réserve que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement. 2.2. Les constructions à vocation de gardiennage et le logement des personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des équipements. 2.3. Les aménagements d'accompagnement de l'activité accueillie. 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve que le projet soit cohérent avec la qualification de la zone.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités: Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :
• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles

Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

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31 Janvier 2013#

Règlement – zone UX

• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

Accès des zones UX 3.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, à savoir un accès praticable pour un véhicule, y compris un véhicule de lutte contre les incendies. 3.2. Toute opération doit créer le minimum d’accès (en nombre et en dimension) sur les voies publiques. 3.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie 3.4. Les voies nouvelles de desserte doivent être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel et leur point de raccordement sera à une cote au plus égale à celle de la ou des voies existantes. 3.5. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie et protection civile. 3.6. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées à la circulation des véhicules lourds et à la desserte des installations à usage d’activités. Elles doivent prendre en compte les contraintes hydrologiques et paysagères du site. 3.7. Les nouvelles voies ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. 3.8. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Article UX 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement 4.1. Eau potable 4.1.1. Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines. 4.1.2. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

4.2. 4.2.1. 4.2.2.

4.2.3. 4.2.4.

Assainissement des eaux usées Toute construction, installation ou opération doit être raccordé au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un prétraitement précédemment à leur évacuation dans le réseau public d'assainissement ou dans le milieu naturel. Dans le cas où l'activité autorisée sur la zone génère des effluents nuisibles au bon fonctionnement de la station d'épuration communale, un traitement autonome peut être préconisé, voire imposé. Le dispositif doit être conforme à la législation en vigueur.

LIMESY EUCLYD-Géomètres Experts

32 Janvier 2013#

Règlement – zone UX

4.3. 4.3.1. 4.3.2.

4.3.3. 4.3.4.

4.3.5.

4.3.6. 4.3.7.

Assainissement des eaux pluviales Tout rejet pluvial doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement pluvial s’il existe et s’il est de capacité suffisante, conformément au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des nouvelles zones urbanisées ne doivent pas constituer une aggravation des risques en aval par rapport à la situation préexistante. La gestion des eaux pluviales doit être conforme au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. De plus, elle doit être prévue, par l’aménageur, sur la totalité de l’unité foncière avant création d’un ou plusieurs terrains à bâtir. L’aménagement de tout terrain à bâtir devra s’intégrer dans ce projet de gestion. La création d’un dispositif de stockage doit être prévue par le constructeur lors de l’aménagement de tout terrain à bâtir. En tout état de cause, les eaux pluviales s’écoulant sur les terrains imperméabilisés (toitures, voies d’accès, places de stationnement,…) doivent être récupérées et traitées sur la parcelle. Un minimum de 10% de la superficie aménagée doit être strictement réservé à la gestion des eaux pluviales, que ce soit sur des espaces communs ou privatifs. Une attention particulière doit être portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion des eaux pluviales : végétalisation des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces…

4.3.8.

La gestion des eaux pluviales doit être prévue, par l’aménageur, lors de la réalisation d’aires de stationnement sur des surfaces imperméabilisées. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées autant que possible en matériaux perméables.

4.3.9. Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues.

4.4. 4.4.1.

4.4.2. 4.4.3.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordé aux réseaux d'électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains et les postes de transformation doivent être d'un modèle discret. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

En cas de recours à l’assainissement autonome, la parcelle issue d’une unité foncière, après lotissement ou permis de construire valant division, ne doit pas avoir une superficie inférieure à 1000m².

Les constructions destinées à l'habitation, l'hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat doivent être implantées soit à l'alignement, soit observer un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies existantes à la date d’approbation du PLU. 6.2. Dans le cas de l'agrandissement d'une construction, le prolongement de la façade et / ou du pignon en place sera accepté.

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33 Janvier 2013#

Règlement – zone UX

Les constructions destinées à l'habitation, l'hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat doivent être implantées doivent être implantées :

• soit en limite séparative,
• soit observer un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur et jamais inférieur à 3 mètres.
• à 20 mètres minimum des alignements d'arbres classés. 7.2. Dans le cas de l'agrandissement d'une construction, le prolongement de la façade et / ou du pignon en place est accepté.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions 10.1. Il n'est pas fixé de prescriptions particulières pour les bâtiments d'activités. 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l'extension d'un bâtiment, son faîtage pourra prolonger le faîtage de la construction existante, y compris en ce qui concerne les bureaux et les logements rattachés à l'activité.

Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le site. 11.1.2. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. 11.1.3. La construction de bâtiments à usage d’activités sera subordonnée à la réalisation d’écrans de végétation pour protéger les vues depuis le domaine public.

1 1 .2. 11.2.1. 11.2.2.

11.2.3.

11.2.4.

Adaptation au sol Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Sur les terrains plats, les seuils des rez-de-chaussée des bâtiments doivent se situer au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. De plus, la cote du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 m et 0,50m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction. Sur les terrains en pente, aucune porte de rez-de-chaussée ou de sous-sol ne doit se trouver face au terrain amont. Aucun seuil ne doit se situer au dessous du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. Les accès extérieurs aux niveaux sous le sol sont interdits.

11.3. 11.3.1.

11.3.2. 11.3.3.

Aspect extérieur des constructions Les enduits imitant des matériaux tels que moellons, briques, pans-de-bois et marbre ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre sont interdits. Les façades doivent avoir un aspect homogène, les tons criards sont exclus. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle.

11.4.

Agrandissements, garages et annexes attenants ou non : Les agrandissements, garages et annexes, attenants ou non, ne sont admissibles que si leur aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des matériaux des couvertures similaires.

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34 Janvier 2013#

Règlement – zone UX

11.5. 11.5.1.

11.5.2. 11.5.3.

Clôtures Les clôtures sur rue existantes peuvent être supprimées. Si elles sont maintenues, dans le cas où elles nécessiteraient une réédification, le soubassement, d’une hauteur maximale de 0.50m, habillé afin de faciliter son intégration dans le paysage, pourra être surmonté d'un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie ; l'ensemble, qui ne devra pas excéder 2m, sera alors accompagné d'une haie. Des clôtures sur rue peuvent être créées : elles seront alors constituées de haies vives à l’alignement. En cas d’ajout d’un grillage à la haie, ce grillage sera placé à l’arrière de la haie depuis la rue. La hauteur sera limitée à 2 m. Les végétaux utilisés en clôtures seront d’essences locales et seront à choisir parmi les essences suivantes ou similaires : charme commun, châtaignier, érable champêtre, aulne, houx commun, noisetier, ifs… Les résineux autres que les ifs sont interdits.

11.6. 11.6.1. 11.6.2. 11.6.3.

Ouvertures Des détails architecturaux doivent être mis en place afin d’éviter une façade ou pignon uni. Sur limite de propriété, les constructions devront présenter une façade ou pignon sans ouverture. Les huisseries doivent avoir un aspect homogène et leur couleur être en harmonie avec l’ensemble du bâti. Les couleurs criardes sont interdites.

11.7. Toitures 11.7.1. Les dispositifs de production d'énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisés. 11.7.2. Les toitures doivent être en matériaux mats de tons ardoise, tuile, zinc. Elles peuvent également être en chaume. 11.7.3. Les toitures des habitations doivent présenter au moins deux versants d'une pente comprise entre 35° et

60°. 11.7.4. Les charpentes, y compris celles composées de fermettes, doivent présenter un débord en pignon et en long-pan d'au moins 35 cm, sauf sur limite de propriété. 11.7.5. Les toitures terrasse et les toitures à une pente isolée ne sont autorisées que :

• Dans le cas d'agrandissement de constructions existantes.
• Pour les constructions annexes de faible volume dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante à la partie existante.
• Dans le cas d’une architecture liée à une démarche de Qualité Environnementale, intégrée dans le site.
• Dans le cas de vérandas ou de verrières, la pente pourra être inférieure à 35°, mais devra être cohérente par rapport à la pente de toiture de la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le nombre d’emplacements doit être suffisant pour satisfaire aux besoins de l’activité et des visiteurs. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

12.2. Des espaces doivent être réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires et à deux roues.

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35 Janvier 2013#

Règlement – zone UX

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

15.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

16.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

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36 Janvier 2013#

Règlement – zone UX

Titre 3 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

LES ZONES AU SONT DES ZONES A URBANISER, A VOCATIONS PRINCIPALES D’HABITAT, D’ACTIVITES D’ACCOMPAGNEMENT ET D’EQUIPEMENTS.

ELLES PEUVENT ETRE URBANISEES A L’OCCASION DE LA REALISATION D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE OU AU FUR ET A MESURE DE LA REALISATION DES EQUIPEMENTS INTERNES A LA ZONE PREVUS LE PRESENT REGLEMENT.

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Règlement – zones à urbaniser

Janvier 2013

1.1

Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2, sauf s'ils sont liés :

• A la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics,
• A la création de dispositifs de lutte contre les inondations et/ou le ruissellement,
• A la réalisation d’aménagements de gestion alternative des eaux pluviales,
• A la création d’un talus planté de type cauchois.

1.2

Le comblement des mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales, qu’elles soient mentionnées au plan de zonage ou non.

1.3

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article AU 2.

Peuvent être autorisés, sous réserve que le constructeur ou le lotisseur prenne à sa charge la réalisation des équipements propres à la zone sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement, autres taxes et participations diverses): 2.1. Les constructions à usage d’habitat, de bureaux, de commerce et d’artisanat compatibles avec la proximité de zones d’habitat, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. 2.2. Les équipements d’infrastructures et constructions liées à la réalisation et à l’exploitation des aménagements autorisés. 2.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités: Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :
• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles

Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

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Règlement – zone AU Janvier 2013

• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondati on. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

Accès des zones AU 3.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, à savoir un accès praticable pour un véhicule, y compris un véhicule de lutte contre les incendies. Selon la configuration des lieux, une largeur de l’emprise du chemin d’accès supérieure à 4 mètres pourra être exigée. 3.2. Toute opération doit créer le minimum d’accès (en nombre et en dimension) sur les voies publiques. 3.3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.4. Sauf contrainte technique, les accès aux terrains et aux garages situés en contrebas des voies doivent comporter une aire à contre-pente d’au moins 5 mètres de long, mesurée depuis la limite d'emprise publique. En somme, la première partie du chemin d’accès aux habitations devra observer une pente en direction de la voie publique. 3.5. Les entrées charretières doivent être implantées à 5 mètres en retrait de la limite d'emprise des voies existantes ou projetées.

Voirie 3.6. 3.7. 3.8.

3.9. 3.10. 3.11. 3.12. 3.13. 3.14.

Les voies nouvelles de desserte doivent être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel et leur point de raccordement sera à une cote au plus égale à celle de la ou des voies existantes. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent prendre en compte les contraintes hydrologiques et paysagères du site. Les nouvelles voies ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle présentant le moins de danger ou de gêne peut être imposé. L’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes, piétons. Des sentes piétonnes doivent être créées afin de relier les nouveaux quartiers aux zones urbanisées existantes. Les allées piétonnes doivent avoir une largeur d’emprise de 2m minimum.

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Règlement – zone AU Janvier 2013

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité doivent présenter des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies.

4.1. 4.1.1.

4.1.2.

Eau potable Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

4.2. Assainissement eaux usées Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3. 4.3.1.

4.3.2.

Assainissement des eaux pluviales Tout rejet pluvial doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement pluvial s’il existe et s’il est de capacité suffisante, conformément au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des nouvelles zones urbanisées ne doivent pas constituer une aggravation des risques en aval par rapport à la situation préexistante.

4.3.3. La gestion des eaux pluviales doit être conforme au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

4.3.4.

4.3.5. 4.3.6.

La gestion interne des eaux pluviales d’un projet d’aménagement devra répondre à une approche globale et intégrée selon un schéma d’aménagement d’ensemble de la zone à urbaniser dans sa totalité. En tout état de cause, les eaux pluviales s’écoulant sur les terrains imperméabilisés (voies d’accès, places de stationnement,…) doivent être récupérées et traitées sur la parcelle aménagée. Un minimum de 10% de la superficie aménagée doit être strictement réservé à la gestion des eaux pluviales, que ce soit sur des espaces communs ou privatifs. Une attention particulière doit être portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion des eaux pluviales : végétalisation des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces…

4.3.7.

Dans chaque terrain à bâtir créé, 70% des parties non construites doivent obligatoirement être non étanches. Pour l’aménagement, des sols minéraux, du gravier ou d’autres dispositifs perméables devront être préférés au bitume, à l’asphalte ou au béton.

4.3.8.

La gestion des eaux pluviales doit être prévue, par l’aménageur, lors de la réalisation d’aires de stationnement sur des surfaces imperméabilisées. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées autant que possible en matériaux perméables.

4.3.9. Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues.

4.4. 4.4.1.

4.4.2. 4.4.3.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains et les postes de transformation doivent être d’un modèle discret. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

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Règlement – zone AU Janvier 2013

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières de superficie mais toute opération doit être établie de telle sorte qu'elle garantisse l'utilisation rationnelle des terrains environnants, préservant le caractère des sites et paysages et réservant en outre toute possibilité pour l'accès et l'assainissement éventuel des lots ultérieurs.

Les constructions visées aux alinéas 2.1. et 2.2. doivent observer un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies existantes à la date d’approbation du PLU. 6.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

Les constructions visées aux alinéas 2.1. et 2.2. doivent :

• soit observer un recul (R) par rapport à une limite séparative de la parcelle d’au moins 3 mètres. Le recul par rapport à la limite séparative opposée devra alors être au minimum égale à R’> 1.5*R, soit supérieure à 4,5 mètres.

R

R’>1.5*R

• soit être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives 7.2 Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté. 7.3 Les constructions devront observer un recul minimum de 20 mètres par rapport aux alignements d’arbres classés à protéger ou à créer.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions destinées à l’habitation, aux activités, commerces et artisanat ne doit pas excéder : - un rez-de-chaussée plus un comble habitable, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un plan d'alignement ou à défaut par l'alignement de fait. - 8 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues, 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l’extension d’une construction, son faîtage pourra prolonger le faîtage de la construction existante.

Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le site. 11.1.2. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

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EUCLYD-Géomètres Experts · Règlement – zone AU Janvier 2013 11.2. 11.2.1. 11.2.2. 11.2.3. 11.2.4.

Adaptation au sol Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Sur les terrains plats, les seuils des rez-de-chaussée des bâtiments doivent se situer au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. De plus, la cote du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 m et 0,50m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction. Sur les terrains en pente, aucune porte de rez-de-chaussée ou de sous-sol ne doit se trouver face au terrain amont. Aucun seuil ne doit se situer au dessous du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. Les accès extérieurs aux niveaux sous le sol sont interdits.

11.3. 11.3.1.

11.3.2. 11.3.3.

Aspect extérieur des constructions Les enduits imitant des matériaux tels que moellons, briques, pans-de-bois et marbre ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre sont interdits. Les façades doivent avoir un aspect homogène, les tons criards sont exclus. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle.

11.4. Agrandissements, garages et annexes attenants ou non Les agrandissements, garages et annexes, attenants ou non, ne sont admissibles que si leur aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine : proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des matériaux des couvertures similaires.

11.5. 11.5.1.

11.5.2. 11.5.3.

Clôtures Les clôtures sur rue existantes peuvent être supprimées. Si elles sont maintenues, dans le cas où elles nécessiteraient une réédification, le soubassement, d’une hauteur maximale de 0.50m, habillé afin de faciliter son intégration dans le paysage, pourra être surmonté d'un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie ; l'ensemble, qui ne devra pas excéder 2m, sera alors accompagné d'une haie. Des clôtures sur rue peuvent être créées : elles seront alors constituées de haies vives à l’alignement. En cas d’ajout d’un grillage à la haie, ce grillage sera placé à l’arrière de la haie depuis la rue. La hauteur sera limitée à 2 m. Les végétaux utilisés en clôtures seront d’essences locales et seront à choisir parmi les essences suivantes ou similaires : charme commun, châtaignier, érable champêtre, aulne, houx commun, noisetier, ifs… Les résineux autres que les ifs sont interdits.

11.6. 11.6.1. 11.6.2. 11.6.3.

Ouvertures Des détails architecturaux doivent être mis en place afin d’éviter une façade ou pignon uni. Sur limite de propriété, les constructions devront présenter une façade ou pignon sans ouverture. Les huisseries doivent avoir un aspect homogène et leur couleur être en harmonie avec l’ensemble du bâti. Les couleurs criardes sont interdites.

11.7. Toitures 11.7.1. Les dispositifs de production d'énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisés. 11.7.2. Les toitures doivent être en matériaux mats de tons ardoise, tuile, zinc. Elles peuvent également être en chaume. 11.7.3. Les toitures des habitations doivent présenter au moins deux versants d'une pente comprise entre 35° et

60°. 11.7.4. Les charpentes, y compris celles composées de fermettes, doivent présenter un débord en pignon et en long-pan d'au moins 35 cm, sauf sur limite de propriété. 11.7.5. Les toitures terrasse et les toitures à une pente isolée ne sont autorisées que :

• Dans le cas d'agrandissement de constructions existantes.
• Pour les constructions annexes de faible volume dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante à la partie existante.
• Dans le cas d’une architecture liée à une démarche de Qualité Environnementale, intégrée dans le site.
• Dans le cas de vérandas ou de verrières, la pente pourra être inférieure à 35°, mais devra être cohérente par rapport à la pente de toiture de la construction principale.

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Règlement – zone AU Janvier 2013

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

12.2.

Le stationnement des véhicules doit être assuré selon les normes figurant ci-dessous. La surface minimum à prendre en compte est de 25 m2 pour un emplacement. Constructions à usage d'habitation : trois emplacements doivent être prévus à l'intérieur de la propriété, dont deux emplacements extérieurs minimum. Pour toute construction d'une SHON supérieure à 150 m 2 , une place supplémentaire devra être créée par tranche de 50m² de SHON.

Constructions à usage d’activités : le nombre d’emplacements doit être suffisant pour satisfaire aux besoins de l’activité et des visiteurs.

13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...).

13.3. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale.

13.4. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

13.5. Les limites séparatives peuvent être constituées de haies d’essences locales d'une hauteur maximale d'1,80m ou d'un grillage d’une hauteur maximale d’1,20 m.

13.6. Chaque construction nouvelle doit être accompagnée d’au moins un arbre de moyen développement par fraction de 500m² de terrain. Les arbres abattus en dehors de l'aire d'implantation des constructions doivent être remplacés.

13.7. Une haie d’essences locales doit être plantée en limite avec les zones naturelles et agricoles afin d’assurer la fermeture végétale de la zone.

13.8. L’équivalent de 40% minimum de la superficie des espaces communs doit être traité en espace vert. Ce taux ne comprend pas les surfaces occupées par les places de stationnement.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

15.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

16.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

Limesy#

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Règlement – zone AU Janvier 2013

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. 13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...). 13.3. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale. 13.4. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.5. Les limites séparatives peuvent être constituées de haies d’essences locales d'une hauteur maximale d'1,80m ou d'un grillage d’une hauteur maximale d’1,20 m. 13.6. L’équivalent de 10% minimum de la surface du terrain doit être végétalisé

Dans les secteurs AUS, sont seuls autorisés : 2.1. Les constructions à vocation d'activités scolaires, sportives, socio-culturelles et de loisirs. 2.2. Les constructions liées aux installations de cimetière. 2.3. Les constructions à vocation de gardiennage et le logement des personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des équipements. 2.4. Les aménagements d'accompagnement de l'activité accueillie. 2.5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve que le projet soit cohérent avec la qualification de la zone.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités: Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :
• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles

Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

• Dans les secteurs concernés par les risques naturels liés aux inondations et aux ruissellements:

Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :

• la réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

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Règlement – zone AUS Janvier 2013

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, à savoir un accès praticable pour un véhicule, y compris un véhicule de lutte contre les incendies. 3.2. Toute opération doit créer le minimum d’accès (en nombre et en dimension) sur les voies publiques. 3.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie 3.4. Les voies nouvelles de desserte doivent être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel et leur point de raccordement sera à une cote au plus égale à celle de la ou des voies existantes. 3.5. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie et protection civile. 3.6. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent prendre en compte les contraintes hydrologiques et paysagères du site. 3.7. Les nouvelles voies ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. 3.8. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. 3.9. Des sentes piétonnes doivent être créées afin de relier les nouveaux quartiers aux zones urbanisées existantes.

Eau potable 4.1.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines. 4.1.2. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

4.2. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordé au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3. 4.3.1.

4.3.2.

Assainissement des eaux pluviales Tout rejet pluvial doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement pluvial s’il existe et s’il est de capacité suffisante, conformément au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des nouvelles zones urbanisées ne doivent pas constituer une aggravation des risques en aval par rapport à la situation préexistante.

4.3.3. 4.3.4.

4.3.5. 4.3.6.

La gestion des eaux pluviales doit être conforme au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. La gestion interne des eaux pluviales d’un projet d’aménagement devra répondre à une approche globale et intégrée selon un schéma d’aménagement d’ensemble de la zone à urbaniser dans sa totalité. En tout état de cause, les eaux pluviales s’écoulant sur les terrains imperméabilisés (voies d’accès, places de stationnement,…) doivent être récupérées et traitées sur la parcelle aménagée. Un minimum de 10% de la superficie aménagée doit être strictement réservé à la gestion des eaux pluviales, que ce soit sur des espaces communs ou privatifs. Une attention particulière doit être portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion des eaux pluviales : végétalisation des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces…

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Règlement – zone AUS Janvier 2013

4.3.7. Pour l’aménagement, des sols minéraux, du gravier ou d’autres dispositifs perméables devront être préférés au bitume, à l’asphalte ou au béton.

4.3.8.

4.3.9. 4.4. 4.4.1. 4.4.2. 4.4.3.

La gestion des eaux pluviales doit être prévue, par l’aménageur, lors de la réalisation d’aires de stationnement sur des surfaces imperméabilisées. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées autant que possible en matériaux perméables. Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues. Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordé aux réseaux d'électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains et les postes de transformation doivent être d'un modèle discret. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières de superficie mais toute opération doit être établie de telle sorte qu'elle garantisse l'utilisation rationnelle des terrains environnants, préservant le caractère des sites et paysages et réservant en outre toute possibilité pour l'accès et l'assainissement éventuel des lots ultérieurs.

Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait.

Les constructions pourront être implantées en limite ou en retrait.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le site. 11.1.2. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. 1 1 .2. Adaptation au sol 11.2.1. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.2. Sur les terrains plats, les seuils des rez-de-chaussée des bâtiments doivent se situer au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. De plus, la cote du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 m et 0,50m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction. 11.2.3. Sur les terrains en pente, aucune porte de rez-de-chaussée ou de sous-sol ne doit se trouver face au terrain amont. Aucun seuil ne doit se situer au dessous du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. 11.2.4. Les accès extérieurs aux niveaux sous le sol sont interdits.

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Règlement – zone AUS Janvier 2013

1 1 .3. Toitures Les dispositifs de production d'énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières

16.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

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Règlement – zone AUS Janvier 2013

Titre 4 – Dispositions applicables à la zone agricole#

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Règlement – zone A Janvier 2013

1.1.

Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2, sauf s'ils sont liés :

• A la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics,
• A la création de dispositifs de lutte contre les inondations et/ou le ruissellement,
• A la réalisation d’aménagements de gestion alternative des eaux pluviales,
• A la création d’un talus planté de type cauchois.
• A l’activité agricole.

1.2. Le comblement des mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales, qu’elles soient mentionnées au plan de zonage ou non.

1.3. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A 2.

agronomique des sols.

Sont seules autorisées 2.1. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole. 2.2. Les activités d’accueil touristique (hébergement, restauration, commerce de produits de la ferme) constituant un accessoire d’une exploitation agricole en activité, localisées sur le lieu de l’exploitation agricole, soit dans une construction existante faisant éventuellement l’objet d’une extension, soit dans une nouvelle construction située à proximité immédiate du corps d’exploitation. 2.3. L’extension des constructions existantes ainsi que les annexes jointives ou non. 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.5. A l’intérieur des clos-masures, les terrains aménagés pour l’accueil saisonnier des campeurs (d’avril à septembre) et des caravanes, à l’exclusion des mobil-homes et de toute installation fixe. 2.6. Les bâtiments repérés sur le plan de zonage par un indice B suivi d’un numéro d’ordre peuvent faire l’objet d’un changement de destination. Le changement de destination d’un bâtiment agricole doit impérativement faire ressortir ses caractéristiques. L’ajout de matériaux modernes peut être autorisé dès l’instant où ils ne dénaturent pas le bâtiment.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités: Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :
• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles

Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

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Règlement – zone A Janvier 2013

• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

Accès 3.1

3.2 3.3. Voirie 3.4. 3.5. 3.6.

3.7.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l’existence d’une servitude de passage suffisante, à savoir un accès praticable pour un véhicule, y compris un véhicule de lutte contre les incendies. Toute opération doit créer le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les entrées charretières doivent être implantées à 5 mètres en retrait de la limite d'emprise des voies existantes ou projetées. Les barrières n’ouvriront pas vers l’extérieur de la propriété.

Les voies nouvelles de desserte doivent être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel et leur point de raccordement sera à une cote au plus égale à celle de la ou des voies existantes. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie et protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent prendre en compte les contraintes hydrologiques et paysagères du site. Les nouvelles voies ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

4.1. 4.1.1. 4.1.2.

4.2. 4.2.1. 4.2.2.

4.2.3.

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses). Assainissement eaux usées Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Les eaux usées assimilées industrielles sont subordonnées à un prétraitement précédemment à leur évacuation dans le réseau public d’assainissement ou dans le milieu naturel. Le raccordement doit s’effectuer par des canalisations souterraines. A défaut de réseau public d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis à condition d'être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

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Règlement – zone A Janvier 2013

4.3. 4.3.1. 4.3.2.

4.3.3. 4.3.4.

4.3.5. 4.3.6.

4.3.7. 4.3.8. 4.3.9. 4.4. 4.4.1. 4.4.2. 4.4.3.

Assainissement eaux pluviales Tout rejet pluvial doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement pluvial s’il existe et s’il est de capacité suffisante, conformément au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des nouvelles opérations d’aménagement ne doivent pas constituer une aggravation des risques en aval par rapport à la situation préexistante. La gestion des eaux pluviales doit être conforme au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. La création d’un dispositif de stockage doit être prévue par le constructeur lors de tout aménagement. En tout état de cause, les eaux pluviales s’écoulant sur les terrains imperméabilisés (toitures, voies d’accès, places de stationnement,…) doivent être récupérées et traitées sur la parcelle. Une attention particulière doit être portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion des eaux pluviales : végétalisation des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces… La gestion des eaux pluviales doit être prévue, par l’aménageur, lors de la réalisation d’aires de stationnement sur des surfaces imperméabilisées. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées autant que possible en matériaux perméables. Dans le cas de construction de bâtiment, la récupération des eaux de pluies devra être privilégiée. Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues. Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues. Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée aux réseaux d'électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains et les postes de transformation doivent être d'un modèle discret. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

Le terrain d'assiette des bâtiments agricoles destinés à changer de destination doit avoir une superficie minimale de 1 200 m².

6.1

Les constructions destinées à l’habitation, à l’exploitation agricole et ses activités doivent être implantées en observant un recul par rapport à la limite d’emprise publique existante ou projetée d’au moins 15 mètres.

6.2 Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

Les constructions destinées à l’habitation, à l’exploitation agricole et ses activités annexes doivent observer un recul minimum par rapport aux limites séparatives égal à : - la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètres afin de respecter le voisinage. - 20 mètres minimum des limites de la zone Nf. - 20 mètres minimum des alignements d’arbres classés. 7.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté. 7.3. La construction de nouvelles installations nuisantes doit observer un recul minimal de 50m par rapport aux limites des zones urbaines, à urbaniser et naturelles.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

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Règlement – zone A Janvier 2013

Dans le cas de bâtiments agricoles destinés à changer de destination, la projection au sol des différents niveaux de toute construction, y compris des annexes, ne doit pas excéder 10% de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions destinées à l’habitation et aux activités annexes à l’activité agricole ne doit pas excéder : - un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - 11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues. 10.2. La hauteur des constructions destinées à l’activité agricole ne doit pas excéder : - 15 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues. 10.3. Dans le cas de la transformation ou de l’extension d’une construction, son faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.

Dans le cas des constructions destinées à l’habitation, à l’exploitation agricole et ses activités annexes : 11.1. Généralités 11.1.1. Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le site. 11.1.2. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. 11.1.3. En cas de transformation ou d'extension de constructions existantes destinées à l’habitation, de construction d'annexes à l’habitation, celles-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. 11.2. Adaptation au sol 11.2.1. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.2. Sur les terrains plats, les seuils des rez-de-chaussée des bâtiments doivent se situer au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. De plus, la cote du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 m et 0,50m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction. 11.2.3. Sur les terrains en pente, aucune porte de rez-de-chaussée ou de sous-sol ne doit se trouver face au terrain amont. Aucun seuil ne doit se situer au dessous du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. 11.3. Aspect 11.3.1. Sont interdits pour les constructions à usage d’habitation :

• Toute architecture ou copie d’architecture étrangère à la région,
• Les enduits imitant des matériaux tels que moellons, briques, pans de bois, marbres… ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect médiocre,
• L’emploi pour les murs de tous matériaux brillants, métalliques ou plastiques en dehors de ceux éventuellement nécessaires aux dispositifs de production d’énergie renouvelable. 11.3.2. Les revêtements de façade des habitations doivent être choisis de préférence dans la gamme des ocres, les teintes criardes et blanches sont interdites, la polychromie des façades doit être particulièrement soignée 11.3.3. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle. 11.3.4. Les bâtiments agricoles doivent présenter des couleurs sombres et être constitués de matériaux mats. 11.4. Agrandissements Les agrandissements, garages et annexes attenants ou non ne sont admissibles que si leur aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des couvertures similaires. 11.5. Clôtures 11.5.1. Des clôtures sur rue peuvent être créées : elles seront alors constituées de haies vives à l’alignement. En cas d’ajout d’un grillage à la haie, ce grillage, d'une hauteur maximale de 1,20m, sera placé à l’arrière de la haie depuis la rue. 11.5.2. Les végétaux utilisés en clôtures seront d’essences locales et seront à choisir parmi les essences suivantes ou similaires : charme commun, châtaignier, érable champêtre, aulne, houx commun, noisetier, ifs… Les résineux sont interdits.

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EUCLYD-Géomètres Experts · Règlement – zone A Janvier 2013 11.6. 11.6.1. 11.6.2. 11.6.3. 11.7. 11.7.1. 11.7.2. 11.7.3. 11.7.4. 11.7.5. 11.7.6. 11.7.7.

Ouvertures Des détails architecturaux doivent être mis en place afin d’éviter une façade ou pignon uni. Sur limite de propriété, les constructions devront présenter une façade ou pignon sans ouverture. Les huisseries doivent avoir un aspect homogène et leur couleur être en harmonie avec l’ensemble du bâti. Les couleurs criardes sont interdites. Toitures Les dispositifs de production d’énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisées. Les toitures sont en matériaux mats de tons ardoise, tuiles de terre cuite naturelle ou vieillie ou zinc. Elles peuvent également être en chaume. Les habitations doivent présenter au moins deux versants d’une pente compris entre 35 et 60°. Les charpentes, y compris celles composées de fermettes doivent présenter un débord en pignon et en long-pan d'au moins 35 cm, sauf sur limite de propriété. Pour les constructions adossées, les toitures monopentes sont admises aux conditions suivantes : - soit présenter une pente proche de celle de la construction principale, - soit que le plan contenant la pente soit sensiblement perpendiculaire au mur auquel elle s'adosse, - que son point le plus élevé reste en dessous du faîtage de la construction principale. Les toitures terrasse sont interdites sauf : - pour les constructions s'inscrivant dans la hauteur d'une dénivelée de terrain. - dans le cas d'architecture intégrée dans le site. Les matériaux translucides destinés à la création de puits de jour sont autorisés sur les toitures des bâtiments agricoles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...).

13.3. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale.

13.4. Les limites séparatives doivent être plantées d’un alignement d’arbres d’espèces d’essences locales. 13.5. Les alignements d'arbres de haut jet nécessaires au maintien du cadre naturel et favorable à l'agriculture doivent être sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés. 13.6. La construction de bâtiments agricoles en dehors des cours masures existantes doit s’accompagner à leur pourtour de la plantation d’alignements d’arbres de haut jet.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

15.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

16.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

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Règlement – zone A Janvier 2013

1.1.

Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2, sauf s'ils sont liés :

• A la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics,
• A la création de dispositifs de lutte contre les inondations et/ou le ruissellement,
• A la réalisation d’aménagements de gestion alternative des eaux pluviales,
• A la création d’un talus planté de type cauchois.

1.2. Le comblement des mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales, qu'elles soient mentionnées au plan de zonage ou non.

1.3. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article Ah 2.

Les annexes des constructions existantes, jointives ou non, sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone et qu’elles en respectent le caractère naturel. 2.2. L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. 2.3. Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition qu’il soit compatible avec le caractère de la zone. 2.4. A l’intérieur des clos-masures, les terrains aménagés pour l’accueil saisonnier (d’avril à septembre) des campeurs et des caravanes à l’exclusion des mobil-homes et de toute installation fixe. 2.5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités: Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :
• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles

Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

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Règlement – zone Ah Janvier 2013

• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

Accès 3.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, à savoir un accès praticable pour un véhicule, y compris un véhicule de lutte contre les incendies. 3.2. Toute opération doit créer le minimum d’accès (en nombre et en dimension) sur les voies publiques. 3.3. Les entrées charretières doivent être implantées à 5 mètres en retrait de la limite d'emprise des voies existantes ou projetées. Les barrières n’ouvriront pas vers l’extérieur de la propriété. Voirie 3.4. Les voies nouvelles de desserte doivent être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel et leur point de raccordement sera à une cote au plus égale à celle de la ou des voies existantes. 3.5. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie et protection civile. 3.6. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent prendre en compte les contraintes hydrologiques et paysagères du site. 3.7. Les nouvelles voies ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

4.1 Eau potable 4.1.1. Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines. 4.1.2. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

4.2 4.2.1

4.2.2

Assainissement eaux usées Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe en respectant ses caractéristiques. A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

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Règlement – zone Ah Janvier 2013

4.3 4.3.1. 4.3.2.

4.3.3. 4.3.4.

4.3.5.

Assainissement eaux pluviales Tout rejet pluvial doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement pluvial s’il existe et s’il est de capacité suffisante, conformément au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des nouvelles zones urbanisées ne doivent pas constituer une aggravation des risques en aval par rapport à la situation préexistante. La gestion des eaux pluviales doit être conforme au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. La création d’un dispositif de stockage doit être prévue par le constructeur lors de tout aménagement. En tout état de cause, les eaux pluviales s’écoulant sur les terrains imperméabilisés (toitures, voies d’accès, places de stationnement,…) doivent être récupérées et traitées sur la parcelle. Une attention particulière doit être portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion des eaux pluviales : végétalisation des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces…

4.3.5.

La gestion des eaux pluviales doit être prévue, par l’aménageur, lors de la réalisation d’aires de stationnement sur les surfaces imperméabilisées. Cette gestion prendra en compte pour son dimensionnement les risques de pluies centennales tombant sur cette unité foncière.

4.3.6. Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues.

4.4 4.4.1.

4.4.2. 4.4.3.

Electricité, téléphone et télédistribution Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordé aux réseaux d'électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains et les postes de transformation doivent être d'un modèle discret. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses).

Le terrain d'assiette des constructions doit avoir une superficie minimale de 1 000m².

Les constructions destinées à l’habitation et aux activités doivent observer un recul par rapport à la limite d’emprise publique des voies existantes ou projetées d’au moins 5 mètres. 6.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

Les constructions destinées à l’habitation et aux activités doivent observer un recul minimum :

• égal à la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètres, - de 20 mètres minimum des limites de la zone Nf. - de 20 mètres minimum des alignements d’arbres classés. 7.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

La construction d’annexes non jointives doit être réalisée à une distance maximale de 15 mètres par rapport à l’habitation.

La projection verticale au sol de toutes les constructions et annexes, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain.

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Règlement – zone Ah Janvier 2013

La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - 11 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un plan d'alignement ou à défaut par l'alignement de fait. 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l’extension d’une construction, son faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.

Dans le cas des constructions destinées à l’habitation, aux activités, à l’exploitation forestière et à l’abri des animaux : 11.1. Généralités 11.1.1. Le soin à apporter pour l’intégration des constructions dans le site portera sur la couleur, sur la nature des matériaux employés et sur le choix de l’emplacement du projet. 11.1.2. Le caractère naturel de la zone oblige le recours à des matériaux naturels. L’objectif est l’insertion dans le paysage et le respect du cadre naturel. 11.1.3. En cas de transformation ou d'extension de constructions existantes, de construction d'annexes, celles-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. 11.1.4. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. 11.2. Adaptation au sol 11.2.1. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.2. Sur les terrains plats, les seuils des rez-de-chaussée des bâtiments doivent se situer au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. De plus, la cote du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 m et 0,50m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction. 11.2.3. Sur les terrains en pente, aucune porte de rez-de-chaussée ou de sous-sol ne doit se trouver face au terrain amont. Aucun seuil ne doit se situer au dessous du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. 11.3. Aspect 11.3.1. Sont interdits pour les constructions à usage d’habitation :

• Toute architecture ou copie d’architecture étrangère à la région,
• Les enduits imitant des matériaux tels que moellons, briques, pans de bois, marbres… ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect médiocre,
• L’emploi pour les murs de tous matériaux brillants, métalliques ou plastiques en dehors de ceux éventuellement nécessaires aux dispositifs de production d’énergie renouvelable. 11.3.2. Les revêtements de façade doivent être choisis de préférence dans la gamme des ocres, les teintes criardes et blanches sont interdites, la polychromie des façades doit être particulièrement soignée 11.3.3. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle. 11.4. Agrandissements Les agrandissements, garages et annexes attenants ou non ne sont admissibles que si leur aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des couvertures similaires. 11.5. Clôtures 11.5.1. Des clôtures sur rue peuvent être créées : elles seront alors constituées de haies vives à l’alignement. En cas d’ajout d’un grillage à la haie, ce grillage, d'une hauteur maximale de 1,20m, sera placé à l’arrière de la haie depuis la rue. 11.5.2. Les végétaux utilisés en clôtures seront d’essences locales et seront à choisir parmi les essences suivantes ou similaires : charme commun, châtaignier, érable champêtre, aulne, houx commun, noisetier, ifs… Les résineux sont interdits.

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EUCLYD-Géomètres Experts · Règlement – zone Ah Janvier 2013 11.6. 11.6.1. 11.6.2. 11.6.3. 11.7. 11.7.1. 11.7.2. 11.7.3. 11.7.4. 11.7.5. 11.7.6. 11.7.7.

Ouvertures Des détails architecturaux doivent être mis en place afin d’éviter une façade ou pignon uni. Sur limite de propriété, les constructions devront présenter une façade ou pignon sans ouverture. Les huisseries doivent avoir un aspect homogène et leur couleur être en harmonie avec l’ensemble du bâti. Les couleurs criardes sont interdites. Toitures Les dispositifs de production d’énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisées. Les toitures sont en matériaux mats de tons ardoise, tuiles de terre cuite naturelle ou vieillie ou zinc. Elles peuvent également être en chaume. Les habitations doivent présenter au moins deux versants d’une pente compris entre 35 et 60°. Les charpentes, y compris celles composées de fermettes doivent présenter un débord en pignon et en long-pan d'au moins 35 cm, sauf sur limite de propriété. Pour les constructions adossées, les toitures monopentes sont admises aux conditions suivantes : - soit présenter une pente proche de celle de la construction principale, - soit que le plan contenant la pente soit sensiblement perpendiculaire au mur auquel elle s'adosse, - que son point le plus élevé reste en dessous du faîtage de la construction principale. Les toitures terrasse sont interdites sauf : - pour les constructions s'inscrivant dans la hauteur d'une dénivelée de terrain. - dans le cas d'architecture intégrée dans le site. Les matériaux translucides destinés à la création de puits de jour sont autorisés sur les toitures des bâtiments agricoles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...).

13.3. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale.

13.4. Les limites séparatives doivent être plantées d’une haie ou d’un alignement d’arbres d’espèces d’essences locales.

13.5. Le terrain d’assiette des bâtiments voués à changer de destination doit contenir au moins trois arbres de moyenne tige.

13.6. Les arbres abattus doivent être remplacés.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières

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Règlement – zone Ah Janvier 2013

Titre 5 – Dispositions applicables aux zones naturelles#

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES SONT DES ZONES A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX NATURELS, DES PAYSAGES ET DE LEUR INTERET, SOIT DE L’EXISTENCE D’UNE EXPLOITATION FORESTIERE, SOIT DE LEUR CARACTERE D’ESPACES NATURELS.

Règlement – zones naturelles

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Janvier 2013

1.1.

Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2, sauf s'ils sont liés :

• A la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics,
• A la création de dispositifs de lutte contre les inondations et/ou le ruissellement,
• A la réalisation d’aménagements de gestion alternative des eaux pluviales,
• A la création d’un talus planté de type cauchois.

1.2. Le comblement des mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales, qu'elles soient mentionnées au plan de zonage ou non.

1.3. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article Nf 2.

1.4. Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol qui serait de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Sont seules autorisées: 2.1. Les constructions à usage d’abri pour animaux. 2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics. 2.3. L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes sans changement de destination. 2.4. Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, à la gestion ou à l’exploitation de la forêt ou du site.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités:

Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :

• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles

Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

• Dans les secteurs concernés par les risques naturels liés aux inondations et aux ruissellements:

Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :

• la réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

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Règlement – zone Nf Janvier 2013

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Assainissement des eaux pluviales Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Les constructions destinées à l’exploitation forestière et à l’abri des animaux doivent observer un recul par rapport à la limite d’emprise publique des voies existantes ou projetées d’au moins 5 mètres. 6.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

Les constructions destinées à l’exploitation forestière et à l’abri des animaux doivent observer un recul minimum égal à la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètres. 7.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales. Article Nf 9 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale autorisée pour les abris pour animaux est de 30 m². Article Nf 10 - Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• un rez-de-chaussée, - 6 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un plan d'alignement ou à défaut par l'alignement de fait. 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l’extension d’une construction, son faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante. Article Nf 11 - Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords

Dans le cas des constructions destinées à l’exploitation forestière et à l’abri des animaux : 11.1. Généralités 11.1.1. Le soin à apporter pour l’intégration des constructions dans le site portera sur la couleur, sur la nature des matériaux employés et sur le choix de l’emplacement du projet. 11.1.2. Le caractère naturel de la zone oblige le recours à des matériaux naturels. L’objectif est l’insertion dans le paysage et le respect du cadre naturel. 11.1.3. En cas de transformation ou d'extension de constructions existantes, de construction d'annexes, celles-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. 11.1.4. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

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Règlement – zone Nf Janvier 2013

13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...).

13.3. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale.

13.4. Les limites séparatives doivent être plantées d’une haie ou d’un alignement d’arbres d’espèces d’essences locales.

13.5. Les arbres abattus doivent être remplacés.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

15.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

16.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

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Règlement – zone Nf Janvier 2013

1.1.

Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2, sauf s'ils sont liés :

• A la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics,
• A la création de dispositifs de lutte contre les inondations et/ou le ruissellement,
• A la réalisation d’aménagements de gestion alternative des eaux pluviales,
• A la création d’un talus planté de type cauchois.

1.2. Le comblement des mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales, qu'elles soient mentionnées au plan de zonage ou non.

1.3. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article Nhe 2.

Sont seules être autorisées: 2.1. Les constructions et installations nécessaires à l'activité de l’Institut Médico Pédagogique d'Etennemare, sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone et de l’activité et qu’elles en respectent le caractère naturel. 2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics. 2.3. Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition qu’il soit compatible avec le caractère de la zone et de l'activité.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités: Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :
• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles

Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

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Règlement – zone Nhe Janvier 2013

• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

Accès 3.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, à savoir un accès praticable pour un véhicule, y compris un véhicule de lutte contre les incendies. 3.2. Toute opération doit créer le minimum d’accès (en nombre et en dimension) sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.3. Les entrées charretières doivent être implantées à 5 mètres en retrait de la limite d'emprise des voies existantes ou projetées. Les barrières n’ouvriront pas vers l’extérieur de la propriété. Voirie 3.4. Les voies nouvelles de desserte doivent être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel et leur point de raccordement sera à une cote au plus égale à celle de la ou des voies existantes. 3.5. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie et protection civile. 3.6. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent prendre en compte les contraintes hydrologiques et paysagères du site. 3.7. Les nouvelles voies ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

4.1. Eau potable 4.1.1. Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines. 4.1.2. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses). 4.2. Assainissement eaux usées 4.2.1. Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe en respectant ses caractéristiques. 4.2.2. A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

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EUCLYD-Géomètres Experts · Règlement – zone Nhe Janvier 2013 4.3. 4.3.1. 4.3.2.

Assainissement eaux pluviales Tout rejet pluvial doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement pluvial s’il existe et s’il est de capacité suffisante, conformément au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des nouvelles zones urbanisées ne doivent pas constituer une aggravation des risques en aval par rapport à la situation préexistante.

4.3.3. 4.3.4. 4.3.5.

4.3.6. 4.3.7.

La gestion des eaux pluviales doit être conforme au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle. La gestion des eaux pluviales doit être prévue, par l’aménageur, lors de la réalisation d’aires de stationnement sur les surfaces imperméabilisées. Cette gestion prendra en compte pour son dimensionnement les risques de pluies centennales tombant sur cette unité foncière. Dans le cas de construction d'un bâtiment, la récupération des eaux de pluies devra être privilégiée. Les mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues.

4.4. Electricité, téléphone et télédistribution 4.4.1. Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordé aux réseaux d'électricité, de télédistribution et de téléphone. 4.4.2. Ces réseaux doivent être souterrains et les postes de transformation doivent être d'un modèle discret. 4.4.3. Le pétitionnaire (lotisseur, constructeur, particulier, collectivité) prendra à sa charge la totalité des frais de raccordement au réseau sans préjudice des participations éventuellement exigibles (taxe d’aménagement et autres taxes et participations diverses). Article Nhe 5 - Superficie minimale des terrains constructibles 5.1 En cas de recours à l’assainissement autonome, la parcelle issue d’une unité foncière, après lotissement ou permis de construire valant division, ne doit pas avoir une superficie inférieure à 1000m².

Les constructions destinées à l’activité de l’Institut Médico Pédagogique d’Etennemare doivent observer un recul par rapport à la limite d’emprise publique des voies existantes ou projetées d’au moins 5 mètres. 6.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

7.1. Les constructions destinées à l’activité de l’Institut Médico Pédagogique d’Etennemare doivent observer un recul minimum : - égal à la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètres, - de 20 mètres minimum des limites de la zone Nf. - de 20 mètres minimum des alignements d’arbres classés.

7.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

La projection verticale au sol de toutes les constructions et annexes, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain.

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Règlement – zone Nhe Janvier 2013

10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - 11 mètres au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un plan d'alignement ou à défaut par l'alignement de fait.

10.2. Dans le cas de la transformation ou de l’extension d’une construction, son faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.

11.1. Généralités 11.1.1. Le soin à apporter pour l’intégration des constructions dans le site portera sur la couleur, sur la nature des matériaux employés et sur le choix de l’emplacement du projet. 11.1.2. Le caractère naturel de la zone oblige le recours à des matériaux naturels. L’objectif est l’insertion dans le paysage et le respect du cadre naturel. 11.1.3. En cas de transformation ou d'extension de constructions existantes, de construction d'annexes, celles-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. 11.1.4. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. 11.2. Adaptation au sol 11.2.1. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.2. Sur les terrains plats, les seuils des rez-de-chaussée des bâtiments doivent se situer au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. De plus, la cote du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 m et 0,50m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction. 11.2.3. Sur les terrains en pente, aucune porte de rez-de-chaussée ou de sous-sol ne doit se trouver face au terrain amont. Aucun seuil ne doit se situer au dessous du terrain naturel mesuré en tout point de la façade. 11.3. Aspect 11.3.1. Sont interdits pour les constructions à usage d’habitation :

• Toute architecture ou copie d’architecture étrangère à la région,
• Les enduits imitant des matériaux tels que moellons, briques, pans de bois, marbres… ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect médiocre,
• L’emploi pour les murs de tous matériaux brillants, métalliques ou plastiques en dehors de ceux éventuellement nécessaires aux dispositifs de production d’énergie renouvelable. 11.3.2. Les revêtements de façade des habitations doivent être choisis de préférence dans la gamme des ocres, les teintes criardes et blanches sont interdites, la polychromie des façades doit être particulièrement soignée 11.3.3. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle. 11.4. Agrandissements Les agrandissements, garages et annexes attenants ou non ne sont admissibles que si leur aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des couvertures similaires.

11.5. 11.5.1. 11.5.2. 11.5.3.

Ouvertures Des détails architecturaux doivent être mis en place afin d’éviter une façade ou pignon uni. Sur limite de propriété, les constructions devront présenter une façade ou pignon sans ouverture. Les huisseries doivent avoir un aspect homogène et leur couleur être en harmonie avec l’ensemble du bâti. Les couleurs criardes sont interdites.

11.6. Toitures Les dispositifs de production d’énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisées.

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Règlement – zone Nhe Janvier 2013

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...).

13.3. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale.

13.4. Les limites séparatives doivent être plantées d’une haie ou d’un alignement d’arbres d’espèces d’essences locales.

13.5. Le terrain d’assiette des bâtiments voués à changer de destination doit contenir au moins trois arbres de moyenne tige.

13.6. Les arbres abattus doivent être remplacés.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

15.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

16.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

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Règlement – zone Nhe Janvier 2013

1.1.

Tous dépôts, remblais, installations ou activités autres que ceux strictement nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des points d’eau potable et au fonctionnement du service public de l’eau potable.

1.2. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article Np 2.

Sont seuls autorisés (et recommandés) : 2.1. Toute activité nécessaire à l’exploitation et à la protection du point d’eau. 2.2. Toute activité nécessaire au fonctionnement du service public de l’eau potable. 2.3. Les travaux de régulation des ruissellements et de contrôle des pollutions.

• Dans les secteurs relatifs aux risques liés à la présence de cavités: Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :
• La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - La mise en conformité des installations agricoles

Peuvent être autorisés, les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

• Dans les secteurs concernés par les risques naturels liés aux inondations et aux ruissellements:

Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements :

• la réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations,
• la construction d’annexes de faible importance, - la reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. Peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussement ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Les éventuelles constructions seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait.

Les éventuelles constructions seront implantées soit en limite, soit en retrait.

Limesy#

EUCLYD-Géomètres Experts

Règlement – zone Np Janvier 2013

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Le sol de ces aires devra rester en partie perméable, pour au moins un tiers de leur surface.

13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...).

13.3. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale.

13.4. Les arbres abattus doivent être remplacés.

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

15.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

16.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

Limesy#

EUCLYD-Géomètres Experts · Règlement – zone Np Janvier 2013 · Tableau des emplacements réservés · Numéro de l’ER 1 2a 2b 2c 2d 2e 3 4 5 · Désignation de l’opération

Acquisition de terrains en vue de l’aménagement d’un ouvrage hydraulique et d’un espace public de type jardin Acquisition de terrains en vue de l’agrandissement du cimetière, de la création d’un nouvel accès au cimetière et de l’aménagement de places de stationnement Acquisition de terrains en vue de l’aménagement d’un espace public de desserte Acquisition de terrains en vue de l’aménagement d’ouvrages de gestion hydraulique et d’éventuellement une liaison piétonne et/ou routière et de raccordement aux réseaux présents le long de la RD 142 Acquisition de terrains en vue de l’aménagement d’une liaison piétonne Acquisition de terrains en vue de la plantation d’une haie arborée en limite d’urbanisation Acquisition de terrains en vue de la création d’un cheminement piéton à l’arrière de la haie existante, destinée à être conservée Acquisition de terrains en vue de la création d’un cheminement piéton à l’arrière de la haie existante, destinée à être conservée Acquisition de terrains en vue de la transformation d’un terrain pollué en espace naturel

Bénéficiaire de la réserve

Commune de LIMESY

Commune de LIMESY

Commune de LIMESY

Commune de LIMESY

Commune de LIMESY Commune de LIMESY

Commune de LIMESY · Commune de LIMESY · Commune de LIMESY · Contenance approximative de l’ER 98a 00ca 40a 00ca 16a 50ca 14a 00ca 2a 00ca 17a 00ca 11a 00ca 3a 50ca 45a 50ca · LIMESY EUCLYD - Géomètres Experts · Règlement – emplacements réservés · Janvier 2013